REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Acte du 11 avril 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1958 B 06348 Numero SIREN : 775 663 438
Nom ou dénomination : REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Ce depot a ete enregistré le 11/04/2023 sous le numero de depot 42772
2304277401
GREFFE DU TRIBUNAE DE COMMERCE DE PARIS
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES PROCES VERBAL DE.DEPOI.D'ACTES
Dénomination : REGIE AUTONOME DES Numéro_RCS : 775 663 438 TRANSPORTS PARISIENS Numéro.Gestion : 1958806348 Forme Juridique : Etablissement public à caractére industriel et commercial
Adresse : 54 QU DE LA RAPEE 75599 PARIS CEDEX 12
Date du Dépôt : 11/04/2023 Numro du.Dépôt : 2023R042772 (2023 42774)
- Iype.d'acte : Acte Décret
Date.de l'acte : 23/11/2022
fait a Paris, le 11 avril 2023
24 novembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Texte 68 sur 103
Décrets, arretés, circulaires Grette du tribunai de conmerce de Paris
MESURES NOMINATIVE$ Acte depose le : 11 AVR. 2023
MINISTERE DE LA TRANSITION ÉCOLOG:QUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
Décret du 23 novembre 2022 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens - M. CASTEX (Jean)
NOR : TREC2232549D
Le Président de la République, Sur le rapport de la Premire ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Vu la Constitution, notamment son article 13 : Vu le code des transports, notamment son article L. 2142-6 ; Vu 1'ordonnance n" 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ; Vu la loi n 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative a la démocratisation du secteur public ; Vu la loi n 2010-838 du 23 juillet 2010 modifiée relative a l'application du cinquime alinéa de l'article 13 de la Constitution :
Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relative a l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de- France, notamment son article 2 :; Vu le décret n" 83-1160 du 26 décembre 1983 moditi6 portant application de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative a la démocratisation du secteur public : Vu le décret n 84-276 du 13 avril 1984 relatif a 1'application de la loi de démocratisation du secteur public a la Régie autonome des transports parisiens, dans sa version issue du décret n 2006-1018 du 11 aout 2006 ; Vu le décret n" 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées : Vu le décret n' 2010-i035 du 1< septembre 2010 relatif a la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains établissements publics de l'Etat ; Vu le décret du 9 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens :; Vu 1'avis de la commission dc T'aménagement du territoire et du développement durabie du Sénat en date du 8 novembre 2022 : Vu l'avis de la commission du développement durable et de 1'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale en date du 9 novembre 2022 : Vu la délibération du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens en date du 14 novembre 2022 :
Le conseil des ministres entendu,
Décrete : Art. 1". - M. Jean CASTEX est nommé président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens.
Art. 2. - La Premire ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprs du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de 1'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République francaise.
Fait ie 23 novembre 2022
EMMANUEL MACRON Par le Président de la République : La Premiere ministre, ÉlIsabeth Borne
24 novembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE Texte 68 sur 103
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, CHRISTOPHE BECHU Le ministre de l'écononie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, BRU'NO LE MAIRE
Le ministre délégué auprés du ministre de la transition écologique et de la colésion des territoires, chargé des transports, CLEMENT BEALNE
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1958 B 06348 Numero SIREN : 775 663 438
Nom ou dénomination : REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Ce depot a ete enregistré le 11/04/2023 sous le numero de depot 42772
2304277401
GREFFE DU TRIBUNAE DE COMMERCE DE PARIS
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES PROCES VERBAL DE.DEPOI.D'ACTES
Dénomination : REGIE AUTONOME DES Numéro_RCS : 775 663 438 TRANSPORTS PARISIENS Numéro.Gestion : 1958806348 Forme Juridique : Etablissement public à caractére industriel et commercial
Adresse : 54 QU DE LA RAPEE 75599 PARIS CEDEX 12
Date du Dépôt : 11/04/2023 Numro du.Dépôt : 2023R042772 (2023 42774)
- Iype.d'acte : Acte Décret
Date.de l'acte : 23/11/2022
fait a Paris, le 11 avril 2023
24 novembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Texte 68 sur 103
Décrets, arretés, circulaires Grette du tribunai de conmerce de Paris
MESURES NOMINATIVE$ Acte depose le : 11 AVR. 2023
MINISTERE DE LA TRANSITION ÉCOLOG:QUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
Décret du 23 novembre 2022 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens - M. CASTEX (Jean)
NOR : TREC2232549D
Le Président de la République, Sur le rapport de la Premire ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Vu la Constitution, notamment son article 13 : Vu le code des transports, notamment son article L. 2142-6 ; Vu 1'ordonnance n" 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ; Vu la loi n 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative a la démocratisation du secteur public ; Vu la loi n 2010-838 du 23 juillet 2010 modifiée relative a l'application du cinquime alinéa de l'article 13 de la Constitution :
Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relative a l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de- France, notamment son article 2 :; Vu le décret n" 83-1160 du 26 décembre 1983 moditi6 portant application de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative a la démocratisation du secteur public : Vu le décret n 84-276 du 13 avril 1984 relatif a 1'application de la loi de démocratisation du secteur public a la Régie autonome des transports parisiens, dans sa version issue du décret n 2006-1018 du 11 aout 2006 ; Vu le décret n" 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées : Vu le décret n' 2010-i035 du 1< septembre 2010 relatif a la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains établissements publics de l'Etat ; Vu le décret du 9 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens :; Vu 1'avis de la commission dc T'aménagement du territoire et du développement durabie du Sénat en date du 8 novembre 2022 : Vu l'avis de la commission du développement durable et de 1'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale en date du 9 novembre 2022 : Vu la délibération du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens en date du 14 novembre 2022 :
Le conseil des ministres entendu,
Décrete : Art. 1". - M. Jean CASTEX est nommé président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens.
Art. 2. - La Premire ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprs du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de 1'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République francaise.
Fait ie 23 novembre 2022
EMMANUEL MACRON Par le Président de la République : La Premiere ministre, ÉlIsabeth Borne
24 novembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE Texte 68 sur 103
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, CHRISTOPHE BECHU Le ministre de l'écononie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, BRU'NO LE MAIRE
Le ministre délégué auprés du ministre de la transition écologique et de la colésion des territoires, chargé des transports, CLEMENT BEALNE