GE HYDRO FRANCE
Acte du 20 juillet 2020
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1997 B 02670 Numero SIREN : 327 948 907
Nom ou denomination : GE Hydro France
Ce depot a ete enregistré le 20/07/2020 sous le numero de dep8t 31483
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 20/07/2020
Numéro de dépt : 2020/31483
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Déposant :
Nom/dénomination : GE Hydro France
Forme juridique : Société anonyme
N° SIREN : 327 948 907
N° gestion : 1997 B 02670
co8:9 28707/2020714:00 Page 1 sur 3 20/3:1483/ 32794890
GE Hydro France Société par actions simplifiée au capital de 81 941 145 euros Siege social:204,Rond-Point du Pont de Sevres 92100 Boulogne-Billancourt 327948907R.C.S.Nanterre
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1997 B 02670 Numero SIREN : 327 948 907
Nom ou denomination : GE Hydro France
Ce depot a ete enregistré le 20/07/2020 sous le numero de dep8t 31483
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 20/07/2020
Numéro de dépt : 2020/31483
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Déposant :
Nom/dénomination : GE Hydro France
Forme juridique : Société anonyme
N° SIREN : 327 948 907
N° gestion : 1997 B 02670
co8:9 28707/2020714:00 Page 1 sur 3 20/3:1483/ 32794890
GE Hydro France Société par actions simplifiée au capital de 81 941 145 euros Siege social:204,Rond-Point du Pont de Sevres 92100 Boulogne-Billancourt 327948907R.C.S.Nanterre
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU19JUIN2020
LA SOUSSIGNÉE,
GE Renewable Holding France,société par actions simplifiée au capital de 1218458240 euros,dont le siége social est 204Rond-Point du Pont de Sévres -92100 Boulogne-BillancourtFrance, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 484517 271,
représentée par Monsieur Jérome Pecresse, en qualité de Président,
Associé unique de la SociétéGE Hydro France(
),
A pris les décisions suivantes portant sur l'ordre du jour suivant :
Démission du Directeur Général Délégué ; Démission d'un membre du Comité Exécutif ; Nomination d'un nouveau membre du Comité Exécutif ; Pouvoirs pour formalités légales.
GE Renewable Holding France,société par actions simplifiée au capital de 1218458240 euros,dont le siége social est 204Rond-Point du Pont de Sévres -92100 Boulogne-BillancourtFrance, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 484517 271,
représentée par Monsieur Jérome Pecresse, en qualité de Président,
Associé unique de la SociétéGE Hydro France(
),
A pris les décisions suivantes portant sur l'ordre du jour suivant :
Démission du Directeur Général Délégué ; Démission d'un membre du Comité Exécutif ; Nomination d'un nouveau membre du Comité Exécutif ; Pouvoirs pour formalités légales.
Premiére décision
L'associé unique prend acte de la démission de Monsieur Pierre-Yves Daveau de ses fonctions de Directeur Général Délégué par lettre en date du 20 avril 2020 et décide de ne pas pourvoir a son remplacement.
Deuxieme décision
L'associé unique prend acte de la démission de Monsieur Jean-Michel Chalard de ses fonctions de membre du Comité Exécutif de la Société et décide de nommer pour le remplacer, conformément a l'article 15 des statuts de la Société,Madame Marie-Caroline Delhomenie en qualité de membre du Comité Exécutif de la Société,avec effet immédiat et sans limitation de durée.
Madame Marie-Caroline Delhomenie a déclaré par avance qu'elle acceptait ces fonctions pour le cas oû elles lui seraient confiées et qu'elle satisfait a toutes les conditions requises par la Loi et les reglements pour l'exercice desdites fonctions.
Copie 2rtifié02ont Page 2 sur 3 2207314839/ 327948907
2
L'associé unigue décide gu'au titre de ses fonctions de membre du Comité Exécutif, Madame Marie
Caroline Delhomenie ne percevra pas de rémunération.Elle aura toutefois droit au remboursement
de ses frais raisonnables de représentation et de déplacement sur présentation de justificatifs.
Madame Marie-Caroline Delhomenie a déclaré par avance qu'elle acceptait ces fonctions pour le cas oû elles lui seraient confiées et qu'elle satisfait a toutes les conditions requises par la Loi et les reglements pour l'exercice desdites fonctions.
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L'associé unigue décide gu'au titre de ses fonctions de membre du Comité Exécutif, Madame Marie
Caroline Delhomenie ne percevra pas de rémunération.Elle aura toutefois droit au remboursement
de ses frais raisonnables de représentation et de déplacement sur présentation de justificatifs.
Troisiéme décision
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité, de dépt et autres qu'il conviendra de faire.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le représentant de l'associé unique.
Jérôme PECRESSE GE Renewable Holding France
Pour copie certifiée conforme délivrée le 20/07/2020 c'7 2r07/2020714:0: Page 3 sur 3 22014:14839/ 327948907
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le représentant de l'associé unique.
Jérôme PECRESSE GE Renewable Holding France
Pour copie certifiée conforme délivrée le 20/07/2020 c'7 2r07/2020714:0: Page 3 sur 3 22014:14839/ 327948907