ICF NORD-EST SA D'HLM
Acte du 15 mars 2021
Début de l'acte
RCS : METZ
Code greffe : 5751
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de METZ alleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1975 B 00152 Numero SIREN : 304 747 835
Nom ou dénomination : ICF NORD-EST SA d HLM
Ce depot a ete enregistré le 15/03/2021 sous le numero de dep8t 1878
4S B is2 Conseil d'administration d'ICF NORD-EST SA d'HLM_ du 19 octobre 2017 DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ Sous Ie n*Q&2i A 1878 ICF NORD-EST SA d'HLM Le 1 5 MARS 2021 SIREN: 304 747 835 METZ TI Capital : 29 342 100 Euros Siége Social : 2 bis, rue Lafayette - METZ 57000
PROJET DE PROCES-VERBAL N°425
L'an deux mille dix-sept, le 19 octobre à 13 h 35, les membres du Conseit d'administration sont réunis
salle Raoui Dautry, 26 rue de Paradis, 75010 Paris, sous la présidence de Monsieur Jacques GOOLEN.
Sont présents et ont émargé la feuille de présence : M. Jean-Claude BARBE (visio), M. Laurent FEVRE (visio), M. Jacques GOOLEN, M. Christophe GRAS (visio), M. Damien LAVOISIER, Mme Vesselka MINEVA, M. Pierre-Minh PHUNG CONG (visio), M. Guy QUIGNON (visio), Mme Isabelle ROUHAUD, M. Romuald SARRAUTE (visio), M. Jean- Pierre STAELENS, M. Samuel TAJTELBOM en sa qualité de représentant permanent de la SICF.
Sont représentés :
Mme Daniéle LEKIEN par M. Christophe GRAS
Sont excusés : Mme Colette FINET, M. Pascal JANIN, M. Jean-Louis HOERLE
Assistent également à la séance : M. Sylvain LEMAIRE, Mme Gwenaélie QUEMENER, Mme Christine RICHARD,M. Julien BOBIER Mme Valérie DHERSIN, M. Patrick GOEURIOT, Mme Marina COLLIN.
En conséquence, le Président constate que les administrateurs présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le Conseil peut valablement délibérer.
Le Président appelle Marina COLLIN comme Secrétaire de séance.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur les questions figurant à l'ordre du jour :
1. Approbation du projet de procés-verbal du Conseil d'Administration du 6 septembre 2017 2. Démissions - cooptations d'administrateurs
3. Information comptable et financiére de la Loi n"84 du 1er mars 1985 sur la prévention et le réglement amiabie des difficultés des entreprises 4. Indicateurs et résultats à fin septembre 2017 5. Plan Stratégique Patrimoine (PSP) 6. Plan à Moyen Terme (PMT) 2017 - 2026 7. Augmentation générale des loyers au 1er janvier 2018 8. Adhésion au médiateur de la profession, le cabinet Médicys 9. Acquisitions 10. Cessions 11. Servitude 12. Cus - information et point d'avancement 13. Calendrier 2018 14. Question(s) diverse(s)
PV CA du 19 10 2017 page 1 sur 3
Conseil d'administration d'ICF NORD-EST SA d'HLM_du 19 octobre 2017
2. Démissions.=cooptations d'administrateurs
2.1 Démission Christian BARDE - cooptation Sylvain LEMAIRE
Monsieur le Président expose au Conseil que M. Christian BARDE, administrateur, lui a remis sa démission. It exprime à ce dernier, au nom du Conseil, sa reconnaissance pour ia qualité de ses services.
Monsieur le Président déclare qu'il serait opportun de coopter un nouvel administrateur pour occuper le siége vacant sous réserve d'une ratification par la prochaine assemblée générale.
li propose au Conseil de coopter en qualité de nouvel administrateur M. Sylvain LEMAIRE demeurant à 23, rue Jean Isoard - 91230 MONTGERON.
M. Syivain LEMAIRE exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de M. Christian BARDE, démissionnaire c'est-à-dire jusqu'a l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, soit en 2021.
Plusieurs échanges de vues ont alors lieu.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de coopter en qualité de nouvei administrateur M. sylvain LEMAIRE en remplacement de M. Christian BARDE sous réserve d'une
ratification par la prochaine assemblée généraie.
M. Sylvain LEMAIRE remercie le Conseil de la confiance qu'il lui témoigne, et déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées à titre provisoire.
Il déclare en outre n'étre frappé d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui interdire l'accés et l'exercice de ces fonctions.
Par ailleurs, le Conseil décide d'agréer la cession de 10 actions de la société détenues par la SICF à M. Sylvain LEMAIRE, afin de se conformer aux stipulations de l'article 13 des statuts.
2.2 Démission Emmanuel WAVRANT - cooptation Gwenaélle QUEMENER
Monsieur le Président expose au Conseil que M. Emmanuel WAVRANT, administrateur, lui a remis sa démission. Il exprime a ce dernier, au nom du Conseil, sa reconnaissance pour la qualité de ses services.
Monsieur le Président déclare qu'il serait opportun de coopter un nouvel administrateur pour occuper le siége vacant sous réserve d'une ratification par la prochaine assemblée générale.
Il propose au Conseil de coopter en qualité de nouvel administrateur Mme Gwenaélle QUEMENER demeurant a 108 rue Louis Rouquier - 92300 Levallois-Perret.
Plusieurs échanges de vues ont alors lieu.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide, a l'unanimité, de coopter en qualité de nouvel administrateur Mme Gwenaélle QUEMENER en remplacement de M. Emmanuel WAVRANT sous réserve d'une ratification par la prochaine assemblée générale.
Mme Gwenaélle QUEMENER exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de M. Emmanuel WAVRANT, démissionnaire c'est-a-dire jusqu'a l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, soit en 2021.
Mme Gwenaélle QUEMENER remercie le Conseil de la confiance qu'il lui témoigne, et déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées à titre provisoire.
Elle déclare en outre n'étre frappée d'aucune incompatibitité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui interdire l'accés et l'exercice de ces fonctions.
PV CA du 19 10 2017 page 2 sur 3
Conseil d'administration d'ICF NORD-EST SA d'HLM du 19 octobre 2017
Par aileurs, le Conseil décide d'agréer la cession de 10 actions de la société détenues par la SICF a
Mme Gwenaélle QUEMENER, afin de se conformer aux stipulations de l'article 13 des statuts
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président léve la séance à 16 h 41.
Pour extrait certifié conforme à l'original
Christine RICHARD Directeur Général
PV CA du 19 10 2017 page 3 sur 3
Conseil d'administration d'ICF NORD-EST SA d'HLM du 19 octobre 2017
ICF NORD-EST SA d'HLM SIREN: 304 747 835 METZ TI Capital : 29 342 100 Euros
Siége Social : 2 bis, rue Lafayette - METZ 57000
Code greffe : 5751
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de METZ alleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1975 B 00152 Numero SIREN : 304 747 835
Nom ou dénomination : ICF NORD-EST SA d HLM
Ce depot a ete enregistré le 15/03/2021 sous le numero de dep8t 1878
4S B is2 Conseil d'administration d'ICF NORD-EST SA d'HLM_ du 19 octobre 2017 DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ Sous Ie n*Q&2i A 1878 ICF NORD-EST SA d'HLM Le 1 5 MARS 2021 SIREN: 304 747 835 METZ TI Capital : 29 342 100 Euros Siége Social : 2 bis, rue Lafayette - METZ 57000
PROJET DE PROCES-VERBAL N°425
L'an deux mille dix-sept, le 19 octobre à 13 h 35, les membres du Conseit d'administration sont réunis
salle Raoui Dautry, 26 rue de Paradis, 75010 Paris, sous la présidence de Monsieur Jacques GOOLEN.
Sont présents et ont émargé la feuille de présence : M. Jean-Claude BARBE (visio), M. Laurent FEVRE (visio), M. Jacques GOOLEN, M. Christophe GRAS (visio), M. Damien LAVOISIER, Mme Vesselka MINEVA, M. Pierre-Minh PHUNG CONG (visio), M. Guy QUIGNON (visio), Mme Isabelle ROUHAUD, M. Romuald SARRAUTE (visio), M. Jean- Pierre STAELENS, M. Samuel TAJTELBOM en sa qualité de représentant permanent de la SICF.
Sont représentés :
Mme Daniéle LEKIEN par M. Christophe GRAS
Sont excusés : Mme Colette FINET, M. Pascal JANIN, M. Jean-Louis HOERLE
Assistent également à la séance : M. Sylvain LEMAIRE, Mme Gwenaélie QUEMENER, Mme Christine RICHARD,M. Julien BOBIER Mme Valérie DHERSIN, M. Patrick GOEURIOT, Mme Marina COLLIN.
En conséquence, le Président constate que les administrateurs présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le Conseil peut valablement délibérer.
Le Président appelle Marina COLLIN comme Secrétaire de séance.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur les questions figurant à l'ordre du jour :
1. Approbation du projet de procés-verbal du Conseil d'Administration du 6 septembre 2017 2. Démissions - cooptations d'administrateurs
3. Information comptable et financiére de la Loi n"84 du 1er mars 1985 sur la prévention et le réglement amiabie des difficultés des entreprises 4. Indicateurs et résultats à fin septembre 2017 5. Plan Stratégique Patrimoine (PSP) 6. Plan à Moyen Terme (PMT) 2017 - 2026 7. Augmentation générale des loyers au 1er janvier 2018 8. Adhésion au médiateur de la profession, le cabinet Médicys 9. Acquisitions 10. Cessions 11. Servitude 12. Cus - information et point d'avancement 13. Calendrier 2018 14. Question(s) diverse(s)
PV CA du 19 10 2017 page 1 sur 3
Conseil d'administration d'ICF NORD-EST SA d'HLM_du 19 octobre 2017
2. Démissions.=cooptations d'administrateurs
2.1 Démission Christian BARDE - cooptation Sylvain LEMAIRE
Monsieur le Président expose au Conseil que M. Christian BARDE, administrateur, lui a remis sa démission. It exprime à ce dernier, au nom du Conseil, sa reconnaissance pour ia qualité de ses services.
Monsieur le Président déclare qu'il serait opportun de coopter un nouvel administrateur pour occuper le siége vacant sous réserve d'une ratification par la prochaine assemblée générale.
li propose au Conseil de coopter en qualité de nouvel administrateur M. Sylvain LEMAIRE demeurant à 23, rue Jean Isoard - 91230 MONTGERON.
M. Syivain LEMAIRE exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de M. Christian BARDE, démissionnaire c'est-à-dire jusqu'a l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, soit en 2021.
Plusieurs échanges de vues ont alors lieu.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de coopter en qualité de nouvei administrateur M. sylvain LEMAIRE en remplacement de M. Christian BARDE sous réserve d'une
ratification par la prochaine assemblée généraie.
M. Sylvain LEMAIRE remercie le Conseil de la confiance qu'il lui témoigne, et déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées à titre provisoire.
Il déclare en outre n'étre frappé d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui interdire l'accés et l'exercice de ces fonctions.
Par ailleurs, le Conseil décide d'agréer la cession de 10 actions de la société détenues par la SICF à M. Sylvain LEMAIRE, afin de se conformer aux stipulations de l'article 13 des statuts.
2.2 Démission Emmanuel WAVRANT - cooptation Gwenaélle QUEMENER
Monsieur le Président expose au Conseil que M. Emmanuel WAVRANT, administrateur, lui a remis sa démission. Il exprime a ce dernier, au nom du Conseil, sa reconnaissance pour la qualité de ses services.
Monsieur le Président déclare qu'il serait opportun de coopter un nouvel administrateur pour occuper le siége vacant sous réserve d'une ratification par la prochaine assemblée générale.
Il propose au Conseil de coopter en qualité de nouvel administrateur Mme Gwenaélle QUEMENER demeurant a 108 rue Louis Rouquier - 92300 Levallois-Perret.
Plusieurs échanges de vues ont alors lieu.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide, a l'unanimité, de coopter en qualité de nouvel administrateur Mme Gwenaélle QUEMENER en remplacement de M. Emmanuel WAVRANT sous réserve d'une ratification par la prochaine assemblée générale.
Mme Gwenaélle QUEMENER exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de M. Emmanuel WAVRANT, démissionnaire c'est-a-dire jusqu'a l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, soit en 2021.
Mme Gwenaélle QUEMENER remercie le Conseil de la confiance qu'il lui témoigne, et déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées à titre provisoire.
Elle déclare en outre n'étre frappée d'aucune incompatibitité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui interdire l'accés et l'exercice de ces fonctions.
PV CA du 19 10 2017 page 2 sur 3
Conseil d'administration d'ICF NORD-EST SA d'HLM du 19 octobre 2017
Par aileurs, le Conseil décide d'agréer la cession de 10 actions de la société détenues par la SICF a
Mme Gwenaélle QUEMENER, afin de se conformer aux stipulations de l'article 13 des statuts
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président léve la séance à 16 h 41.
Pour extrait certifié conforme à l'original
Christine RICHARD Directeur Général
PV CA du 19 10 2017 page 3 sur 3
Conseil d'administration d'ICF NORD-EST SA d'HLM du 19 octobre 2017
ICF NORD-EST SA d'HLM SIREN: 304 747 835 METZ TI Capital : 29 342 100 Euros
Siége Social : 2 bis, rue Lafayette - METZ 57000
PROCES-VERBAL N°425
L'an deux mille dix-sept, le 19 octobre à 13 h 35, les membres du Conseil d'administration sont réunis salie Raoul Dautry, 26 rue de Paradis, 75010 Paris, sous la présidence de Monsieur Jacques GOOLEN.
Sont présents et ont émargé la feuille de présence : M. Jean-Claude BARBE (visio), M. Laurent FEVRE (visio), M. Jacques GOOLEN, M. Christophe GRAS (visio), M. Damien LAVOISIER, Mme Vesselka MINEVA, M. Pierre-Minh PHUNG CONG (visio), M. Guy QUIGNON (visio), Mme Isabelle ROUHAUD, M. Romuald SARRAUTE (visio), M. Jean- Pierre STAELENS, M. Samuel TAJTELBOM en sa qualité de représentant permanent de la SICF.
Sont représentés : Mme Daniéle LEKIEN par M. Christophe GRAS
Sont excusés : Mme Colette FINET, M. Pascal JANIN, M. Jean-Louis HOERLE
Assistent également à la séance : M. Sylvain LEMAIRE,Mme Gwenaélle QUEMENER, Mme Christine RICHARD, M. Julien BOBIER Mme Valérie DHERSIN, M. Patrick GOEURIOT, Mme Marina COLLIN.
En conséquence, le Président constate que les administrateurs présents réunissent ia moitié au moins des membres en fonction et gue le Conseil peut valablement délibérer.
Le Président appelle Marina COLLIN comme Secrétaire de séance.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur les questions figurant à l'ordre du jour :
1. Approbation du projet de procés-verbal du Conseil d'Administration du 6 septembre 2017 Démissions - cooptations d'administrateurs 3. Information comptable et financiére de la Loi n°84 du 1er mars 1985 sur la prévention et le réglement amiabie des difficuités des entreprises 4. Indicateurs et résultats à fin septembre 2017
5. Plan Stratégique Patrimoine (PSP) 6. Plan a Moyen Terme (PMT) 2017 - 2026 7. Augmentation générale des loyers au 1er janvier 2018 8. Adhésion au médiateur de la profession, le cabinet Médicys 9. Acquisitions 10. Cessions 11. Servitude 12. CUS - information et point d'avancement 13. Calendrier 2018 14. Question(s) diverse(s)
PV CA du 19 10 2017 page 1 sur 3
Conseil d'administration d'ICF NORD-EST SA d'HLM du 19 octobre 2017
1. Démissions - cooptations d'administrateurs
2.1 Démission Christian BARDE - cooptation Sylvain LEMAIRE
Monsieur le Président expose au Conseil que M. Christian BARDE, administrateur, lui a remis sa démission. II exprime à ce dernier, au nom du Conseil, sa reconnaissance pour la qualité de ses services.
Monsieur le Président déciare qu'il serait opportun de coopter un nouvel administrateur pour occuper le siége vacant sous réserve d'une ratification par la prochaine assemblée générale.
Il propose au Conseil de coopter en qualité de nouvel administrateur M. Sylvain LEMAIRE demeurant à 23, rue Jean Isoard - 91230 MONTGERON.
M. Sylvain LEMAIRE exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de M. Christian BARDE, démissionnaire c'est-a-dire jusqu'a l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, soit en 2021.
Plusieurs échanges de vues ont alors lieu.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide, a l'unanimité, de coopter en qualité de nouvel administrateur M. sylvain LEMAIRE en remplacement de M. Christian BARDE sous réserve d'une ratification par la prochaine assemblée générale.
M. Sylvain LEMAIRE remercie le Conseil de la confiance qu'il lui témoigne, et déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées à titre provisoire.
Il déclare en outre n'étre frappé d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui interdire l'accés et l'exercice de ces fonctions.
Par ailleurs, le Conseil décide d'agréer la cession de 10 actions de la société détenues par la SICF à M. Sylvain LEMAIRE, afin de se conformer aux stipulations de l'article 13 des statuts.
2.2 Démission Emmanuel WAVRANT - cooptation Gwenaélle QUEMENER
Monsieur le Président expose au Conseil que M. Emmanuel WAVRANT, administrateur, lui a remis sa démission. Il exprime à ce dernier, au nom du Conseil, sa reconnaissance pour la qualité de ses services.
Monsieur le Président déclare qu'il serait opportun de coopter un nouvel administrateur pour occuper le siége vacant sous réserve d'une ratification par la prochaine assemblée générale.
11 propose au Conseil de coopter en qualité de nouvel administrateur Mme Gwenaélle QUEMENER demeurant & 108 rue Louis Rouquier - 92300 Levallois-Perret.
Mme Gwenaélle QUEMENER exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de M. Emmanuel WAVRANT, démissionnaire c'est-a-dire jusqu'à l'Assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, soit en 2021.
Plusieurs échanges de vues ont alors lieu.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide, a l'unanimité, de coopter en qualité de nouvel administrateur Mme Gwenaélle QUEMENER en remplacement de M. Emmanuel WAVRANT sous réserve d'une ratification par la prochaine assemblée générale.
Mme Gwenaélle QUEMENER remercie le Conseil de la confiance qu'il lui témoigne, et déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées à titre provisoire.
PV CA du 19 10 2017 page 2 sur 3
Conseil d'administration d'ICF NORD-EST SA d'HLM du 19 octobre 2017
Elle déclare en outre n'étre frappée d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui interdire l'accés et l'exercice de ces fonctions.
Par ailleurs, le Conseil décide d'agréer la cession de 10 actions de la société détenues par la SICF à Mme Gwenaélle QUEMENER, afin de se conformer aux stipulations de l'article 13 des statuts.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, ie Président léve la séance à 16 h 41.
Pour extrait certifié conforme a l'oriainal.
Christine RICHARD Directeur Général
PV CA du 19 10 2017 page 3 sur 3
Sont présents et ont émargé la feuille de présence : M. Jean-Claude BARBE (visio), M. Laurent FEVRE (visio), M. Jacques GOOLEN, M. Christophe GRAS (visio), M. Damien LAVOISIER, Mme Vesselka MINEVA, M. Pierre-Minh PHUNG CONG (visio), M. Guy QUIGNON (visio), Mme Isabelle ROUHAUD, M. Romuald SARRAUTE (visio), M. Jean- Pierre STAELENS, M. Samuel TAJTELBOM en sa qualité de représentant permanent de la SICF.
Sont représentés : Mme Daniéle LEKIEN par M. Christophe GRAS
Sont excusés : Mme Colette FINET, M. Pascal JANIN, M. Jean-Louis HOERLE
Assistent également à la séance : M. Sylvain LEMAIRE,Mme Gwenaélle QUEMENER, Mme Christine RICHARD, M. Julien BOBIER Mme Valérie DHERSIN, M. Patrick GOEURIOT, Mme Marina COLLIN.
En conséquence, le Président constate que les administrateurs présents réunissent ia moitié au moins des membres en fonction et gue le Conseil peut valablement délibérer.
Le Président appelle Marina COLLIN comme Secrétaire de séance.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur les questions figurant à l'ordre du jour :
1. Approbation du projet de procés-verbal du Conseil d'Administration du 6 septembre 2017 Démissions - cooptations d'administrateurs 3. Information comptable et financiére de la Loi n°84 du 1er mars 1985 sur la prévention et le réglement amiabie des difficuités des entreprises 4. Indicateurs et résultats à fin septembre 2017
5. Plan Stratégique Patrimoine (PSP) 6. Plan a Moyen Terme (PMT) 2017 - 2026 7. Augmentation générale des loyers au 1er janvier 2018 8. Adhésion au médiateur de la profession, le cabinet Médicys 9. Acquisitions 10. Cessions 11. Servitude 12. CUS - information et point d'avancement 13. Calendrier 2018 14. Question(s) diverse(s)
PV CA du 19 10 2017 page 1 sur 3
Conseil d'administration d'ICF NORD-EST SA d'HLM du 19 octobre 2017
1. Démissions - cooptations d'administrateurs
2.1 Démission Christian BARDE - cooptation Sylvain LEMAIRE
Monsieur le Président expose au Conseil que M. Christian BARDE, administrateur, lui a remis sa démission. II exprime à ce dernier, au nom du Conseil, sa reconnaissance pour la qualité de ses services.
Monsieur le Président déciare qu'il serait opportun de coopter un nouvel administrateur pour occuper le siége vacant sous réserve d'une ratification par la prochaine assemblée générale.
Il propose au Conseil de coopter en qualité de nouvel administrateur M. Sylvain LEMAIRE demeurant à 23, rue Jean Isoard - 91230 MONTGERON.
M. Sylvain LEMAIRE exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de M. Christian BARDE, démissionnaire c'est-a-dire jusqu'a l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, soit en 2021.
Plusieurs échanges de vues ont alors lieu.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide, a l'unanimité, de coopter en qualité de nouvel administrateur M. sylvain LEMAIRE en remplacement de M. Christian BARDE sous réserve d'une ratification par la prochaine assemblée générale.
M. Sylvain LEMAIRE remercie le Conseil de la confiance qu'il lui témoigne, et déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées à titre provisoire.
Il déclare en outre n'étre frappé d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui interdire l'accés et l'exercice de ces fonctions.
Par ailleurs, le Conseil décide d'agréer la cession de 10 actions de la société détenues par la SICF à M. Sylvain LEMAIRE, afin de se conformer aux stipulations de l'article 13 des statuts.
2.2 Démission Emmanuel WAVRANT - cooptation Gwenaélle QUEMENER
Monsieur le Président expose au Conseil que M. Emmanuel WAVRANT, administrateur, lui a remis sa démission. Il exprime à ce dernier, au nom du Conseil, sa reconnaissance pour la qualité de ses services.
Monsieur le Président déclare qu'il serait opportun de coopter un nouvel administrateur pour occuper le siége vacant sous réserve d'une ratification par la prochaine assemblée générale.
11 propose au Conseil de coopter en qualité de nouvel administrateur Mme Gwenaélle QUEMENER demeurant & 108 rue Louis Rouquier - 92300 Levallois-Perret.
Mme Gwenaélle QUEMENER exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de M. Emmanuel WAVRANT, démissionnaire c'est-a-dire jusqu'à l'Assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, soit en 2021.
Plusieurs échanges de vues ont alors lieu.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide, a l'unanimité, de coopter en qualité de nouvel administrateur Mme Gwenaélle QUEMENER en remplacement de M. Emmanuel WAVRANT sous réserve d'une ratification par la prochaine assemblée générale.
Mme Gwenaélle QUEMENER remercie le Conseil de la confiance qu'il lui témoigne, et déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées à titre provisoire.
PV CA du 19 10 2017 page 2 sur 3
Conseil d'administration d'ICF NORD-EST SA d'HLM du 19 octobre 2017
Elle déclare en outre n'étre frappée d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui interdire l'accés et l'exercice de ces fonctions.
Par ailleurs, le Conseil décide d'agréer la cession de 10 actions de la société détenues par la SICF à Mme Gwenaélle QUEMENER, afin de se conformer aux stipulations de l'article 13 des statuts.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, ie Président léve la séance à 16 h 41.
Pour extrait certifié conforme a l'oriainal.
Christine RICHARD Directeur Général
PV CA du 19 10 2017 page 3 sur 3