E. D. A.
Acte du 19 août 2019
Début de l'acte
RCS : ST ETIENNE
Code greffe : 4202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2007 B 00982 Numero SIREN : 501 208 680
Nom ou denomination : E.D.A
Ce depot a ete enregistré le 19/08/2019 sous le numéro de dep8t A2019/006221
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE SAINT-ETIENNE
A2019/006221
Dénomination : E.D.A.
Adresse : Rue Gustave Delory ZI de Montreynaud 42000 SAINT-ETIENNE
No de gestion : 2007B00982
N° d'identification : 501208680
N° de dépot : A2019/006221
Date du dépot : 19/08/2019
Piece : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 23/05/2019 AGOE3
716983
716983
Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne - 36 rue de la Résistance - CS 50228 - 42006 SAINT-ETIENNE Cedex 1
E.D.A.
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1 243 850 EUROS
SIEGE SOCIAL : RUE GUSTAVE DELORY
Z.I DE MONTREYNAUD, 42000 ST ETIENNE
501 208 680 RCS SAINT ETIENNE
Code greffe : 4202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2007 B 00982 Numero SIREN : 501 208 680
Nom ou denomination : E.D.A
Ce depot a ete enregistré le 19/08/2019 sous le numéro de dep8t A2019/006221
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE SAINT-ETIENNE
A2019/006221
Dénomination : E.D.A.
Adresse : Rue Gustave Delory ZI de Montreynaud 42000 SAINT-ETIENNE
No de gestion : 2007B00982
N° d'identification : 501208680
N° de dépot : A2019/006221
Date du dépot : 19/08/2019
Piece : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 23/05/2019 AGOE3
716983
716983
Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne - 36 rue de la Résistance - CS 50228 - 42006 SAINT-ETIENNE Cedex 1
E.D.A.
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1 243 850 EUROS
SIEGE SOCIAL : RUE GUSTAVE DELORY
Z.I DE MONTREYNAUD, 42000 ST ETIENNE
501 208 680 RCS SAINT ETIENNE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES DE L'ASSOCIÉE UNIQUE DU 23 MAI 2019
L'an deux mille dix-neuf, Le 23 mai, A 9 heures 30,
La société ODI, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 153 000 euros, ayant son siege social ZI Montreynaud - 17/19 Rue Gustave Delory, 42000 ST ETIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 788 778 637 RCS SAINT ETIENNE,
Représentée par son Président, Monsieur Patrick OUILLON,
Associée unique de la société E.D.A.,
En présence de Monsieur Patrick OUILLON, Président non associé de la Société
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Patrick OUILLON, Président non associé a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 30 novembre 2018 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, à la disposition du Commissaire aux Comptes et de l'associée unique dans les délais légaux.
La société ODI, associée unique, a pris connaissance du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice écoulé.
La société HLB AUDIT, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée,
est présente.
Il - A pris les décisions suivantes :
1/ de la compétence des décisions ordinaires
-Approbation des comptes de l'exercice social clos le 30 novembre 2018 et quitus au
Président,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
2/ de la compétence des décisions extraordinaires
- Augmentation du capital social réservées aux salariés de la Société dans les conditions prévues à l'article L. 3332-18 et suivants du Code du travail en application de l'article L. 225 129-6 du Code de commerce ; Conditions et modalités de l'émission ; Pouvoirs à conférer au Président a cet effet.
DE LA COMPETENCE DES DECISIONS ORDINAIRES :
La société ODI, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 153 000 euros, ayant son siege social ZI Montreynaud - 17/19 Rue Gustave Delory, 42000 ST ETIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 788 778 637 RCS SAINT ETIENNE,
Représentée par son Président, Monsieur Patrick OUILLON,
Associée unique de la société E.D.A.,
En présence de Monsieur Patrick OUILLON, Président non associé de la Société
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Patrick OUILLON, Président non associé a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 30 novembre 2018 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, à la disposition du Commissaire aux Comptes et de l'associée unique dans les délais légaux.
La société ODI, associée unique, a pris connaissance du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice écoulé.
La société HLB AUDIT, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée,
est présente.
Il - A pris les décisions suivantes :
1/ de la compétence des décisions ordinaires
-Approbation des comptes de l'exercice social clos le 30 novembre 2018 et quitus au
Président,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
2/ de la compétence des décisions extraordinaires
- Augmentation du capital social réservées aux salariés de la Société dans les conditions prévues à l'article L. 3332-18 et suivants du Code du travail en application de l'article L. 225 129-6 du Code de commerce ; Conditions et modalités de l'émission ; Pouvoirs à conférer au Président a cet effet.
DE LA COMPETENCE DES DECISIONS ORDINAIRES :
QUATRIEME DÉCISION
Les mandats de la société HLB AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur
Stéphane GUiCHARD, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration, et Monsieur Stéphane GUICHARD ayant exprimé le désir de ne pas étre renouvelé dans son
mandat de Commissaire aux Comptes suppléant, l'associée unique décide :
- de renouveler le mandat de la société HLB AUDIT, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
- et de nommer la société BERGER BONNEFOND JONNARD ET ASSOCIES - B.B.J. dont le siége social est 3, place Jean Baptiste Per, 42270 SAINT PRIEST EN JAREZ, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 30 novembre 2024 (sauf modification de la durée de l'exercice
social).
Stéphane GUiCHARD, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration, et Monsieur Stéphane GUICHARD ayant exprimé le désir de ne pas étre renouvelé dans son
mandat de Commissaire aux Comptes suppléant, l'associée unique décide :
- de renouveler le mandat de la société HLB AUDIT, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
- et de nommer la société BERGER BONNEFOND JONNARD ET ASSOCIES - B.B.J. dont le siége social est 3, place Jean Baptiste Per, 42270 SAINT PRIEST EN JAREZ, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 30 novembre 2024 (sauf modification de la durée de l'exercice
social).
CINQUIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés.
verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Pour copie certifiée conforme
LE PRESIDENT
verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Pour copie certifiée conforme
LE PRESIDENT