CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DES LANDES
Acte du 13 juillet 2020
Début de l'acte
RCS : MONT DE MARSAN
Code greffe : 4002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONT DE MARSAN atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1991 B 00205 Numero SIREN : 383 197 563
Nom ou dénomination : CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DES LANDES
Ce depot a ete enregistré le 13/07/2020 sous le numero de dep8t 1791
Greffe du tribunal de commerce de MONT DE MARSAN
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépôt :
Date de dépt : 13/07/2020
Numéro de dépt : 2020/1791
Type d'acte : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s) Changement de président directeur général
Déposant :
Nom/dénomination : CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DES LANDES
Forme juridique : Société coopérative de commercants détaillants à forme anonyme
N SIREN : 383 197 563
N° gestion : 1991 B 00205
2719767/282004:80 Page 1 sur 4
SOCIETE CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DES LANDES - SCALANDES Société coopérative de commercants détaillants à capital variable à forme anonyme Siége social : Lieudit Pémégnan - 40000 Mont-de-Marsan RCS Mont-de-Marsan n* 383 197 563
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 2 JUILLET 2020
Code greffe : 4002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONT DE MARSAN atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1991 B 00205 Numero SIREN : 383 197 563
Nom ou dénomination : CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DES LANDES
Ce depot a ete enregistré le 13/07/2020 sous le numero de dep8t 1791
Greffe du tribunal de commerce de MONT DE MARSAN
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépôt :
Date de dépt : 13/07/2020
Numéro de dépt : 2020/1791
Type d'acte : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s) Changement de président directeur général
Déposant :
Nom/dénomination : CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DES LANDES
Forme juridique : Société coopérative de commercants détaillants à forme anonyme
N SIREN : 383 197 563
N° gestion : 1991 B 00205
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SOCIETE CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DES LANDES - SCALANDES Société coopérative de commercants détaillants à capital variable à forme anonyme Siége social : Lieudit Pémégnan - 40000 Mont-de-Marsan RCS Mont-de-Marsan n* 383 197 563
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 2 JUILLET 2020
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Le 2 juillet 2020 à 9 heures 45, les actionnaires se sont réunis en assembtée générale ordinaire annuelle, au siége social, sur convocation du conseil d'administration.
Chaque actionnaire a été convoqué par courriel adressé le 12 juin 2020.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance tant en leur nom qu'en qualité dé mandataire ; sont annexés a la feuille de présence les formules uniques de procuration et vote par correspondance des actionnaires représentés ou ayant voté par correspondance.
La SCP RIVIERE GAUDRIE ET AUTRES, Commissaire aux comptes, représentée par Monsieur Frédéric Grizel, est présente.
Les représentants du Comité d'entreprise, dûment convoqués, sont absents et excusés.
Monsieur Didier Gravaud préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration
Sont désignés en qualité de scrutateurs :
la société AQUIPYRDIS, représentée par Jean-Marc Lenormand ; Ia société SODIBAY, représentée par Gilles Gandon.
Madame Nathalie Galineau est désignée en qualité de secrétaire de séance par le bureau de l'assemblée
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que associés sont présents ou représentés sur ies 33 ayant droit de vote ; conformément aux dispositions de l'article 36 des statuts, le bureau constate que l'assemblée est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à ia disposition de l'assemblée :
Ies statuts de la Société ; ia feuille de présence a l'assemblée ;
les formulaires unique de procuration et vote par correspondance ; la copie du courriel de convocation adressé aux adhérents ; la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes avec l'avis de réception ; les copies des lettres de convocation adressées aux représentants du Comité d'entreprise ; le rapport de gestion du Conseil d'administration ; le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ;
t'ordre du jour et le texte des projets de résolutions ;
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l'inventaire de l'actif et du passif de la Société au 31 décembre 2019 ; les comptes annuels de l'exercice clos ie 31 décembre 2019 ; Ies statuts de la société.
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, devant étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus à leur disposition, au siége social, à compter de la convocation de l'assemblée et que la société a fait valoir, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie ; l'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Conseit d'administration ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice cios le 31 décembre 2019 ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat ;
Démission de Monsieur 8ernard Bornancin de son mandat d'administrateur et nomination de Madame Sabrina Clermont en remplacement ; Démission de Monsieur Jean-Marc Lenormand de son mandat d'administrateur et nomination de Madame Mathilde Sarrazin en remplacement ;
Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Catherine Manescau ; Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Frédéric Testet ; Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Didier Gravaud :
Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Davy Saint-Laurent ; Pouvoirs pour les formalités.
Puis le Président donne successivement la parole :
à Monsieur Olivier Vinot qui présente les principaux postes du bilan et du compte du résuitat ; a Monsieur Christopher Gaye qui aborde les points juridiques et les principales dispositions du rapport de
gestion ;
à Monsieur Frédéric Grizel qui présente ses rapports de commissariat aux comptes. ../...
Chaque actionnaire a été convoqué par courriel adressé le 12 juin 2020.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance tant en leur nom qu'en qualité dé mandataire ; sont annexés a la feuille de présence les formules uniques de procuration et vote par correspondance des actionnaires représentés ou ayant voté par correspondance.
La SCP RIVIERE GAUDRIE ET AUTRES, Commissaire aux comptes, représentée par Monsieur Frédéric Grizel, est présente.
Les représentants du Comité d'entreprise, dûment convoqués, sont absents et excusés.
Monsieur Didier Gravaud préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration
Sont désignés en qualité de scrutateurs :
la société AQUIPYRDIS, représentée par Jean-Marc Lenormand ; Ia société SODIBAY, représentée par Gilles Gandon.
Madame Nathalie Galineau est désignée en qualité de secrétaire de séance par le bureau de l'assemblée
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que associés sont présents ou représentés sur ies 33 ayant droit de vote ; conformément aux dispositions de l'article 36 des statuts, le bureau constate que l'assemblée est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à ia disposition de l'assemblée :
Ies statuts de la Société ; ia feuille de présence a l'assemblée ;
les formulaires unique de procuration et vote par correspondance ; la copie du courriel de convocation adressé aux adhérents ; la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes avec l'avis de réception ; les copies des lettres de convocation adressées aux représentants du Comité d'entreprise ; le rapport de gestion du Conseil d'administration ; le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ;
t'ordre du jour et le texte des projets de résolutions ;
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l'inventaire de l'actif et du passif de la Société au 31 décembre 2019 ; les comptes annuels de l'exercice clos ie 31 décembre 2019 ; Ies statuts de la société.
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, devant étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus à leur disposition, au siége social, à compter de la convocation de l'assemblée et que la société a fait valoir, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie ; l'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Conseit d'administration ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice cios le 31 décembre 2019 ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat ;
Démission de Monsieur 8ernard Bornancin de son mandat d'administrateur et nomination de Madame Sabrina Clermont en remplacement ; Démission de Monsieur Jean-Marc Lenormand de son mandat d'administrateur et nomination de Madame Mathilde Sarrazin en remplacement ;
Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Catherine Manescau ; Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Frédéric Testet ; Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Didier Gravaud :
Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Davy Saint-Laurent ; Pouvoirs pour les formalités.
Puis le Président donne successivement la parole :
à Monsieur Olivier Vinot qui présente les principaux postes du bilan et du compte du résuitat ; a Monsieur Christopher Gaye qui aborde les points juridiques et les principales dispositions du rapport de
gestion ;
à Monsieur Frédéric Grizel qui présente ses rapports de commissariat aux comptes. ../...
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, prenant acte de la démission de Monsieur Bernard Bornancin de son mandat d'administrateur, nomme, en remplacement, sur proposition du Conseil d'administration, Madame Sabrina Clermont, née le 2 juin 1982 à Mont-de-Marsan (40) et demeurant a Villeneuve-sur-Lot (47300) - 10, chemin de Reboul, pour une durée de six années qui prendra fin a l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31
décembre 2025.
Madame Sabrina Clermont a fait savoir qu'elle acceptait le renouvellement de son mandat et qu'elle n'exercait aucune fonction et n'était frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
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décembre 2025.
Madame Sabrina Clermont a fait savoir qu'elle acceptait le renouvellement de son mandat et qu'elle n'exercait aucune fonction et n'était frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
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CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, prenant acte de la démission de Monsieur Jean-Marc Lenormand de son mandat d'administrateur, nomme, en remplacement, sur proposition du Conseil d'administration, Madame Mathilde Sarrazin, née le 28 mai 1979 a Toulouse (31) demeurant à Beaupuy (47200) -13 bis, route de l'Ecole, pour une durée de six années qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Madame Mathilde Sarrazin a fait savoir qu'elle acceptait le renouvellement de son mandat et qu'elle n'exercait aucune fonction et n'était frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
../..
Madame Mathilde Sarrazin a fait savoir qu'elle acceptait le renouvellement de son mandat et qu'elle n'exercait aucune fonction et n'était frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
../..
DIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE -
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Président déclare la séance levée ; de tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau
Le Président Les scrutateurs Le secrétaire
Pour extrait Certifié conforme
Pour copie certifiée conforme délivrée le 29/07/2020 p29/87/282044:8: Page 4 sur 4 91/38319756
Greffe du tribunal de commerce de MONT DE MARSAN
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépt : 13/07/2020
Numéro de dépt : 2020/1791
Type d'acte : Extrait de procés-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général
Déposant :
Nom/dénomination : CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DES LANDES
Forme juridique : Société coopérative de commercants détaillants à forme anonyme
N° SIREN : 383 197 563
N° gestion : 1991 B 00205
zp19767/202004:80: Page 1 sur 3
SOCIETE CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DES LANDES - SCALANDES
Société coopérative de commercants détaillants à capital variable a forme anonyme Siége social : Lieudit Pémégnan - 40000 Mont-de-Marsan RCS Mont-de-Marsan n' 383 197 563
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 2 JUILLET 2020
EXTRAIT DU.PROCES-VERBAL
Le 2 juillet 2020, a t'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle, le Conseil d'administration s'est réuni, au siége social, à l'effet de délibérer sur la désignation du Président directeur-général suite aux élections intervenues ce jour.
Sont présents :
Monsieur Didier Gravaud
Monsieur Davy Saint-Laurent Madame Sabrina Clermont Monsieur Hugo Belit Madame Mathilde Sarrazin Monsieur David Lesbarréres
Monsieur Frédéric Testet Madame Catherine Manescau
Le conseil est présidé par Monsieur Didier Gravaud en sa qualité de Président du Conseil d'administration en .exercice.
Le secrétariat de la séance est assuré par Monsieur Davy Saint-Laurent.
La SCP RIVIERE GAUDRIE ET AUTRES, Commissaire aux comptes, représentée par Monsieur Frédéric Grizel, est présente.
Monsieur Didier Gravaud, Président du conseil d'administration constate que les administrateurs réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le conseil peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur les questions figurant à l'ordre du jour.
**
.../...
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Le Président rappelle aux membres du Conseil que son mandat de Président directeur-général arrive à son terme ce jour et qu'it n'entend pas solliciter le renouvellement de son mandat.
Le Président expose qu'it convient donc de désigner un nouveau Président directeur-général.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide, a l'unanimité de ses membres, de désigner en qualité de nouveau Président directeur général de la société Monsieur Davy Saint-Laurent, né ie 4 juiliet 1973 Bagnéres-de-Bigorre (65) et demeurant & Bazet (65460) - 13, rue de l'Eglise, pour une durée de six années soit jusqu'à l'assemblée à tenir dans l'année 2026 appelée & statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025.
Le Conseil décide ainsi que Monsieur Davy Saint-Laurent assumera & la fois les fonctions de Président du Conseil d'administration et également la direction générale de la société avec les pouvoirs qui lui sont conférés à l'article 24 des statuts de la société.
Monsieur Davy Saint-Laurent remercie le Conseil de la confiance qui lui est témoignée et déclare accepter ces fonctions ayant précisé qu'il satisfaisait à toutes ies conditions requises par la loi et ies réglements pour l'exercice desdites fonctions.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée. Il a été dressé ie présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un administrateur.
Le Président Un administrateur
Pour extrait Certifié conforme
Pour copie certifiée conforme délivrée le 29/07/2020 Page 3 sur 3
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE -
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Président déclare la séance levée ; de tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau
Le Président Les scrutateurs Le secrétaire
Pour extrait Certifié conforme
Pour copie certifiée conforme délivrée le 29/07/2020 p29/87/282044:8: Page 4 sur 4 91/38319756
Greffe du tribunal de commerce de MONT DE MARSAN
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépt : 13/07/2020
Numéro de dépt : 2020/1791
Type d'acte : Extrait de procés-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général
Déposant :
Nom/dénomination : CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DES LANDES
Forme juridique : Société coopérative de commercants détaillants à forme anonyme
N° SIREN : 383 197 563
N° gestion : 1991 B 00205
zp19767/202004:80: Page 1 sur 3
SOCIETE CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DES LANDES - SCALANDES
Société coopérative de commercants détaillants à capital variable a forme anonyme Siége social : Lieudit Pémégnan - 40000 Mont-de-Marsan RCS Mont-de-Marsan n' 383 197 563
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 2 JUILLET 2020
EXTRAIT DU.PROCES-VERBAL
Le 2 juillet 2020, a t'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle, le Conseil d'administration s'est réuni, au siége social, à l'effet de délibérer sur la désignation du Président directeur-général suite aux élections intervenues ce jour.
Sont présents :
Monsieur Didier Gravaud
Monsieur Davy Saint-Laurent Madame Sabrina Clermont Monsieur Hugo Belit Madame Mathilde Sarrazin Monsieur David Lesbarréres
Monsieur Frédéric Testet Madame Catherine Manescau
Le conseil est présidé par Monsieur Didier Gravaud en sa qualité de Président du Conseil d'administration en .exercice.
Le secrétariat de la séance est assuré par Monsieur Davy Saint-Laurent.
La SCP RIVIERE GAUDRIE ET AUTRES, Commissaire aux comptes, représentée par Monsieur Frédéric Grizel, est présente.
Monsieur Didier Gravaud, Président du conseil d'administration constate que les administrateurs réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le conseil peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur les questions figurant à l'ordre du jour.
**
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Le Président rappelle aux membres du Conseil que son mandat de Président directeur-général arrive à son terme ce jour et qu'it n'entend pas solliciter le renouvellement de son mandat.
Le Président expose qu'it convient donc de désigner un nouveau Président directeur-général.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide, a l'unanimité de ses membres, de désigner en qualité de nouveau Président directeur général de la société Monsieur Davy Saint-Laurent, né ie 4 juiliet 1973 Bagnéres-de-Bigorre (65) et demeurant & Bazet (65460) - 13, rue de l'Eglise, pour une durée de six années soit jusqu'à l'assemblée à tenir dans l'année 2026 appelée & statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025.
Le Conseil décide ainsi que Monsieur Davy Saint-Laurent assumera & la fois les fonctions de Président du Conseil d'administration et également la direction générale de la société avec les pouvoirs qui lui sont conférés à l'article 24 des statuts de la société.
Monsieur Davy Saint-Laurent remercie le Conseil de la confiance qui lui est témoignée et déclare accepter ces fonctions ayant précisé qu'il satisfaisait à toutes ies conditions requises par la loi et ies réglements pour l'exercice desdites fonctions.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée. Il a été dressé ie présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un administrateur.
Le Président Un administrateur
Pour extrait Certifié conforme
Pour copie certifiée conforme délivrée le 29/07/2020 Page 3 sur 3