HANDLE
Acte du 25 juin 2013
Début de l'acte
RCS : CASTRES Code qreffe:8102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAsTRES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1993 B 00067
NumeroSIREN:388833337
Nom ou denomination : HANDLE
Ce depot a ete enregistre le 25/06/2013 sous le numero de dépot 1191
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES 3,rue de la Platé 81100 CASTRES TEL. 05 63 62 58 80 TELECOPIEUR 05 63 74 84 53 / ou 74 28 43 Internet : www.infogreffe.fr 05 63 62 58 84
CABINET JURIDIQUE POQUILLON - C.J.P
BP 130 81204 MAZAMET CEDEX
V/REF : N/REF : 93 B67 / 2013-A-1191
Le Greffier du Tribunal de Commerce CASTRES certifie qu'il a recu le 25/06/2013, les actes suivants :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAsTRES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1993 B 00067
NumeroSIREN:388833337
Nom ou denomination : HANDLE
Ce depot a ete enregistre le 25/06/2013 sous le numero de dépot 1191
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES 3,rue de la Platé 81100 CASTRES TEL. 05 63 62 58 80 TELECOPIEUR 05 63 74 84 53 / ou 74 28 43 Internet : www.infogreffe.fr 05 63 62 58 84
CABINET JURIDIQUE POQUILLON - C.J.P
BP 130 81204 MAZAMET CEDEX
V/REF : N/REF : 93 B67 / 2013-A-1191
Le Greffier du Tribunal de Commerce CASTRES certifie qu'il a recu le 25/06/2013, les actes suivants :
Ordonnance du président en date du 25/06/2013 - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 31/07/2013
Concernant la société
HANDLE Société anonyme Zone Industrielle de la Moliére Basse 81200 Mazamet
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2013-A-1191 le 25/06/2013
R.C.S. CASTRES 388 833 337 (93 B 67)
Fait à CASTRES le 25/06/2013,
Le Greffier
r 1
andle
REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT BX70277: DU TRIBUNAL DE.COMMERCE DE CASTRES
Je soussigné, Patrick GRANIER, agissant en qualité de Président du Conseil d'Administration de la Société :
HANDLE Société Anonyme au Capital de 38.112,25 € Siége Social : Zone Industrielle de la Moliere Basse 81200 MAZAMET R.C.S. CASTRES - SIREN 388 833 337
Ai l'honneur de solliciter de la bienveillance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CASTRES, une prolongation de 4 mois devant prendre fin ie 31 octobre 2013 du délai légal de six mois qui est fixé aux termes de l'article L.225-100 du Code de Commerce pour la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice cios le 31 décembre 2012
En effet, cette Assemblée ne peut etre tenue dans le délai légal, pour les raisons suivantes :
Par un courrier en date du 10 juin 2013 notre Commissaire aux Comptes nous a fait part de certaines remarques concernant les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Notre Expert Comptable a procédé aux rectifications qui s'imposaient ce qui a entrainé une modification des comptes par rapport & ceux arrétés par le conseil le 13 mai 2013.
Par ailleurs, comme tous les ans, notre Société fait l'objet d'un audit par le Cabinet FCN, 85 boulevard de Charonne 75011 PARIS, à la demande d'un de nos associés et il nous parait préférabie d'attendre le résultat de cet audit avant d'arréter définitivement les comptes.
En conséquence, j'ai l'honneur de sofliciter un délai supplémentaire de quatre mois devant prendre fin le 31 octobre 2013, pour réunir l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des Actionnaires, délai qui devrait permettre de présenter les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
FAIT A MAZAMET Le 13 juin 2013
Patrck GRANlQR Président du/Conseil d'Administration
Siege Social Rue de Gramentés- Z.I de la Moliere Basse- B.P.78 - F 81205 MAZAMET CEDEX Tel: 33.(0)5.63.98.14.72 Fax: 33.(0)5.63.98.16.53 E-mail : pgranier@handle.fr S.A au capital de 38 112,25 @ R.C Castres 388.833.337 APE 272 C N° Identification TVA : FR 42 388.833.337
NUMERO DE ROLE 2013 003056 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE 2013 000316
HANDLE Société anonyme Zone Industrielle de la Moliére Basse 81200 Mazamet
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2013-A-1191 le 25/06/2013
R.C.S. CASTRES 388 833 337 (93 B 67)
Fait à CASTRES le 25/06/2013,
Le Greffier
r 1
andle
REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT BX70277: DU TRIBUNAL DE.COMMERCE DE CASTRES
Je soussigné, Patrick GRANIER, agissant en qualité de Président du Conseil d'Administration de la Société :
HANDLE Société Anonyme au Capital de 38.112,25 € Siége Social : Zone Industrielle de la Moliere Basse 81200 MAZAMET R.C.S. CASTRES - SIREN 388 833 337
Ai l'honneur de solliciter de la bienveillance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CASTRES, une prolongation de 4 mois devant prendre fin ie 31 octobre 2013 du délai légal de six mois qui est fixé aux termes de l'article L.225-100 du Code de Commerce pour la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice cios le 31 décembre 2012
En effet, cette Assemblée ne peut etre tenue dans le délai légal, pour les raisons suivantes :
Par un courrier en date du 10 juin 2013 notre Commissaire aux Comptes nous a fait part de certaines remarques concernant les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Notre Expert Comptable a procédé aux rectifications qui s'imposaient ce qui a entrainé une modification des comptes par rapport & ceux arrétés par le conseil le 13 mai 2013.
Par ailleurs, comme tous les ans, notre Société fait l'objet d'un audit par le Cabinet FCN, 85 boulevard de Charonne 75011 PARIS, à la demande d'un de nos associés et il nous parait préférabie d'attendre le résultat de cet audit avant d'arréter définitivement les comptes.
En conséquence, j'ai l'honneur de sofliciter un délai supplémentaire de quatre mois devant prendre fin le 31 octobre 2013, pour réunir l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des Actionnaires, délai qui devrait permettre de présenter les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
FAIT A MAZAMET Le 13 juin 2013
Patrck GRANlQR Président du/Conseil d'Administration
Siege Social Rue de Gramentés- Z.I de la Moliere Basse- B.P.78 - F 81205 MAZAMET CEDEX Tel: 33.(0)5.63.98.14.72 Fax: 33.(0)5.63.98.16.53 E-mail : pgranier@handle.fr S.A au capital de 38 112,25 @ R.C Castres 388.833.337 APE 272 C N° Identification TVA : FR 42 388.833.337
NUMERO DE ROLE 2013 003056 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE 2013 000316
ORDONNANCE
Nous, Pierre ALBOUY, Président du Tribunal de Commerce de CASTRES.
Vu la requéte en date du 13/06/2013 présentée par Monsieur Patrick GRANIER, Président Directeur Général de la société :
HANDLE (SA) Zone Industrielle de Ia Moliere Basse 81200 Mazamet RCS CASTRES N° B 388 833 337
sollicitant le report de la date de l'assemblée générale ordinaire telle que prévue a l'article L.225-100 du Code de Commerce,
Vu les pertes récurrentes depuis plusieurs années; Attendu que le report de l'assemblée générale entraine de facto un report de ia publicité des comptes sociaux;
Que cette publicité est justement faite pour informer d'éventuels co-contractants sur la santé financire de l'entreprise; Qu'en conséquence, un tel report pourrait leur causer un préjudice; Qu'ainsi, la requéte de la société HANDLE visant à obtenir un délai supplémentaire de quatre mois pour tenir l'assemblée générale en vue de l'approbation des comptes sociaux du dernier exercice comptable sera rejetée: Que, cependant, pour tenir compte des explications fournies par le Conseil de l'entreprise, il sera accordé un délai d'un mois, soit jusqu'au 31 juillet 2013; En cas de besoin il est rappelé que lesdits comptes devront étre déposés auprés du Greffe du Tribunal de Commerce de CASTRES dans le mois suivant l'assemblée générale ordinaire, soit courant aout 2013;
En conséquence,
Rejetons la demande de HANDLE (SA) aux fins d'obtenir un délai de quatre mois pour la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012,
Accordons un délai d'un mois pour ce faire, soit jusqu'au 31 juillet 2013,
Fait & &ASTRES le 25/06/2013
Le Graffier, Maitrq ESPE Le Président, Pigrre ALBOUY
Vu la requéte en date du 13/06/2013 présentée par Monsieur Patrick GRANIER, Président Directeur Général de la société :
HANDLE (SA) Zone Industrielle de Ia Moliere Basse 81200 Mazamet RCS CASTRES N° B 388 833 337
sollicitant le report de la date de l'assemblée générale ordinaire telle que prévue a l'article L.225-100 du Code de Commerce,
Vu les pertes récurrentes depuis plusieurs années; Attendu que le report de l'assemblée générale entraine de facto un report de ia publicité des comptes sociaux;
Que cette publicité est justement faite pour informer d'éventuels co-contractants sur la santé financire de l'entreprise; Qu'en conséquence, un tel report pourrait leur causer un préjudice; Qu'ainsi, la requéte de la société HANDLE visant à obtenir un délai supplémentaire de quatre mois pour tenir l'assemblée générale en vue de l'approbation des comptes sociaux du dernier exercice comptable sera rejetée: Que, cependant, pour tenir compte des explications fournies par le Conseil de l'entreprise, il sera accordé un délai d'un mois, soit jusqu'au 31 juillet 2013; En cas de besoin il est rappelé que lesdits comptes devront étre déposés auprés du Greffe du Tribunal de Commerce de CASTRES dans le mois suivant l'assemblée générale ordinaire, soit courant aout 2013;
En conséquence,
Rejetons la demande de HANDLE (SA) aux fins d'obtenir un délai de quatre mois pour la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012,
Accordons un délai d'un mois pour ce faire, soit jusqu'au 31 juillet 2013,
Fait & &ASTRES le 25/06/2013
Le Graffier, Maitrq ESPE Le Président, Pigrre ALBOUY