ISP FRANCE
Acte du 26 avril 2016
Début de l'acte
RCS : VIENNE Code qreffe : 3802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 00974
Numéro SIREN :449 955 590
Nom ou denomination : ISP FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 26/04/2016 sous le numero de dépot A2016/002277
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VIENNE
Dénomination : ISP FRANCE Adresse : 1 impasse Des Charmes 38280 Villette-d'anthon - FRANCE-
n° de gestion : 2013B00974 n° d'identification : 449 955 590
n° de dépt : A2016/002277 Date du dépot : 26/04/2016
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 31/03/2016
580642
580642
Greffe du tribunal de commerce de Vienne - 27/31 rue de Bourgogne - CS 247 38217 VIENNE Cedex Tél : 04 28 38 05 61 - Fax : 04 74 59 68 81
N2 22AA cu Z6lall6,
ISP FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 202 100 euros
Siege social : 1, Impasse des Charmes 38280 VILLETTE D'ANTHON
449 955 590 RCS VIENNE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 00974
Numéro SIREN :449 955 590
Nom ou denomination : ISP FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 26/04/2016 sous le numero de dépot A2016/002277
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VIENNE
Dénomination : ISP FRANCE Adresse : 1 impasse Des Charmes 38280 Villette-d'anthon - FRANCE-
n° de gestion : 2013B00974 n° d'identification : 449 955 590
n° de dépt : A2016/002277 Date du dépot : 26/04/2016
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 31/03/2016
580642
580642
Greffe du tribunal de commerce de Vienne - 27/31 rue de Bourgogne - CS 247 38217 VIENNE Cedex Tél : 04 28 38 05 61 - Fax : 04 74 59 68 81
N2 22AA cu Z6lall6,
ISP FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 202 100 euros
Siege social : 1, Impasse des Charmes 38280 VILLETTE D'ANTHON
449 955 590 RCS VIENNE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 31 MARS 2016
L'an deux mille seize. Le trente et un mars, A 16 heures 30,
Les associés de la société ISP FRANCE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au cabinet ACTIVE AVOCATS, 112 rue Garibaldi 69006 LYON, sur convocation faite par le Président, adressée a chaque associé
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Denis ROMAN MORENO, Président non-associé de la Société.
Maitre Vincent DURAND est désigné comme secrétaire.
La société ABELIA CONSULTING, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement
convoquée, est présente.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possedent 4.000 sur les 4700 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant le quorum requis, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 30 septembre 2015,
- le rapport de gestion du président,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées.
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus
a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du président,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227- 10 du Code de commerce,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 30 septembre 2015 et quitus au
président,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant,
- Etat de l'actionnariat salarié,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 31 MARS 2016
L'an deux mille seize. Le trente et un mars, A 16 heures 30,
Les associés de la société ISP FRANCE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au cabinet ACTIVE AVOCATS, 112 rue Garibaldi 69006 LYON, sur convocation faite par le Président, adressée a chaque associé
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Denis ROMAN MORENO, Président non-associé de la Société.
Maitre Vincent DURAND est désigné comme secrétaire.
La société ABELIA CONSULTING, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement
convoquée, est présente.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possedent 4.000 sur les 4700 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant le quorum requis, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 30 septembre 2015,
- le rapport de gestion du président,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées.
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus
a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du président,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227- 10 du Code de commerce,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 30 septembre 2015 et quitus au
président,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant,
- Etat de l'actionnariat salarié,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non
admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39.4 du Code général des impts.
Cette résolution est adoptée par (voix ayant voté pour, O voix ayant voté contre et .Q..voix s'étant abstenues.
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non
admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39.4 du Code général des impts.
Cette résolution est adoptée par (voix ayant voté pour, O voix ayant voté contre et .Q..voix s'étant abstenues.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 144 654,84 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 144 654,84 euros
Absorption des pertes antérieures 144 654,84 euros
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société sont de 98 435,07 euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée par 'xoix ayant voté pour, O voix ayant voté contre et Q.. voix s'étant abstenues.
Bénéfice de l'exercice 144 654,84 euros
Absorption des pertes antérieures 144 654,84 euros
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société sont de 98 435,07 euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée par 'xoix ayant voté pour, O voix ayant voté contre et Q.. voix s'étant abstenues.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé et approuve les conventions qui se sont poursuivies au cours de l'exercice.
Cette résolution est adoptée par'voix ayant voté pour, o voix ayant voté contre et Q. voix s'étant abstenues.
Cette résolution est adoptée par'voix ayant voté pour, o voix ayant voté contre et Q. voix s'étant abstenues.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de la société ABELIA CONSULTING, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur David PARQUET, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration, l'Assemblée Générale décide de nommer :
- CLGO CONSULTANTS, SARL dont le siége est situé 112 rue Garibaldi 69006 LYON, en
qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
- VALEXPER, SAS dont le siege est situé 9 avenue Victor Hugo 69160 TASSIN LA DEMI LUNE, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices prenant fin a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 30 septembre 2021.
Cette résolution est adoptée par avoix ayant voté pour, Ovoix ayant voté contre et .O. voix s'étant abstenues.
- CLGO CONSULTANTS, SARL dont le siége est situé 112 rue Garibaldi 69006 LYON, en
qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
- VALEXPER, SAS dont le siege est situé 9 avenue Victor Hugo 69160 TASSIN LA DEMI LUNE, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices prenant fin a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 30 septembre 2021.
Cette résolution est adoptée par avoix ayant voté pour, Ovoix ayant voté contre et .O. voix s'étant abstenues.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du président, prend acte :
- que les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce représentent moins de trois pour cent du capital de la Société,
- que la Société n'est pas contrlée, au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce, par une société qui a mis en place, dans les conditions prévues au deuxiéme alinéa de l'article L. 3344-1 du Code du travail, un dispositif d'augmentation de capital dont peuvent bénéficier les salariés de la Société.
- qu'il y a lieu, en conséquence, de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire a l'effet de proposer, en application de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés adhérents a un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18, L. 3332-19 et L. 3332-20 du Code du travail.
Cette résolution est adoptée par'ovoix ayant voté pour, Ovoix ayant voté contre et.. voix s'étant abstenues.
- que les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce représentent moins de trois pour cent du capital de la Société,
- que la Société n'est pas contrlée, au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce, par une société qui a mis en place, dans les conditions prévues au deuxiéme alinéa de l'article L. 3344-1 du Code du travail, un dispositif d'augmentation de capital dont peuvent bénéficier les salariés de la Société.
- qu'il y a lieu, en conséquence, de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire a l'effet de proposer, en application de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés adhérents a un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18, L. 3332-19 et L. 3332-20 du Code du travail.
Cette résolution est adoptée par'ovoix ayant voté pour, Ovoix ayant voté contre et.. voix s'étant abstenues.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par
les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Denis ROMAN MORENO Vincent DURAND
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par
les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Denis ROMAN MORENO Vincent DURAND