HEFI SAS
Acte du 18 janvier 2021
Début de l'acte
RCS : STRASBOURG
Code greffe : 6752
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de STRASBOURG atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1992 B 01185 Numero SIREN : 388 746 729
Nom ou denomination : HEFI SAS
Ce depot a ete enregistré le 18/01/2021 sous le numero de dep8t 758
DocuSign Envelope ID: 92FCC576-1BE4-4B24-AC66-C287FFE1D1BF
HEFI SAS
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 200 000.00 £
SIEGE SOCIAL : 1 RUE DE LA DURANCE
67100 STRASBOURG
388 746 729 RCS STRASBOURG
DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES
Les soussignés :
Monsieur André BREFI
Propriétaire de .. .20 000 actions
Monsieur Raphaél GRIES
Propriétaire de.. 20 000 actions
La société ROSCHMANN Holding GmbH
Propriétaire de... 160 000 actions
Soit un total de .200 000 actions
Apres avoir exposé
1/ Qu'ils sont les seuls actionnaires de la société par actions simplifiée dénommée HEFI, au capital de
200 000 £ dont le siege social est situé 1 rue de la Durance a 67100 STRASBOURG, immatriculée au R.C.S. de STRASBOURG sous le numéro 388 746 729
2/ Qu'aux termes de l'article 17 des statuts, les décisions collectives peuvent résulter du consentement de tous les actionnaires exprimé dans un acte.
3/ Qu'ils ont pris connaissance des documents suivants :
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de 1'exercice clos le 31 décembre 2019,
. le rapport de gestion du président, la note d'information du président sur l'exposition globale de la société aux incidences de l'épidémie de COVID-19,
les rapports du commissaire aux comptes, le texte des décisions proposées.
4/ Qu'ils sont invités a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Examen du rapport de gestion du président et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de 1'exercice clos le 31 décembre 2019,
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DocuSign Envelope ID: 92FCC576-1BE4-4B24-AC66-C287FFE1D1BF
Approbation des comptes annuels.
Quitus au président et au directeur général,
Affectation des résultats, Constatation de ce que les capitaux propres sont redevenus supérieurs a la moitié du capital social, Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227 10 du Code de commerce et décision a prendre au vu de ce rapport, - Pouvoirs pour formalités,
Questions diverses.
Code greffe : 6752
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de STRASBOURG atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1992 B 01185 Numero SIREN : 388 746 729
Nom ou denomination : HEFI SAS
Ce depot a ete enregistré le 18/01/2021 sous le numero de dep8t 758
DocuSign Envelope ID: 92FCC576-1BE4-4B24-AC66-C287FFE1D1BF
HEFI SAS
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 200 000.00 £
SIEGE SOCIAL : 1 RUE DE LA DURANCE
67100 STRASBOURG
388 746 729 RCS STRASBOURG
DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES
Les soussignés :
Monsieur André BREFI
Propriétaire de .. .20 000 actions
Monsieur Raphaél GRIES
Propriétaire de.. 20 000 actions
La société ROSCHMANN Holding GmbH
Propriétaire de... 160 000 actions
Soit un total de .200 000 actions
Apres avoir exposé
1/ Qu'ils sont les seuls actionnaires de la société par actions simplifiée dénommée HEFI, au capital de
200 000 £ dont le siege social est situé 1 rue de la Durance a 67100 STRASBOURG, immatriculée au R.C.S. de STRASBOURG sous le numéro 388 746 729
2/ Qu'aux termes de l'article 17 des statuts, les décisions collectives peuvent résulter du consentement de tous les actionnaires exprimé dans un acte.
3/ Qu'ils ont pris connaissance des documents suivants :
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de 1'exercice clos le 31 décembre 2019,
. le rapport de gestion du président, la note d'information du président sur l'exposition globale de la société aux incidences de l'épidémie de COVID-19,
les rapports du commissaire aux comptes, le texte des décisions proposées.
4/ Qu'ils sont invités a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Examen du rapport de gestion du président et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de 1'exercice clos le 31 décembre 2019,
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DocuSign Envelope ID: 92FCC576-1BE4-4B24-AC66-C287FFE1D1BF
Approbation des comptes annuels.
Quitus au président et au directeur général,
Affectation des résultats, Constatation de ce que les capitaux propres sont redevenus supérieurs a la moitié du capital social, Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227 10 du Code de commerce et décision a prendre au vu de ce rapport, - Pouvoirs pour formalités,
Questions diverses.
PREMIERE DECISION
Les associés, a l'unanimité, apres avoir entendu la lecture des rapports du président et du commissaire aux comptes, approuvent les comptes annuels arrétés a la date du 31 décembre 2019 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Les associés, a l'unanimité, approuvent les dépenses et charges visées a l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élévent a un montant global de 18 285 £.
En conséquence, ils donnent, a l'unanimité, au président et au directeur général quitus entier et sans réserves de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Les associés, a l'unanimité, approuvent les dépenses et charges visées a l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élévent a un montant global de 18 285 £.
En conséquence, ils donnent, a l'unanimité, au président et au directeur général quitus entier et sans réserves de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
DEUXIEME DECISION
Les associés, a l'unanimité, sur proposition du président décident d'affecter le bénéfice del'exercice clos le 31 décembre 2019, s'élevant a 771 702.52 £, en totalité au compte < report a nouveau >.
Les associés, a l'unanimité, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impts, rappellent qu'il n'a pas été procédé a une distribution de dividendes, au titre des trois exercices précédents.
Les associés, a l'unanimité, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impts, rappellent qu'il n'a pas été procédé a une distribution de dividendes, au titre des trois exercices précédents.
TROISIEME DECISION
Les associés, a l'unanimité, constatent qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la société sont reconstitués a hauteur de la moitié du capital social et qu'en conséquence, il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés relative a la régularisation de la situation de la société.
QUATRIEME DECISION
Les associés, a l'unanimité, apres avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce, déclarent approuver ces conventions et donnent quitus au président a cet égard
CINQUIEME DECISION
Les associés, a l'unanimité, donnent tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, a l'effet d'accomplir toutes publicités, dépôts et formalités légales.
Le présent acte sera consigné sur le registre des délibérations d'associés.
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DocuSign Envelope ID: 92FCC576-1BE4-4B24-AC66-C287FFE1D1BF
Raphaél GRIES
Fait a __strasbourg
Le 15/06/2020
ocuSigned by
D62031DB9EEB469..
André BREFI
Fait a _strasbourg
Le. 16/06/2020
:uSigned by
8DA8AC641D.
Edwin EEUWHORST
Pour ROSCHMANN Holding GmbH
Fait a. Gersthofen
Le 15/06/2020
EEUWfQRs1`Edwin A23F16CF0BD243B.
Oliver NEUMANN
Pour ROSCHMANN Holding GmbH
Fait a _Gersthofen
Le 15/06/2020
cuSigned by
NEUMaMN Qliwr 8EDDCAE31E92417.
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Le présent acte sera consigné sur le registre des délibérations d'associés.
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DocuSign Envelope ID: 92FCC576-1BE4-4B24-AC66-C287FFE1D1BF
Raphaél GRIES
Fait a __strasbourg
Le 15/06/2020
ocuSigned by
D62031DB9EEB469..
André BREFI
Fait a _strasbourg
Le. 16/06/2020
:uSigned by
8DA8AC641D.
Edwin EEUWHORST
Pour ROSCHMANN Holding GmbH
Fait a. Gersthofen
Le 15/06/2020
EEUWfQRs1`Edwin A23F16CF0BD243B.
Oliver NEUMANN
Pour ROSCHMANN Holding GmbH
Fait a _Gersthofen
Le 15/06/2020
cuSigned by
NEUMaMN Qliwr 8EDDCAE31E92417.
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