ZWICKROELL
Acte du 13 février 2024
Début de l'acte
RCS : METZ Code greffe : 5751
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de METZ alleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2011 B 00883 Numero SIREN : 315 547 927
Nom ou denomination : ZwickRoell
Ce depot a ete enregistré le 13/02/2024 sous le numero de depot 1078
ZwickRoell Société a Responsabilité Limitée au capital de 1 000 000 euros Siege Social : 4, rue Royal Canadian Air Force, 57530 ARS-LAQUENEXY 315 547 927 RCS Metz
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de METZ alleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2011 B 00883 Numero SIREN : 315 547 927
Nom ou denomination : ZwickRoell
Ce depot a ete enregistré le 13/02/2024 sous le numero de depot 1078
ZwickRoell Société a Responsabilité Limitée au capital de 1 000 000 euros Siege Social : 4, rue Royal Canadian Air Force, 57530 ARS-LAQUENEXY 315 547 927 RCS Metz
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS
DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 30 JUIN 2023
DEUXIEME DECISION
L'associé unique approuve la proposition de la gérance et, aprés avoir constaté que les comptes de l'exercice 2022 font apparaitre un bénéfice de 130 396 euros (centimes inclus), décide de l'affecter de la maniére suivante :
Origine Résultat de l'exercice 130 396 euros Report a nouveau 887 179 euros Dotation de réserves A la réserve légale, soit 6 520 euros Dividendes A titre de dividende 500 000 euros Report a nouveau Au report a nouveau, soit 511 055 euros
Total : 1 017 575 euros 1 017 575 curos
Le dividende unitaire s'éléve a 0,50 euros. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au
siége social a compter de ce jour.
Ce dividende serait éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, a la réfaction prévue au 2° de l'article 158-3 du Code général des impóts.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impóts, il est constaté
que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
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Origine Résultat de l'exercice 130 396 euros Report a nouveau 887 179 euros Dotation de réserves A la réserve légale, soit 6 520 euros Dividendes A titre de dividende 500 000 euros Report a nouveau Au report a nouveau, soit 511 055 euros
Total : 1 017 575 euros 1 017 575 curos
Le dividende unitaire s'éléve a 0,50 euros. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au
siége social a compter de ce jour.
Ce dividende serait éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, a la réfaction prévue au 2° de l'article 158-3 du Code général des impóts.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impóts, il est constaté
que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
QUATRIEME DECISION
L'associé unique, prenant acte de l'expiration du mandat de gérant de Monsieur Jean Hilt a compter de ce jour, décide de ne pas renouveler ledit mandat et constate la cessation du mandant de Monsieur Jean Hilt a compter de ce jour.
CINQUIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
La Gérance
La Gérance