CLINIQUE VICTOR HUGO
Acte du 1 avril 2021
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 19950 Numero SIREN : 484 917 067
Nom ou dénomination : CLINIQUE VICTOR HUGO
Ce depot a ete enregistré le 01/04/2021 sous le numero de dep8t 44028
CLINIQUE VICTOR HUGO Société par actions simplifiée au capital de 525.000 euros 5iege social : 5 bis rue du Dôme 75116 Paris 484 917 067 RCS Paris (la < Société >)
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 19950 Numero SIREN : 484 917 067
Nom ou dénomination : CLINIQUE VICTOR HUGO
Ce depot a ete enregistré le 01/04/2021 sous le numero de dep8t 44028
CLINIQUE VICTOR HUGO Société par actions simplifiée au capital de 525.000 euros 5iege social : 5 bis rue du Dôme 75116 Paris 484 917 067 RCS Paris (la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE LA PRESIDENTE EN DATE DU 5 MARS 2021
LA SOUSSIGNEE :
Madame Jacqueline HUBERT, agissant en qualité de Présidente de la 5ociété,
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES SUR L'ORDRE DU JOUR CI-APRES :
Constatation de la démission de Mademoiselle Caroline HERPE de son mandat de Directrice Générale ; Nomination de Monsieur Adrien HEssENBRUCH en qualité de nouveau Directeur Général de la Société : Fixation des pouvoirs et de la rémunération du nouveau Directeur Général :; Pouvoirs en vue des formalités.
AU VU DES DOCUMENTS SUIVANTS :
les statuts de la 5ociété,
Madame Jacqueline HUBERT, agissant en qualité de Présidente de la 5ociété,
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES SUR L'ORDRE DU JOUR CI-APRES :
Constatation de la démission de Mademoiselle Caroline HERPE de son mandat de Directrice Générale ; Nomination de Monsieur Adrien HEssENBRUCH en qualité de nouveau Directeur Général de la Société : Fixation des pouvoirs et de la rémunération du nouveau Directeur Général :; Pouvoirs en vue des formalités.
AU VU DES DOCUMENTS SUIVANTS :
les statuts de la 5ociété,
PREMIERE DECISION (Constatation de la démission de Mademoiselle Caroline HERPE de son mandat de Directrice Générale
La Présidente prend acte de la démission de Mademoiselle Caroline HERPE de son mandat de Directrice Générale de la 5ociété a effet immédiat au 5 mars 2021
La Présidente décide de dispenser Mademoiselle Caroline HERPE d'effectuer son préavis de trois mois stipulé a l'article 20 des statuts.
La Présidente décide de dispenser Mademoiselle Caroline HERPE d'effectuer son préavis de trois mois stipulé a l'article 20 des statuts.
DEUXIEME DECISION (Nomination de Monsieur Adrien HESSENBRUCH en qualité de nouveau Directeur Général de la Société : fixation des pouvoirs et de la rémunération du nouveau Directeur Général)
La Présidente décide de nommer en qualité de nouveau Directeur Général :
- Monsieur Adrien HESSENBRUCH
Né le 30 juillet 1985 & PARI5 (75014), De nationalité francaise,
Demeurant 5 rue des Gabillons - 78290 CROI55Y 5UR 5EINE,
Ce à compter de ce jour, et pour la durée du mandat restant a courir de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue des décisions de l'Associé unique devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, a tenir en 2023
Le nouveau Directeur Général assumera sous sa responsabilité, la direction générale de la 5ociété et représentera celle-ci à l'égard des tiers. Il aura les mémes pouvoirs que la Présidente.
Il sera investi, dans les limites légales, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
A titre de mesure interne, le Directeur Général ne pourra prendre les décisions suivantes qu'aprés avoir obtenu l'autorisation préalable de la Présidente de la Société :
L'octroi par la Société de tout gage, nantissement, caution et/ou de toute sûreté et/ou de toute garantie d'un engagement ; La négaciation, la conclusion, la résiliation, le remboursement anticipé ou la modification par la Société de tout emprunt, toute ligne de crédit, tout engagement financier (notamment crédit-bail, location financiére...) et plus généralement de tout mode de financement ; La mise en place de tout plan d'intéressement des dirigeants ou des salariés de la Société ; L'exercice par la Société de toute activité autre que l'activité exercée par la Société a ce jour ; Toute embauche ou licenciement d'un salarié dont la rémunération brute annuelle est supérieure a 60.000 euros ; Toute acquisition ou prise de participation ou d'intérets dans une entreprise, une société ou un fonds de commerce ou de toute création d'entreprise, de société ou de fonds de commerce : Toute cession par la Société d'une participation ou d'un intérét dans une entreprise, une société ou un fonds de commerce ; La signature de tout contrat de prestation d'un montant total supérieur a 50.000 euros par an : La réalisation de tout achat ou vente d'actifs non prévu au budget ou d'un montant supérieur a 100.000 euros :
Le dépôt de toute demande d'autorisation(s) administrative(s) (création, transfert) auprés de l'agence régionale de Santé.
Monsieur Adrien HESSENBRUCH exercera son mandat à titre gratuit et aura droit au remboursement sur justification de ses frais de déplacement et de représentation.
Monsieur Adrien HESSENBRUCH a d'ores et déja fait savoir qu'il acceptait ce mandat et qu'il ne faisait l'objet d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire l'exercice desdites fonctions.
- Monsieur Adrien HESSENBRUCH
Né le 30 juillet 1985 & PARI5 (75014), De nationalité francaise,
Demeurant 5 rue des Gabillons - 78290 CROI55Y 5UR 5EINE,
Ce à compter de ce jour, et pour la durée du mandat restant a courir de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue des décisions de l'Associé unique devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, a tenir en 2023
Le nouveau Directeur Général assumera sous sa responsabilité, la direction générale de la 5ociété et représentera celle-ci à l'égard des tiers. Il aura les mémes pouvoirs que la Présidente.
Il sera investi, dans les limites légales, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
A titre de mesure interne, le Directeur Général ne pourra prendre les décisions suivantes qu'aprés avoir obtenu l'autorisation préalable de la Présidente de la Société :
L'octroi par la Société de tout gage, nantissement, caution et/ou de toute sûreté et/ou de toute garantie d'un engagement ; La négaciation, la conclusion, la résiliation, le remboursement anticipé ou la modification par la Société de tout emprunt, toute ligne de crédit, tout engagement financier (notamment crédit-bail, location financiére...) et plus généralement de tout mode de financement ; La mise en place de tout plan d'intéressement des dirigeants ou des salariés de la Société ; L'exercice par la Société de toute activité autre que l'activité exercée par la Société a ce jour ; Toute embauche ou licenciement d'un salarié dont la rémunération brute annuelle est supérieure a 60.000 euros ; Toute acquisition ou prise de participation ou d'intérets dans une entreprise, une société ou un fonds de commerce ou de toute création d'entreprise, de société ou de fonds de commerce : Toute cession par la Société d'une participation ou d'un intérét dans une entreprise, une société ou un fonds de commerce ; La signature de tout contrat de prestation d'un montant total supérieur a 50.000 euros par an : La réalisation de tout achat ou vente d'actifs non prévu au budget ou d'un montant supérieur a 100.000 euros :
Le dépôt de toute demande d'autorisation(s) administrative(s) (création, transfert) auprés de l'agence régionale de Santé.
Monsieur Adrien HESSENBRUCH exercera son mandat à titre gratuit et aura droit au remboursement sur justification de ses frais de déplacement et de représentation.
Monsieur Adrien HESSENBRUCH a d'ores et déja fait savoir qu'il acceptait ce mandat et qu'il ne faisait l'objet d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire l'exercice desdites fonctions.
TROISIEME DECISION (Pouvoirs en vue des formalités)
La Présidente donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour accomplir toutes formalités légales.
***
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par la Présidente.
La Présidente/ Madame Jacqyelihe HUBERT
***
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par la Présidente.
La Présidente/ Madame Jacqyelihe HUBERT