Acte du 21 février 2022

L'Associé Unique a décidé d'étendre l'objet social à compter du 31/12/2021 aux activités suivantes :

Achat vente en France et à l'étranger d'articles de décoration, mobiliers, Décoration d'intérieur et d'extérieur.

L'Associé unique décide modifier l'article 2 des statuts comme suit :

ARTICLE 2 - OBJET

La société a pour objet :

Achat vente en France et à l'étranger d'articles de décoration, mobiliers, Décoration d'intérieur et d'extérieur.

Le reste de l'article demeure inchangé.

L'associé unique décide de transférer le siége social du 5 Avenue Georges Clemenceau, 83120 Saihte Maxime au 38 Avenue Georges Pompidou, les Acanthes, 83120 Sainte Maxime, à compter du 31/1,2/2021 et, en conséquence, de modifier l'article 4 des statuts, dont la rédaction est désormais la suivante ::

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL

Le siége social est fixé : 38 Avenue Georges Pompidou, les Acanthes, 83120 Sainte Maxime.

Le reste de l'article demeure inchangé.

L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

De tout ce que dessus, l'Associé Unique a dressé et signé le présent procés-verbal.

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Le Gérant et Associé Unique Yannick GOUDOUT

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Y.G

Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle Au Capital de 49 000 £uros

38 Avenue Georges Pompidou

Les Acanthes GREFFE du TRIBUNAL du COMMERCE de FREJUS 83120 SAINTE MAXIME DEPOT DU RCS Fréjus : 533 718 318 21 FEV. 2022

Il est formé une Société à Responsabilité Limitée régie par les lois et réglements en vigueur, ainsi que par les présents statuts. Elle fonctionne sous la m&me forme avec un ou plusieurs associés.

La Société a pour objet : Salon de coiffure, homme femme enfant - Soins de beauté - Onglerie - Vente de produits de beauté, d'articies de Paris, de parfumerie, d'esthétique, de cosmétique et accessoires.de coiffure.

Achat vente en France et à l'étranger d'articles de décoration, mobiliers, Décoration d'intérieur et d'extérieur.

La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en iocation-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédésjet brevets concernant ces activités.

Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres, civiles, mobiliéres ou imnobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe.

La dénomination de la Société est : Y.G. .

Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots "société à responsabilité limitée" ou des initiales "S.A.R.L." et de l'énonciation du montant du capital social.

Le siége sociai est fixé : 38 Avenue Georges Pompidou, ies Acanthes, 83120 Sainte Maxime.

. l peut étre transféré par décision de l'associé unique ou par décision collective extraordinaire des associés.

La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée :ou prorogation.

Aux termes d'un acte d'apport en date du 10 Juin 2011 ci-annexé, Monsieur Yanrick GOUDOUT fait apport à la Societé d'un fonds artisanal de < Coiffure, commerce de.détail divers, vente de produits liés a l'activite , sis 5 Avenue Georges Clemenceau à SAINTE MAXiME (83120) pour Iequel il est immatriculé auprs du Tribunal de Commerce de Fréjus sous le n° 511 306 300, iedit fonds étant évalué à 49 000 €.

La société Y.G. > aura la propriété du fonds apporté à compter du son immatriculation: au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus. Elle en aura ia jouissance à compter du 1er Juillet 2011.

En rémunération de l'apport ci-dessus consenti à la Societé, il est attribué à l'apporteur 4 900 parts sociales d'une valeur nominale de 10 € chacune.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 810 Ill du Code Général des Impôts, l'apporteur prend l'engagement de conserver pendant un délai de trois ans, les parts sociales remises en contrepartie de son apport.

Aux présentes, intervient Madame Christelle LEMOINE, conjoint commun en biens de Monsieur Yannick GOUDOUT sussigné, apporteur de biens en nature dépendant de la communauté existant entre eux. Etle reconnait avoir été, conformément aux dispositions .de l'article 1832-2 du Code Civil, avertie de l'apport envisagé et de la faculté de revendiauer. la qualité d'associée de la société pour la moitié des parts souscrites. Cette dernire déclare ne pas vouloir étre associée et renonce expressément à cette qualité, reconnaissant exclusivement la qualité d'associé a son conjoint pour la totalité des parts souscrites, étant précisé que les droits patrimoniaux sur lesdites parts resteront communs.

Fiscalité des plus-values

Monsieur GOUDOUT Yannick, - apporteur et Gérant -, déclare opter pour le régime spécial des plus-values prévu à t'article 151 octies du Code général des impôts. Le soussigné s'engage à respecter les rgles prévues a l'article 151 octies du Code général des impôts et notarnment l'ensemble des obligations déclaratives prévues par ce texte

1 - Le capital social est fixé à 49 000 € (Quarante neuf mille euros) divisé en 4 900 parts:de 10 £ chacune, numérotées de 1 à 4 900 et attribuées en totalité à. Monsieur Yannick GOUDOUT, associé unique.

Il - Le capital social peut étre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi, en vertu d'une décision de l'associé unique ou d'une décision collective extraordinaire des associés.

Outre leurs apports, l'associé unique ou les associés pourront verser ou laisser à disposition de la Société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites: au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.

Les comptes courants ne doivent jamais &tre débiteurs et la Société a la faculté d'en rembourser tout ou partie, aprés avis donné par écrit un mois à l'avance, sauf stipulation contraire.

Toute cession de parts doit étre constatée par un acte notarié ou sous seings privés.

Pour étre opposable à la Société, elle doit lui étre signifiée par exploit d'huissier ou étre acceptée par elle dans un acte notarié. La signification peut étre remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.

Pour étre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au Registre du conmerce et des sociétés.

Les cessions ou transmissions, sous queique forme que ce soit, des parts détenues par l'associé uniàue sont libres.

En cas de dissolution de la communauté de biens existant entre l'associé unique et son conjoint, la Société continue de plein droit, soit avec un associé unique si la totalité des parts est attribuée à.l'un des époux, soit avec les deux associés si les parts sont partagées entre les époux.

En cas de décs de l'associé unigue, la Société continue de plein droit entre ses ayants droit ou héritiers, et éventuellement son conjoint survivant.

En cas de pluralité d'associés, seules les cessions de parts à des tiers étrangers a la Société autres que le conjoint, les ascendants et descendants d'un associé sont soumises à la procédure d'agrément prévue par la loi et le décret sur les sociétés commérciales.

La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés.ou non, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat.

Le ou les gérants sont désignés par l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, par les asšociés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Le ou les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut étre modifiée par une décision de l'associé unique ou par une décision ordinaire des associés.

Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve dés pouvoirs que lailoi attribue expressément a l'associé unique ou aux associés.

Sur le plan interne, le gérant peut faire tous ies actes de gestion confornes & l'intérét de la Société. Toutefois, a titre de réglement intérieur et sans que ces limitations soient opposables aux tiers, il est convenu que ie gérant non associé ne peut sans y avoir été autorisé au préalable par une décision de l'associé unigue ou des associés, acheter, vendre ou échanger tous immeubles et fonds de commerce, contracter des emprunts pour le compte de la Société autres que les découverts normaux en banque, constituer ûne hypothéque sur un immeuble social ou un nantissement sur le fonds de commerce.

Le ou les gérants sont révocables par décision de l'associé unigue ou, en cas de pluralité d'associés, par décision des associés représentant plus de la moitié des parts.

Les conventions gui interviennent directernent ou par personne interposée entre la scciété et l'un de ses gérants ou associés sont soumises aux procédures d'approbation et de contrle prévues par la loi.

Ces dispositions s'appliquent aux conventions passées avec une société dont un assôcié indéfiniment responsable, un gérant, un administrateur, un directeur général, un membre du Directoire ou un membre du Conseil de surveillance est simultanément gérant ou associé de la société a responsabilité limitée. Elles ne s'appliquent pas aux conventions portant sur des opérations courantes conclues a des conditions normales.

S'il n'existe pas de Commissaire aux Comptes, les conventions conclues par le gérant non associé sont soumises à l'approbation préalable de l'associé unique ou de l'assemblée des associés

La procédure d'approbation et de contrle prévue par la loi ne s'applique pas aux conventions conclues par l'associé unique, gérant ou non ; toutefois, le Commissaire aux Comptes ou à défaut le gérant non associé doivent établir un rapport spécial.

Les conventions conclues par .l'associé unique ou par le gérant non associé doivent étre mentionnées dans ie registre des décisions de l'associé unique.

A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personn'es morales de contracter sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprés de la Société de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique aux conjoint, ascendants et descendants des gérants ou associés ainsi qu'à toute personne interposée et aux représentants légaux des personnes morales associées.

L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus a l'assemblée des associés. Il ne péut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions sont constatées par des proces-verbaux signés par lui et répertoriés dans un registre coté et paraphé comme les registres d'assemblées.

En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, en assemblée ou par consultation écrite des associés. Elles peuvent aussi résulter du corisentement de tous les associés exprimé dans un acte.

Les Assemblées Générales sont convogues et délibérent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois et reglements en vigueur.

En cas de consultation écrite, la gérance adresse a chaque associé, par iettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des associés.

Les associés disposent d'un délai de quinze jours a compter de la date de réception du projet de résolutions.pour transmettre leur vote à la gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.

Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre: de voix égal à celui des parts qu'il posséde. Un associé peut se faire représenter par son conjoint à moins que la Société ne comprenne que les deux époux. Sauf si les associés sont au nombre de deux, un associé peut se faire représenter par un autre associé.

La nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant est obligatoire dans les cas prévus par la loi et les réglements. Elle est facultative dans les autres cas.

En dehors des cas prévus par la loi, la nomination d'un Commissaire aux comptes peut étre décidée par décision ordinaire des associés. Elle peut étre demandée en justice par uri ou plusieurs associés représentant au moins ie dixime du capital.

Le Commissaire aux comptes exerce ses fonctions dans les conditions prévues par la loi.

Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1er Janviér et finit.le 31 Décembre.

Par exception, le premier exercice commencera te jour de l'immatriculation de la Société 'au Registre du commerce et des sociétés et se terminera le 31/12/2011.

Les comptes annueis (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de géstion et ies rapports spéciaux de la gérance ainsi que, ie cas échéant, ies rapports du Commissaire aux Comptes sont établis confarmément aux lois et rglements en vigueur.

L'associé unique approuve les comptes annuels et décide l'affectation du résultat dans les six mois de la clôture de l'exercice social. S'il n'est pas gérant, ie rapport de gestion, ies comptes annuels, le texte des décisions a prendre et, le cas échéant, les rapports 'du Commissaire aux Comptes iui sont adressés par la gérance avant la fin du cinquime mois suivant ia clture de l'exercice.

En cas de pluralité d'associés, l'Assembiée des associés approuve les comptes annuels dans les six mois de la clôture de l'exercice social.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.

Il est attribué à l'associé unique. En cas de pluralité d'associés, l'Assemblée des associés détermine la part attribuée a. chacun des associés. L'associé unique ou l'Assemblée des associés détermine ies modalités de mise en paiement des dividendes, qui doit intervenir dans un délai de neuf mois aprés la clôture de l'exercice, sauf prolongation par décision de justice.

De mme, l'associé unique ou l'Assemblée Générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves disponibles en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels ies prélévements ont été effectués. Toutefois, ies dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

L'associé unique ou l'Assemblée Générale peut également décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report à nouveau, en totalité ou en partie.

Aucune distribution ne peut &tre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.

Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, ies capitaux propres de la Société deviennent inférieurs a la moitié du.capital social, l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, l'Assemblée statuant a la majorité requise pour la modification des statuts doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, décider, s'il y a lieu à dissoiution anticipée de la Société.

Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit etre, sous réserve des dispositions Iégales relatives au capital minimum dans les sociétés à responsabilité limitée et, dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal & celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux à la moitié du capital social.

En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. Il en est de méne si l'Assemblée n'a pu délibérer valablement.

Toutefois, le Tribunal ne peut prononcer la dissolution si, au jour ou il statue sur le fond,ila régularisation a eu lieu.

La Société est dissoute a l'arrivée du terme statutaire de sa durée, sauf prorogation régulire, ou s'il survient une cause de dissolution prévue par la loi.

Si la Société ne comprend qu'un seul associé, la dissolution pour quelque cause que ce soit entraine la transmission universelle du patrimoine à l'associé unique, sans qu'il y ait lieu a tiquidation.

Les créanciers de la Société peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci. Le Tribunal de commerce saisi de l'opposition peut soit la rejeter, soit ordonner le paiement des créances, soit ordonner la constitution de garanties si la Société en offre et si elles sont jugées suffisantes.

La transmission à l'associé unique du,patrimoine de la Société et la disparition de la personnalité morale de celle-ci n'interviennent qu'à l'issue du délai d'opposition ou, ie cas échéant, lorsque l'opposition a été rejetée en premiére instance ou que le remboursemént des créances a été effectué ou les garanties constituées.

Si la Société comprend au moins deux associés, la dissolution, pour guelgue cause queice soit, entraine sa liguidation. Cette liquidation est effectuée dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions Iégales et réglementaires en vigueur au moment de son ouverture.

La liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction à moins qu'une décision collective ne désigne un autre liquidateur.

Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif méme à l'amiable et acquitter le passif. il peut etre autorisé par les associés à continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

La transformation de la Société en une société commerciale d'une autre forme ou en société civile peut &tre décidée par les associés statuant aux conditions de majorité et selon les modalités requises par la loi.

Toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation entre la Société et l'associé unigue ou entre la Société et les associés ou entre les associés eux-mémes, relativement aux affaires sociales ou a l'exécution des présents statuts, seront soumises aux tribunaux compétents.

Conformément a l'article 206-3 du Code Générai des Impôts, l'associé unigue déclare opter pour l'impot sur les sociétés.

La Société ne jouira de la personnalité morale qu'à compter du jour de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.

Tous pouvoirs sont donnés a Monsieur Yannick GOUDOUT et au porteur d'un original!ou d'une copie des présentes pour effectuer les formalités de publicité relatives à la constitution de la Société et notamment :

.- pour signer et faire publier l'avis de constitution dans un journal d'annonces légales danš le département du siége social ; - pour faire procéder à toutes formalités en vue de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés : - et généralement, pour accomplir les formalités prescrites par la loi.

Fait à SAINTE MAXIME, Le 1er Juillet.2011, En autant d'exemplaires que requis par ia loi.

GOUDOUT Yannick

LEMOINE Christelle épouse GOUDOUT