PKM EXPRESS
Acte du 17 février 2009
Début de l'acte
KZ IxI
DEPOSE LE PKM EXPRESS Société a responsabilité limitée 1 7 FEV.2009 au capital de 30.000 Euro$ 12. avenue de la Gare Tribunal de Coramerce de CQMPIEGNE 60400 NOYON 2400613 No
DEPOSE LE PKM EXPRESS Société a responsabilité limitée 1 7 FEV.2009 au capital de 30.000 Euro$ 12. avenue de la Gare Tribunal de Coramerce de CQMPIEGNE 60400 NOYON 2400613 No
Statuts
013.012
inés : spnb! mj 081
1) La sari PKM LOGISTIQUE, société à responsabilité limitée au capital de 50.400 @ ayant son siége social 58, boulevard Carnot 60400 NOYON, immatriculée au RCs de COMPlEGNE n*439 898 305.
Représentée aux présentes par Monsieur Moussa KHERIEF, agissant en qualité de co-gérant de la société et ayant tous pouvoirs a l'effet des présentes en vertu d'une assemblée générale en date du 31 Octobre 2008.
2°) Monsieur Moussa KHERIEF, gérant de société, époux de Madame Merbouha OUADFEL, demeurant 58, boulevard Carnot 60400 NOYON.
Né le 6 Septembre 1947 à MEDJANA (AIgérie)
De nationalité Algérienne et titulaire d'une carte de résident délivrée par la Préfecture de l'Oise n'F000020013, et venant a expiration le 22 Novembre 2016.
Mr et Mme KHERIEF, mariés à BORDJ BOU ARRERIDJ (AIgérie) en 1967 sous le régime de la communauté de biens d'aprés le régime Algérien.
3") Madame Merbouha OUADFEL, épouse de Monsieur Moussa KHERIEF demeurant 58, boulevard Carnot 60400 NOYON.
Née en 1951 à DZ HASNAOUA De nationalité Algérienne et titulaire d'une carte de résident délivrée par la Préfecture de l'Oise n'0000042467, et venant a expiration le 3 Mai 2009.
Mr et Mme KHERlEF, mariés à BORDJ BOU ARRERIDJ(Algérie) en 1967 sous Ie régime de la communauté de biens d'aprés le régime Algérien.
AK
4") Monsieur Nabile KHERIEF, gérant de société, époux de Madame Fatma NEBBACHE, demeurant 265, rue Jules Simon 60400 NOYON.
Né le 7 Janvier 1978 a NOYON (60) De nationalité Francaise Marié sous le régime de la séparation de biens suivant contrat recu par Maitre CALMET, Notaire à NOYON, le 27 Mars 2004, préalablement à son union célébrée le 24 Avril 2004 a la Mairie de NOYON.
5°) Monsieur Mustapha KHERIEF, gérant de société. époux de Madame Aliaksandra Stanislavovna YANULEVICH, demeurant 6, avenue de la Gare 60400 NOYON.
Né le 14 Février 1976 a NOYON (60) De nationalité Francaise Marié sous le régime de la séparation de biens suivant contrat recu par Maitre CALMET, Notaire a NOYON, le 8 Juillet 2005, préalablement à son union célébrée le 9 Juillet 2005 à la Mairie de NOYON.
6°) Madame Aliaksandra Stanislavova YANULEVICH, directrice transport, épouse de Monsieur Mustapha KHERIEF, demeurant 6, avenue de la Gare 60400 NOYON.
Née le 16 Novembre 1976 a GRODNO (Biélorussie)
De nationalité Biélorusse.
Mariée sous le régime de la séparation de biens suivant contrat recu par Maitre CALMET, Notaire a NOYON, le 8 Juillet 2005, préalablement à son union célébrée le 9 Juillet 2005 a la Mairie de NOYON
inés : spnb! mj 081
1) La sari PKM LOGISTIQUE, société à responsabilité limitée au capital de 50.400 @ ayant son siége social 58, boulevard Carnot 60400 NOYON, immatriculée au RCs de COMPlEGNE n*439 898 305.
Représentée aux présentes par Monsieur Moussa KHERIEF, agissant en qualité de co-gérant de la société et ayant tous pouvoirs a l'effet des présentes en vertu d'une assemblée générale en date du 31 Octobre 2008.
2°) Monsieur Moussa KHERIEF, gérant de société, époux de Madame Merbouha OUADFEL, demeurant 58, boulevard Carnot 60400 NOYON.
Né le 6 Septembre 1947 à MEDJANA (AIgérie)
De nationalité Algérienne et titulaire d'une carte de résident délivrée par la Préfecture de l'Oise n'F000020013, et venant a expiration le 22 Novembre 2016.
Mr et Mme KHERIEF, mariés à BORDJ BOU ARRERIDJ (AIgérie) en 1967 sous le régime de la communauté de biens d'aprés le régime Algérien.
3") Madame Merbouha OUADFEL, épouse de Monsieur Moussa KHERIEF demeurant 58, boulevard Carnot 60400 NOYON.
Née en 1951 à DZ HASNAOUA De nationalité Algérienne et titulaire d'une carte de résident délivrée par la Préfecture de l'Oise n'0000042467, et venant a expiration le 3 Mai 2009.
Mr et Mme KHERlEF, mariés à BORDJ BOU ARRERIDJ(Algérie) en 1967 sous Ie régime de la communauté de biens d'aprés le régime Algérien.
AK
4") Monsieur Nabile KHERIEF, gérant de société, époux de Madame Fatma NEBBACHE, demeurant 265, rue Jules Simon 60400 NOYON.
Né le 7 Janvier 1978 a NOYON (60) De nationalité Francaise Marié sous le régime de la séparation de biens suivant contrat recu par Maitre CALMET, Notaire à NOYON, le 27 Mars 2004, préalablement à son union célébrée le 24 Avril 2004 a la Mairie de NOYON.
5°) Monsieur Mustapha KHERIEF, gérant de société. époux de Madame Aliaksandra Stanislavovna YANULEVICH, demeurant 6, avenue de la Gare 60400 NOYON.
Né le 14 Février 1976 a NOYON (60) De nationalité Francaise Marié sous le régime de la séparation de biens suivant contrat recu par Maitre CALMET, Notaire a NOYON, le 8 Juillet 2005, préalablement à son union célébrée le 9 Juillet 2005 à la Mairie de NOYON.
6°) Madame Aliaksandra Stanislavova YANULEVICH, directrice transport, épouse de Monsieur Mustapha KHERIEF, demeurant 6, avenue de la Gare 60400 NOYON.
Née le 16 Novembre 1976 a GRODNO (Biélorussie)
De nationalité Biélorusse.
Mariée sous le régime de la séparation de biens suivant contrat recu par Maitre CALMET, Notaire a NOYON, le 8 Juillet 2005, préalablement à son union célébrée le 9 Juillet 2005 a la Mairie de NOYON
ARTICLE 1 - FORME
Il est formé, entre les propriétaires des parts ci-aprés créées et de celles qui pourraient l'étre ultérieurement, une société a responsabilité limitée régie par les lois et réglements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 - 0BJET
La Société a pour objet : le transport routier de marchandises, location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs : déménagement et garde meubles : stockage : et toutes opérations annexes et connexes, et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient juridiques, économiques et financiéres, civiles et commerciales, immobiliéres se rattachant à l'objet sus-indiqué ou a tous autres objets similaires ou connexes, de nature a favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
3
La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher a son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres, civiles mobiliéres ou immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe.
3
La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher a son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres, civiles mobiliéres ou immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe.
ARTICLE 3 - DENOMINATION
La dénomination de la Société est : PKM EXPRESS
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots "société a responsabilité limitée" ou des initiales "S.A.R.L." et de l'énonciation du montant du capital social.
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots "société a responsabilité limitée" ou des initiales "S.A.R.L." et de l'énonciation du montant du capital social.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé : 12, avenue de Gare 60400 NOYON
Il pourra étre transféré en tout autre endroit de la méme ville par une simple décision de la gérance sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et en tout autre lieu en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés.
Il pourra étre transféré en tout autre endroit de la méme ville par une simple décision de la gérance sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et en tout autre lieu en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés.
ARTICLE 5 : DUREE
La durée de la Société est fixée à cinguante années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée
ou prorogation.
ou prorogation.
ARTICLE 6 - APPORTS
Le capital social est constitué par les apports suivants :
- Apports en numéraire
Il est apporté en numéraire :
AK
- par la sarl PKM LOGISTIQUE la somme de 12.000 e - par Mr Moussa KHERIEF la somme de 7.500 € - par Mme Merbouha KHERIEF la somme de 1.500 e - par Mr Nabile KHERIEF la somme de 4.500 @ - par Mr Mustapha KHERIEF la somme de 4.200 € - par Mme Aliaksandra KHERIEF la somme de 300 @
Soit au total la sornme de trente mille euros (30.000 Euros), déposée intégralement à un compte ouvert au nom de la société en formation auprés de la BNP, ainsi qu'en atteste un certificat.
- Apports en numéraire
Il est apporté en numéraire :
AK
- par la sarl PKM LOGISTIQUE la somme de 12.000 e - par Mr Moussa KHERIEF la somme de 7.500 € - par Mme Merbouha KHERIEF la somme de 1.500 e - par Mr Nabile KHERIEF la somme de 4.500 @ - par Mr Mustapha KHERIEF la somme de 4.200 € - par Mme Aliaksandra KHERIEF la somme de 300 @
Soit au total la sornme de trente mille euros (30.000 Euros), déposée intégralement à un compte ouvert au nom de la société en formation auprés de la BNP, ainsi qu'en atteste un certificat.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à trente mille Euros (30.000 Euros)
Il est divisé en 300 parts sociales de 100 Euros chacune, entiérement libérées
Toute modification du capital social sera décidée et réalisée dans les conditions et avec les conséquences prévues par les dispositions légales et réglementaires.
Il est divisé en 300 parts sociales de 100 Euros chacune, entiérement libérées
Toute modification du capital social sera décidée et réalisée dans les conditions et avec les conséquences prévues par les dispositions légales et réglementaires.
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
- pour la sarl PKM LOGISTIQUE : 120 parts - pour Mr Moussa KHERIEF : 75 parts - pour Mme Merbouha KHERIEF : 15 parts - pour Mr Nabile KHERIEF : 45 parts - pour Mr Mustapha KHERIEF : 42 parts - pour Mme Aliaksandra KHERIEF : 3 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 300 parts sociales.
Les soussignés déclarent que toutes les parts sociales représentant le capital social leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportions correspondant à leurs apports respectifs et qu'elles sont toutes souscrites et libérées comme indiqué ci-dessus
- pour la sarl PKM LOGISTIQUE : 120 parts - pour Mr Moussa KHERIEF : 75 parts - pour Mme Merbouha KHERIEF : 15 parts - pour Mr Nabile KHERIEF : 45 parts - pour Mr Mustapha KHERIEF : 42 parts - pour Mme Aliaksandra KHERIEF : 3 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 300 parts sociales.
Les soussignés déclarent que toutes les parts sociales représentant le capital social leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportions correspondant à leurs apports respectifs et qu'elles sont toutes souscrites et libérées comme indiqué ci-dessus
ARTICLE 9 - COMPTES COURANTS
Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser a disposition de la Société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.
5
Les comptes courants ne doivent jamais étre débiteurs et la Société a la faculté d'en
rembourser tout ou partie, apres avis donné par écrit un mois a l'avance, sauf stipulation contraire.
5
Les comptes courants ne doivent jamais étre débiteurs et la Société a la faculté d'en
rembourser tout ou partie, apres avis donné par écrit un mois a l'avance, sauf stipulation contraire.
ARTICLE 10 - CESSION ET.TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
1 - Cession entre vifs.
Toute cession de parts doit etre constatée par un acte notarié ou sous seings privés
Pour étre opposable à la Société, elle doit lui étre signifiée par exploit d'huissier ou étre acceptée par elle dans un acte notarié. La signification peut étre remplacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt.
Pour étre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
La cession de parts est libre entre associés
Les parts sociales ne peuvent étre transmises à titre onéreux ou gratuit a quelque autre personne que ce soit qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Ce consentement est donné dans les conditions et modalités prévues par les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
2 - Revendication par le conjoint de la qualité d'associé
La qualité d'associé est reconnue au conioint commun en biens pour la moitié des parts souscrites ou acquises au moyen de fonds communs s'il notifie à la Société son intention d'etre personnellement associé.
Si la notification a été effectuée lors de l'apport ou de l'acquisition, l'agrément donné
par les associés vaut pour les deux époux. Si le conjoint exerce son droit de revendication postérieurement a la réalisation de la souscription ou de l'acquisition, il sera soumis a l'agrément de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. L'époux associé sera alors exclu du vote et ses parts ne
seront pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
La décision des associés doit étre notifiée au conjoint dans les deux mois de sa demande : a défaut, l'agrément est réputé acquis. En cas de refus d'agrément réguliérement notifié, l'époux associé le reste pour la totalité des parts de la communauté. Les notifications susvisées sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
4 V
0
3 - Transmission par décés ou par suite de dissolution de communauté.
La transmission des parts sociales par voie de succession ou de liquidation de communauté est soumise a l'agrément de la majorité des associés représentant au moins les trois guarts des parts sociales, sauf pour les héritiers déjà associés, en cas de transmission pour cause de mort, et pour les conjoints déjà associés, en cas de liquidation de communauté.
Toute cession de parts doit etre constatée par un acte notarié ou sous seings privés
Pour étre opposable à la Société, elle doit lui étre signifiée par exploit d'huissier ou étre acceptée par elle dans un acte notarié. La signification peut étre remplacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt.
Pour étre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
La cession de parts est libre entre associés
Les parts sociales ne peuvent étre transmises à titre onéreux ou gratuit a quelque autre personne que ce soit qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Ce consentement est donné dans les conditions et modalités prévues par les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
2 - Revendication par le conjoint de la qualité d'associé
La qualité d'associé est reconnue au conioint commun en biens pour la moitié des parts souscrites ou acquises au moyen de fonds communs s'il notifie à la Société son intention d'etre personnellement associé.
Si la notification a été effectuée lors de l'apport ou de l'acquisition, l'agrément donné
par les associés vaut pour les deux époux. Si le conjoint exerce son droit de revendication postérieurement a la réalisation de la souscription ou de l'acquisition, il sera soumis a l'agrément de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. L'époux associé sera alors exclu du vote et ses parts ne
seront pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
La décision des associés doit étre notifiée au conjoint dans les deux mois de sa demande : a défaut, l'agrément est réputé acquis. En cas de refus d'agrément réguliérement notifié, l'époux associé le reste pour la totalité des parts de la communauté. Les notifications susvisées sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
4 V
0
3 - Transmission par décés ou par suite de dissolution de communauté.
La transmission des parts sociales par voie de succession ou de liquidation de communauté est soumise a l'agrément de la majorité des associés représentant au moins les trois guarts des parts sociales, sauf pour les héritiers déjà associés, en cas de transmission pour cause de mort, et pour les conjoints déjà associés, en cas de liquidation de communauté.
ARTICLE 11 - GERANCE
La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques associés ou non, choisis par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat.
Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut étre modifiée par une décision ordinaire des associés.
Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés dans l'intérét de la Société, sur présentation de toutes
piéces justificatives.
Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
La Société est engagée méme par les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou gu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des
statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve.
Le ou les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
lls peuvent démissionner de leurs fonctions, en prévenant les associés par lettre recommandée individuelle.
Monsieur Moussa KHERIEF, demeurant 58, boulevard Carnot 60400 NOYON, Monsieur Nabile KHERIEF, demeurant 265, rue Jules Simon 60400 NOYON, Monsieur Mustapha KHERIEF, demeurant 6, avenue de la gare 60400 NOYON, et Madame Aliaksandra YANULEVICH épouse KHERIEF, demeurant 6, avenue de la Gare 60400 NOYON, sont nommés co-gérants de la société pour une durée indéterminée.
Leur rémunération sera fixée par la plus prochaine Assemblée.
Messieurs Moussa KHERIEF, Nabile KHERIEF, Mustapha KHERIEF et Madame Aliaksandra YANULEVICH épouse KHERIEF, déclarent qu'aucune prescription, aucune mesure ou décision quelconque ne fait obstacle a l'exercice de ces mandats
Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut étre modifiée par une décision ordinaire des associés.
Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés dans l'intérét de la Société, sur présentation de toutes
piéces justificatives.
Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
La Société est engagée méme par les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou gu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des
statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve.
Le ou les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
lls peuvent démissionner de leurs fonctions, en prévenant les associés par lettre recommandée individuelle.
Monsieur Moussa KHERIEF, demeurant 58, boulevard Carnot 60400 NOYON, Monsieur Nabile KHERIEF, demeurant 265, rue Jules Simon 60400 NOYON, Monsieur Mustapha KHERIEF, demeurant 6, avenue de la gare 60400 NOYON, et Madame Aliaksandra YANULEVICH épouse KHERIEF, demeurant 6, avenue de la Gare 60400 NOYON, sont nommés co-gérants de la société pour une durée indéterminée.
Leur rémunération sera fixée par la plus prochaine Assemblée.
Messieurs Moussa KHERIEF, Nabile KHERIEF, Mustapha KHERIEF et Madame Aliaksandra YANULEVICH épouse KHERIEF, déclarent qu'aucune prescription, aucune mesure ou décision quelconque ne fait obstacle a l'exercice de ces mandats
ARTICLE 12 - DECISIONS COLLECTIVES
En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont prises, au choix de la
gérance, en assemblée ou par consultation écrite des associés. Elles peuvent aussi résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.
Les Assemblées Générales sont convoquées et délibérent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois et réglements en vigueur.
En cas de consultation écrite, la gérance adresse a chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés.
Les associés disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote a la gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.
Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire a le droit de participer aux assemblées générales.
gérance, en assemblée ou par consultation écrite des associés. Elles peuvent aussi résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.
Les Assemblées Générales sont convoquées et délibérent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois et réglements en vigueur.
En cas de consultation écrite, la gérance adresse a chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés.
Les associés disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote a la gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.
Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire a le droit de participer aux assemblées générales.
ARTICLE 13 - COMMISSAIRES AUX COMPTES
Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants peuvent ou doivent étre désignés dans les conditions prévues par l'article L. 223-35 du Code de commerce.
Ils sont nommés pour une durée de six exercices et exercent leurs fonctions dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires
en vigueur.
Ils sont nommés pour une durée de six exercices et exercent leurs fonctions dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires
en vigueur.
ARTICLE 14 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX
Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1er Janvier et finit le 31 Décembre.
Par exception, le premier exercice commencera le jour de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés et se terminera le 31 Décembre 2009.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du Commissaire aux Comptes sont établis conformément aux lois et réglements en vigueur et sont soumis a l'approbation des associés dans les conditions prévues par ces lois et réglements.
Par exception, le premier exercice commencera le jour de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés et se terminera le 31 Décembre 2009.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du Commissaire aux Comptes sont établis conformément aux lois et réglements en vigueur et sont soumis a l'approbation des associés dans les conditions prévues par ces lois et réglements.
ARTICLE 15 - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES
L'Assemblée Générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur les
réserves dont elle a la disposition en indiguant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements ont été effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
Aprés approbation des comptes et constatation de Texistence de sommes distribuables, l'Assemblée Générale détermine la part attribuée aux associés sous forme de dividendes. La part de chaque associé est proportionnelle au nombre de parts appartenant à chacun d'eux.
L'Assemblée Générale peut également décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report a nouveau, en totalité ou en partie.
Aucune distribution ne peut @tre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des
réserves que la loi ne permet pas de distribuer.
réserves dont elle a la disposition en indiguant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements ont été effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
Aprés approbation des comptes et constatation de Texistence de sommes distribuables, l'Assemblée Générale détermine la part attribuée aux associés sous forme de dividendes. La part de chaque associé est proportionnelle au nombre de parts appartenant à chacun d'eux.
L'Assemblée Générale peut également décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report a nouveau, en totalité ou en partie.
Aucune distribution ne peut @tre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des
réserves que la loi ne permet pas de distribuer.
ARTICLE 16 - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu à dissolution anticipée de la Société
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit étre, dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux a la moitié du capital social.
Dans tous les cas, la décision de l'Assemblée Générale doit étre publiée dans les conditions légales et réglementaires.
En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. Il en est de méme si l'Assemblée n'a pu délibérer valablement.
Toutefois, le Tribunal ne peut prononcer la dissolution si, au jour oû il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit étre, dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux a la moitié du capital social.
Dans tous les cas, la décision de l'Assemblée Générale doit étre publiée dans les conditions légales et réglementaires.
En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. Il en est de méme si l'Assemblée n'a pu délibérer valablement.
Toutefois, le Tribunal ne peut prononcer la dissolution si, au jour oû il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
ARTICLE 17 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
A l'expiration du terme statutaire de la durée de la Société et en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, la Société entre en liquidation.
9
La liquidation de la Société est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de son ouverture, mais il est également prévu ce qui suit :
La liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction à moins qu'une décision collective ne désigne un autre liquidateur.
Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif méme à l'amiable et acquitter le passif. Il peut étre autorisé par les associés a continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Aprés remboursement du montant des parts sociales, le boni de liguidation est réparti entre les associés, au prorata du nombre de parts appartenant a chacun d'eux.
En cas de réunion de toutes les parts en une seule main, la dissolution pouvant, le cas échéant, en résulter entraine la transmission universelle du patrimoine social a l'associé unique, sans qu'il y ait lieu a liquidation. Ces dispositions ne sont pas applicables si l'associé unique est une personne physique.
Le tout sauf décision contraire de la collectivité des associés
9
La liquidation de la Société est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de son ouverture, mais il est également prévu ce qui suit :
La liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction à moins qu'une décision collective ne désigne un autre liquidateur.
Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif méme à l'amiable et acquitter le passif. Il peut étre autorisé par les associés a continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Aprés remboursement du montant des parts sociales, le boni de liguidation est réparti entre les associés, au prorata du nombre de parts appartenant a chacun d'eux.
En cas de réunion de toutes les parts en une seule main, la dissolution pouvant, le cas échéant, en résulter entraine la transmission universelle du patrimoine social a l'associé unique, sans qu'il y ait lieu a liquidation. Ces dispositions ne sont pas applicables si l'associé unique est une personne physique.
Le tout sauf décision contraire de la collectivité des associés
ARTICLE 18 - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE
La transformation de la Société en une société commerciale d'une autre forme ou en société civile peut @tre décidée par les associés statuant aux conditions de majorité et selon les modalités requises par la loi.
ARTICLE 19 - CONTESTATIONS
En cas de pluralité d'associés, toutes les contestations qui pourraient surgir pendant Ja durée de la Société ou lors de sa liguidation entre les associés ou entre la Société et les associés, relativement aux affaires sociales ou à l'exécution des présents statuts, seront soumises aux tribunaux compétents.
ARTICLE 20 - REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTERIEURS A LA SIGNATURE DES STATUTS ET A L'IMMATRICULATION DE LA SOCIETE - PUBLICITE : POUVOIRS
La Société ne jouira de la personnalité morale qu'a compter du jour de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
Cependant, il a été accompli avant la signature des présents statuts, pour le compte de la Société en formation, les actes énoncés dans un état annexé aux présents statuts, indiquant pour chacun d'eux l'engagement qui en résulterait pour la Société.
10
L'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés emportera, de plein droit, reprise par elle desdits engagements.
Tous pouvoirs sont donnés à Messieurs Moussa KHERIEF, Nabile KHERIEF, Mustapha KHERIEF et Madame Aliaksandra YANULEVICH-KHERIEF ainsi qu'au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour effectuer les formalités de publicité relatives à la constitution de la Société et notamment :
- pour signer et faire publier l'avis de constitution dans un journal d'annonces légales dans le département du siége social ; - pour faire procéder à toutes formalités en vue de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés : - et généralement, pour accomplir les formalités prescrites par la loi.
Fait a Noyoh Le Z1 ogokr 2OOc
En autant d'exemplaires
que requis par la loi
P.K.M, LOGISTIQUE Transport: emépagement 58,bd Carnqf z&40o N6YON Tél. Q3.44 44 3620.=Eax 08 44 44 39 28 SIRET 439 898 305 00016
Cependant, il a été accompli avant la signature des présents statuts, pour le compte de la Société en formation, les actes énoncés dans un état annexé aux présents statuts, indiquant pour chacun d'eux l'engagement qui en résulterait pour la Société.
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L'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés emportera, de plein droit, reprise par elle desdits engagements.
Tous pouvoirs sont donnés à Messieurs Moussa KHERIEF, Nabile KHERIEF, Mustapha KHERIEF et Madame Aliaksandra YANULEVICH-KHERIEF ainsi qu'au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour effectuer les formalités de publicité relatives à la constitution de la Société et notamment :
- pour signer et faire publier l'avis de constitution dans un journal d'annonces légales dans le département du siége social ; - pour faire procéder à toutes formalités en vue de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés : - et généralement, pour accomplir les formalités prescrites par la loi.
Fait a Noyoh Le Z1 ogokr 2OOc
En autant d'exemplaires
que requis par la loi
P.K.M, LOGISTIQUE Transport: emépagement 58,bd Carnqf z&40o N6YON Tél. Q3.44 44 3620.=Eax 08 44 44 39 28 SIRET 439 898 305 00016