ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION - ARF
Acte du 11 janvier 2024
Début de l'acte
RCS : VALENCIENNES
Code greffe : 5906
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VALENCIENNES atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1984 B 50022 Numero SIREN : 328 999 362
Nom ou dénomination : ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION - ARF
Ce depot a eté enregistré le 11/01/2024 sous le numero de depot 143
Activités de Recyclage et de Formulation - ARF Société Anonyme à Conseil d'administration Au capital de 1.125.030 euros
Siege social - SAINT REMY DU NORD (59330) 22, rue Jean Messager RCS VALENCIENNES 328 999 362
ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE DU 29 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 29 novembre a 11 heures,
Au siége social de la société MTF (RCS 400 449 864) sis 78 Grand Rue, SAINT REMY DU NORD 59330,
Les actionnaires de la société ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION - ARF, société anonyme dont le siege social est 22 rue Jean Messager a SAINT REMY DU NORD (59330), se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation faite par le Conseil d'administration selon lettre recommandée simple adressée le 14 novembre 2023 à chaque actionnaire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Luc FLAMME, en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Monsieur Jacques FLAMME et Monsieur Daniel FLAMME, qui acceptent cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Aprés échanges entre les membres du bureau, Monsieur Etienne FLAMME est désigné comme secrétaire, ce qu'il accepte.
La société KPMG SA, Commissaire aux comptes titulaire, régulierement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception est absent et excusé.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire, et signée de chacun des membres du bureau.
Est également présent le cabinet Cornet Vincent Segurel, représenté par Me Benjamin CHEVALIER, en charge du secrétariat juridique.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant donné une procuration possédent 1.115.415 actions sur les 1.115.415 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, il est constaté que l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer en matiére ordinaire, le quorum du cinquiéme étant dépassé.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes,
la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés,
le rapport établi par le Conseil d'administration,
le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée,
Le Président rappelle que la majorité requise pour l'adoption des décisions des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de Sociétés Anonymes est déterminée en fonction des seules voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. Les abstentions, de méme que les votes blancs ou nuls, ne sont plus comptabilisés comme des votes négatifs, mais sont exclus du décompte (article L.225-98 du Code de commerce)
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Conseil administration; Constat de la démission du Commissaire aux comptes titulaire : Nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire en remplacement ; Nomination d'un Commissaire aux comptes suppléant ; Pouvoirs pour les formalités.
Le Président ouvre alors la discussion.
L'assemblée générale dispense le Président de la lecture du rapport du Conseil d'Administration.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Les actionnaires prennent acte de ce que : Le Commissaire aux Comptes titulaire a présenté sa démission de ses fonctions, par courrier du 2 novembre 2023, avec effet au 20 novembre 2023 :; Le cabinet André DEMODE a proposé une lettre de mission pour intervenir en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, y faisant figurer l'ensemble de ses conditions d' intervention.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes : Le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
Code greffe : 5906
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VALENCIENNES atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1984 B 50022 Numero SIREN : 328 999 362
Nom ou dénomination : ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION - ARF
Ce depot a eté enregistré le 11/01/2024 sous le numero de depot 143
Activités de Recyclage et de Formulation - ARF Société Anonyme à Conseil d'administration Au capital de 1.125.030 euros
Siege social - SAINT REMY DU NORD (59330) 22, rue Jean Messager RCS VALENCIENNES 328 999 362
ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE DU 29 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 29 novembre a 11 heures,
Au siége social de la société MTF (RCS 400 449 864) sis 78 Grand Rue, SAINT REMY DU NORD 59330,
Les actionnaires de la société ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION - ARF, société anonyme dont le siege social est 22 rue Jean Messager a SAINT REMY DU NORD (59330), se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation faite par le Conseil d'administration selon lettre recommandée simple adressée le 14 novembre 2023 à chaque actionnaire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Luc FLAMME, en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Monsieur Jacques FLAMME et Monsieur Daniel FLAMME, qui acceptent cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Aprés échanges entre les membres du bureau, Monsieur Etienne FLAMME est désigné comme secrétaire, ce qu'il accepte.
La société KPMG SA, Commissaire aux comptes titulaire, régulierement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception est absent et excusé.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire, et signée de chacun des membres du bureau.
Est également présent le cabinet Cornet Vincent Segurel, représenté par Me Benjamin CHEVALIER, en charge du secrétariat juridique.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant donné une procuration possédent 1.115.415 actions sur les 1.115.415 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, il est constaté que l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer en matiére ordinaire, le quorum du cinquiéme étant dépassé.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes,
la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés,
le rapport établi par le Conseil d'administration,
le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée,
Le Président rappelle que la majorité requise pour l'adoption des décisions des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de Sociétés Anonymes est déterminée en fonction des seules voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. Les abstentions, de méme que les votes blancs ou nuls, ne sont plus comptabilisés comme des votes négatifs, mais sont exclus du décompte (article L.225-98 du Code de commerce)
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Conseil administration; Constat de la démission du Commissaire aux comptes titulaire : Nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire en remplacement ; Nomination d'un Commissaire aux comptes suppléant ; Pouvoirs pour les formalités.
Le Président ouvre alors la discussion.
L'assemblée générale dispense le Président de la lecture du rapport du Conseil d'Administration.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Les actionnaires prennent acte de ce que : Le Commissaire aux Comptes titulaire a présenté sa démission de ses fonctions, par courrier du 2 novembre 2023, avec effet au 20 novembre 2023 :; Le cabinet André DEMODE a proposé une lettre de mission pour intervenir en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, y faisant figurer l'ensemble de ses conditions d' intervention.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes : Le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION (Constat de la démission du Commissaire aux comptes titulaire)
L'Assemblée générale, apres avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et pris
connaissance de la lettre de démission de la société KPMG de ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire effet au 20 novembre 2023,
Constate la démission de la société KPMG de ses fonctions de Commissaire aux comptes, et donc, l'arrivée du terme desdites fonctions de facon anticipée.
Vote(s) contre : 0 Abstention(s) : 0 Vote(s) pour : 1.115.415 Cette resolution est : Aprrouve
connaissance de la lettre de démission de la société KPMG de ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire effet au 20 novembre 2023,
Constate la démission de la société KPMG de ses fonctions de Commissaire aux comptes, et donc, l'arrivée du terme desdites fonctions de facon anticipée.
Vote(s) contre : 0 Abstention(s) : 0 Vote(s) pour : 1.115.415 Cette resolution est : Aprrouve
DEUXIEME RESOLUTION (Nomination d 'un Commissaire aux comptes titulaire en remplacement)
L'Assemblée générale, en conséquence de ce qui précéde et apres avoir pris connaissance de l'ensemble des
conditions d'intervention de André DEMODE conformément & sa lettre de mission,
Décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes Titulaire, pour la durée du mandat restant a courir de son prédécesseur démissionnaire, soit jusqu'a l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes annuels clos au 30 septembre 2028 :
Monsieur André DEMODE 15 Mail Saint Martin - Etage 1 59400 Cambrai
Expert-Comptable et Commissaire aux comptes Inscrit au Tableau de l'Ordre de Lille
L'Assemblée générale, en conséquence de ce qui précéde et aprés avoir pris connaissance de l'ensemble des conditions d'intervention de André DEMODE conformément a sa lettre de mission,
Décide de de lui confier la mission de contrle des comptes de 1'exercice clos la 30 septembre 2023
Vote(s) contre : 0 Abstention(s) :0 Vote(s) pour :1.115.415 Cette resolution est : Aprrouvé
conditions d'intervention de André DEMODE conformément & sa lettre de mission,
Décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes Titulaire, pour la durée du mandat restant a courir de son prédécesseur démissionnaire, soit jusqu'a l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes annuels clos au 30 septembre 2028 :
Monsieur André DEMODE 15 Mail Saint Martin - Etage 1 59400 Cambrai
Expert-Comptable et Commissaire aux comptes Inscrit au Tableau de l'Ordre de Lille
L'Assemblée générale, en conséquence de ce qui précéde et aprés avoir pris connaissance de l'ensemble des conditions d'intervention de André DEMODE conformément a sa lettre de mission,
Décide de de lui confier la mission de contrle des comptes de 1'exercice clos la 30 septembre 2023
Vote(s) contre : 0 Abstention(s) :0 Vote(s) pour :1.115.415 Cette resolution est : Aprrouvé
TROISIEME RESOLUTION (Nomination d 'un Commissaire aux comptes suppléant)
L'Assemblée générale, en conséquence de ce qui précéde,
Décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes Suppléant, pour la durée du mandat restant a courir du nouveau Commissaire aux comptes de la Société, soit jusqu'au jusqu'a l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes annuels clos au 30 septembre 2028 :
La société GPS-ARMADA SARL
15 Mail Saint-Martin - Etage 1 59400 CAMBRAI Société d'expertise Comptable et Commissaire aux comptes Inscrite au Tableau de l'Ordre de Lille
Vote(s) contre : 0 Abstention(s) :0 Vote(s) pour : 1.115.415 Cette resolution est : Aprrouvé
Décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes Suppléant, pour la durée du mandat restant a courir du nouveau Commissaire aux comptes de la Société, soit jusqu'au jusqu'a l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes annuels clos au 30 septembre 2028 :
La société GPS-ARMADA SARL
15 Mail Saint-Martin - Etage 1 59400 CAMBRAI Société d'expertise Comptable et Commissaire aux comptes Inscrite au Tableau de l'Ordre de Lille
Vote(s) contre : 0 Abstention(s) :0 Vote(s) pour : 1.115.415 Cette resolution est : Aprrouvé
QUTRIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)
L'Assemblée générale, en conséquence de ce qui précéde, donne tous pouvoirs au porteur d'originaux, de copies ou d'extraits du procés-verbal de l'assemblée générale, a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres.
Vote(s) contre : 0 Abstention(s) :0 Vote(s) pour : 1.115.415 Cette resolution est : Aprrouvé
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 11 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire Monsieur Jean-Luc FLAMME Monsieur Etienne Flamme
Les scrutateurs
Monsieur Jacques FLAMME Monsieur Daniel FLAMME
Vote(s) contre : 0 Abstention(s) :0 Vote(s) pour : 1.115.415 Cette resolution est : Aprrouvé
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 11 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire Monsieur Jean-Luc FLAMME Monsieur Etienne Flamme
Les scrutateurs
Monsieur Jacques FLAMME Monsieur Daniel FLAMME