QC INVESTISSEMENTS
Acte du 15 février 2023
Début de l'acte
RCS : MONTAUBAN
Code greffe : 8201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTAUBAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 00337 Numero SIREN : 483 555 082
Nom ou dénomination : QC INVESTISSEMENTS
Ce depot a eté enregistré le 15/02/2023 sous le numero de depot 388
QC INVESTISSEMENTS
Société par actions simplifiée au capital de 1.785.000,00 euros Siége social : MOISSAC (82200), 45 chemin de Revel route de Castelsarrasin 483.555.082 RCS de MONTAUBAN
Code greffe : 8201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTAUBAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 00337 Numero SIREN : 483 555 082
Nom ou dénomination : QC INVESTISSEMENTS
Ce depot a eté enregistré le 15/02/2023 sous le numero de depot 388
QC INVESTISSEMENTS
Société par actions simplifiée au capital de 1.785.000,00 euros Siége social : MOISSAC (82200), 45 chemin de Revel route de Castelsarrasin 483.555.082 RCS de MONTAUBAN
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 2 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt trois, Le deux février A 12 heures S .silt7
Les associés de la Société QC INVEsTIssEMENTS, société par actions simplifiée identifiée au SIRN s6us le numéro 483.555.082 et immatriculée au R.C.S. de MONTAUBAN se sont réunis en Assemblé@ énérale
Extraordinaire, sur convocation réguliére du Président.
Chaque associé a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en mains propres
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par ies associés présents et les mandataires des associés représentés, à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Sont présents ou représentés :
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QC INVESTISSEMENTS
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Soit, au total, les 119.000 actions formant la totalité du capital social.
Le Président constate que l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
La société n'a actuellement aucun commissaire aux comptes.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Stéphane GlLET, Président, conformément aux termes de l'article 22
des statuts.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
la feuille de présence a l'assemblée ;
les copies des lettres de convocation adressées aux associés et les récépissés postaux d'envoi recommandé ou récépissés de remise en mains propres ; le rapport de l'organe dirigeant ; le rapport d'évaluation des actions de la société QC INVESTISSEMENTS réalisé par le cabinet d'expertise comptable SODECAL en date du 25 janvier 2023 ; le texte des projets de résolutions proposées a l'occasion des convocations :
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siege social, à compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Réduction du capital social d'une somme de DEUX CENT VINGT MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGTS
EUROS (220 380,00 EUR) par voie de rachat de QUATORZE MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT-DOUZE (14 692) actions démembrées appartenant en nue-propriété à Monsieur Stéphane GILET et Monsieur Christophe GILET à concurrence de moitié chacun sous l'usufruit de Monsieur Yves GILET et Madame Valentine GILET.
Réduction du capital social d'une somme de VINGT-SIX MILLE SIX CENT QUARANTE EUROS (26 640,00 EUR) par voie de rachat de MILLE SEPT CENT SOIXANTE-SEIZE (1776) actions démembrées appartenant en nue-propriété à Monsieur Paul GILET, Monsieur Victor GILET, Monsieur Hugo GILET et Monsieur Antoine GiLET à concurrence d'un quart chacun sous l'usufruit de Monsieur Yves GILET et Madame Valentine GILET.
Réduction du capital social d'une somme de QUATRE-VINGT-DIX MILLE EUROS (90 000,00 EUR) par voie de rachat de SIX MILLE (6 000) actions appartenant en pleine propriété à Monsieur Stéphane GILET.
Réduction du capital social d'une somme de QUATRE-VINGT-DIX MILLE EUROS (90 000,00 EUR) par
voie de rachat de SIX MILLE (6 000) actions appartenant en pleine propriété à Monsieur Christophe GILET.
Conditions et modalités de la réduction de capital.
QC INVESTISSEMENTS Société par actions simplifiée au capital de 1.785.000,00 euros Siége social : MOISSAC (82200), 45 chemin de Revel route de Castelsarrasin 483.555.082 RCS de MONTAUBAN Délégation de pouvoirs au Président pour réaliser cette réduction de capital et modifier corrélativement les statuts de la Société et réaliser les formalités.
Le Président donne lecture du rapport de l'organe dirigeant et du rapport du Commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
L'an deux mille vingt trois, Le deux février A 12 heures S .silt7
Les associés de la Société QC INVEsTIssEMENTS, société par actions simplifiée identifiée au SIRN s6us le numéro 483.555.082 et immatriculée au R.C.S. de MONTAUBAN se sont réunis en Assemblé@ énérale
Extraordinaire, sur convocation réguliére du Président.
Chaque associé a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en mains propres
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par ies associés présents et les mandataires des associés représentés, à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Sont présents ou représentés :
Le Président constate que l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
La société n'a actuellement aucun commissaire aux comptes.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Stéphane GlLET, Président, conformément aux termes de l'article 22
des statuts.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
la feuille de présence a l'assemblée ;
les copies des lettres de convocation adressées aux associés et les récépissés postaux d'envoi recommandé ou récépissés de remise en mains propres ; le rapport de l'organe dirigeant ; le rapport d'évaluation des actions de la société QC INVESTISSEMENTS réalisé par le cabinet d'expertise comptable SODECAL en date du 25 janvier 2023 ; le texte des projets de résolutions proposées a l'occasion des convocations :
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siege social, à compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Réduction du capital social d'une somme de DEUX CENT VINGT MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGTS
EUROS (220 380,00 EUR) par voie de rachat de QUATORZE MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT-DOUZE (14 692) actions démembrées appartenant en nue-propriété à Monsieur Stéphane GILET et Monsieur Christophe GILET à concurrence de moitié chacun sous l'usufruit de Monsieur Yves GILET et Madame Valentine GILET.
Réduction du capital social d'une somme de VINGT-SIX MILLE SIX CENT QUARANTE EUROS (26 640,00 EUR) par voie de rachat de MILLE SEPT CENT SOIXANTE-SEIZE (1776) actions démembrées appartenant en nue-propriété à Monsieur Paul GILET, Monsieur Victor GILET, Monsieur Hugo GILET et Monsieur Antoine GiLET à concurrence d'un quart chacun sous l'usufruit de Monsieur Yves GILET et Madame Valentine GILET.
Réduction du capital social d'une somme de QUATRE-VINGT-DIX MILLE EUROS (90 000,00 EUR) par voie de rachat de SIX MILLE (6 000) actions appartenant en pleine propriété à Monsieur Stéphane GILET.
Réduction du capital social d'une somme de QUATRE-VINGT-DIX MILLE EUROS (90 000,00 EUR) par
voie de rachat de SIX MILLE (6 000) actions appartenant en pleine propriété à Monsieur Christophe GILET.
Conditions et modalités de la réduction de capital.
QC INVESTISSEMENTS Société par actions simplifiée au capital de 1.785.000,00 euros Siége social : MOISSAC (82200), 45 chemin de Revel route de Castelsarrasin 483.555.082 RCS de MONTAUBAN Délégation de pouvoirs au Président pour réaliser cette réduction de capital et modifier corrélativement les statuts de la Société et réaliser les formalités.
Le Président donne lecture du rapport de l'organe dirigeant et du rapport du Commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du Président, décide de réduire le capital social de DEux
CENT VINGT MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGTS EUROS (220 380,00 EUR), par voie de rachat et d'annulation de QUATORZE MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT-DOUZE (14 692) actions, pour ramener le capital social de UN
MILLION SEPT CENT QUATRE-VINGT-CINQ MILLE EUROS (1 785 000,00 EUR) pOUr CENT DIX-NEUF MILLE (119 000) actions a UN MILLION CINQ CENT SOIXANTE-QUATRE MILLE SIX CENT VINGT EUROS (1 564 620,00 EUR) pour CENT QUATRE MILLE TROIS CENT HUIT (104 308) actions.
De convention expresse entre Monsieur Stéphane GILET, Monsieur Christophe GILET, Monsieur Yves GILET et Madame Valentine GILET, les fonds issus du rachat et de l'annulation des QUATORZE MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT-DOUZE (14 692) actions seront versés par la Société a Monsieur Yves GILET et Madame Valentine GlLET en leur qualité d'usufruitier, sous la forme d'un quasi usufruit, en application des dispositions de l'article 587 du Code civil.
La valeur nominale unitaire des actions est de QUINZE EUROS (15,00 EUR) et le prix unitaire de rachat sera de CENT TRENTE-CINQ EUROS ET SEIZE CENTIMES (135,16 EUR).
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QC INVESTISSEMENTS
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Ce rachat et cette réduction de capital consécutive sont réalisés sous condition suspensive de l'absence
d'opposition des créanciers ou du rejet de celles-ci.
Elle confére tous pouvoirs au Président à l'effet de réaliser, dans un délai maximum de 30 jours à compter de l'expiration du délai d'opposition ou du rejet des oppositions, cette réduction de capital et constater le rachat et l'annulation des actions.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des actions rachetées sera imputé sur le(s) poste(s) de réserve(s) suivant(s) :
n*1068000 < Autres Réserves >
tel(s) que figurant au bilan de la société, arrété à la date du 30 juin 2022
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
CENT VINGT MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGTS EUROS (220 380,00 EUR), par voie de rachat et d'annulation de QUATORZE MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT-DOUZE (14 692) actions, pour ramener le capital social de UN
MILLION SEPT CENT QUATRE-VINGT-CINQ MILLE EUROS (1 785 000,00 EUR) pOUr CENT DIX-NEUF MILLE (119 000) actions a UN MILLION CINQ CENT SOIXANTE-QUATRE MILLE SIX CENT VINGT EUROS (1 564 620,00 EUR) pour CENT QUATRE MILLE TROIS CENT HUIT (104 308) actions.
De convention expresse entre Monsieur Stéphane GILET, Monsieur Christophe GILET, Monsieur Yves GILET et Madame Valentine GILET, les fonds issus du rachat et de l'annulation des QUATORZE MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT-DOUZE (14 692) actions seront versés par la Société a Monsieur Yves GILET et Madame Valentine GlLET en leur qualité d'usufruitier, sous la forme d'un quasi usufruit, en application des dispositions de l'article 587 du Code civil.
La valeur nominale unitaire des actions est de QUINZE EUROS (15,00 EUR) et le prix unitaire de rachat sera de CENT TRENTE-CINQ EUROS ET SEIZE CENTIMES (135,16 EUR).
d'opposition des créanciers ou du rejet de celles-ci.
Elle confére tous pouvoirs au Président à l'effet de réaliser, dans un délai maximum de 30 jours à compter de l'expiration du délai d'opposition ou du rejet des oppositions, cette réduction de capital et constater le rachat et l'annulation des actions.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des actions rachetées sera imputé sur le(s) poste(s) de réserve(s) suivant(s) :
n*1068000 < Autres Réserves >
tel(s) que figurant au bilan de la société, arrété à la date du 30 juin 2022
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du Président, décide de réduire le capital social de VINGT-SIX MILLE SIX CENT QUARANTE EUROS (26 640,00 EUR), par voie de rachat et d'annulation de MILLE SEPT CENT SOIXANTE-SEIZE (1 776) actions, pour ramener Ie capital social de UN MILLION CINQ CENT SOIXANTE-QUATRE MILLE SIX CENT VINGT EUROS (1 564 620,00 EUR) p0Ur CENT QUATRE MILLE TROIS CENT
HUIT (104 308) actions à UN MILLION CINQ CENT TRENTE-SEPT MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGTS EUROS (1 537 980,00 EUR) pour CENT DEUX MILLE CINQ CENT TRENTE-DEUX (102 532) actions.
De convention expresse entre Monsieur Victor GILET, Monsieur Hugo GILET, Monsieur Antoine GILET, Monsieur Yves GILET et Madame Valentine GILET, les fonds issus du rachat et de l'annulation des MILLE SEPT CENT SOIXANTE-SEIZE (1 776) actions seront versés par la Société et répartis entre les nus propriétaires, Monsieur Victor GILET, Monsieur Hugo GILET et Monsieur Antoine GILET et les usufruitiers Monsieur Yves GILET et Madame Valentine GILET au prorata de leurs droits respectifs, calculés en application du baréme de l'article 669 du Code Général des Impôt.
La valeur nominale unitaire des actions est de QUINZE EUROS (15,00 EUR) et le prix unitaire de rachat sera de CENT TRENTE-CINQ EUROS ET SEIZE CENTIMES (135,16 EUR).
Les MILLE SEPT CENT SOIXANTE-SEIZE (1 776) actions démembrées rachetées appartiennent aujourd'hui à Monsieur Paut GILET, Monsieur Victor GILET, Monsieur Hugo GILET, Monsieur Antoine GILET, Monsieur Yves GILET et Madame Valentine GILET selon la répartition suivante :
10
QC INVESTISSEMENTS Société par actions simplifiée au capital de 1.785.000,00 euros Siége sociat : MOISSAC (82200), 45 chemin de Revel route de Castelsarrasin 483.555.082 RCS de MONTAUBAN
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Ce rachat et cette réduction de capital consécutive sont réalisés sous condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers ou du rejet de celles-ci.
Elle confére tous pouvoirs au Président à l'effet de réaliser, dans un délai maximum de 30 jours à compter de l'expiration du délai d'opposition ou du rejet des oppositions, cette réduction de capital et constater le rachat et l'annulation des actions.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des actions rachetées sera imputé sur le(s) poste(s) de réserve(s) suivant(s) :
n°1068000 < Autres Réserves >
tel(s) que figurant au bilan de la société, arrété a la date du 30 juin 2022
QC INVESTISSEMENTS Société par actions simplifiée au capital de 1.785.000,00 euros Siége social : MOISSAC (82200), 45 chemin de Revel route de Castelsarrasin 483.555.082 RCS de MONTAUBAN
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
HUIT (104 308) actions à UN MILLION CINQ CENT TRENTE-SEPT MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGTS EUROS (1 537 980,00 EUR) pour CENT DEUX MILLE CINQ CENT TRENTE-DEUX (102 532) actions.
De convention expresse entre Monsieur Victor GILET, Monsieur Hugo GILET, Monsieur Antoine GILET, Monsieur Yves GILET et Madame Valentine GILET, les fonds issus du rachat et de l'annulation des MILLE SEPT CENT SOIXANTE-SEIZE (1 776) actions seront versés par la Société et répartis entre les nus propriétaires, Monsieur Victor GILET, Monsieur Hugo GILET et Monsieur Antoine GILET et les usufruitiers Monsieur Yves GILET et Madame Valentine GILET au prorata de leurs droits respectifs, calculés en application du baréme de l'article 669 du Code Général des Impôt.
La valeur nominale unitaire des actions est de QUINZE EUROS (15,00 EUR) et le prix unitaire de rachat sera de CENT TRENTE-CINQ EUROS ET SEIZE CENTIMES (135,16 EUR).
Les MILLE SEPT CENT SOIXANTE-SEIZE (1 776) actions démembrées rachetées appartiennent aujourd'hui à Monsieur Paut GILET, Monsieur Victor GILET, Monsieur Hugo GILET, Monsieur Antoine GILET, Monsieur Yves GILET et Madame Valentine GILET selon la répartition suivante :
10
QC INVESTISSEMENTS Société par actions simplifiée au capital de 1.785.000,00 euros Siége sociat : MOISSAC (82200), 45 chemin de Revel route de Castelsarrasin 483.555.082 RCS de MONTAUBAN
Elle confére tous pouvoirs au Président à l'effet de réaliser, dans un délai maximum de 30 jours à compter de l'expiration du délai d'opposition ou du rejet des oppositions, cette réduction de capital et constater le rachat et l'annulation des actions.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des actions rachetées sera imputé sur le(s) poste(s) de réserve(s) suivant(s) :
n°1068000 < Autres Réserves >
tel(s) que figurant au bilan de la société, arrété a la date du 30 juin 2022
QC INVESTISSEMENTS Société par actions simplifiée au capital de 1.785.000,00 euros Siége social : MOISSAC (82200), 45 chemin de Revel route de Castelsarrasin 483.555.082 RCS de MONTAUBAN
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du Président, décide de réduire le capital social de QUATRE-VINGT-DIX MILLE EUROS (90 000,00 EUR) par voie de rachat et d'annulation de SIX MILLE (6 000) actions, pour ramener le capital social de UN MILLION CINQ CENT TRENTE-SEPT MILLE NEUF CENT QUATRE- VINGTS EUROS (1 537 980,00 EUR) pour CENT DEUX MILLE CINQ CENT TRENTE-DEUX (102 532) actions à UN MILLION QUATRE CENT QUARANTE-SEPT MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGTS EUROS (1 447 980,00 EUR) POUr QUATRE-VINGT-SEIZE MILLE CINQ CENT TRENTE-DEUX (96 532) aCtions.
La valeur nominale unitaire des actions est de QUINZE EUROS (15,00 EUR) et le prix unitaire de rachat sera de CENT TRENTE-CINQ EUROS ET SEIZE CENTIMES (135,16 EUR).
Les SIX MILlE (6 000) actions en pleine propriété rachetées appartiennent aujourd'hui à Monsieur Stéphane
GILET, selon la répartition suivante :
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Ce rachat et cette réduction de capital consécutive sont réalisés sous condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers ou du rejet de celles-ci.
Elle confére tous pouvoirs au Président à l'effet de réaliser, dans un délai maximum de 30 jours a compter de l'expiration du délai d'opposition ou du rejet des oppositions, cette réduction de capital et constater le rachat et l'annulation des actions.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des actions rachetées sera imputé sur le(s) poste(s) de réserve(s) suivant(s) :
n°1068000 < Autres Réserves >
tel(s) que figurant au bilan de la société, arrété à la date du 30 juin 2022.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
La valeur nominale unitaire des actions est de QUINZE EUROS (15,00 EUR) et le prix unitaire de rachat sera de CENT TRENTE-CINQ EUROS ET SEIZE CENTIMES (135,16 EUR).
Les SIX MILlE (6 000) actions en pleine propriété rachetées appartiennent aujourd'hui à Monsieur Stéphane
GILET, selon la répartition suivante :
Elle confére tous pouvoirs au Président à l'effet de réaliser, dans un délai maximum de 30 jours a compter de l'expiration du délai d'opposition ou du rejet des oppositions, cette réduction de capital et constater le rachat et l'annulation des actions.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des actions rachetées sera imputé sur le(s) poste(s) de réserve(s) suivant(s) :
n°1068000 < Autres Réserves >
tel(s) que figurant au bilan de la société, arrété à la date du 30 juin 2022.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du Président, décide de réduire le capital social de QUATRE-VINGT-DIX MILLE EUROS (90 000,00 EUR) par voie de rachat et d'annulation de SIX MILLE (6 00O) actions, pour ramener le capital social de UN MILLION QUATRE CENT QUARANTE-SEPT MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGTS EUROS (1 447 980,00 EUR) p0Ur QUATRE-VINGT-SEIZE MILLE CINQ CENT TRENTE-DEUX
QC INVESTISSEMENTS
Société par actions simplifiée au capital de 1.785.000,00 euros
Siége social : MOISSAC (82200), 45 chemin de Revel route de Castelsarrasin 483.555.082 RCS de MONTAUBAN
(96 532) aCtions à UN MILLION TROIS CENT CINQUANTE-SEPT MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGTS EUROS
(1 357 980,00 EUR) p0ur QUATRE-VINGT-DIX MILLE CINQ CENT TRENTE-DEUX (90 532) actions.
La valeur nominale unitaire des actions est de QUINZE EUROS (15,00 EUR) et le prix unitaire de rachat sera de CENT TRENTE-CINQ EUROS ET SEIZE CENTIMES (135,16 EUR).
Les SIX MILLE (6 000) actions en pleine propriété rachetées appartiennent aujourd'hui à Monsieur Christophe
GllET, selon la répartition suivante :
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Ce rachat et cette réduction de capital consécutive sont réalisés sous condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers ou du rejet de celles-ci.
Elle confere tous pouvoirs au Président à l'effet de réaliser, dans un délai maximum de 30 jours a compter de
l'expiration du délai d'opposition ou du rejet des oppositions, cette réduction de capital et constater le rachat et l'annulation des actions.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des actions rachetées sera imputé sur le(s) poste(s) de réserve(s) suivant(s) :
n*1068000 < Autres Réserves >
tel(s) que figurant au bilan de la société, arrété a la date du 30 juin 2022
En conséquence de ce qui précéde, le montant total de la réduction de capital sera de QUATRE CENT VINGT- SEPT MlLLE VINGT EUROS (427 O2O,O0 EUR) par voie de rachat de VINGT-HUIT MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-HUIT (28 468) actions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
QC INVESTISSEMENTS
Société par actions simplifiée au capital de 1.785.000,00 euros
Siége social : MOISSAC (82200), 45 chemin de Revel route de Castelsarrasin 483.555.082 RCS de MONTAUBAN
(96 532) aCtions à UN MILLION TROIS CENT CINQUANTE-SEPT MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGTS EUROS
(1 357 980,00 EUR) p0ur QUATRE-VINGT-DIX MILLE CINQ CENT TRENTE-DEUX (90 532) actions.
La valeur nominale unitaire des actions est de QUINZE EUROS (15,00 EUR) et le prix unitaire de rachat sera de CENT TRENTE-CINQ EUROS ET SEIZE CENTIMES (135,16 EUR).
Les SIX MILLE (6 000) actions en pleine propriété rachetées appartiennent aujourd'hui à Monsieur Christophe
GllET, selon la répartition suivante :
Elle confere tous pouvoirs au Président à l'effet de réaliser, dans un délai maximum de 30 jours a compter de
l'expiration du délai d'opposition ou du rejet des oppositions, cette réduction de capital et constater le rachat et l'annulation des actions.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des actions rachetées sera imputé sur le(s) poste(s) de réserve(s) suivant(s) :
n*1068000 < Autres Réserves >
tel(s) que figurant au bilan de la société, arrété a la date du 30 juin 2022
En conséquence de ce qui précéde, le montant total de la réduction de capital sera de QUATRE CENT VINGT- SEPT MlLLE VINGT EUROS (427 O2O,O0 EUR) par voie de rachat de VINGT-HUIT MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-HUIT (28 468) actions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au Président a l'effet de procéder, dans les conditions définies ci-dessus, au rachat des actions et a la réduction de capital qui en découlera et de modifier en conséquence les statuts de la société
L'assemblée générale extraordinaire délégue en outre tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra.
1 AG
QC INVESTISSEMENTS
Société par actions simplifiée au capital de 1.785.000,00 euros
Siége social : MOISSAC (82200), 45 chemin de Revel route de Casteisarrasin 483.555.082 RCS de MONTAUBAN
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée a 12 heures et 30 minutes.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal en trois exemplaires qui, aprés lecture, ont été signés par la Présidente de séance.
QC INVESTISSEMENTS Société par actions simplifiée au capital de 1.785.000,00 euros Siége social : MOISSAC (82200), 45 chemin de Revel route de Castelsarrasin 483.555.082 RCS de MONTAUBAN
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QC INVESTISSEMENTS Société par actions simplifiée au capital de 1.785.000,00 euros Siége social : MOISSAC (82200), 45 chemin de Revel route de Castelsarrasin 483.555.082 RCS de MONTAUBAN
ANNEXE : FEUILLE DE PRESENCE A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 2 FEVRIER 2023
SONT PRESENTS OU REPRESENTES
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Associés présents :
Monsieur Yves GILET Madame Valentine GILET Monsieur Stéphane GILET Monsieur Christophe GILET Monsieur Antoine GILET
Ab
QC INVESTISSEMENTS
Société par actions simplifiée au capital de 1.785.000,00 euros Siége social : MOISSAC (82200), 45 chemin de Revel route de Castelsarrasin 483.555.082 RCS de MONTAUBAN
Associés représentés : Monsieur Paul GlLET est représenté par Monsieur Stéphane GILET
Monsieur Victor GILET est représenté par Monsieur Stéphane GILET Monsieur Hugo GILET est représenté par Monsieur Christophe GILET Monsieur Grégoire GILET est représenté par Madame Julie DUBOIS Monsieur Gabriel GILET est représenté par Madame Julie DUBOIS
Le Président de séance certifie exacte la présente feuille de présence, faisant apparaitre que tous les associés sont présents ou représentés, totalisant 119.000 actions ayant droit de vote formant l'ensemble du capital social et des droits de vote.
QC INVESTISSEMENTS Société par actions simplifiée au capital de 1.785.000,00 euros Siége social : MOISsAC (82200), 45 chemin de Revel route de Castelsarrasin 483.555.082 RCS de MONTAUBAN
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L'assemblée générale extraordinaire délégue en outre tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra.
1 AG
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Société par actions simplifiée au capital de 1.785.000,00 euros
Siége social : MOISSAC (82200), 45 chemin de Revel route de Casteisarrasin 483.555.082 RCS de MONTAUBAN
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée a 12 heures et 30 minutes.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal en trois exemplaires qui, aprés lecture, ont été signés par la Présidente de séance.
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ANNEXE : FEUILLE DE PRESENCE A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 2 FEVRIER 2023
SONT PRESENTS OU REPRESENTES
Monsieur Yves GILET Madame Valentine GILET Monsieur Stéphane GILET Monsieur Christophe GILET Monsieur Antoine GILET
Ab
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Associés représentés : Monsieur Paul GlLET est représenté par Monsieur Stéphane GILET
Monsieur Victor GILET est représenté par Monsieur Stéphane GILET Monsieur Hugo GILET est représenté par Monsieur Christophe GILET Monsieur Grégoire GILET est représenté par Madame Julie DUBOIS Monsieur Gabriel GILET est représenté par Madame Julie DUBOIS
Le Président de séance certifie exacte la présente feuille de présence, faisant apparaitre que tous les associés sont présents ou représentés, totalisant 119.000 actions ayant droit de vote formant l'ensemble du capital social et des droits de vote.
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