RAMY
Acte du 8 septembre 2011
Début de l'acte
-8 SEP. 2011
CESSION DE PARTS SOCIALES
Entre les soussignés :
Monsieur KETME YASIN, Demeurant 31 RUE SAINT REMY / 77100 MEAUX Né le 19/06/1991 A LAGNY S/M, de nationalité Francaise
Monsieur HADDOUCHE SAID
Demeurant au 13 RUE DES PETlTS CHAMPS/ 77700 CHESSY Né ie30/07/1949 a TAOURiRT de nationalité Algérienne,
D'une part,
Et Madame YAMOUNI épouse AGGOUN ZAHIA Demeurant N 62 RESIDENCE CAMARGUE / 77100 MEAUX Née le 25/08/1976 & ANNABA, de nationalité Algérienne,
Et
Madame YAMOUNl épouse MEDJANI GHANiA Demeurant 165/167 BVD THEOPHILE SUEUR / 93500 MONTREUIL Née le 31/05/1960 à ANNABA, de nationalité francaise,
Et
Mademoiselle MERZEK KAOUTHER
Demeurant 165/167 BVD THEOPHILE SUEUR / 93500 MONTREUIL Née le 04/07/1985 a ANNABA, de nationalité Algérienne,
D'autre part, II a été exposé et convenu ce qui suit :
Enregistré a : SIE MEAUX EST
Le 17/08/2011 Bordereau n*2011/1 022 Case n*4 Ext 3095 Enregistrement : 25€ Penalites : 3€ Total liquid6 : vingt-huit euros Montant requ : vingt-huit euros L'Agente
COTTEZ Gabrielle AV nte ace !
Origine de propriété
- MR HADDOUCHE SAID propriétaire de 20 parts de 20 euros chacune, de la Société à responsabilité limitée < SARL RAMY >, au capital de 2 000 euros, a la suite d'apports effectués lors de la constitution de société, ainsi qu'il résulte des statuts.
- MR KETME YASIN, propriétaire de 41 parts de 20 euros chacune, de la Société a
responsabilité limitée < SARL RAMY >, au capital de 2 000 euros, a la suite d'apports effectués lors de la constitution de société, ainsi qu'il résulte des statuts.
Cession - MR HADDOUCHE SAID céde et transporte, sous les garanties ordinaires et
de droit, a Melle MERZEK KAOUTHER, qui accepte, les 20 parts dont iI s'agit. - MR KETME YASIN céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit,a Mme YAMOUNI épouse AGGOUN ZAHIA,qui accepte,les 10 parts dont il s'agit.
- MR KETME YASIN céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit, a Mme YAMOUNl épouse MEDJANl GHANlA,qui accepte, les 31
parts dont il s'agit.
Propriété - Jouissance
Par la présente cession, Mme YAMOUNl épouse AGGOUN ZAHlA, Mme YAMOUNI épouse MEDJANI GHAN!A et Melle MERZEK KAOUTHER deviennent propriétaire des parts cédées à compter de ce jour avec tous les droits qui y sont attachés; ils auront notamment seul droit aux produits desdites parts qui seront mis en distribution postérieurement a ce jour.
Interdiction de se rétablir
Par les présentes, les cédants s'interdisent expressément de créer, acquérir ou faire valoir tout autre fonds de la nature de celui exploité par la Société en cause, ou de s'y intéresser directement ou indirectement, et ce dans la France entiere, et pendant une durée de 99 ans.
Prix
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 1220 euros, (mille deux cent vingt euros) que Melle MERZEK KAOUTHER à payé a l'instant méme a MR MR HADDOUCHE SAlD (400 @), Mme Mme YAMOUNl épouse AGGOUN ZAHIA à Mr KETME YASlN (200 @), Mme YAMOUNI épouse MEDJANI GHANlA à Mr KETME YASIN (620 €), qui le reconnaissent et leur en consent immédiatement bonne et valable quittance.
2
Autorisation de cession
Il est ici précisé que la présente cession a été autorisée, conformément aux dispositions statutaires et légales, par décision collective des associés, à la double majorité légale, suivant procés-verbal du 01/03/2011, dont une copie certifiée conforme par la gérance est annexée aux présentes.
Opposabilité Conformément à la loi, le présent acte sera rendu opposable a la société par le dépt au siêge social d'un original de l'acte contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.
Frais
Les frais, droits et honoraires des présentes, et tous ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par les acquéreurs. Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue de leur signification à la Société et pour effectuer les dépôts et publications légales.
Fait a MEAUX,le 01/03/2011
MR HADDOUCHE SAID
< Lu et approuvé - Bon pour cession de 20 parts - Bon pour quittance. > Lu`er Appnoue .esouclo MR KETME YASIN
< Lu et approuvé - Bon pour cession de 41 parts -Bon pour quittance. >
Mme YAMOUNI AGGOUN ZAHIA
< Lu et approuvé - Bon pour acceptation de cession. >
Mme YAMOUNI MEDJANI GHANIA
< Lu et approuvé - Bon pour acceptation de cession. >
Melle MERZEK KAOUTHER
< Lu et approuvé - Bon pour acceptation de cession. >
CESSION DE PARTS SOCIALES
Entre les soussignés :
Monsieur KETME YASIN, Demeurant 31 RUE SAINT REMY / 77100 MEAUX Né le 19/06/1991 A LAGNY S/M, de nationalité Francaise
Monsieur HADDOUCHE SAID
Demeurant au 13 RUE DES PETlTS CHAMPS/ 77700 CHESSY Né ie30/07/1949 a TAOURiRT de nationalité Algérienne,
D'une part,
Et Madame YAMOUNI épouse AGGOUN ZAHIA Demeurant N 62 RESIDENCE CAMARGUE / 77100 MEAUX Née le 25/08/1976 & ANNABA, de nationalité Algérienne,
Et
Madame YAMOUNl épouse MEDJANI GHANiA Demeurant 165/167 BVD THEOPHILE SUEUR / 93500 MONTREUIL Née le 31/05/1960 à ANNABA, de nationalité francaise,
Et
Mademoiselle MERZEK KAOUTHER
Demeurant 165/167 BVD THEOPHILE SUEUR / 93500 MONTREUIL Née le 04/07/1985 a ANNABA, de nationalité Algérienne,
D'autre part, II a été exposé et convenu ce qui suit :
Enregistré a : SIE MEAUX EST
Le 17/08/2011 Bordereau n*2011/1 022 Case n*4 Ext 3095 Enregistrement : 25€ Penalites : 3€ Total liquid6 : vingt-huit euros Montant requ : vingt-huit euros L'Agente
COTTEZ Gabrielle AV nte ace !
Origine de propriété
- MR HADDOUCHE SAID propriétaire de 20 parts de 20 euros chacune, de la Société à responsabilité limitée < SARL RAMY >, au capital de 2 000 euros, a la suite d'apports effectués lors de la constitution de société, ainsi qu'il résulte des statuts.
- MR KETME YASIN, propriétaire de 41 parts de 20 euros chacune, de la Société a
responsabilité limitée < SARL RAMY >, au capital de 2 000 euros, a la suite d'apports effectués lors de la constitution de société, ainsi qu'il résulte des statuts.
Cession - MR HADDOUCHE SAID céde et transporte, sous les garanties ordinaires et
de droit, a Melle MERZEK KAOUTHER, qui accepte, les 20 parts dont iI s'agit. - MR KETME YASIN céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit,a Mme YAMOUNI épouse AGGOUN ZAHIA,qui accepte,les 10 parts dont il s'agit.
- MR KETME YASIN céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit, a Mme YAMOUNl épouse MEDJANl GHANlA,qui accepte, les 31
parts dont il s'agit.
Propriété - Jouissance
Par la présente cession, Mme YAMOUNl épouse AGGOUN ZAHlA, Mme YAMOUNI épouse MEDJANI GHAN!A et Melle MERZEK KAOUTHER deviennent propriétaire des parts cédées à compter de ce jour avec tous les droits qui y sont attachés; ils auront notamment seul droit aux produits desdites parts qui seront mis en distribution postérieurement a ce jour.
Interdiction de se rétablir
Par les présentes, les cédants s'interdisent expressément de créer, acquérir ou faire valoir tout autre fonds de la nature de celui exploité par la Société en cause, ou de s'y intéresser directement ou indirectement, et ce dans la France entiere, et pendant une durée de 99 ans.
Prix
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 1220 euros, (mille deux cent vingt euros) que Melle MERZEK KAOUTHER à payé a l'instant méme a MR MR HADDOUCHE SAlD (400 @), Mme Mme YAMOUNl épouse AGGOUN ZAHIA à Mr KETME YASlN (200 @), Mme YAMOUNI épouse MEDJANI GHANlA à Mr KETME YASIN (620 €), qui le reconnaissent et leur en consent immédiatement bonne et valable quittance.
2
Autorisation de cession
Il est ici précisé que la présente cession a été autorisée, conformément aux dispositions statutaires et légales, par décision collective des associés, à la double majorité légale, suivant procés-verbal du 01/03/2011, dont une copie certifiée conforme par la gérance est annexée aux présentes.
Opposabilité Conformément à la loi, le présent acte sera rendu opposable a la société par le dépt au siêge social d'un original de l'acte contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.
Frais
Les frais, droits et honoraires des présentes, et tous ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par les acquéreurs. Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue de leur signification à la Société et pour effectuer les dépôts et publications légales.
Fait a MEAUX,le 01/03/2011
MR HADDOUCHE SAID
< Lu et approuvé - Bon pour cession de 20 parts - Bon pour quittance. > Lu`er Appnoue .esouclo MR KETME YASIN
< Lu et approuvé - Bon pour cession de 41 parts -Bon pour quittance. >
Mme YAMOUNI AGGOUN ZAHIA
< Lu et approuvé - Bon pour acceptation de cession. >
Mme YAMOUNI MEDJANI GHANIA
< Lu et approuvé - Bon pour acceptation de cession. >
Melle MERZEK KAOUTHER
< Lu et approuvé - Bon pour acceptation de cession. >