LABORATOIRES DUBERNET
Acte du 25 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : NARBONNE
Code greffe : 1104
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NARBONNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 00097 Numero SIREN : 452 341 837
Nom ou dénomination: LABORATOIRES DUBERNET
Ce depot a ete enregistré le 25/07/2023 sous le numero de depot 1568
LABORATOIRES DUBERNET SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
AU CAPITAL DE 50 000 £ SIEGE SOCIAL : ZA DU CASTELLAS - 35 RUE DE LA COMBE DU MEUNIER 11100 MONTREDON DES CORBIERES-11100 452 341 837 RCS NARBONNE
Code greffe : 1104
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NARBONNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 00097 Numero SIREN : 452 341 837
Nom ou dénomination: LABORATOIRES DUBERNET
Ce depot a ete enregistré le 25/07/2023 sous le numero de depot 1568
LABORATOIRES DUBERNET SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
AU CAPITAL DE 50 000 £ SIEGE SOCIAL : ZA DU CASTELLAS - 35 RUE DE LA COMBE DU MEUNIER 11100 MONTREDON DES CORBIERES-11100 452 341 837 RCS NARBONNE
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
EN DATE DU 1ER JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, Et le 1er juin, A 11 heures 30,
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale, au siege social, sur convocation faite par la présidence.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Matthieu DUBERNET préside la séance en qualité de président.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent 50 000 actions sur les 50 000 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
- La feuille de présence a l'assemblée,
- Les copies des lettres de convocation,
- Le rapport de la présidence,
- Les statuts sociaux,
- Le texte des résolutions proposées.
Puis la présidence déclare que son rapport et le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, ont été tenus à la disposition des associés, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La présidence rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire :
- Nomination d'un nouveau président en remplacement du président démissionnaire,
De la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire :
- Modification de l'article 16 des statuts,
- Modification de l'article 18 des statuts,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Enfin la présidence déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, la présidence met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-trois, Et le 1er juin, A 11 heures 30,
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale, au siege social, sur convocation faite par la présidence.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Matthieu DUBERNET préside la séance en qualité de président.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent 50 000 actions sur les 50 000 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
- La feuille de présence a l'assemblée,
- Les copies des lettres de convocation,
- Le rapport de la présidence,
- Les statuts sociaux,
- Le texte des résolutions proposées.
Puis la présidence déclare que son rapport et le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, ont été tenus à la disposition des associés, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La présidence rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire :
- Nomination d'un nouveau président en remplacement du président démissionnaire,
De la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire :
- Modification de l'article 16 des statuts,
- Modification de l'article 18 des statuts,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Enfin la présidence déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, la présidence met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Matthieu DUBERNET, Président, et décide, sur proposition de la présidence, de nommer en remplacement la société MATTHIEU DUBERNET HOLDING au capital de 3 105 483 f dont le siege est situé 35 rue de la Combe du Meunier Zone Artisanale du Castellas 11100 MONTREDON-DES-CORBIERES immatriculée au RCS de NARBONNE sous le numéro 907 455 711 RCS NARBONNE représentée par Monsieur Matthieu DUBERNET, pour une durée illimitée, et ce a compter de ce jour.
Monsieur Matthieu DUBERNET, au nom de la Société MATTHIEU DUBERNET HOLDING, qu'il représente, accepte les fonctions de Président et déclare, pour lui-méme et pour sa société, n'etre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de la société.
Il peut en outre déléguer des pouvoirs, mais seulement pour un objet et une durée limités.
L'associée unique décide que la rémunération de la présidence sera fixée lors d'une décision ultérieure.
L'associé unique donne quitus entier et définitif a Monsieur Matthieu DUBERNET de sa gestion à ses fonctions.
POUR : .SO...C0O CONTRE : .. ABSTENTION : .
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Monsieur Matthieu DUBERNET, au nom de la Société MATTHIEU DUBERNET HOLDING, qu'il représente, accepte les fonctions de Président et déclare, pour lui-méme et pour sa société, n'etre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de la société.
Il peut en outre déléguer des pouvoirs, mais seulement pour un objet et une durée limités.
L'associée unique décide que la rémunération de la présidence sera fixée lors d'une décision ultérieure.
L'associé unique donne quitus entier et définitif a Monsieur Matthieu DUBERNET de sa gestion à ses fonctions.
POUR : .SO...C0O CONTRE : .. ABSTENTION : .
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de modifier l'article 16 des statuts dont la rédaction sera désormais la suivante :
Article 16 - Commissaire aux comptes
Lorsqu'il en est fait l'obligation par la loi et les réglements en vigueur, les associés, sont tenus de désigner, un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires, pour une durée telle que prévue par les dispositions en la matiére, t exercant leur mission de contrle conformément a la loi.
En cours de vie sociale, le ou les commissaires aux comptes seront nommés par la collectivité des associés.
(...).>
Le reste demeure inchangé.
POUR : SO..C CONTRE : .. ABSTENTION : ....
Cette résolution, mise aux voix, est QC
Article 16 - Commissaire aux comptes
Lorsqu'il en est fait l'obligation par la loi et les réglements en vigueur, les associés, sont tenus de désigner, un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires, pour une durée telle que prévue par les dispositions en la matiére, t exercant leur mission de contrle conformément a la loi.
En cours de vie sociale, le ou les commissaires aux comptes seront nommés par la collectivité des associés.
(...).>
Le reste demeure inchangé.
POUR : SO..C CONTRE : .. ABSTENTION : ....
Cette résolution, mise aux voix, est QC
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de modifier l'article 18 des statuts dont la rédaction sera désormais la suivante :
Article 18 - Comptes annuels
Il est tenu une comptabilité réguliere des opérations sociales, conformément a la loi.
A la clôture de chaque exercice, le Président dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif. Il établit le bilan, le compte de résultat et l'annexe conformément aux dispositions du Code de commerce. >
POUR SO..CO CONTRE : ....... ABSTENTION : ........
Cette résolution, mise aux voix, est .d.ci&
Article 18 - Comptes annuels
Il est tenu une comptabilité réguliere des opérations sociales, conformément a la loi.
A la clôture de chaque exercice, le Président dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif. Il établit le bilan, le compte de résultat et l'annexe conformément aux dispositions du Code de commerce. >
POUR SO..CO CONTRE : ....... ABSTENTION : ........
Cette résolution, mise aux voix, est .d.ci&
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
POUR : SO.. CONTRE : ..... ABSTENTION : :
Cette résolution, mise aux voix, est t
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Monsieur Matthieu DUBERNE
Monsieur Nicolas DUTOUR
Madame Francoise GRASSET
Monsieur Damien KALANQUIN
Madame Corinne BARONET
Monsieur Vincent BOUAZZA
Madame Tatiana PARICAUD
aaiea
Madame Fanny HERNANDEZ
MATTHIEU DUBERNET HOLDJNG,représentée par Monsieur Matthieu DUBERNET Bon pour acceptation des fonctions fe Président
POUR : SO.. CONTRE : ..... ABSTENTION : :
Cette résolution, mise aux voix, est t
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Monsieur Matthieu DUBERNE
Monsieur Nicolas DUTOUR
Madame Francoise GRASSET
Monsieur Damien KALANQUIN
Madame Corinne BARONET
Monsieur Vincent BOUAZZA
Madame Tatiana PARICAUD
aaiea
Madame Fanny HERNANDEZ
MATTHIEU DUBERNET HOLDJNG,représentée par Monsieur Matthieu DUBERNET Bon pour acceptation des fonctions fe Président