Y G
Acte du 2 août 2011
Début de l'acte
Alain BRUE COMMISSAIRE AUX COMPTES INSCRIT PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
- 2 AOUT-2011
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES AUX APPORTS
A LA SARL "Y.G"
(Assemblée du 1 juillet 2011)
5,rue Capazza 13004 Marseille Tél. 0 491 858 421 - Fax. 0 491 493 191
Alain BRUE COMMISSAIRE AUX COMPTES INSCRIT PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES AUX APPORTS
A LA SARL " Y. G "
Société a responsabilité limitée Au capital de 49 000 euros Siége social : 5 Avenue Georges Clemenceau 83120 SAINTE MAXIME RCS en cours d'immatriculation
Mesdames, Messieurs
En exécution de la mission qui nous a été confiée par le futur associé unique en date du 1 juin 2011 concernant les apports en nature devant étre effectués a la SARL Y.G, nous avons établi le présent rapport prévu par l'Article L 223-9 du Code de Commerce.
Il nous appartient d'exprimer une conclusion sur le fait que la valeur des apports n'est pas surévaluée. A cet effet, nous avons effectué nos diligences selon les normes de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes applicables a cette mission ; ces normes requiérent la mise en xuvre de diligences destinées a apprécier la valeur des apports, a s'assurer que celle-ci n'est pas surévaluée et a vérifier qu'elle correspond au moins a la valeur au nominal des actions a émettre par la société bénéficiaire des apports.
La relation de 1'exécution de notre mission comporte :
- une présentation de l'opération et la description des apports, - l'exposé de nos diligences et notre appréciation de la valeur des apports.
I - PRESENTATION DE L'OPERATION ET DESCRIPTION DES APPORTS
1.1. Société bénéficiaire des apports
Y.G, société a responsabilité limitée, en cours de constitution, dont le capital réparti en 4 900 parts de 10 euros, s'éléve a 49.000 euros et exercera comme activité la coiffure, et la revente de produits de coiffure.
1.2. Nature et objectif de l'opération
La SARL Y.G, dont l'objet social porte essentiellement sur l'exploitation d'un fond artisanal de salon de coiffure dont elle sera propriétaire , société en cours de formation, sera bénéficiaire de 1' apport en nature suivant :
- un fond artisanal de salon de coiffure exploité 5 Avenue Georges Clémenceau a
Sainte Maxime 83120.
Cet apport s'inscrit dans le cadre d'une restructuration de l'exploitation dont l'objectif est de permettre une politique de développement par une croissance externe.
1.3. Description et évaluation des apports
L'apport est constitué par l'actif net du fond artisanal de coiffure et se décompose comme suit:
L'immobilisation incorporelle correspond au fond artisanal de coiffure. Les immobilisations
corporelles recouvrent le matériel, le mobilier et les agencements
Les apports ont été évalués a leur valeur réelle au 31 decembre 2010. Celle-ci correspond :
pour le fonds artisanal, a sa valeur estimé en fonction de l'activité actuelle, soit 100.000 euros.
pour les autres éléments d'actif et passif, à leur valeur nette comptable telle qu'elle ressort du bilan arrété au 31 decembre 2010
L'actif net est évalué pour une valeur globale de 49.000 £
Monsieur Yannick GOUDOUT apporte à la société l'ensemble des éléments du fonds artisanal de coiffure pour la valeur ci-dessus mentionnée.
1.4. Rémunération des apports
En contrepartie des apports ci-dessus consentis à la SARL Y.G et évalués a 49.000 £, il est attribué a :
Monsieur Yannick GOUDOUT, Quatre Mille neuf cent parts . 4.900 PARTS De Dix euros (10 euros) de valeur nominale chacune
II - DILIGENCES ET APPRECIATION DE LA VALEUR DES APPORTS
S'agissant des valeurs individuelles attribuées a ces apports et a la réalité des actifs incorporel et corporels apportés et du passif pris en charge, ces diligences ont consisté a :
- vérifier l'existence des éléments d'actifs apportés et des passifs pris en charges - contrôler les valeurs attribuées aux apports.
Les évaluations étant effectuées sur la base d'un bilan arrété au 31 decembre 2010, je me suis assuré qu'aucun événement de nature a modifier la valeur des apports n'était intervenu jusqu'a cette date.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la valeur des apports s'élevant a 49.000 euros n'est pas surévaluée et en conséquence, que la valeur globale des apports correspond au moins a la valeur nominale des parts sociales à émettre.
Fait a Marseille, le 10 Juin 2011
Le Commissaire aux Apports
5,rue Capazza 13004 Marseille Tél. 0 491 858 421 - Fax. 0 491 493 191
- 2 AOUT-2011
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES AUX APPORTS
A LA SARL "Y.G"
(Assemblée du 1 juillet 2011)
5,rue Capazza 13004 Marseille Tél. 0 491 858 421 - Fax. 0 491 493 191
Alain BRUE COMMISSAIRE AUX COMPTES INSCRIT PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES AUX APPORTS
A LA SARL " Y. G "
Société a responsabilité limitée Au capital de 49 000 euros Siége social : 5 Avenue Georges Clemenceau 83120 SAINTE MAXIME RCS en cours d'immatriculation
Mesdames, Messieurs
En exécution de la mission qui nous a été confiée par le futur associé unique en date du 1 juin 2011 concernant les apports en nature devant étre effectués a la SARL Y.G, nous avons établi le présent rapport prévu par l'Article L 223-9 du Code de Commerce.
Il nous appartient d'exprimer une conclusion sur le fait que la valeur des apports n'est pas surévaluée. A cet effet, nous avons effectué nos diligences selon les normes de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes applicables a cette mission ; ces normes requiérent la mise en xuvre de diligences destinées a apprécier la valeur des apports, a s'assurer que celle-ci n'est pas surévaluée et a vérifier qu'elle correspond au moins a la valeur au nominal des actions a émettre par la société bénéficiaire des apports.
La relation de 1'exécution de notre mission comporte :
- une présentation de l'opération et la description des apports, - l'exposé de nos diligences et notre appréciation de la valeur des apports.
I - PRESENTATION DE L'OPERATION ET DESCRIPTION DES APPORTS
1.1. Société bénéficiaire des apports
Y.G, société a responsabilité limitée, en cours de constitution, dont le capital réparti en 4 900 parts de 10 euros, s'éléve a 49.000 euros et exercera comme activité la coiffure, et la revente de produits de coiffure.
1.2. Nature et objectif de l'opération
La SARL Y.G, dont l'objet social porte essentiellement sur l'exploitation d'un fond artisanal de salon de coiffure dont elle sera propriétaire , société en cours de formation, sera bénéficiaire de 1' apport en nature suivant :
- un fond artisanal de salon de coiffure exploité 5 Avenue Georges Clémenceau a
Sainte Maxime 83120.
Cet apport s'inscrit dans le cadre d'une restructuration de l'exploitation dont l'objectif est de permettre une politique de développement par une croissance externe.
1.3. Description et évaluation des apports
L'apport est constitué par l'actif net du fond artisanal de coiffure et se décompose comme suit:
L'immobilisation incorporelle correspond au fond artisanal de coiffure. Les immobilisations
corporelles recouvrent le matériel, le mobilier et les agencements
Les apports ont été évalués a leur valeur réelle au 31 decembre 2010. Celle-ci correspond :
pour le fonds artisanal, a sa valeur estimé en fonction de l'activité actuelle, soit 100.000 euros.
pour les autres éléments d'actif et passif, à leur valeur nette comptable telle qu'elle ressort du bilan arrété au 31 decembre 2010
L'actif net est évalué pour une valeur globale de 49.000 £
Monsieur Yannick GOUDOUT apporte à la société l'ensemble des éléments du fonds artisanal de coiffure pour la valeur ci-dessus mentionnée.
1.4. Rémunération des apports
En contrepartie des apports ci-dessus consentis à la SARL Y.G et évalués a 49.000 £, il est attribué a :
Monsieur Yannick GOUDOUT, Quatre Mille neuf cent parts . 4.900 PARTS De Dix euros (10 euros) de valeur nominale chacune
II - DILIGENCES ET APPRECIATION DE LA VALEUR DES APPORTS
S'agissant des valeurs individuelles attribuées a ces apports et a la réalité des actifs incorporel et corporels apportés et du passif pris en charge, ces diligences ont consisté a :
- vérifier l'existence des éléments d'actifs apportés et des passifs pris en charges - contrôler les valeurs attribuées aux apports.
Les évaluations étant effectuées sur la base d'un bilan arrété au 31 decembre 2010, je me suis assuré qu'aucun événement de nature a modifier la valeur des apports n'était intervenu jusqu'a cette date.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la valeur des apports s'élevant a 49.000 euros n'est pas surévaluée et en conséquence, que la valeur globale des apports correspond au moins a la valeur nominale des parts sociales à émettre.
Fait a Marseille, le 10 Juin 2011
Le Commissaire aux Apports
5,rue Capazza 13004 Marseille Tél. 0 491 858 421 - Fax. 0 491 493 191