ADVENTURE LAND
Acte du 17 juin 2016
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY Code qreffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 B 11686
Numéro SIREN : 348 013 905
Nom ou denomination : ADVENTURE LAND
Ce depot a ete enregistre le 17/06/2016 sous le numero de dépot 15471
ADVENTURE LAND
Société Anonyme a Conseil d'Administration
au capital de 1 000 000 €
GREFFE .Siége spcial a BOBIGNY (93012) 29, rue Bernard Zone Industrielle Les Vignes j 7 lU!N 2O1S SIRET 348 013 905 00156 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (Seine-St-Denis)
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 B 11686
Numéro SIREN : 348 013 905
Nom ou denomination : ADVENTURE LAND
Ce depot a ete enregistre le 17/06/2016 sous le numero de dépot 15471
ADVENTURE LAND
Société Anonyme a Conseil d'Administration
au capital de 1 000 000 €
GREFFE .Siége spcial a BOBIGNY (93012) 29, rue Bernard Zone Industrielle Les Vignes j 7 lU!N 2O1S SIRET 348 013 905 00156 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (Seine-St-Denis)
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 MARS 2015
Le Lundi, 30 mars 2015, a 11 heures.
Les Actionnaires de la Société
Chaque Actionnaire a été convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et/ou lettre simpie le 11 mars 2015.
H a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assembiée en entrant en séance.
Monsieur Gilles ELKOUBY et la Société, Commissaires aux Comptes, dàment convoqués suivant iettre recommandée avec demande d'avis de réception le 11 mars, sont absents et excusés.
Monsieur Franck KALFON préside ia séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Maria Louise KALFON est désignée en qualité de Secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les Actionnaires présents représentent l'intégralité des actions composant ie capital sociai.
Le Président constate que l'Assemblée Générale, réguliérement constituée, peut vaiabiement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des Actionnaires :
- la feuille de présence à l'Assemblée, - les copies des iettres de convocation adressées aux Actionnaires et tes récépissés postaux de celles adressées en recommandé avec demande d'avis de réception, les copies et les récépissés postaux des iettres de convocation adressées aux Commissaires aux Comptes,
- l'inventaire de l'actif et du passif de la Société au 30 septembre 2014, - ies comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2014, - ie rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice cios le 30 septembre 2014, - Le rapport des Commissaires aux Comptes sur ies conventions régiementées, - i'information reiative au montant des honoraires versés à chaque Commissaire aux Comptes, - le texte des résolutions proposées à l'Assembiée.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépt N°15471 en date du 17/06/2016
ADVENTURE LAND
Société Anonyme a Conseil d'Administration
au capital de 1 000 000 e Siege social a BOBIGNY (93012) 29, rue Bernard Zone Industrielle Les Vignes
SIRET 348 013 905 00156
Puis, le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la Loi et Ies réglements, devant &tre communiqués aux Actionnaires, ont été tenus à ieur disposition, au siége social, à compter de la convocation de l'Assemblée.
Le Président confirme que la Société n'a été saisie d'aucune demande de communication.
L'Assembiée iui donne acte de ces déciarations.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appeiée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Conseil d'Administration, Rapport des Commissaires aux Comptes sur ies comptes de l'exercice clos te 30 septembre 2014, Rapport spéciai des Commissaires aux Comptes sur ies conventions visées aux Articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce; approbation de ces conventions, Approbation des comptes annueis de l'exercice clos ie 30 septembre 2014 et quitus aux Administratéurs, Affectation du résultat, Dividendes, Rémunérations et avantages en nature, Situation des mandats des Administrateurs, Situation des mandats des Commissaires aux Comptes titulaires et suppléant, Non reconduction des mandats des Co-Commissaires aux Comptes titulaire et suppiéant, Pouvoir en vue d'accomplir ies formalités.
Le Président donne iecture des rapports des Commissaires aux Comptes.
Puis ie Président ouvre ia discussion.
Le Président confirme qu'aucune question écrite n'a été posée par ies Actionnaires et l'Assemblée lui en donne acte.
Un débat s'instaure entre les Actionnaires et, personne ne demandant plus ia parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
Le Lundi, 30 mars 2015, a 11 heures.
Les Actionnaires de la Société
Chaque Actionnaire a été convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et/ou lettre simpie le 11 mars 2015.
H a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assembiée en entrant en séance.
Monsieur Gilles ELKOUBY et la Société
Monsieur Franck KALFON préside ia séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Maria Louise KALFON est désignée en qualité de Secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les Actionnaires présents représentent l'intégralité des actions composant ie capital sociai.
Le Président constate que l'Assemblée Générale, réguliérement constituée, peut vaiabiement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des Actionnaires :
- la feuille de présence à l'Assemblée, - les copies des iettres de convocation adressées aux Actionnaires et tes récépissés postaux de celles adressées en recommandé avec demande d'avis de réception, les copies et les récépissés postaux des iettres de convocation adressées aux Commissaires aux Comptes,
- l'inventaire de l'actif et du passif de la Société au 30 septembre 2014, - ies comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2014, - ie rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice cios le 30 septembre 2014, - Le rapport des Commissaires aux Comptes sur ies conventions régiementées, - i'information reiative au montant des honoraires versés à chaque Commissaire aux Comptes, - le texte des résolutions proposées à l'Assembiée.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépt N°15471 en date du 17/06/2016
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Société Anonyme a Conseil d'Administration
au capital de 1 000 000 e Siege social a BOBIGNY (93012) 29, rue Bernard Zone Industrielle Les Vignes
SIRET 348 013 905 00156
Puis, le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la Loi et Ies réglements, devant &tre communiqués aux Actionnaires, ont été tenus à ieur disposition, au siége social, à compter de la convocation de l'Assemblée.
Le Président confirme que la Société n'a été saisie d'aucune demande de communication.
L'Assembiée iui donne acte de ces déciarations.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appeiée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Conseil d'Administration, Rapport des Commissaires aux Comptes sur ies comptes de l'exercice clos te 30 septembre 2014, Rapport spéciai des Commissaires aux Comptes sur ies conventions visées aux Articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce; approbation de ces conventions, Approbation des comptes annueis de l'exercice clos ie 30 septembre 2014 et quitus aux Administratéurs, Affectation du résultat, Dividendes, Rémunérations et avantages en nature, Situation des mandats des Administrateurs, Situation des mandats des Commissaires aux Comptes titulaires et suppléant, Non reconduction des mandats des Co-Commissaires aux Comptes titulaire et suppiéant, Pouvoir en vue d'accomplir ies formalités.
Le Président donne iecture des rapports des Commissaires aux Comptes.
Puis ie Président ouvre ia discussion.
Le Président confirme qu'aucune question écrite n'a été posée par ies Actionnaires et l'Assemblée lui en donne acte.
Un débat s'instaure entre les Actionnaires et, personne ne demandant plus ia parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2014, teis qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Conseil d'Administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de ieur mandat pour ledit exercice.
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Société Anonyme à Conseil d'Administration
au capital de 1 000 000 € Siege social a BOBIGNY (93012) 29, rue Bernard Zone Industrielle Les Vignes
SIRET 348 013 905 00156
L'Assemblée Généraie approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées à l'Articie 39-4 du Code Générai des Impôts, ainsi que l'impt correspondant, tels qu'ils figurent dans ies comptes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2014, teis qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Conseil d'Administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de ieur mandat pour ledit exercice.
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Société Anonyme à Conseil d'Administration
au capital de 1 000 000 € Siege social a BOBIGNY (93012) 29, rue Bernard Zone Industrielle Les Vignes
SIRET 348 013 905 00156
L'Assemblée Généraie approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées à l'Articie 39-4 du Code Générai des Impôts, ainsi que l'impt correspondant, tels qu'ils figurent dans ies comptes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter en report à nouveau ie résultat déficitaire de l'exercice s'élevant à 302 141 e.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu ia lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes portant sur les conventions relevant des Articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve ies conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette _résolution est_soumise à_un_droit_de_vote._auquel_les_Actionnaires intéressés n'ont pas participé et leurs actions sont exclues du caicul du guorum et de la majorité.
Cette _résolution est_soumise à_un_droit_de_vote._auquel_les_Actionnaires intéressés n'ont pas participé et leurs actions sont exclues du caicul du guorum et de la majorité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale L'Assemblée Générale ratifie les rémunérations et avantages alloués à l'organe de direction durant l'exercice, tels qu'ils figurent dans ies comptes et soumis en séance du Conseil d'Administration en date du 11 février 2015.
L'Assemblée Générale prend acte qu'à compter du 1er janvier 2014, les rémunérations nettes mensueiles du Président-Directeur Générai et du Directeur ont été ramenées à 1 000
Cette_résolution est soumise_à un droit de vote auquei les Actionnaires intéressés n'ont pas participé et leur actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.
ADVENTURE LAND
Société Anonyme a Conseil d'Administration
au capital de 1 000 000 £ Siége social a BOBIGNY (93012) 29, rue Bernard Zone Industrielle Les Vignes
SIRET 348 013 905 00156
L'Assemblée Générale prend acte qu'à compter du 1er janvier 2014, les rémunérations nettes mensueiles du Président-Directeur Générai et du Directeur ont été ramenées à 1 000
Cette_résolution est soumise_à un droit de vote auquei les Actionnaires intéressés n'ont pas participé et leur actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.
ADVENTURE LAND
Société Anonyme a Conseil d'Administration
au capital de 1 000 000 £ Siége social a BOBIGNY (93012) 29, rue Bernard Zone Industrielle Les Vignes
SIRET 348 013 905 00156
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte qu'aucun des mandats des Administrateurs n'est parvenu a son terme.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte qu'aucun des mandats des Commissaires aux Comptes, titulaire et suppléant, n'est parvenu a son terme.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de l'absence de comptes consolidés au titre de l'exercice sociai clos le 30 septembre 2014, motivée par le non dépassement des seuils visés par les Articles L. 233-17,2 et R. 233-16 du Code de Commerce, pendant deux exercices consécutifs et, plus précisément, depuis l'exercice cios ie 30 septembre 2012.
L'Assemblée Générale constate que les mandats des Co-Commissaires aux Comptes
reconduire dans leurs fonctions, ia Société, venue aux droit de la Société , Co-Commissaire aux Comptes titulaire, et a Société , Co-Commissaire aux Comptes suppléant, avec fin de mandat au titre de l'exercice clos ie 30 septembre 2014.
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur de copie ou d'extrait du présent procés-verbai en vue d'accomplir ies formalités découlant de ia non reconduction desdits mandats.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et, personne ne demandant plus la parole, le Président déclare ia séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbai qui, aprés iecture, a été signé par ies membres du bureau.
L'Assemblée Générale constate que les mandats des Co-Commissaires aux Comptes
reconduire dans leurs fonctions, ia Société
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur de copie ou d'extrait du présent procés-verbai en vue d'accomplir ies formalités découlant de ia non reconduction desdits mandats.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et, personne ne demandant plus la parole, le Président déclare ia séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbai qui, aprés iecture, a été signé par ies membres du bureau.