INEOS CHEMICALS LAVERA SAS
Acte du 13 octobre 2017
Début de l'acte
RCS : AIX EN PROVENCE
Code qreffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 01224
Numéro SIREN : 490 702 800
Nom ou denomination : INEOS CHEMICALS LAVERA SAS
Ce depot a ete enregistre le 13/10/2017 sous le numero de dépot 8605
COPIE CERTIFIEE ICONFORME A L'ORIGINAL
INEOS CHEMICALS LAVERA SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 53 399 572 Euros Siége social : Avenue de la Bienfaisance - BP 6 - 13117 LAVERA RCS AIX EN PR0VENCE 490 702 800
Code qreffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 01224
Numéro SIREN : 490 702 800
Nom ou denomination : INEOS CHEMICALS LAVERA SAS
Ce depot a ete enregistre le 13/10/2017 sous le numero de dépot 8605
COPIE CERTIFIEE ICONFORME A L'ORIGINAL
INEOS CHEMICALS LAVERA SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 53 399 572 Euros Siége social : Avenue de la Bienfaisance - BP 6 - 13117 LAVERA RCS AIX EN PR0VENCE 490 702 800
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE.L'ASSOCIE.UNIQUE DU 30 JUIN:2017
L'an deux mille dix-sept et le trente Juin à 9 heures 30, L'associé unique de INEOS Chemicals Lavera SAS, la société INEOs Chemicals France. Holdings Limited
représentée par Monsieur Eric BRAVARD, en vertu d'un pouvoir, propriétaire des 53 399 572 actions composant le capital social de INEOS Chemicals Lavera SAS, a pris les décisions relatives à l'ordre du jour suivant :
Résolutions Ordinaires :
Lecture et approbation des rapports du Président et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2016, Approbation des comptes et de l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2016, Quitus de gestion au Président pour l'exercice clos le 31 décembre 2016, Affectation du résultat. Renouvellement du mandat du Président, Mandat du Commissaire aux comptes titulaire, Mandat du Commissaire aux comptes suppléant, Pouvoirs pour les formalités :
représentée par Monsieur Eric BRAVARD, en vertu d'un pouvoir, propriétaire des 53 399 572 actions composant le capital social de INEOS Chemicals Lavera SAS, a pris les décisions relatives à l'ordre du jour suivant :
Résolutions Ordinaires :
Lecture et approbation des rapports du Président et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2016, Approbation des comptes et de l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2016, Quitus de gestion au Président pour l'exercice clos le 31 décembre 2016, Affectation du résultat. Renouvellement du mandat du Président, Mandat du Commissaire aux comptes titulaire, Mandat du Commissaire aux comptes suppléant, Pouvoirs pour les formalités :
PREMIERE RESOLUTION
L'Associé unique, aprês avoir pris connaissance :
des rapports du Président et du Commissaire aux Comptes sur l'activité et les résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2016, des comptes annuels arrétés au 31 décembre 2016
approuve ces rapports et les opérations qui y sont relatées dans leur intégralité ainsi que le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés au 31 décembre 2016 tels qu'ils sont présentés et faisant apparaitre un résultat bénéficiaire de 935 956 Euros.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
des rapports du Président et du Commissaire aux Comptes sur l'activité et les résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2016, des comptes annuels arrétés au 31 décembre 2016
approuve ces rapports et les opérations qui y sont relatées dans leur intégralité ainsi que le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés au 31 décembre 2016 tels qu'ils sont présentés et faisant apparaitre un résultat bénéficiaire de 935 956 Euros.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Associé unique donne au Président quitus de sa gestion pour l'exercice clos au 31 décembre 2016.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
TROISIEME RESOLUTION
L'Associé unique décide d'affecter le résultat bénéficiaire de l'exercice clos le 31 décembre 2016 qui s'éléve à 935 956 euros de la facon suivante :
- 46 798 euros & la réserve iégale, - le solde au report & nouveau, soit 889 158 euros
L'Associé unique prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.
En application de l'article 223 quater du Code Général des Impts, l'associé unique prend acte du fait que le montant des dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code s'éléve a 21 851 euros.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
- 46 798 euros & la réserve iégale, - le solde au report & nouveau, soit 889 158 euros
L'Associé unique prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.
En application de l'article 223 quater du Code Général des Impts, l'associé unique prend acte du fait que le montant des dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code s'éléve a 21 851 euros.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Associé unique prend acte que le mandat de Président de Monsieur Frédéric PYTHON est arrivé & expiration et décide de renouveler le mandat de Président de Monsieur Frédéric PYTHON pour une durée de 3 ans qui expirera lors de l'Assemblée Générale appeiée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Associé unique prend acte gue le mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire de PriceWaterHouseCoopers Audit expire ce jour et décide de renouveler PriceWaterHouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux Comptes Tituiaire pour une durée de 6 exercices qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
SIXIEME RESOLUTION
L'Associé unique prend acte que le mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de Monsieur Etienne BORIS expire ce jour et décide de désigner en remplacement Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU - 63, rue de Viliers - 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
2
pour une durée de 6 exercices qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
2
pour une durée de 6 exercices qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
SEPTIEME.RESOLUTION
L'Associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente réunion, à l'effet d'effectuer toutes formalités Iégales de dépt et de publicité.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
Pour l'Associ@ Unique INEOS Chemicals France Holdings Limited Eric BRAVARD
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
Pour l'Associ@ Unique INEOS Chemicals France Holdings Limited Eric BRAVARD