SAHINLER
Acte du 8 février 2018
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1996 B 20547 Numero SIREN : 408 192 011
Nom ou denomination : SAHINLER
Ce depot a ete enregistré le 08/02/2018 sous le numéro de dep8t 3523
SAHINLER ETOONANT
Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée au capital de 160.000 euros au capital de 78.275 euros Siége social : 96 rue du Dronckaert Siége social : 96 rue du Dronckaert 59960 NEUVILLE EN FERRAIN 59960 NEUVILLE EN FERRAIN 408 192 011 RCS LILLE METROPOLE 432 125 599 RCS LILLE METROPOLE
DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
LES SOUSSIGNES :
Monsieur Hidayet CINAR agissant en qualité de Président de la société < SAHINLER >, société par actions simplifiée au capital de 160.000 euros dont le siége social est situé 96 rue du Dronckaert 59960 NEUVILLE EN FERRAIN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 408 192 011, dûment habilité aux termes du procés-verbal des décisions de l'associé unique en date du 18 décembre 2017
La société SAHINLER, représentée par son Président, Monsieur Hidayet CINAR Agissant en qualité de Présidente de la société < ETOONANT >, société par actions simplifiée au capital de 78.275 euros dont le siege social est situé 96 rue du Dronckaert 59960 NEUVILLE EN FERRAIN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 432 125 599, dûment habilité aux termes du procés-verbal des décisions de l'associé unique en date du 18 décembre 2017
ONT PREALABLEMENT A LA DECLARATION DE CONFORMITE OUI VA SUIVRE EXPOSE CE QUI SUIT :
1. Le projet étant né d'une fusion entre la société < SAHINLER > et la société < ETOONANT >, les Dirigeants desdites sociétés ont, conformément aux dispositions de l'article R 236-1 du Code de commerce, établi un projet de fusion contenant notamment les motifs, buts et conditions de la fusion, les dates d'arrété des comptes des sociétés participant a la fusion utilisés pour établir les conditions de l'opération, la désignation et l'évaluation de l'ensemble de l'actif et du passif de la société ETOONANT > devant etre transmis a la société< SAHINLER >.
Il est en outre précisé que la société < SAHINLER > ayant détenu, dans les conditions prévues par l'article L 236-11 du Code de commerce, la totalité des actions de la société < ETOONANT >, il n'y avait lieu ni a approbation de fusion par les associés des sociétés participant a l'opération, ni a 1'établissement des rapports prévus par les articles L 236-9 et L 236-10 du Code de commerce.
2. L'avis prévu par l'article R 236-2 du Code de commerce a été publié, au nom de la société < SAHINLER > et de la société < ETOONANT >, dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales en date du 16 novembre 2017 pour la SAS SAHINLER et du 16 novembre 2017 pour la SAS ETOONANT, aprés dép6t du projet de fusion au Greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole comme mentionné dans ledit avis.
XL
3. Le projet de fusion de la société < SAHINLER > a été mis a la disposition de l'associé de ladite société dans les conditions prévues par la loi.
4. L'associé unique de la société
, société absorbante, a approuvé, en date du 18 décembre 2017, l'apport fusion et a constaté la réalisation de la fusion de la société < ETOONANT >, société absorbée, avec la société < SAHINLER >. La réalisation définitive de cette fusion a entrainé la dissolution immédiate, sans liquidation, de la société ETOONANT >.
5. Les avis prévus par l'article R 210-9 du Code de commerce en ce qui concerne la fusion par absorption de la société par la société et par l'article R 237-2 du Code de commerce, en ce qui concerne la dissolution sans liquidation de la société < ETOONANT >, ont été publiés dans lejournal LA 6-AZeTTE EdlFin Nu:d N &86S en date du 6i12ct8 cu 12li12oi8
6. Sont déposés au Greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole, à l'appui de la présente déclaration de conformité :
- copie des certificats de dépôt d'acte délivré par le greffe du Tribunal de commerce en date du 13 novembre 2017 ; - un exemplaire enregistré du procés-verbal des décisions de l'associé unique de la société < SAHINLER > du 18 décembre 2017 ; - une copie certifiée conforme des statuts de la société < SAHINLER > mis & jour.
et ceci relaté, les soussignés affirment que la fusion de la société < SAHINLER > et de la société ETOONANT > est intervenue en conformité de la loi et des réglements.
Fait & NEUVILLE EN FERRAIN, Le 1Sl1120I8
(en quatre exemplaires)
Monsieur Hidayet CINAR, Président de la société SAHINLER
La société SAHINLER, Présidente de la société ETOONANT
Code greffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1996 B 20547 Numero SIREN : 408 192 011
Nom ou denomination : SAHINLER
Ce depot a ete enregistré le 08/02/2018 sous le numéro de dep8t 3523
SAHINLER ETOONANT
Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée au capital de 160.000 euros au capital de 78.275 euros Siége social : 96 rue du Dronckaert Siége social : 96 rue du Dronckaert 59960 NEUVILLE EN FERRAIN 59960 NEUVILLE EN FERRAIN 408 192 011 RCS LILLE METROPOLE 432 125 599 RCS LILLE METROPOLE
DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
LES SOUSSIGNES :
Monsieur Hidayet CINAR agissant en qualité de Président de la société < SAHINLER >, société par actions simplifiée au capital de 160.000 euros dont le siége social est situé 96 rue du Dronckaert 59960 NEUVILLE EN FERRAIN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 408 192 011, dûment habilité aux termes du procés-verbal des décisions de l'associé unique en date du 18 décembre 2017
La société SAHINLER, représentée par son Président, Monsieur Hidayet CINAR Agissant en qualité de Présidente de la société < ETOONANT >, société par actions simplifiée au capital de 78.275 euros dont le siege social est situé 96 rue du Dronckaert 59960 NEUVILLE EN FERRAIN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 432 125 599, dûment habilité aux termes du procés-verbal des décisions de l'associé unique en date du 18 décembre 2017
ONT PREALABLEMENT A LA DECLARATION DE CONFORMITE OUI VA SUIVRE EXPOSE CE QUI SUIT :
1. Le projet étant né d'une fusion entre la société < SAHINLER > et la société < ETOONANT >, les Dirigeants desdites sociétés ont, conformément aux dispositions de l'article R 236-1 du Code de commerce, établi un projet de fusion contenant notamment les motifs, buts et conditions de la fusion, les dates d'arrété des comptes des sociétés participant a la fusion utilisés pour établir les conditions de l'opération, la désignation et l'évaluation de l'ensemble de l'actif et du passif de la société ETOONANT > devant etre transmis a la société< SAHINLER >.
Il est en outre précisé que la société < SAHINLER > ayant détenu, dans les conditions prévues par l'article L 236-11 du Code de commerce, la totalité des actions de la société < ETOONANT >, il n'y avait lieu ni a approbation de fusion par les associés des sociétés participant a l'opération, ni a 1'établissement des rapports prévus par les articles L 236-9 et L 236-10 du Code de commerce.
2. L'avis prévu par l'article R 236-2 du Code de commerce a été publié, au nom de la société < SAHINLER > et de la société < ETOONANT >, dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales en date du 16 novembre 2017 pour la SAS SAHINLER et du 16 novembre 2017 pour la SAS ETOONANT, aprés dép6t du projet de fusion au Greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole comme mentionné dans ledit avis.
XL
3. Le projet de fusion de la société < SAHINLER > a été mis a la disposition de l'associé de ladite société dans les conditions prévues par la loi.
4. L'associé unique de la société
, société absorbante, a approuvé, en date du 18 décembre 2017, l'apport fusion et a constaté la réalisation de la fusion de la société < ETOONANT >, société absorbée, avec la société < SAHINLER >. La réalisation définitive de cette fusion a entrainé la dissolution immédiate, sans liquidation, de la société ETOONANT >.
5. Les avis prévus par l'article R 210-9 du Code de commerce en ce qui concerne la fusion par absorption de la société
6. Sont déposés au Greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole, à l'appui de la présente déclaration de conformité :
- copie des certificats de dépôt d'acte délivré par le greffe du Tribunal de commerce en date du 13 novembre 2017 ; - un exemplaire enregistré du procés-verbal des décisions de l'associé unique de la société < SAHINLER > du 18 décembre 2017 ; - une copie certifiée conforme des statuts de la société < SAHINLER > mis & jour.
et ceci relaté, les soussignés affirment que la fusion de la société < SAHINLER > et de la société ETOONANT > est intervenue en conformité de la loi et des réglements.
Fait & NEUVILLE EN FERRAIN, Le 1Sl1120I8
(en quatre exemplaires)
Monsieur Hidayet CINAR, Président de la société SAHINLER
La société SAHINLER, Présidente de la société ETOONANT