ABATTOIRS PROV PVH ABATTOIRS MEDITERR
Acte du 10 août 2005
Début de l'acte
6 l8& 8 1 0 ANUT 2005
LES ABATTOIRS DE PROVENCE
ABATTOIRS MEDITERRANNEENS (P.V.H.) Société a responsabilité limitée au capital de 99 092 euros Siege social : 130 Avenue de la Madrague Ville 13015 MARSEILLE 409 068 681 RCS MARSEILLE
LES ABATTOIRS DE PROVENCE
ABATTOIRS MEDITERRANNEENS (P.V.H.) Société a responsabilité limitée au capital de 99 092 euros Siege social : 130 Avenue de la Madrague Ville 13015 MARSEILLE 409 068 681 RCS MARSEILLE
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 30 JUIN 2005
L'an deux mille cinq, et le trente juin, au siége social, la Société GROUPE MOUSTAPHA SLIMANI société par actions simplifiée, au capital de 2.491.232 curos, ayant son sige social a 26 Rue Pasteur 13170 LES PENNES MIRABEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 351 684 634 RCS AIX-EN-PROVENCE,représentée par Monsieur Martial SLlMANI
Propriétaire de la totalité des parts composant le capital social de la Société LES ABATTOlRS DE PROVENCE - ABATTOIRS MEDITERRANNEENS (P.V.H.),
Associé unique de ladite société,
1 - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2004 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écouié ont été établis par Monsieur Martial SLIMAN1, Gérant non associé.
Les comptes annuels de l'exercice et le rapport de gestion ont été adressés a l'associé unique, dans les cinq mois de la clôture de 'exercice clos le 31 décembre 2004.
L'inventaire a été tenu a la disposition de l'associé unique au siege social a partir
1I - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
L'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2004 et quitus au gérant
Affectation des résultats de cet exercice :
La mention des conventions visées & l'article L. 223-19 du Code de commerce :
Nomination des commissaires aux comptes
Délégation de pouvoirs en vue des formalités
L'an deux mille cinq, et le trente juin, au siége social, la Société GROUPE MOUSTAPHA SLIMANI société par actions simplifiée, au capital de 2.491.232 curos, ayant son sige social a 26 Rue Pasteur 13170 LES PENNES MIRABEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 351 684 634 RCS AIX-EN-PROVENCE,représentée par Monsieur Martial SLlMANI
Propriétaire de la totalité des parts composant le capital social de la Société LES ABATTOlRS DE PROVENCE - ABATTOIRS MEDITERRANNEENS (P.V.H.),
Associé unique de ladite société,
1 - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2004 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écouié ont été établis par Monsieur Martial SLIMAN1, Gérant non associé.
Les comptes annuels de l'exercice et le rapport de gestion ont été adressés a l'associé unique, dans les cinq mois de la clôture de 'exercice clos le 31 décembre 2004.
L'inventaire a été tenu a la disposition de l'associé unique au siege social a partir
1I - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
L'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2004 et quitus au gérant
Affectation des résultats de cet exercice :
La mention des conventions visées & l'article L. 223-19 du Code de commerce :
Nomination des commissaires aux comptes
Délégation de pouvoirs en vue des formalités
PREMIERE DECISION
L'associé unique, connaissance prise du rapport de gestion relatif & l'exercice clos le 31 décembre 2004, approuve les comptes annuels de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 32.215 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
En conséquence, l'associé unique donne au Gérant quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En conséquence, l'associé unique donne au Gérant quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 32.215 euros, de la maniere suivante :
Origine
32.215 euros Résultat de l'exercice
130.176 euros Réserves statutaires
Affectation de résultat
162.391 euros Aux réserves statutaires
162.391 euros 162.391 euros Totaux
L'associé unique rappelle qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Origine
32.215 euros Résultat de l'exercice
130.176 euros Réserves statutaires
Affectation de résultat
162.391 euros Aux réserves statutaires
162.391 euros 162.391 euros Totaux
L'associé unique rappelle qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
TROISIEME DECISION
L'associé unique déclare qu'aucune convention visée a l'article L. 223-19 du Code de commerce n'est intervenue au titre de l'exercice écoulé.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique décide de nommer :
- Monsieur Francis CARA, domicilié Imm Esculape 10A av Ste Anne 13700 MARIGNANE, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire,
Monsieur Gérard MARTINO, domicilié Imm Esculape 10A av Ste Anne 13700 MARIGNANE, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant,
pour une période de six exercices, prenant fin & l'issue de l'exercice clos en 2011.
- Monsieur Francis CARA, domicilié Imm Esculape 10A av Ste Anne 13700 MARIGNANE, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire,
Monsieur Gérard MARTINO, domicilié Imm Esculape 10A av Ste Anne 13700 MARIGNANE, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant,
pour une période de six exercices, prenant fin & l'issue de l'exercice clos en 2011.
CINQUIEME DECISION
L'associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'un originai, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et le Gérant et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et le Gérant et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.