AIS GRAND SUD
Acte du 10 septembre 2012
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code qreffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de societe (R)
Numero de gestion : 1992 B 02069
Numéro SIREN : 388 801 359
Nom ou denomination : AIS GRAND SUD
Ce depot a ete enregistre le 10/09/2012 sous le numero de dépot 14783
120 656
AIS GRAND SUD Société par Actions Simplifiée Au capital de 40.240 Euros siege social 28 avenue de la Grange Noire 33700 MERIGNAC 388 801 359 RCS BORDEAUX
Requéte a Monsieur le Président du Tribunal de commerce de BORDEAUX
Le soussigné, Monsieur Paul BERNARD, agissant en qualité de représentant de la société PAUL BERNARD ET ASSOCIES, Présidente de la Société AIS GRAND SUD sus désignée,
Ayant pour avocat Maitre Lois DAGAULT, Avocat au Barreau de NANTES, Société AVOCATS ASSOCIES - SJOA, 8,rue Linné - BP 78401 - 44184 NANTES CEDEX 4,
A L'HONNEUR D'EXPOSER :
La Société AIs GRAND SUD, conformément a ses statuts, a clôturé son dernier exercice social le 31 décembre 2011.
Les associés de cette société devraient donc en principe statuer sur les comptes sociaux dans les six mois de cette date, soit le 30 juin 2012 au plus tard, sauf prorogation dudit délai par décision de justice.
Par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BORDEAUX en date du 3juillet 2012, le délai de réunion de l'assemblée générale ordinaire a été prorogé jusqu'au 30 septembre 2012.
Cependant, compte tenu de la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires de vérification des comptes, il est a craindre que les associés de la Société AIS GRAND SUD ne puissent pas statuer sur les comptes avant le 30 septembre 2012.
C'EST POURQUOI
Le requérant sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de prolonger de nouveau jusqu'au 30 novembre 2012, le délai au terme duquel les associés de la Société AIS GRAND SUD devront statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2011.
Fait à NANTES Le 6 septembre 2012
Maitre Lois DAGAULT Avocat associé
ARRIVE LE
0 7 SEP.2012
GREFFE DU TRIBUNAL De COMMErCe De bORDeAUx]
Code qreffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de societe (R)
Numero de gestion : 1992 B 02069
Numéro SIREN : 388 801 359
Nom ou denomination : AIS GRAND SUD
Ce depot a ete enregistre le 10/09/2012 sous le numero de dépot 14783
120 656
AIS GRAND SUD Société par Actions Simplifiée Au capital de 40.240 Euros siege social 28 avenue de la Grange Noire 33700 MERIGNAC 388 801 359 RCS BORDEAUX
Requéte a Monsieur le Président du Tribunal de commerce de BORDEAUX
Le soussigné, Monsieur Paul BERNARD, agissant en qualité de représentant de la société PAUL BERNARD ET ASSOCIES, Présidente de la Société AIS GRAND SUD sus désignée,
Ayant pour avocat Maitre Lois DAGAULT, Avocat au Barreau de NANTES, Société AVOCATS ASSOCIES - SJOA, 8,rue Linné - BP 78401 - 44184 NANTES CEDEX 4,
A L'HONNEUR D'EXPOSER :
La Société AIs GRAND SUD, conformément a ses statuts, a clôturé son dernier exercice social le 31 décembre 2011.
Les associés de cette société devraient donc en principe statuer sur les comptes sociaux dans les six mois de cette date, soit le 30 juin 2012 au plus tard, sauf prorogation dudit délai par décision de justice.
Par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BORDEAUX en date du 3juillet 2012, le délai de réunion de l'assemblée générale ordinaire a été prorogé jusqu'au 30 septembre 2012.
Cependant, compte tenu de la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires de vérification des comptes, il est a craindre que les associés de la Société AIS GRAND SUD ne puissent pas statuer sur les comptes avant le 30 septembre 2012.
C'EST POURQUOI
Le requérant sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de prolonger de nouveau jusqu'au 30 novembre 2012, le délai au terme duquel les associés de la Société AIS GRAND SUD devront statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2011.
Fait à NANTES Le 6 septembre 2012
Maitre Lois DAGAULT Avocat associé
ARRIVE LE
0 7 SEP.2012
GREFFE DU TRIBUNAL De COMMErCe De bORDeAUx]
ORDONNANCE
NOUS, Philippe DEBAYLE, Président du Tribunal de Commerce de BORDEAUX,
Assisté du Greffier,
Vu la requéte qui précéde, les motifs qui y sont exposés,
Vu l'article L 227.1, L 225-100 et R 225-64 du Code de Commerce,
Prorogeons jusqu'au 30.11.2012
Le délai de réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2011, de
SAS AIS GRAND SUD (N° Siren : 388801359 / N° Gestion : 1992 B 2069) 28, Ave De La Grange Noire Zi
33700 MERIGNAC
Disons que la présente ordonnance sera déposée au Greffe de ce Tribunal.
Fait et ordonné en notre Cabinet, à BORDEAUX, le 10.09.2012
Michel BONNET Greffier d'Audience
Greffe du tribunal dc commercc dc BORDEAUX
Palais de la Bourse 33064 BORDEAUX CEDEX TE 0556018170 Fax 0556528828
BORDEAUX,le 10 Septembre 2012
Certificat de dépt d'acte(s) de société
Numéro d'identification 388 801 359 Numéro de gestion 1992 B 02069
Dénomination AIS GRAND SUD Adresse 28, AVE DE LA GRANGE NOIRE - ZI 33700 MERIGNAC
Nous soussigné, Greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX certifions avoir recu en dépt le(s) acte(s) concernant la société sus-citée.
Numéro du dépt: 14783 Date du dépót: 10/09/2012
: Acte en date du 10/09/2012
Assisté du Greffier,
Vu la requéte qui précéde, les motifs qui y sont exposés,
Vu l'article L 227.1, L 225-100 et R 225-64 du Code de Commerce,
Prorogeons jusqu'au 30.11.2012
Le délai de réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2011, de
SAS AIS GRAND SUD (N° Siren : 388801359 / N° Gestion : 1992 B 2069) 28, Ave De La Grange Noire Zi
33700 MERIGNAC
Disons que la présente ordonnance sera déposée au Greffe de ce Tribunal.
Fait et ordonné en notre Cabinet, à BORDEAUX, le 10.09.2012
Michel BONNET Greffier d'Audience
Greffe du tribunal dc commercc dc BORDEAUX
Palais de la Bourse 33064 BORDEAUX CEDEX TE 0556018170 Fax 0556528828
BORDEAUX,le 10 Septembre 2012
Certificat de dépt d'acte(s) de société
Numéro d'identification 388 801 359 Numéro de gestion 1992 B 02069
Dénomination AIS GRAND SUD Adresse 28, AVE DE LA GRANGE NOIRE - ZI 33700 MERIGNAC
Nous soussigné, Greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX certifions avoir recu en dépt le(s) acte(s) concernant la société sus-citée.
Numéro du dépt: 14783 Date du dépót: 10/09/2012
: Acte en date du 10/09/2012
Ordonnance
Décision. Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Le Greffier,
Greffe du tribunal dc commerce de BORDEAUX Palais de la Bourse 33064 BORDEAUX CEDEX Tél:0556018170 Fax: 0556528828
BORDEAUX,07 Septembre 2012 le
Liste des dépts des comptes annuels d'une société
Numéro d'identification 388 801 359 Numéro de gestion 1992 B 02069
Dénomination AIS GRAND SUD Adresse 28, AVE DE LA GRANGE NOIRE - ZI 33700 MERIGNAC
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3T/ Z2Y 2v T7
3 /o61 272
Le Greffier, O3 1o77 2cT2
3v 7o97 2v 72
t z
3o 777 W72
Page 1
Le Greffier,
Greffe du tribunal dc commerce de BORDEAUX Palais de la Bourse 33064 BORDEAUX CEDEX Tél:0556018170 Fax: 0556528828
BORDEAUX,07 Septembre 2012 le
Liste des dépts des comptes annuels d'une société
Numéro d'identification 388 801 359 Numéro de gestion 1992 B 02069
Dénomination AIS GRAND SUD Adresse 28, AVE DE LA GRANGE NOIRE - ZI 33700 MERIGNAC
3 /o61 272
Le Greffier, O3 1o77 2cT2
3v 7o97 2v 72
t z
3o 777 W72
Page 1
O RDO N N AN C E
NOUS, Philippe DEBAYLE, Président du Tribunal de Commerce de BORDEAUX,
Assisté du Greffier,
Vu la requete qui précéde, les motifs qui y sont exposés,
Vu l'article L 227.1, L 225-100 et R 225-64 du Code de Commerce,
Prorogeons jusqu'au 30.09.2012
Le délai de réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2011, de
SAS AIS GRAND SUD
(N° Siren : 388801359 / N° Gestion : 1992 B 2069) 28, Ave De La Grange Noire - Zi 33700 MERIGNAC
Disons que la présente ordonnance sera déposée au Greffe de ce Tribunal.
Fait et ordonné en notre Cabinet, a BORDEAUX, le 03.07.2012
Michel BONNET Greffier d'Audience
GIROND'
REPUBLIQUE FRANCAISE
Au nom du peuple francais,
En conséquence, la République Francaise mande et ordonne a tous Huissiers de Justice, sur ce requis, de mettre la présente ordonnance a exécution, aux Procureurs
généraux et aux Procureurs de la République prés les Tribunaux de Grande Instance, d'y tenir la main, a tous Commandants et Officiers de la Force Publique de préter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, la présente ordonnance, a été signée par -
Philippe DEBAYLE,Président du Tribunal de Commerce de BORDEAUX
Michel BONNET, Greffier d'audience
BORDEAUX,le 4 JUILLET deux mille douze
POUR COPIE EXECUTOIRE
Certifiée conforme et collationnée
Nombre de pages :2
SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE
LE GREFFIER
Assisté du Greffier,
Vu la requete qui précéde, les motifs qui y sont exposés,
Vu l'article L 227.1, L 225-100 et R 225-64 du Code de Commerce,
Prorogeons jusqu'au 30.09.2012
Le délai de réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2011, de
SAS AIS GRAND SUD
(N° Siren : 388801359 / N° Gestion : 1992 B 2069) 28, Ave De La Grange Noire - Zi 33700 MERIGNAC
Disons que la présente ordonnance sera déposée au Greffe de ce Tribunal.
Fait et ordonné en notre Cabinet, a BORDEAUX, le 03.07.2012
Michel BONNET Greffier d'Audience
GIROND'
REPUBLIQUE FRANCAISE
Au nom du peuple francais,
En conséquence, la République Francaise mande et ordonne a tous Huissiers de Justice, sur ce requis, de mettre la présente ordonnance a exécution, aux Procureurs
généraux et aux Procureurs de la République prés les Tribunaux de Grande Instance, d'y tenir la main, a tous Commandants et Officiers de la Force Publique de préter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, la présente ordonnance, a été signée par -
Philippe DEBAYLE,Président du Tribunal de Commerce de BORDEAUX
Michel BONNET, Greffier d'audience
BORDEAUX,le 4 JUILLET deux mille douze
POUR COPIE EXECUTOIRE
Certifiée conforme et collationnée
Nombre de pages :2
SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE
LE GREFFIER