LABASTERE 64
Acte du 23 janvier 2019
Début de l'acte
RCS : BAYONNE
Code greffe : 6401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BAYONNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2007 B 00120 Numero SIREN : 494 177 249
Nom ou denomination : LABASTERE 64
Ce depot a ete enregistré le 23/01/2019 sous le numero de dep8t 720
Greffe du tribunal de commerce de BAYONNE
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 23/01/2019
Numéro de dépt : 2019/720
Type d'acte : Décision(s) du président Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Déposant :
Nom/dénomination : LABASTERE 64
Forme juridique :
N° SIREN : 494 177 249
N° gestion : 2007 B 00120
0/29er1/21916:r0: Page 1 sur 2
LABASTERE 64
Société par Actions Simplifiée au capital de 2 100 000 € Siége social : ZI Saint Etienne - 64100 BAYONNE 494 177 249 - RCS BAYONNE
Code greffe : 6401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BAYONNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2007 B 00120 Numero SIREN : 494 177 249
Nom ou denomination : LABASTERE 64
Ce depot a ete enregistré le 23/01/2019 sous le numero de dep8t 720
Greffe du tribunal de commerce de BAYONNE
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 23/01/2019
Numéro de dépt : 2019/720
Type d'acte : Décision(s) du président Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Déposant :
Nom/dénomination : LABASTERE 64
Forme juridique :
N° SIREN : 494 177 249
N° gestion : 2007 B 00120
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LABASTERE 64
Société par Actions Simplifiée au capital de 2 100 000 € Siége social : ZI Saint Etienne - 64100 BAYONNE 494 177 249 - RCS BAYONNE
DECISION DU PRESIDENT
DU 13 DECEMBRE 2018
Monsieur Christian CHAREYRE, agissant en qualité de représentant de Ia société DEYRIS LAFOURCADE, Président de la société LABASTERE 64, a pris la décision qui suit.
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Le Président, conformément aux dispositions de l'articie 16.2 des statuts, décide de nommer, a effet du 1er janvier 2019 et pour une durée prenant fin a l'issue de l'assemblée générale ordinaire des
associés a tenir dans l'année 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024, en qualité de Directeur Général Délégué de la société :
Monsieur Michel TRIVIERE Demeurant a BAYONNE (64100), 38 bis rue Charles Floquet Né a NANTES (44), le 7 aout 1974
Les pouvoirs du Directeur Général Délégué, en particulier a l'égard des tiers, sont identiques à ceux du Directeur Général, qu'il assiste, avec cependant la limitation précisée à l'article 16.4 des statuts.
Le Directeur Général Délégué ne percevra pas de rémunération afférente a son mandat. Par contre, il bénéficie d'un contrat de travail pour lequel il percoit une rémunération mensuelle sur douze mois et un treiziéme mois en fin d'année. ll bénéficie aussi de la mise à disposition d'un véhicule automobile
ainsi que du remboursement de ses frais de représentation et de déplacement.
Le Directeur Général Délégué bénéficiera également du régime de protection sociale (prévoyance et frais de santé) mis en place dans la société. De plus, s'il quitte la société pour prendre sa retraite, une indemnité de fin de carriére lui sera versée en application du contrat souscrit auprés de SMAvie BTP. Il est précisé que les régimes de protection sociale et de retraite mis en place sont raisonnables et ne grévent pas les dépenses de la société.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et par le Directeur Général Délégué pour acceptation de ses fonctions.
Fait a Bayonne Bor pair axcapeHon Jax EncHicns DEYRIS LAFOURCADE - Président
ae ArekeurG'nlna Dila'gy Représentée par Christian CHAREYRE
Pour copie certifiée conforme délivrée le 29/01/2019 opiscertifiéecopf Page 2 sur 2
Monsieur Christian CHAREYRE, agissant en qualité de représentant de Ia société DEYRIS LAFOURCADE, Président de la société LABASTERE 64, a pris la décision qui suit.
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Le Président, conformément aux dispositions de l'articie 16.2 des statuts, décide de nommer, a effet du 1er janvier 2019 et pour une durée prenant fin a l'issue de l'assemblée générale ordinaire des
associés a tenir dans l'année 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024, en qualité de Directeur Général Délégué de la société :
Monsieur Michel TRIVIERE Demeurant a BAYONNE (64100), 38 bis rue Charles Floquet Né a NANTES (44), le 7 aout 1974
Les pouvoirs du Directeur Général Délégué, en particulier a l'égard des tiers, sont identiques à ceux du Directeur Général, qu'il assiste, avec cependant la limitation précisée à l'article 16.4 des statuts.
Le Directeur Général Délégué ne percevra pas de rémunération afférente a son mandat. Par contre, il bénéficie d'un contrat de travail pour lequel il percoit une rémunération mensuelle sur douze mois et un treiziéme mois en fin d'année. ll bénéficie aussi de la mise à disposition d'un véhicule automobile
ainsi que du remboursement de ses frais de représentation et de déplacement.
Le Directeur Général Délégué bénéficiera également du régime de protection sociale (prévoyance et frais de santé) mis en place dans la société. De plus, s'il quitte la société pour prendre sa retraite, une indemnité de fin de carriére lui sera versée en application du contrat souscrit auprés de SMAvie BTP. Il est précisé que les régimes de protection sociale et de retraite mis en place sont raisonnables et ne grévent pas les dépenses de la société.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et par le Directeur Général Délégué pour acceptation de ses fonctions.
Fait a Bayonne Bor pair axcapeHon Jax EncHicns DEYRIS LAFOURCADE - Président
ae ArekeurG'nlna Dila'gy Représentée par Christian CHAREYRE
Pour copie certifiée conforme délivrée le 29/01/2019 opiscertifiéecopf Page 2 sur 2