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Acte du 17 mai 2010
Début de l'acte
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Siege social : L'ETRAT (Loire) 170kin2001 Le Moulin Picon
Siege social : L'ETRAT (Loire) 170kin2001 Le Moulin Picon
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES
DU 26 AVRIL 2010
L'an deux mille dix
Le vingt six avril a dix neuf heures trente
Au siége de la société
,a SAINT PRIEST EN JAREZ (Loire), 31 avenue Albert Raimond
Les actionnaires de la société sus-désignée, se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle sur convocation réguliére du Président.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Paul PERRIN, Président, qui certifie exacte la feuille de présence.
Le Président constate que l'assemblée totalise 20 000 actions sur les 20 000 actions émises par la société et qu'en conséquence, elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions.
Puis, il rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
- Approbation du montant des charges et dépenses visées a l'article 39.4 du C.G.1. - Approbation du rapport de gestion, de l'inventaire et des comptes annuels de l'exercice clos le 31 octobre 2009 : - Rapports du commissaire aux comptes ; - Approbation des conventions réglementées visées à l'article L.227-10 du Code de Commerce ; - Quitus au Président, au Directeur Général et au commissaire aux comptes ; - Affectation des résultats ; - Approbation de la rémunération du Président et du Directeur Général ; - Mandats des commissaires aux comptes ; - Questions diverses.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- un exemplaire de la lettre de convocation appuyée des récépissés de la poste en constatant l'envoi a chacun des actionnaires ; - le rapport de gestion ; - les rapports du commissaire aux comptes ; - l'inventaire et les comptes annuels : - un exemplaire des statuts de la société ; - enfin, le texte des résolutions qui seront proposées au vote de l'assemblée.
Le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des actionnaires, le projet des résolutions ont été tenus a la disposition des actionnaires au siége social.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de gestion.
Lecture est ensuite donnée des rapports du commissaire aux comptes.
En suite de cette lecture, un échange de vues a lieu entre les membres de l'assemblée, puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les
résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
DU 26 AVRIL 2010
L'an deux mille dix
Le vingt six avril a dix neuf heures trente
Au siége de la société
,a SAINT PRIEST EN JAREZ (Loire), 31 avenue Albert Raimond
Les actionnaires de la société sus-désignée, se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle sur convocation réguliére du Président.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Paul PERRIN, Président, qui certifie exacte la feuille de présence.
Le Président constate que l'assemblée totalise 20 000 actions sur les 20 000 actions émises par la société et qu'en conséquence, elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions.
Puis, il rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
- Approbation du montant des charges et dépenses visées a l'article 39.4 du C.G.1. - Approbation du rapport de gestion, de l'inventaire et des comptes annuels de l'exercice clos le 31 octobre 2009 : - Rapports du commissaire aux comptes ; - Approbation des conventions réglementées visées à l'article L.227-10 du Code de Commerce ; - Quitus au Président, au Directeur Général et au commissaire aux comptes ; - Affectation des résultats ; - Approbation de la rémunération du Président et du Directeur Général ; - Mandats des commissaires aux comptes ; - Questions diverses.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- un exemplaire de la lettre de convocation appuyée des récépissés de la poste en constatant l'envoi a chacun des actionnaires ; - le rapport de gestion ; - les rapports du commissaire aux comptes ; - l'inventaire et les comptes annuels : - un exemplaire des statuts de la société ; - enfin, le texte des résolutions qui seront proposées au vote de l'assemblée.
Le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des actionnaires, le projet des résolutions ont été tenus a la disposition des actionnaires au siége social.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de gestion.
Lecture est ensuite donnée des rapports du commissaire aux comptes.
En suite de cette lecture, un échange de vues a lieu entre les membres de l'assemblée, puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les
résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir constaté que les mandats de commissaire aux comptes titulaire de la société < JM CONSEILS ET COMMISSARIAT > et de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jean-Marie BONHOMME, viennent à expiration ce jour :
décidede renouveler le mandat de la société, commissaire aux comptes titulaire, décide de nommer Monsieur Marc LINDER demeurant a LIMAS (Rhône), 80 rue Henri Depagneux, commissaire aux comptes suppléant,
pour une période de 6 exercices, qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes du 6éme exercice suivant celui clos le 31 octobre 2009.
Les honoraires des commissaires aux comptes sont fixés en conformité avec la réglementation en vigueur.
Le commissaire nommé déclare, soit par courriers séparés, soit interverant aux présentes, accepter le mandat qui vient de lui étre confié. Il déclare, en outre, répondre aux conditions exigées par la loi pour l'exercice de leur mandat et n'entrer dans aucun des cas d'incompatibilité prévus par la loi.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des votants.
décidede renouveler le mandat de la société
pour une période de 6 exercices, qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes du 6éme exercice suivant celui clos le 31 octobre 2009.
Les honoraires des commissaires aux comptes sont fixés en conformité avec la réglementation en vigueur.
Le commissaire nommé déclare, soit par courriers séparés, soit interverant aux présentes, accepter le mandat qui vient de lui étre confié. Il déclare, en outre, répondre aux conditions exigées par la loi pour l'exercice de leur mandat et n'entrer dans aucun des cas d'incompatibilité prévus par la loi.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des votants.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide que toutes les formalités requises par la loi à la suite de la résolution qui précéde seront faites à la diligence et sous la responsabilité du Président qui pourra se substituer tous mandataires de son choix.
D'autre part, elle confere tous pouvoirs au porteur d'une copie certifiée conforme du procés-verbal constatant ces délibérations, en vue de toutes formalités pouvant étre effectuées par une personne autre que le Président ou son mandataire spécial.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des votants.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée par le Président.
De tout ce que dessus, il a té dressé le présent procés-verbal, clos et signé aprés lecture, par le Président de séance, conformément aux dispositions légales.
LE PRESIDENT DE SEANCE
D'autre part, elle confere tous pouvoirs au porteur d'une copie certifiée conforme du procés-verbal constatant ces délibérations, en vue de toutes formalités pouvant étre effectuées par une personne autre que le Président ou son mandataire spécial.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des votants.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée par le Président.
De tout ce que dessus, il a té dressé le présent procés-verbal, clos et signé aprés lecture, par le Président de séance, conformément aux dispositions légales.
LE PRESIDENT DE SEANCE