APACO
Acte du 17 février 2004
Début de l'acte
98 B2o6 TAIEUNAL DE COMMERCE OE TOUR9 SARL APACO Societé a responsabilité limitée 17 FEV.2004 au capital de 7 622,45 euros Siege social : Rue Amélia Earhart GREFFE ZI Bois de Plante 37700 LA VILLE AUX DAMES RCS TOURS B 418 012 753 2004-00942
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 1ER FEVRIER 2004
L'an deux mille quatre, et le premier février à neuf heures, les associés se sont réunis au siege social. en assemblée générale ordinaire sur convocation.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents :
Société APA 37, représentée par Monsieur Michel MEUNIER, propriétaire de cinquante parts
50 parts
Monsieur LOPEZ Francois, propriétaire de cent cinquante parts
ci ... 150 parts
Monsieur TORCHON Francois-Xavier, propriétaire de trois cent parts .. 300 parts ci ... Total des parts des associés présents : 500 parts sur les 500 parts composant le capital social
Monsieur MEUNIER Michel préside la séance en qualité de Gérant associé.
Le Président constate que les associés présents possédent 500 de parts sociales, soit plus de la moitié des parts composant le capital social ; en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
-- les copies des lettres de convocation :; - la feuille de présence :
- le rapport de la gérance ; - le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par 1'article 37 du décret du 23 mars 1967 ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au sige social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie & l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
-- Remplacement du Gérant,
- Pouvoirs en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le. Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
L'an deux mille quatre, et le premier février à neuf heures, les associés se sont réunis au siege social. en assemblée générale ordinaire sur convocation.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents :
Société APA 37, représentée par Monsieur Michel MEUNIER, propriétaire de cinquante parts
50 parts
Monsieur LOPEZ Francois, propriétaire de cent cinquante parts
ci ... 150 parts
Monsieur TORCHON Francois-Xavier, propriétaire de trois cent parts .. 300 parts ci ... Total des parts des associés présents : 500 parts sur les 500 parts composant le capital social
Monsieur MEUNIER Michel préside la séance en qualité de Gérant associé.
Le Président constate que les associés présents possédent 500 de parts sociales, soit plus de la moitié des parts composant le capital social ; en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
-- les copies des lettres de convocation :; - la feuille de présence :
- le rapport de la gérance ; - le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par 1'article 37 du décret du 23 mars 1967 ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au sige social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie & l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
-- Remplacement du Gérant,
- Pouvoirs en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le. Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés prenant acte de la démission de Monsieur MEUNIER Michel de ses fonctions de Gérant notifiée le 1 février 2004 a chacun des associés, et décide de nommer en qualité de nouveau Gerant :
Monsieur TORCHON Francois-Xavier, demeurant Le Val Anger 27680 TROUVILLE LA HAULE pour une durée indéterminée.
Monsieur TORCHON Francois-Xavier exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur TORCHON Francois-Xavier, demeurant Le Val Anger 27680 TROUVILLE LA HAULE pour une durée indéterminée.
Monsieur TORCHON Francois-Xavier exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés décide que Monsieur TORCHON Francois-Xavier ne percevra pas de rémunérations pour ses fonctions de gérant et ceux jusqu'à décision contraire. Il pourra également prétendre au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement dans les conditions fixées par cette assemblée.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Gérant.
Le Gerant
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Gérant.
Le Gerant