CABINET THINOT
Acte du 24 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1960 B 00113 Numero SIREN : 301 985 271
Nom ou dénomination : CABINET THINOT SAS
Ce depot a ete enregistré le 24/07/2023 sous le numero de depot 16112
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1960 B 00113 Numero SIREN : 301 985 271
Nom ou dénomination : CABINET THINOT SAS
Ce depot a ete enregistré le 24/07/2023 sous le numero de depot 16112
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
DU MARDL 27 JUIN.2023
L'an deux mille vingt trois, et le vingt sept juin à neuf heures. la SAS IMMEXIS représentée par son représentant en exercice Monsieur Cyril CARTAGENA située 10 Cours Pierre Puget - 13006 MARSEiLLE
L' associée unique de la Société CABINET THINOT S.A.S.
en présence de son Président, Monsieur Cyril CARTAGENA
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Cyril CARTAGENA, président non associé, a arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) établis par ie Cabinet ECP, de i'exercice clos le 31 décembre 2022.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes.
La SAS IMMEXIS, associée unique, a pris connaissance du rapport général du Président sur les comptes de l'exercice écoulé et du rapport sur les conventions réglementées.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2022, le rapport général du Président et le rapporteur sur les conventions réglementées ont été adressés le 12 juin 2023 à l'associée unique.
L'inventaire a été tenu a la disposition de l'associée unique au sige social à partir du 31 mai 2023.
L' associée unique rappelle ensuite que l'assemblée est appelée & statuer sur l'ordre du jour suivant :
Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2022 ; Quitus au Président et au Directeur Général ;
Affectation des résultats : Approbation des conventions visées à l'article 227.10 du Code de Commerce ; Fixation de la rémunération et des primes du Président :; Fixation de la rémunération et des primes du Directeur Général ; Décision & prendre pour le non renouvellement des mandats du Commissaire aux comptes Titulaire et du Commissaire aux comptes suppléant qui sont arrivés à expiration au 31/12/2021. Pouvoir à donner pour faire les formalités au greffe du Tribunal de Commerce. Questions diverses.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix, les résolutions suivantes :
L'an deux mille vingt trois, et le vingt sept juin à neuf heures. la SAS IMMEXIS représentée par son représentant en exercice Monsieur Cyril CARTAGENA située 10 Cours Pierre Puget - 13006 MARSEiLLE
L' associée unique de la Société CABINET THINOT S.A.S.
en présence de son Président, Monsieur Cyril CARTAGENA
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Cyril CARTAGENA, président non associé, a arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) établis par ie Cabinet ECP, de i'exercice clos le 31 décembre 2022.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes.
La SAS IMMEXIS, associée unique, a pris connaissance du rapport général du Président sur les comptes de l'exercice écoulé et du rapport sur les conventions réglementées.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2022, le rapport général du Président et le rapporteur sur les conventions réglementées ont été adressés le 12 juin 2023 à l'associée unique.
L'inventaire a été tenu a la disposition de l'associée unique au sige social à partir du 31 mai 2023.
L' associée unique rappelle ensuite que l'assemblée est appelée & statuer sur l'ordre du jour suivant :
Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2022 ; Quitus au Président et au Directeur Général ;
Affectation des résultats : Approbation des conventions visées à l'article 227.10 du Code de Commerce ; Fixation de la rémunération et des primes du Président :; Fixation de la rémunération et des primes du Directeur Général ; Décision & prendre pour le non renouvellement des mandats du Commissaire aux comptes Titulaire et du Commissaire aux comptes suppléant qui sont arrivés à expiration au 31/12/2021. Pouvoir à donner pour faire les formalités au greffe du Tribunal de Commerce. Questions diverses.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix, les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION
L' associée unique aprés avoir pris connaissance des rapports du Président, approuve ies comptes annuels arrétés à la date du 31 décembre 2022 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne au Président et au Directeur Général, quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
DEUXIEME RÉSOLUTION
:....
L' associée unique décide d'afféctér lé bénéfice àé Iéxercice 2022, d'un montant de 127 689,82 £ en distribution aux actionnaires à titre de dividende pour chacune des 1.000 actions composant le capital social, à savoir 127 000 £, la différence soit 689,82 £ en réserves.
Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que les dividendes distribués, de 127,00 € par action, sont éligibles a l'abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques domiciliées en FRANCE, prévu à l'article 158-3 du Code Général des impts.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ainsi que l'avoir fiscal correspondant ont été les suivants :
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L' associée unique décide d'afféctér lé bénéfice àé Iéxercice 2022, d'un montant de 127 689,82 £ en distribution aux actionnaires à titre de dividende pour chacune des 1.000 actions composant le capital social, à savoir 127 000 £, la différence soit 689,82 £ en réserves.
Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que les dividendes distribués, de 127,00 € par action, sont éligibles a l'abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques domiciliées en FRANCE, prévu à l'article 158-3 du Code Général des impts.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ainsi que l'avoir fiscal correspondant ont été les suivants :
TROISIEME RÉSOLUTION
L' associée unique approuve les conventions visées à l'article 227.10 du Code de Commerce telles qu'elles résultent du rapport spécial du Président.
QUATRIEME RÉSOLUTION
L' associée unique fixe la rémunération brute mensuelle du Président a 4 880 @ à laquelle s'ajoute le 13éme mois.
Elle fixe : C, la prime de bilan a........ .2.500 € C, la prime de vacances a.. .1.000 € C, la prime de comportement a ... 1.200 € C, la prime de qualité é.... ..900 €
les trois derniéres primes pourront étre modifiées en fonction des résultats à venir.
Elle fixe : C, la prime de bilan a........ .2.500 € C, la prime de vacances a.. .1.000 € C, la prime de comportement a ... 1.200 € C, la prime de qualité é.... ..900 €
les trois derniéres primes pourront étre modifiées en fonction des résultats à venir.
CINQUIEME RÉSOLUTION
L' associée unique fixe la rémunération brute mensuelle du Directeur Général à 5.420 € à laquelle s'ajoute le 13eme mois.
Elle fixe : C, la prime d'assemblée générale a..... ..5.400 €_soit 900 £ par mois pendant six mois C, la prime de vacances a... 1.000 € C,_ la prime de comportement a .. C la prime de qualité à.... ..1.200 €
les trois derniéres primes pourront étre modifiées en fonction des résultats à venir.
Elle fixe : C, la prime d'assemblée générale a..... ..5.400 €_soit 900 £ par mois pendant six mois C, la prime de vacances a... 1.000 € C,_ la prime de comportement a .. C la prime de qualité à.... ..1.200 €
les trois derniéres primes pourront étre modifiées en fonction des résultats à venir.
SIXIEME RÉSOLUTION
L' associée unique constate que le mandat du commissaire aux comptes Titulaire et du Commissaire aux comptes suppléant est arrivé à expiration et décide de ne pas procéder au renouvellement de ces derniers par suite des dispositions de la loi Pacte du 22 mai 2019.
SEPTIEME RÉSOLUTION
L' associée unique donne tous pouvoirs aux porteurs de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépót et autres qu'il appartiendra.
Plus rien n'étant à délibérer et personne ne demandant la parole, la séance levée à dix heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l' associée unique
S.A.S. IMMEXIS Cyril CARTAGENA
Plus rien n'étant à délibérer et personne ne demandant la parole, la séance levée à dix heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l' associée unique
S.A.S. IMMEXIS Cyril CARTAGENA