DELTA SAVOIE
Acte du 13 juillet 2016
Début de l'acte
RCS : CHAMBERY Code qreffe : 7301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 B 00094
Numéro SIREN : 343 913 646
Nom ou denomination : DELTA SAVOIE
Ce depot a ete enregistre le 13/07/2016 sous le numero de dépot 4379
OURCOPIE CERTIFIEE CO DELTA SAVOIE JRME
Société par actions simplifiée au capital de 58 000 euros Siege social : Rue Pierre et Marie Curie, Zone Industrielle de la Trousse, 73490 LA RAVOIRE 343 913 646 RCS CHAMBERY
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 B 00094
Numéro SIREN : 343 913 646
Nom ou denomination : DELTA SAVOIE
Ce depot a ete enregistre le 13/07/2016 sous le numero de dépot 4379
OURCOPIE CERTIFIEE CO DELTA SAVOIE JRME
Société par actions simplifiée au capital de 58 000 euros Siege social : Rue Pierre et Marie Curie, Zone Industrielle de la Trousse, 73490 LA RAVOIRE 343 913 646 RCS CHAMBERY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU 4 JUILLET 2016 DEPOT 1 3 JUlL,2016 du
Le 4 juillet 2016, Le Greffier, A 11 heures, No ...
Les associés de la société DELTA SAVOIE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége, Rue Pierre et Marie Curie, Zone Industrielle de la Trousse, 73490 LA RAVOIRE, sur convocation faite a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Olivier FAVRE, en sa qualité de Président de la Société.
Maitre Cécile COTTERAU est désignée comme secrétaire.
La société ROSTAN AUDIT & CONSEIL, Commissaire aux Comptes de la Société réguliérement convoquée, est absente et excus'e.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 2500 actions sur les 2500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée : - une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2015, - le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - la lettre de démission des Commissaires aux Comptes, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry : dépt N°4379 en date du 13/07/2016
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant, - Etat de l'actionnariat salarié. - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 4 juillet 2016, Le Greffier, A 11 heures, No ...
Les associés de la société DELTA SAVOIE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége, Rue Pierre et Marie Curie, Zone Industrielle de la Trousse, 73490 LA RAVOIRE, sur convocation faite a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Olivier FAVRE, en sa qualité de Président de la Société.
Maitre Cécile COTTERAU est désignée comme secrétaire.
La société ROSTAN AUDIT & CONSEIL, Commissaire aux Comptes de la Société réguliérement convoquée, est absente et excus'e.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 2500 actions sur les 2500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée : - une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2015, - le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - la lettre de démission des Commissaires aux Comptes, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry : dépt N°4379 en date du 13/07/2016
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant, - Etat de l'actionnariat salarié. - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, prenant acte de la démission de la société ROSTAN AUDIT ET CONSEIL, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, et de Madame Camille GUERRAZ, Commissaire aux Compte suppléant, décide de nommer, pour la durée du mandat de leur prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale à tenir dans l'année 2021 pour statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2020 : en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire : la société Compagnie Savoisienne de Révision Comptable (CSRC), 70 rue des Allobroges, 73290 LA MOTTE SERVOLEX, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant : la société Cabinet LADOUCE et PERRIER-GUSTIN, 6 rue Prés riants 73100 AIX LES BAINS.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
.../...
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
.../...
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
2
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire Olivier FAVRE Cécile COTTEREAU
3
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
2
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire Olivier FAVRE Cécile COTTEREAU
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