GE HYDRO FRANCE
Acte du 22 septembre 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 02670 Numero SIREN : 327 948 907
Nom ou denomination : GE Hydro France
Ce depot a ete enregistre le 22/09/2023 sous le numero de depot 39628
DocuSign Envelope ID: 8749A970-9669-4F6A-8574-FA895786F9CC
GE Hydro France Société par actions simplifiée au capital de 81 941 145 € Siége social : 204, Rond-Point du Pont de Sévres 92100 Boulogne-Billancourt 327 948 907 RCS Nanterre
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 02670 Numero SIREN : 327 948 907
Nom ou denomination : GE Hydro France
Ce depot a ete enregistre le 22/09/2023 sous le numero de depot 39628
DocuSign Envelope ID: 8749A970-9669-4F6A-8574-FA895786F9CC
GE Hydro France Société par actions simplifiée au capital de 81 941 145 € Siége social : 204, Rond-Point du Pont de Sévres 92100 Boulogne-Billancourt 327 948 907 RCS Nanterre
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 2 JUIN 2023
LA SOUSSIGNEE,
GE Renewable Holding France, société par actions simplifiée au capital de 1 218 458 240 euros, dont
le siege social est 204 Rond-Point du Pont de Sévres - 92100 Boulogne-Billancourt (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 484 517 271,
représentée par Monsieur Sébastien Reynaud, en qualité de Président,
Associé unique de la Société GE Hydro France (< la Société >),
A pris les décisions suivantes portant sur l'ordre du jour suivant :
Démission du Directeur Général et nomination d'un nouveau Directeur Général ; Démission d'un membre du Comité Exécutif et nomination d'un nouveau membre du Comité Exécutif ; Pouvoirs pour formalités légales.
LA SOUSSIGNEE,
GE Renewable Holding France, société par actions simplifiée au capital de 1 218 458 240 euros, dont
le siege social est 204 Rond-Point du Pont de Sévres - 92100 Boulogne-Billancourt (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 484 517 271,
représentée par Monsieur Sébastien Reynaud, en qualité de Président,
Associé unique de la Société GE Hydro France (< la Société >),
A pris les décisions suivantes portant sur l'ordre du jour suivant :
Démission du Directeur Général et nomination d'un nouveau Directeur Général ; Démission d'un membre du Comité Exécutif et nomination d'un nouveau membre du Comité Exécutif ; Pouvoirs pour formalités légales.
Premire décision
L'associé unique, connaissance prise de la lettre de démission de Madame Marie-Caroline Delhoménie de ses fonctions de Directeur Général de la Société, remercie Madame Marie-Caroline Delhoménie pour l'exercice de son mandat, et décide de nommer, sur proposition du Président, avec effet immédiat, Monsieur David Havard aux fonctions de Directeur Général de la Société, pour une durée illimitée, conformément a l' article 14 des statuts de la Société.
Monsieur David Havard, Directeur Général, aura les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en conformité avec les dispositions légales et statutaires.
L'associé unique décide que Monsieur David Havard, Directeur Général, ne percevra pas de rémunération au titre de son mandat, mais aura droit, sur justification, au remboursement de ses frais de représentation.
Monsieur David Havard a déclaré par avance accepter ces fonctions et ne faire l'objet d'aucune incompatibilité a leur exercice.
DocuSign Envelope ID: 8749A970-9669-4F6A-8574-FA895786F9CC
Monsieur David Havard, Directeur Général, aura les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en conformité avec les dispositions légales et statutaires.
L'associé unique décide que Monsieur David Havard, Directeur Général, ne percevra pas de rémunération au titre de son mandat, mais aura droit, sur justification, au remboursement de ses frais de représentation.
Monsieur David Havard a déclaré par avance accepter ces fonctions et ne faire l'objet d'aucune incompatibilité a leur exercice.
DocuSign Envelope ID: 8749A970-9669-4F6A-8574-FA895786F9CC
Deuxiéme décision
L'associé unique prend acte de la démission de Madame Marie-Caroline Delhoménie de ses fonctions de membre du Comité Exécutif, la remercie pour les services rendus à la Société en cette qualité et décide de nommer pour la remplacer, conformément à l'article 15 des statuts de la Société, en qualité de nouveau membre du Comité Exécutif de la Société, avec effet immédiat et sans limitation de durée, Monsieur David Havard.
Monsieur David Havard a déclaré par avance qu'il acceptait ces fonctions pour le cas oû elles lui seraient confiées et qu'il satisfait à toutes les conditions requises par la Loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
L'associé unique décide que Monsieur David Havard ne percevra pas de rémunération au titre de ses fonctions de membre du Comité Exécutif. Il aura toutefois droit au remboursement de ses frais
raisonnables de représentation et de déplacement sur présentation de justificatifs.
Monsieur David Havard a déclaré par avance qu'il acceptait ces fonctions pour le cas oû elles lui seraient confiées et qu'il satisfait à toutes les conditions requises par la Loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
L'associé unique décide que Monsieur David Havard ne percevra pas de rémunération au titre de ses fonctions de membre du Comité Exécutif. Il aura toutefois droit au remboursement de ses frais
raisonnables de représentation et de déplacement sur présentation de justificatifs.
Troisiéme décision
L'associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie aux fins d'accomplir toutes formalités de dépt, de publicité et autres prévues par la loi.
GE Renewable Holding France Sébastien Reynaud Président
5ebastien Reynaut 526AF1E85E943A
GE Renewable Holding France Sébastien Reynaud Président
5ebastien Reynaut 526AF1E85E943A