AGENCE EUROPEENNE DE COMMUNIC PUBLIQUE
Acte du 28 mars 2003
Début de l'acte
2011103
Hz et Vi 0UE1
LiI AECP DEPOT DU Agence Eura Communicatiorwslique s.A. B.P 76 L-2U1U #xEMBOURG 2 8 MARS 2003
TRIBUNAL DE COMMERCE
CONSTITUTION DE 5OCIETE DU 30 JANVIER 2003
NUMERO 12546
L'an deux mille trois, le trente janvier.
Pardevant Maitre Robert sCHUMAN, notaire de résidence a Differdange.
ONT COMPARU :
1.- Monsieur Philippe VIOLiER, administrateur de sociétés, demeurant a F-
78310 Coignieres, 5, rue de la Pammeraie,
2.- Maitre Brigitte POCHON, avocat a la Cour, demeurant a L-1511
Luxernbourg, 107, avenue de la Faiencerie. Lesquels comparants, agissant s-dites qualités, ont arràtê ainsi qu'il suit
les statuts d'une société anonyme qu'ils vont constituer entre eux : TITRE I.- Dénomination, siae social. obiet, durée, capital social.
Art.1. 1l est forrné entre les comparants et tous ceux qui deviendront
propriétaires des actians ci-aprés créées une société anonyme sous ia
d&nornination de AGENCE EUROPEENNE DE COMMUNICATION
PUBLIQUE S.A., en abrégé AECP 5.A.
Art. 2. Le sige social est établi a Luxembourg.
Il peut étre créé, par simple décision du conseil d'administration, des
succursales ou bureaux tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'a
l'étranger.
Le siege social peut @tre transféré en tout autre endroit dans le Grand-
Duché de Luxermbourg par décision du Conseil d Administration.
Lorsque des événements extraordinaires, d'ardre politique, économique ou
soclal, de nature à cornpromettre l'activité normale au sige social ou la
communication aisée avec ce sige ou de ce sige avec t'étranger se
produiront ou seront imminents, le sige pourra @tre transféré provisoirement a l'étranger jusqu'a cessation complete de ces circonstances anormales :
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La société peut emprunter et accorder a des sociétés tous concours, préts
avances ou garanties. Elle peut également prendre toutes hypothéques,
gages ou autres nantissements afin de garantir ces prats.
La société peut accornplir toutes transactions de biens immabiliers et de
valeurs rnobilieres de toutes espéces et peut faire toutes opérations ou
prestations commerciales, industrielles et financires qui peuvent iui paraitre
utiles a l'accomplissement de son objet.
Art. 5. Le capital soclal est fixé a trente et un mille euros (€ 31.000.-),
représenté par cent (100) actions au porteur d'une valeur nominale de trois
cent dix euros (€ 310.-) par action.
Le capital autorisé de la soclété est fixé à deux cent un mille cing cents
euros (@ 201.500.-), représenté par six cent cinquante (650) actions d'une
valeur nominale de trois cent dix euros (310.-) par action.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent étre
augnentés ou réduits par décisian de l'assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matiere de modifications des statuts.
En outre le conseil d'administration est, pendant une période de cinq ans a
partir de la date de la publication des présents statuts, autorisé a augmenter
en temps qu'il appartiendra ie capital souscrit a l'intérieur des iimites du
capital autorisé. Ces augmentations du capltal peuvent étre souscrites et
émises sous forme d'acians avec ou sans prime d'émission ainsi qu'l sera
déterminé par ie conseil d'administration. Le conseil d'administration est
spécialement autorisé a procéder a de telles émissions sans réserver aux
actiannaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions a
émettre. Le conseil d'administration peut déléguer tout adninistrateur,
directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne dument autorisée, pour
recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions
représentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que ie conseil d'administration aura fait constater
authentiquement une augmentation du capital souscrit, le présent article sera
a considérer cornme automatiquernent a la moditication intervenue.
Les actions de la société peuvent tre créées au choix du propriétaire en
titres unitaires ou en titres représentatifs de piusieurs actions,
TlTRE Il.- Administration. surveillance.
Art. 6. La saclété est administrée par un consell d'administration composé
de trois administrateurs au moins, actiannaires ou non, nommés par
l'assemblée générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat, qui ne
peut dépasser six ans ; ils sont rééligibles et révocables a tout moment.
En cas de vacance d'ure place d'administrateur pour queique cause que
ce soit, tes administrateurs restants désigneront un remplacant temporaire.
Dans ce cas l'assemblée générale procédera a l'élection définitive iors de la
prerniere réunion suivante.
Art. 7. Le Consoil d'Administration choisit parmi ses membres un président.
Ii se réunit sur la convocation du président ou, & son défaut, de deux
administrateurs. En cas d'absence du président, la présidence de la réunion
peut &tre conférée a un administrateur présent.
Le Conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de
ses membres en fonction est présente ou représentée, le mandat entre
adrninistrateurs étant admis.
En cas d'urgence les adrninistrateurs peuvent érnattre leur vote sur les
questions a l'ardre du jour par simple lettre, télégramne, télex ou télécopie.
Les décisions sont prises a la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion sera prépondérante.
Art. 8, Les procs-verbaux des séances du Conseil d'Administration sont
signés par les membres présents aux séances. Les copies ou extraits de ces
procs-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président
ou deux administrateurs,
Art. 9. Le Conseil d'Administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour
gerer les afiaires sociales et pour effectuer les actes de dlsposition et d'administration qui rentrent dans l'objet social.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé a l'assemblée générale par la
loi ou par les statuts ast de la compétence du Conseil d'Adrninistration.
Art. 10. Le Conseil d'Administration peut déléguer ses pouvoirs pour la
gestion journaliere soit a des administrateurs, soit a des tierces personnes,
qui ne doivent pas nécessairement étre actionnaires de la société, sous
observation des dispositions de l'article 60 de la loi du 10 aot 1915 sur les
sociétés comnerciales.
Le Conseil peut également conférer tous mandats spéciaux, par
procuration authentique ou sous signatures privées.
Art. 11. La société est engagée en toutes circonstances par les signature
conjointes de deux adrninistrateurs ou par la signature individuelle d'un
adrninistrateur-délégué, sans préjudice des décisions a prendre quant a la
signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par
Conseil d'Adrninistration en vertu de l'article 10 des statuts.
Art. 12. La saciété est surveillée par un ou plusieurs commissaires,
actionnaires ou non, nommés par l'assembiée générale qui fixe teur nombre
et la durée de leur mandat qui ne peut cependant dépasser la durée de slx
ans.
Hz et Vi 0UE1
LiI AECP DEPOT DU Agence Eura Communicatiorwslique s.A. B.P 76 L-2U1U #xEMBOURG 2 8 MARS 2003
TRIBUNAL DE COMMERCE
CONSTITUTION DE 5OCIETE DU 30 JANVIER 2003
NUMERO 12546
L'an deux mille trois, le trente janvier.
Pardevant Maitre Robert sCHUMAN, notaire de résidence a Differdange.
ONT COMPARU :
1.- Monsieur Philippe VIOLiER, administrateur de sociétés, demeurant a F-
78310 Coignieres, 5, rue de la Pammeraie,
2.- Maitre Brigitte POCHON, avocat a la Cour, demeurant a L-1511
Luxernbourg, 107, avenue de la Faiencerie. Lesquels comparants, agissant s-dites qualités, ont arràtê ainsi qu'il suit
les statuts d'une société anonyme qu'ils vont constituer entre eux : TITRE I.- Dénomination, siae social. obiet, durée, capital social.
Art.1. 1l est forrné entre les comparants et tous ceux qui deviendront
propriétaires des actians ci-aprés créées une société anonyme sous ia
d&nornination de AGENCE EUROPEENNE DE COMMUNICATION
PUBLIQUE S.A., en abrégé AECP 5.A.
Art. 2. Le sige social est établi a Luxembourg.
Il peut étre créé, par simple décision du conseil d'administration, des
succursales ou bureaux tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'a
l'étranger.
Le siege social peut @tre transféré en tout autre endroit dans le Grand-
Duché de Luxermbourg par décision du Conseil d Administration.
Lorsque des événements extraordinaires, d'ardre politique, économique ou
soclal, de nature à cornpromettre l'activité normale au sige social ou la
communication aisée avec ce sige ou de ce sige avec t'étranger se
produiront ou seront imminents, le sige pourra @tre transféré provisoirement a l'étranger jusqu'a cessation complete de ces circonstances anormales :
avances ou garanties. Elle peut également prendre toutes hypothéques,
gages ou autres nantissements afin de garantir ces prats.
La société peut accornplir toutes transactions de biens immabiliers et de
valeurs rnobilieres de toutes espéces et peut faire toutes opérations ou
prestations commerciales, industrielles et financires qui peuvent iui paraitre
utiles a l'accomplissement de son objet.
Art. 5. Le capital soclal est fixé a trente et un mille euros (€ 31.000.-),
représenté par cent (100) actions au porteur d'une valeur nominale de trois
cent dix euros (€ 310.-) par action.
Le capital autorisé de la soclété est fixé à deux cent un mille cing cents
euros (@ 201.500.-), représenté par six cent cinquante (650) actions d'une
valeur nominale de trois cent dix euros (310.-) par action.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent étre
augnentés ou réduits par décisian de l'assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matiere de modifications des statuts.
En outre le conseil d'administration est, pendant une période de cinq ans a
partir de la date de la publication des présents statuts, autorisé a augmenter
en temps qu'il appartiendra ie capital souscrit a l'intérieur des iimites du
capital autorisé. Ces augmentations du capltal peuvent étre souscrites et
émises sous forme d'acians avec ou sans prime d'émission ainsi qu'l sera
déterminé par ie conseil d'administration. Le conseil d'administration est
spécialement autorisé a procéder a de telles émissions sans réserver aux
actiannaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions a
émettre. Le conseil d'administration peut déléguer tout adninistrateur,
directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne dument autorisée, pour
recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions
représentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que ie conseil d'administration aura fait constater
authentiquement une augmentation du capital souscrit, le présent article sera
a considérer cornme automatiquernent a la moditication intervenue.
Les actions de la société peuvent tre créées au choix du propriétaire en
titres unitaires ou en titres représentatifs de piusieurs actions,
TlTRE Il.- Administration. surveillance.
Art. 6. La saclété est administrée par un consell d'administration composé
de trois administrateurs au moins, actiannaires ou non, nommés par
l'assemblée générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat, qui ne
peut dépasser six ans ; ils sont rééligibles et révocables a tout moment.
En cas de vacance d'ure place d'administrateur pour queique cause que
ce soit, tes administrateurs restants désigneront un remplacant temporaire.
Dans ce cas l'assemblée générale procédera a l'élection définitive iors de la
prerniere réunion suivante.
Art. 7. Le Consoil d'Administration choisit parmi ses membres un président.
Ii se réunit sur la convocation du président ou, & son défaut, de deux
administrateurs. En cas d'absence du président, la présidence de la réunion
peut &tre conférée a un administrateur présent.
Le Conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de
ses membres en fonction est présente ou représentée, le mandat entre
adrninistrateurs étant admis.
En cas d'urgence les adrninistrateurs peuvent érnattre leur vote sur les
questions a l'ardre du jour par simple lettre, télégramne, télex ou télécopie.
Les décisions sont prises a la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion sera prépondérante.
Art. 8, Les procs-verbaux des séances du Conseil d'Administration sont
signés par les membres présents aux séances. Les copies ou extraits de ces
procs-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président
ou deux administrateurs,
Art. 9. Le Conseil d'Administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour
gerer les afiaires sociales et pour effectuer les actes de dlsposition et d'administration qui rentrent dans l'objet social.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé a l'assemblée générale par la
loi ou par les statuts ast de la compétence du Conseil d'Adrninistration.
Art. 10. Le Conseil d'Administration peut déléguer ses pouvoirs pour la
gestion journaliere soit a des administrateurs, soit a des tierces personnes,
qui ne doivent pas nécessairement étre actionnaires de la société, sous
observation des dispositions de l'article 60 de la loi du 10 aot 1915 sur les
sociétés comnerciales.
Le Conseil peut également conférer tous mandats spéciaux, par
procuration authentique ou sous signatures privées.
Art. 11. La société est engagée en toutes circonstances par les signature
conjointes de deux adrninistrateurs ou par la signature individuelle d'un
adrninistrateur-délégué, sans préjudice des décisions a prendre quant a la
signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par
Conseil d'Adrninistration en vertu de l'article 10 des statuts.
Art. 12. La saciété est surveillée par un ou plusieurs commissaires,
actionnaires ou non, nommés par l'assembiée générale qui fixe teur nombre
et la durée de leur mandat qui ne peut cependant dépasser la durée de slx
ans.
TITRE.Il- Assemblée Générale Art. 13. L'assemblée générale régulirement constituée représente It'universalité des actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire
ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Art. 14. L'assenblée générale statuaire se réunit dans la ville de
Luxembourg, à l'endroit indiqué dans les convocations, le quinze du nois
d'avril a 10.00 heures.
Si ce jour est férié, l'assembiée est reporté au premier jour ouvrable
suivant.
Les assemblées générales, méme l'assembtée annuelle, pourront se tenir en pays @tranger chaque fois que ce produiront des circonstances de force
majeure qui seront souverainement appréciées par ie Conseil
d'Adninistration.
Le Consell d'Administration fixera les conditions requises pour prendre part
aux assemblées générales,
Art. 15, Les convocations pour les assernblées générales sont faites
conformément aux dispositions légales.
Chaque fols que les actionnaires sont présents ou représentés et qu'ils
déciarent avoir eu connaissance de l'ordre du jour soumis à leurs
délibératians, l'assemblée générale peut avoir leu sans convocations
préalables.
Tout actionnaire aura le droit de vote en personne ou par mandataire,
actionnalre ou non.
Chague action donne droit a une voix.
Art. 14. L'assenblée générale statuaire se réunit dans la ville de
Luxembourg, à l'endroit indiqué dans les convocations, le quinze du nois
d'avril a 10.00 heures.
Si ce jour est férié, l'assembiée est reporté au premier jour ouvrable
suivant.
Les assemblées générales, méme l'assembtée annuelle, pourront se tenir en pays @tranger chaque fois que ce produiront des circonstances de force
majeure qui seront souverainement appréciées par ie Conseil
d'Adninistration.
Le Consell d'Administration fixera les conditions requises pour prendre part
aux assemblées générales,
Art. 15, Les convocations pour les assernblées générales sont faites
conformément aux dispositions légales.
Chaque fols que les actionnaires sont présents ou représentés et qu'ils
déciarent avoir eu connaissance de l'ordre du jour soumis à leurs
délibératians, l'assemblée générale peut avoir leu sans convocations
préalables.
Tout actionnaire aura le droit de vote en personne ou par mandataire,
actionnalre ou non.
Chague action donne droit a une voix.
TITRE IV- Année sociale. régartition des bénéfices.
Art. 16. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre
Art. 17. Le bénéfice net est affecté a concurrence de cina pour cent a la
formation ou a l'alimentation du fonds de réserve iégale. Ce prélevement
cesse d'etre obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale
atteint dix pour cent du capital normInal.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde. Les
dividendes éventuellement attribués sont payés aux endroits et aux époques
déterminés par le Conseil d'Administration. L'assemblée générale peut
autariser le Conseil d Adrninistration a payer des dividendes en toute autre
monnaie que celle dans laquelle le bilan est dressé et a déterminer
souverainement le taux de canversion du dividende dans la monnaie du
palement effectif.
Le Conseil d'Administration est autorisé a effectuer la distribution
d'acornptes sur dividendes en observant les prescriptions légales alors en
vigueur.
La société peut racheter ses propres titres moyennant ses réserves libres,
en respactant les conditlons prévues par la loi. Aussi iongtermps que la société
détient ces titres en portefeuille ils sont dépouillés de leur droit aux
dividendes.
décembre
Art. 17. Le bénéfice net est affecté a concurrence de cina pour cent a la
formation ou a l'alimentation du fonds de réserve iégale. Ce prélevement
cesse d'etre obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale
atteint dix pour cent du capital normInal.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde. Les
dividendes éventuellement attribués sont payés aux endroits et aux époques
déterminés par le Conseil d'Administration. L'assemblée générale peut
autariser le Conseil d Adrninistration a payer des dividendes en toute autre
monnaie que celle dans laquelle le bilan est dressé et a déterminer
souverainement le taux de canversion du dividende dans la monnaie du
palement effectif.
Le Conseil d'Administration est autorisé a effectuer la distribution
d'acornptes sur dividendes en observant les prescriptions légales alors en
vigueur.
La société peut racheter ses propres titres moyennant ses réserves libres,
en respactant les conditlons prévues par la loi. Aussi iongtermps que la société
détient ces titres en portefeuille ils sont dépouillés de leur droit aux
dividendes.
TITRE V.- Dissolution, liauidation.
Art. 18. La sociéte peut en tout temps étre dissoute par décision de
r'assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques cu morales, nommées
par l'assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émolumants.
DISPOSITION GENERALE
Pour les points non réglés par les présents statuts, les parties se réfrent et
se soumettent aux dispositions de la loi du 10 aoat 1915 sur les sociétés
commerclales,
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1.- Le premier exercice social commence ie jour de la constitutlon et se
termine le trente et un décenbre 2003.
2.- La premiere assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2004
SOUSCRIPTION ET LIBERATION Les actions ont été souscrites comme suit :
1.- Monsieur Philippe VIOLiER, prenommé : 90 actions 2.- Maitre Brigitte POCHON, prénommée : 10 actions TOTAL : cent : 100 actions Les actions ont été libérés a raison de £ 8.500.- par versements en
espces, si bien que la somme de huit mille cinq cents euros (€ 8.500.-) se
trouve dés maintenant a la libre disposition de la société ainsi qu'il en a été
justifié au notaire.
CONSTATATION
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l'article
26 de la loi du 10 aout 1915 sur les sociétés conmerciales ont été
accomplies.
EVALUATION DES FRAIS
Las parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses,
rérnunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent a la
société ou qui sont mis a sa charge à raison de sa constitution a environ €
1.275.-
REUNION EN ASSEMBLEE GENERALE
Les statuts de la société ayant été ainsi arrétés, les conparants
représentant l'intégralité du capital sociai et se considérant comme dament
convoqués, déciarent se réunir à r'instant en assemblée générale
extraordinaire at prennent, a l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :
1.- Le nombre des administrateurs est fixé a trois (3).
Sont nomrnés adrninistrateurs pour une durée de six ans :
a.- Monsieur Philippe VIOLiER, administrateur de sociétés, demeurant a F.
78310 Coignieres,
b.- Mattre Brigitte POCHON, avocat a la Cour, demeurant a L-1511
Luxembourg, 107, avenue de la Faiencerie,
c.- Madame Diana DIAs, employée privée, demeurant a Luxembourg.
2. Le nombre des commissaires est tixé a un (1)
Est nommé commissaire aux comptes pour une durée de six ans :
LUXFIDUAUDIT S.C., ayant son siege a L-8319 Olm, 8, rue de l'Egalité.
3.- L'adresse du siege social est fixée a L-1511 Luxembourg, 107, avenue
de la Faiencerie. Avec adresse postale au L-2010 Luxembourg, B.P. 76 REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Ensuite s'est réuni le conseil d'adrninistration de la société qui a pris a
l'unanimité des voix ies déclsions sulvantes:
Est nommé président du conseil d'administration et administrateur-délégué
Monsieur Philippe ViOLIER, préquallflé.
La société est engagée en toutes circonstances par la signature individuel!
de l'administrateur-délégué.
DONT ACTE.
Fait et passé a Luxembourg, date qu'en tete des présentes.
Et aprs lecture falte et interprétation donnée aux comparants, connus du
notaire par nom, prenon, état ou demeure, ils ont signé le présent acte avec
le notaire.
Corillé canlorme 1'orginol par te notaire sousslgn& #ioitre Xobert Schuroan a rasidence Dferdang (frand -cht da uxarboug) Diftardange. le
1:reper86134008909.doc
AGENCE EUROPEENNE DE COMMUNICATION PUBLIQUE S.A
(en abrégé AECP S.A.) Siége social : 107 avenue de la Faiencerie - BP 76 L-2010 Luxembourg - Grand Duché du Luxembourg
DESIGNATION DU REPRESENTANT LEGAL
DE LA SUCCURSALE DE LA SOCIETE ETRANGERE AECP S.A.
Je soussigné Philippe Violier,
Représentant légal de la société AGENCE EUROPEENNE DE COMMUNICATION PUBLIQUE S.A. (ci-aprés désignée AECP S.A.), société de droit luxembourgeois, ayant son siége social a 107 avenue de la Faiencerie - BP 76, L-2010 Luxembourg Grand Duché du Luxembourg, laquelle ouvre une succursale en France situé 5 rue de la Pommeraie, 78310 Coigniéres, qui sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles,
déclare, a ce titre, désigner Monsieur Philippe Violier, né le 23 février 1959 a Paris
(75010), demeurant 12 rue Singer, 75016 Paris, en qualité de représentant légal de la
succursale de la société AECP S.A., et ce a compter de ce jour, et lui donner tous
pouvoirs pour procéder, auprés du Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles et partout ou besoin sera, a toutes formalités relatives au dépt et a l'immatriculation de cette succursale.
AECP S.A Hsehce Européenne de Faita Gighi 8mmunication Publique S.A.
E.P 76 L-2010 LUXEMBOURG Le 17nAns 2v3
AECP S.A., représentée par Monsieu Philippe Violier
r'assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques cu morales, nommées
par l'assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émolumants.
DISPOSITION GENERALE
Pour les points non réglés par les présents statuts, les parties se réfrent et
se soumettent aux dispositions de la loi du 10 aoat 1915 sur les sociétés
commerclales,
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1.- Le premier exercice social commence ie jour de la constitutlon et se
termine le trente et un décenbre 2003.
2.- La premiere assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2004
SOUSCRIPTION ET LIBERATION Les actions ont été souscrites comme suit :
1.- Monsieur Philippe VIOLiER, prenommé : 90 actions 2.- Maitre Brigitte POCHON, prénommée : 10 actions TOTAL : cent : 100 actions Les actions ont été libérés a raison de £ 8.500.- par versements en
espces, si bien que la somme de huit mille cinq cents euros (€ 8.500.-) se
trouve dés maintenant a la libre disposition de la société ainsi qu'il en a été
justifié au notaire.
CONSTATATION
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l'article
26 de la loi du 10 aout 1915 sur les sociétés conmerciales ont été
accomplies.
EVALUATION DES FRAIS
Las parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses,
rérnunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent a la
société ou qui sont mis a sa charge à raison de sa constitution a environ €
1.275.-
REUNION EN ASSEMBLEE GENERALE
Les statuts de la société ayant été ainsi arrétés, les conparants
représentant l'intégralité du capital sociai et se considérant comme dament
convoqués, déciarent se réunir à r'instant en assemblée générale
extraordinaire at prennent, a l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :
1.- Le nombre des administrateurs est fixé a trois (3).
Sont nomrnés adrninistrateurs pour une durée de six ans :
a.- Monsieur Philippe VIOLiER, administrateur de sociétés, demeurant a F.
78310 Coignieres,
b.- Mattre Brigitte POCHON, avocat a la Cour, demeurant a L-1511
Luxembourg, 107, avenue de la Faiencerie,
c.- Madame Diana DIAs, employée privée, demeurant a Luxembourg.
2. Le nombre des commissaires est tixé a un (1)
Est nommé commissaire aux comptes pour une durée de six ans :
LUXFIDUAUDIT S.C., ayant son siege a L-8319 Olm, 8, rue de l'Egalité.
3.- L'adresse du siege social est fixée a L-1511 Luxembourg, 107, avenue
de la Faiencerie. Avec adresse postale au L-2010 Luxembourg, B.P. 76 REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Ensuite s'est réuni le conseil d'adrninistration de la société qui a pris a
l'unanimité des voix ies déclsions sulvantes:
Est nommé président du conseil d'administration et administrateur-délégué
Monsieur Philippe ViOLIER, préquallflé.
La société est engagée en toutes circonstances par la signature individuel!
de l'administrateur-délégué.
DONT ACTE.
Fait et passé a Luxembourg, date qu'en tete des présentes.
Et aprs lecture falte et interprétation donnée aux comparants, connus du
notaire par nom, prenon, état ou demeure, ils ont signé le présent acte avec
le notaire.
Corillé canlorme 1'orginol par te notaire sousslgn& #ioitre Xobert Schuroan a rasidence Dferdang (frand -cht da uxarboug) Diftardange. le
1:reper86134008909.doc
AGENCE EUROPEENNE DE COMMUNICATION PUBLIQUE S.A
(en abrégé AECP S.A.) Siége social : 107 avenue de la Faiencerie - BP 76 L-2010 Luxembourg - Grand Duché du Luxembourg
DESIGNATION DU REPRESENTANT LEGAL
DE LA SUCCURSALE DE LA SOCIETE ETRANGERE AECP S.A.
Je soussigné Philippe Violier,
Représentant légal de la société AGENCE EUROPEENNE DE COMMUNICATION PUBLIQUE S.A. (ci-aprés désignée AECP S.A.), société de droit luxembourgeois, ayant son siége social a 107 avenue de la Faiencerie - BP 76, L-2010 Luxembourg Grand Duché du Luxembourg, laquelle ouvre une succursale en France situé 5 rue de la Pommeraie, 78310 Coigniéres, qui sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles,
déclare, a ce titre, désigner Monsieur Philippe Violier, né le 23 février 1959 a Paris
(75010), demeurant 12 rue Singer, 75016 Paris, en qualité de représentant légal de la
succursale de la société AECP S.A., et ce a compter de ce jour, et lui donner tous
pouvoirs pour procéder, auprés du Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles et partout ou besoin sera, a toutes formalités relatives au dépt et a l'immatriculation de cette succursale.
AECP S.A Hsehce Européenne de Faita Gighi 8mmunication Publique S.A.
E.P 76 L-2010 LUXEMBOURG Le 17nAns 2v3
AECP S.A., représentée par Monsieu Philippe Violier