INST LABO PAYS DE RETZ
Acte du 20 juillet 2010
Début de l'acte
P3UR COPIE NFRM L.L.P.R
INSTALLATIONS DE LABORATOIRES DU PAYS DE RETZ
Société A Responsabilité Linitée Au capital de 101 250 € Siége Route de Pornic - Zl du Butai 44320 ARTHON EN RETZ SIREN 433 276 920 RCS SAINT-NAZAIRE SIRET 433 276 920 00058
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 24 JUIN 2010
INSTALLATIONS DE LABORATOIRES DU PAYS DE RETZ
Société A Responsabilité Linitée Au capital de 101 250 € Siége Route de Pornic - Zl du Butai 44320 ARTHON EN RETZ SIREN 433 276 920 RCS SAINT-NAZAIRE SIRET 433 276 920 00058
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 24 JUIN 2010
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS ET DECISIONS
1. PREPARATION, CONVOCATION ET REUNION
L'an deux mille dix Le vingt quatre juin & 11 h 15, Au siége de la société
8 rue Linné 44100 NANTES
Les associés de la société l.L.P.R.- INSTALLATIONS DE LABORATOIRES DU PAYS DE RETZ ", Société A Responsabilité Limitée, ayant son siége Route de Pornic - ZI du Butai 44320 ARTHON EN RETZ au capital de 101 250 € divisé en 101 250 parts sociales de UN (1) Euro de nominal chacune, se sont réunis en assernblée géné. rale extraordinaire sur convocation réguliére de la gérance.
Le présent procés-verbal devant étre signé de tous les associés présents ou légalement représentés, il n'a pas été établi de feuille de présence.
Sont présents ou représentés :
M,Gilbert HUARD associé, titulaire de CINQUANTE MILLE SIX CENT VINGT CINQ parts sociales 50 625 parts
M. Guillaume HUARD associé, titulaire de VINGT CINQ MILLE TROlS CENT TREIZE sociales . 25 313 parts
M. Samuel HUARD associé, titulaire de VINGT CINQ MILLE TROIS CENT DOUZE sociales 25 312 parts
Nombre total des voix détenues par les associés présents et/ou représentés : parts
ILPR - PV AG DU 24.06.2010
HUARD/ ILPR PV AG- PAGE 1/4
L'Assemblée est présidée par M. Gilbert HUARD, gérant associé
Le Président constate que les associés présents ou représentés possédent la ...parts sur les 101 250 composant le capital. Il déclare en consé quence que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre les décisions a la majorité requise soit plus des trois quarts des parts.
Me Jacques DAGAULT, Avocat associé du Cabinet J.BOUCHAND, N. COLIN, J. DAGAULT, E. DELAFUYE, G. SCORNET - AVOCATS ASSOCIES - SJOA sis 8 rue Linné 44100 NANTES participe également a la présente assemblée.
Le Président met à la disposition des membres de l'assemblée, les documents suivants :
- une copie de la lettre de convocation,
. le rapport de la gérance,
et le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée
Il indique que les documents et renseignements visés par les dispositions de l'article R 223-19 du Code de Commerce ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social dans les délais légaux.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
* Rapport de la gérance
* Changement de la date de clôture de l'exercice au 31 décembre de chaque année
* Modification corrélative de l'article 1.5.2. des statuts sociaux
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance.
La discussion est ouverte. Le Président répond aux différentes questions. Puis, personne ne demandant plus la parole, il met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour de la présente assemblée.
2. RESOLUTIONS
2.1. PREMIERE RESOLUTION
2.1.1. TEXTE SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE :
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport établi par le gérant,
ILPR - PY AG DU 24.06.2010 HUARD/ ILPR PY AG- PAGE 2/4
Délibérant aux candltians de majarité requises paur l'adoptian des décisians extraardinaires,
DECIDE de fixer définitivement la date de clàture de l'exercice social au 31 décemnbre de chaque année et pour la premiére fais le 31 décembre 2010, l'exercice en caurs aura danc une durée exceptiannelle de dix huit mais soit du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2010.
2.1.2. RESULTAT DU VOTE :
CETTE RESOLUTION EST
2.2. DEUXIEME RESOLUTION
2.2.1. TEXTE SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE :
En conséquence, l'assemblée générale,
Délibérant aux canditians de majarité requises paur l'adoption des déctsions extraardlnalres,
DECIDE de madifier les dispositians de l'article 1.5.2 des statuts qui aura désarmais la rédactian suivante :
1.5.2 - EXERCICES COMPTABLES
L'exercice comptable commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la méme année.
Il est rappelé :
que la société avait initialement fixé la date de clàture de chaque exercice comptable au 31 mars,
que cette date a été reportée au 31 décembre de chaque année aux termes d'un pracés-verbal de l'associé unique en date du 30 mars 2001,
que l'exercice comptable a été ramené au 31 mars de chaque année et paur la premiere fais le 31 mars 2004 par décisian de l'assemblée génerale du 28 navembre 2003,
que cette date a été fixée au 30 juin de chaque année et paur la premiére fais le 30 juin 2007 aux termes d'une délibération d'une l'assemblée générale du 29 septembre 2006
qu'aux termes d'une Assemblée Générale Extraardinaire en date du 24 juin 2010, la date de clàture a de nauveau été madifiée pour la fixer au 31 décembre de chaque année et paur la premiére fais le 31 décembre 2010
ILPR - PV AG DU 24.06.2010 HUARD/ ILPR PV AG- PAGE 3/4
2.2.2. RESULTAT DU VOTE :
CETTE RESOLUTION EST
2.3. TROISIEME RESOLUTION
2.3.1. TEXTE SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE :
L'Assemblée Générale CONFERE TOUS POUVOIRS au porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités légales ou administratives dont il pourra &tre requis et notamment au cabinet AVOCATS ASSOCIES - SJOA - 8 rue Linné BP 78401 44184 NANTES CEDEX 4.
2.3.2. RESULTAT DU VOTE :
CETTE RESOLUTION EST
3. CLOTURE
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L'an deux mille dix Le vingt quatre juin & 11 h 15, Au siége de la société
8 rue Linné 44100 NANTES
Les associés de la société l.L.P.R.- INSTALLATIONS DE LABORATOIRES DU PAYS DE RETZ ", Société A Responsabilité Limitée, ayant son siége Route de Pornic - ZI du Butai 44320 ARTHON EN RETZ au capital de 101 250 € divisé en 101 250 parts sociales de UN (1) Euro de nominal chacune, se sont réunis en assernblée géné. rale extraordinaire sur convocation réguliére de la gérance.
Le présent procés-verbal devant étre signé de tous les associés présents ou légalement représentés, il n'a pas été établi de feuille de présence.
Sont présents ou représentés :
M,Gilbert HUARD associé, titulaire de CINQUANTE MILLE SIX CENT VINGT CINQ parts sociales 50 625 parts
M. Guillaume HUARD associé, titulaire de VINGT CINQ MILLE TROlS CENT TREIZE sociales . 25 313 parts
M. Samuel HUARD associé, titulaire de VINGT CINQ MILLE TROIS CENT DOUZE sociales 25 312 parts
Nombre total des voix détenues par les associés présents et/ou représentés : parts
ILPR - PV AG DU 24.06.2010
HUARD/ ILPR PV AG- PAGE 1/4
L'Assemblée est présidée par M. Gilbert HUARD, gérant associé
Le Président constate que les associés présents ou représentés possédent la ...parts sur les 101 250 composant le capital. Il déclare en consé quence que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre les décisions a la majorité requise soit plus des trois quarts des parts.
Me Jacques DAGAULT, Avocat associé du Cabinet J.BOUCHAND, N. COLIN, J. DAGAULT, E. DELAFUYE, G. SCORNET - AVOCATS ASSOCIES - SJOA sis 8 rue Linné 44100 NANTES participe également a la présente assemblée.
Le Président met à la disposition des membres de l'assemblée, les documents suivants :
- une copie de la lettre de convocation,
. le rapport de la gérance,
et le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée
Il indique que les documents et renseignements visés par les dispositions de l'article R 223-19 du Code de Commerce ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social dans les délais légaux.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
* Rapport de la gérance
* Changement de la date de clôture de l'exercice au 31 décembre de chaque année
* Modification corrélative de l'article 1.5.2. des statuts sociaux
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance.
La discussion est ouverte. Le Président répond aux différentes questions. Puis, personne ne demandant plus la parole, il met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour de la présente assemblée.
2. RESOLUTIONS
2.1. PREMIERE RESOLUTION
2.1.1. TEXTE SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE :
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport établi par le gérant,
ILPR - PY AG DU 24.06.2010 HUARD/ ILPR PY AG- PAGE 2/4
Délibérant aux candltians de majarité requises paur l'adoptian des décisians extraardinaires,
DECIDE de fixer définitivement la date de clàture de l'exercice social au 31 décemnbre de chaque année et pour la premiére fais le 31 décembre 2010, l'exercice en caurs aura danc une durée exceptiannelle de dix huit mais soit du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2010.
2.1.2. RESULTAT DU VOTE :
CETTE RESOLUTION EST
2.2. DEUXIEME RESOLUTION
2.2.1. TEXTE SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE :
En conséquence, l'assemblée générale,
Délibérant aux canditians de majarité requises paur l'adoption des déctsions extraardlnalres,
DECIDE de madifier les dispositians de l'article 1.5.2 des statuts qui aura désarmais la rédactian suivante :
1.5.2 - EXERCICES COMPTABLES
L'exercice comptable commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la méme année.
Il est rappelé :
que la société avait initialement fixé la date de clàture de chaque exercice comptable au 31 mars,
que cette date a été reportée au 31 décembre de chaque année aux termes d'un pracés-verbal de l'associé unique en date du 30 mars 2001,
que l'exercice comptable a été ramené au 31 mars de chaque année et paur la premiere fais le 31 mars 2004 par décisian de l'assemblée génerale du 28 navembre 2003,
que cette date a été fixée au 30 juin de chaque année et paur la premiére fais le 30 juin 2007 aux termes d'une délibération d'une l'assemblée générale du 29 septembre 2006
qu'aux termes d'une Assemblée Générale Extraardinaire en date du 24 juin 2010, la date de clàture a de nauveau été madifiée pour la fixer au 31 décembre de chaque année et paur la premiére fais le 31 décembre 2010
ILPR - PV AG DU 24.06.2010 HUARD/ ILPR PV AG- PAGE 3/4
2.2.2. RESULTAT DU VOTE :
CETTE RESOLUTION EST
2.3. TROISIEME RESOLUTION
2.3.1. TEXTE SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE :
L'Assemblée Générale CONFERE TOUS POUVOIRS au porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités légales ou administratives dont il pourra &tre requis et notamment au cabinet AVOCATS ASSOCIES - SJOA - 8 rue Linné BP 78401 44184 NANTES CEDEX 4.
2.3.2. RESULTAT DU VOTE :
CETTE RESOLUTION EST
3. CLOTURE