Acte du 18 janvier 2016

RCS : PARIS Code qreffe : 7501

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 1958 B 06348

Numero SIREN : 775 663 438

Nom ou denomination : REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Ce depot a ete enregistre le 18/01/2016 sous le numero de dépot 4857

1600486901

2016-01-18 DATE DEPOT :

2016R004857 NUMERO DE DEPOT :

1958B06348 N° GESTION :

775663438 N° SIREN :

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS DENOMINATION :

54 quai de la Rapee 75599 Paris Cedex 12 ADRESSE :

2015/08/27 DATE D'ACTE :

CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR(S) NATURE D'ACTE :

ST pb zf RATr

Grcffe de comnv rce dc Paris Acte k'post Ic :

Sous Ic N*

2015- 06

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Séance du 27 aoat 2015

La séance est ouverte a 8 h 35

Mme Borne, Présidente

Administrateurs présents :

Mme BACOT, BELLON, MM. BABUT, BERNARDELLI, CARENCO, CHARISSOUX, Mmes CORAZZA, DE WILDE GHIKH, M. GIRRE, Mme JEUNET-MANCY, MM. LALOUANI, LEBLANC, LE PAHUN, Mmes LEPAGE MAHIEUX, PAGNINI, MM. PEYLET, RAULIN, RICHAUD, RIZZI, ROUE

Administrateurs représentés :

MM. CARREZ, de ROMANET, Mmes MAHIEUX, LEPETIT, M. PIRAS, Mme SUEUR

Siegent a la séance :

Mm. MOQU1N Représentant de la Mission de Contrôte Economigue et Financier des Transports (MCEFT)

POUPARD Conmissaire du Gouvernement

Assistent a la séance :

OCKRENT Mme Directrice de ta Communication Directeur général adjoint Mm. MARTIN REYNAUD Directeur générat adjoint AVICE Directeur, Service, Refation clients, Espaces GALIVEL Directeur général adjoint LE DUC Directeur financier PITRON Secrétaire du Conseil d'administration CADOR Secrétaire du CRE

SOMMAIRE

- Accueil de Mme Claire Jeunet-Mancy, nouvelle administratrice salariée élue sur la liste CFE-CGC

en remplacement de M. Ternois.

Approbation du procés-verbal de la séance du 26 juin 2015...

Informations et débats de la Présidente Directrice Générale...

- Lutte contre les actes terroristes.

- Négociation du Contrat STIF...

- RVB ligne A...

- Gouvernance du Conseil d'Administration . 14

- Suivi trimestriel du contrat STIF 2012-2015 (2eme trimestre 2015) .. 15

- Compte rendu de la séance du Comité d'audit du 3 juin 2015 ..

- Avant-projet : Accés supplementaire de Bussy Saint-Georges 1.8

Informations et débats (suite)....... 20

- RATP Développement - Présentation des résultats au 30 juin 2015.... .20 Décisions de gestion (suite)....

- Présentation des comptes sociaux au 30 juin 2015 de l'EPIC RATP (dont le - Gestionnaire d'lnfrastructures et l'Opérateur de Transport).

- Arr@té des comptes consolidés au 30 juin 2015 du Groupe RATP (Compte-rendu du Comité d'Audit du d'Audit du 30 juillet 2015 sur les comptes sociaux de l'EPIC RATP, le bilan et le compte de

résultat semestriel du GI et de l'OT, et les comptes consolidés au 30 juin 2015)...

- Rapport de gestion du Groupe RATP au 30 juin 2015 .

- Situation en fin de semestre au 30 juin 2015 de l'actif réalisable et disponible et du passif exigible

de l'EPIC RATP.... 34

- PMT 2016-2020 de RATP Développement... 34

- Projet urbain du quartier d'affaires Nogent Baltard.. .39

Travaux du Conseil.. .40

La séance est ouverte sous ta présidence de Mme Borne à 14 h 45

La PRESIDENTE.- Cette séance est consacrée chaque année a l'examen des comptes semestriels que nous devons clôturer pour des raisans de sécurité financiere avant la fin du mois d'aoat. La vie de l'Entreprise étant particuliérement active, nous avons d'autres sujets a l'ordre du jour, aussi bien s'agissant de l'EPIC et de t'lle-de-France que de notre filiale RATP Dev.

Je vaus présente les excuses pour cette séance de M. CARREZ, qui a donné pouvoir a M.PEYLET, de M. DE ROMANET qui a donné pouvair a Mme BACOT,de M.PIRAS qui a danné pouvoir a M. RICHAUD,de Mmes LEPETIT, MAHIEUX et SUEUR,qui n'ont pas danné pouvoir.

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Claire Jeunet-Mancy, nouvelle administratrice salariée élue sur la liste CFE-CGC en remplacement de M. Ternois, qui a annoncé son départ lors de notre dernier Conseil. Mme Jeunet-Mancy a exercé la profession d'avocat en cabinet

pendant quatre ans. Elle a rejoint ensuite, en janvier 2006, le département juridique de la RATP et depuis elle a apporté a l'entreprise son expertise de spécialiste du drait public. Mme Jeunet-Mancy est par ailleurs administratrice de la mutuelle de la RATP depuis octobre 2014. Au nom de ce Canseil, je voudrais vous souhaiter la bienvenue. Souhaitez-vous dire quelques mots ?

Mme JEUNET-MANCY.- Merci Madame la Présidente. Je suis trés heureuse d'etre parmi vous. C'est un grand honneur de participer a ce Conseil d'administration. J'xuvrerai avec les mémes valeurs que mon prédécesseur.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 JUIN 2015

Le proces-verbal est approuvé en l'absence d'observations.

INFORMATIONS ET DEBATS

INFORMATIONS DE LA PRESIDENTE DIRECTRICE GENERALE

La PREsIDENTE.- Je voudrais revenir tout d'abord sur le haut niveau de menace qui continue a peser sur notre pays en matiere de lutte contre les actes terroristes suite a l'attague dans le Thalys de vendredi dernier. Le Premier ministre, Manuel Valls, le Ministre de l'lntérieur, Bernard Cazeneuve, et le Secrétaire d'Etat chargé des transports, Alain Vidalies, se sont entretenus avec les opérateurs de transport callectif des samedi dernier. Je participais naturellement a ces échanges pour représenter la RATP s'agissant des mesures de vigilance a adopter.

Le gouvernement a insisté sur la pleine mobilisation des services de l'Etat pour assurer la sécurité de tous en tout point du territoire, notamment dans les transports en commun. Le plan Vigipirate actuellement en vigueur, relevé au niveau maximum en Ile-de- France depuis le 7 janvier 2015 sur décision du Premier ministre, se traduit dans les transports en cammun par des patrouilles fréquentes dans les gares et aérogares, par la multiplicatian des contrles d'identité, par l'inspection visuelle de bagages, et par la diffusion de messages de vigilance.

Le Ministre de l'lntérieur a rappelé a tous les Préfets les principes de vigilance et de surveillance des gares et de leurs abords sur l'ensemble du territoire. il se trouve que le nouveau Préfet de police, M. Michel Cadot, venait visiter nos PC de sécurité, ici au siége social, le jour meme de l'attentat. Ces instructions du gouvernement valent pour l'ensemble des transports aérogares, stations de métro et de RER et réseau de surface dans le cadre de la posture Vigipirate en vigueur. Le gouvernenent a rappelé que cette vigilance est assurée par 7 ooo militaires ainsi que par l'ensemble des services des forces de l'ordre et les services de sécurité de la SNCF et de la RATP, composés pour ce qui nous concerne, comme vous le savez, de 1 200 agents. Ces moyens humains sont complétés par un dispositif trés complet de vidéosurveillance sur nos réseaux. Je rappelle qu'a la RATP, il y a 1 500 caméras fixes dans les espaces et a peu pres 25 000 caméras mobiles dans nos véhicules.

L'ensemble des salariés de la RATP sont sensibilisés a la problématique du terrorisme, notamment depuis les attentats meurtriers de 1995, comme j'ai pu le constater en assistant a la commémoration des vingt ans des attentats de Saint-Michel sur le RER B. Depuis janvier dernier, la vigilance a été renforcée dans l'entreprise, tous les salariés ayant au minimum un rle d'alerte et d'information sur la présence de tout comportement suspect ou anormal. La sécurité des transports repose aussi sur la vigilance des citoyens. J'ai demandé a M.Avice, qui dirige les espaces et les stations, de renforcer la tonalité des espaces sonores appelant a la vigilance des voyageurs et de rappeler l'existence de bornes d'appel, dans beaucoup de nos espaces, sur les quais et aussi dans nos stations, que les voyageurs peuvent utiliser pour nous signaler tout comportement suspect. Nous pouvons tester régulierement a l'occasion d'agressions de voyageurs l'efficacité de ce dispositif, qui nous permet de réagir en visionnant les faits dans notre PC de sécurité. Comme je l'ai indiqué quand j'ai été interviewée sur ce sujet, on peut retrouver dans chaque station et sur chaque quai ces dispositifs d'alarme. De méme, en faisant le choix de la présence humaine dans chaque station, il est possible d'alerter nos agents. Enfin, les voyageurs peuvent toujours contacter le 17 (Police secours) en cas de probleme ou de situation anormale.

C'est la raison pour laquelle j'ai dit aux ministres lors de la réunion que nous avons eue hier avec Guillaume Pepy qu'il ne serait pas une bonne idée que la RATP soit regroupée sur le 31.17 de la SNCF. Je pense que nous perdrions plus de temps avec des appels qui seraient dirigés vers un PC global au lieu de remonter directement a notre permanence générale ici. Le sujet n'est évidemment pas clos. Le gouvernement continue a réfléchir a l'opportunité de mesures complémentaires gui pourraient étre adoptées dans les jours ou semaines a venir pour renforcer l'efficacité de la dissuasion et les contrles aléatoires.

Sous le contrle du Commissaire du gouvernement, je peux vous dire que plusieurs sujets sont a l'étude et pourraient @tre annoncés notamment lors de la réunion des ministres de l'lntérieur et des Transports européens prévue samedi prochain. Un certain nombre de mesures ne nous concernent pas directement puisqu'elles visent les trains internationaux, notamment le Thalys. Pour les trains nationaux et les transports collectifs, plusieurs pistes sont envisagées. Sous toute réserve de ce qui pourra étre décidé, l'idée est notamment d'imposer la détention d'un titre d'identité dans les espaces de transport public. C'est un sujet qui avait été écarté au titre de la

fraude il y a quelques mois mais l'enjeu de securité peut conduire à revoir cela avec un autre regard. Une autre question ouverte est la possibilité pour les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP de procéder a une inspectjon visuelle et a la fouille des

bagages avant l'accés aux trains dans les trains et les emprises soumises a accs ; a défaut de consentement les agents du GPSR et de la SUGE pour la SNCF pourraient interdire l'acces aux rames ou a certaines zones a accs réglementé y compris si les voyageurs disposent d'un titre de transport valable.

Ces mesures nécessiteraient des évolutions législatives. Les débats sont en cours sur cette question. Je ne sais pas si le Commissaire du gouvernement souhaitera en dire un mot. En tout état de cause, nous avons prévu de renforcer ces équipes dans le cadre des discussions que

nous avons avec le STIF sur le prochain contrat. Le principe est acté de renforcer de 10o personnes les services du GPSR. Ce point ne pourra étre finalisé qu'a l'issue des discussions d'ensemble.

Concernant le contrle des bagages, il n'est clairement pas possible de le rendre systématique. Ce n'est déja pas possible pour les TGV et ce le serait encore moins pour les trains de la vie quotidienne étant donné l'importance du nombre de voyageurs transportés mais l'objectif est de créer un climat d'insécurité pour les terroristes en mettant en place des contrôles aléatoires.

En tout cas, des réflexions sont en cours et nous allons bien sûr suivre attentivement les annonces des ministres et les propositions de loi qui pourraient étre adoptées rapidement sur ces sujets.

Evidemment, la RATP doit contribuer a l'effort national de vigilance, sans perdre de

vue -et l'attaque dans le Thalys est a cet égard significative- que c'est véritablement la vigilance de tous qui peut permettre de contenir les menaces. C'est un message qu'il convient de rappeler, c'est d'ailleurs le sens des annonces que nous avons réactivées ou renforcees dans nos espaces sur le sujet.

Je voudrais maintenant évoquer notre Contrat avec le STlF. La durée du prochain Contrat a bien éte actée pour une période de cinq ans entre 2016 et 2020, dans la continuité du Contrat 2012-2015 qui se termine cette année avec de bons résultats. Je vous rappelle l'augmentation de l'offre de 7 %, un programme d'investissements de plus de 6,2 Mde, et une productivité restituée par la RATP de 18o M@. Le STIF est par ailleurs devenu propriétaire des matériels roulants. Enfin -je pense que c'est le point majeur-, la satisfaction des voyageurs dépasse 80 %.

Depuis mon arrivée en mai dernier, les discussions avec les élus et la Directrice générale du STIF n'ont pas cessé. Ces échanges sont intenses, nourris et ininterrompus, méme pendant la période estivale. ll est clair que cette discussion se situe dans un cadre financier plus exigeant et plus contraint, notamment suite aux décisions sur le tarif unique qui s'appliqueront a compter du 1" septembre prochain. Cette négociation s'opére également dans le cadre d'une gouvernance du STIF que je découvre et qui peut surprendre quant a l'articulation entre les élus et les structures administratives du STIF et leurs poids respectifs. Malgre ces différentes difficultés, je pense que naus pouvons dire que nous avons avancé et qu'il reste raisonnable d'envisager de soumettre en octobre, avant les élections, au

Conseil de l'autorité organisatrice et au nôtre le Contrat quinquennal STIF-RATP. C'est en tout cas le souhait du President du STIF, qui me l'a encore répété la semaine derniere.

Naus pouvons nous féliciter des avancées, meme si de part et d'autre nous pensons que rien n'est acté tant gue tout ne l'est pas, et considérer que le programme d'investissements est stabilisé. Vous savez que notre politique en la matiere est ambitieuse, avec 8,5 Mde investis en cinq ans dont 4,2 sur les fonds propres de la RATP. Je ne reviendrai pas dans le détail sur les projets que ces 8,5 Md@ recouvrent ; vous les connaissez. Certains sont souvent évoqués, comme le prolongement de lignes de metro, l'accélération de la transition écologique du parc bus ou la modernisation du RER. D'autres sont moins visibles mais tout aussi importants, car destinés a maintenir en état et moderniser notre infrastructure afin d'assurer la sécurité et la fiabilité de notre réseau. Nous avons aussi acté un certain nombre de points importants en termes de production et de qualité de service. Il ne devrait a priori pas y avoir d'évolution notable sur la nature des indicateurs. Nous en comptons déja 140, ce qui permet d'avoir une bonne appréciation de la qualité de notre service. Certains critéres ont été renforcés, notamment sur la mesure de la régularité ainsi que le suivi

des indicateurs d'accessibilité, de propreté et d'accueil, et nous avons a priori avancé sur un certain nombre de points importants. Concernant notamment le bus, le STIF devrait accepter

que nous puissions intégrer dans le Contrat un recalage des temps de parcours objectifs de lignes qui ne sont actuellement plus réalistes. Nous avons eu l'occasion d'en parler dans ce Conseil.

Nous avons aussi progressé sur des sujets comme la garantie de correspondances entre le RER et le bus, l'objectif étant qu'il n'y ait pas de pénalités si le machiniste est amené a attendre l'arrivée d'un RER. Nous avons prévu un suivi mensuel de la production pour le métro dans le cadre d'une harmonisation avec les autres modes mais l'idée d'un bonus-malus mensuel a été écartée. Nous avons convenu avec le STIF qu'il serait important de cranter les bonus RER et notamment de définir des indicateurs qui permettraient de mesurer les progrés réalisés.

Ces eléments sont positifs. Evidemment, le ccur du sujet est la maquette financiere. Nous revoyons encore le STIF demain et son Président la semaine prochaine. Je rappelle gue les propositions que nous avons eu l'occasion d'évoquer intégrent la normalisation fiscale de la RATP. Je considere que c'est indispensable a deux titres. D'une part, des l'an prochain, la RATP sera amenée a répondre & des appels d'offres, notamment sur les tramways Tg et T1o, et le fait de ne pas se situer dans le droit commun en termes de fiscalité serait source de fragilité pour l'Entreprise. Certains ne manqueraient pas de signaler ce point a Bruxelles, avec les conséquences qui en résulteraient. Par ailleurs, il est clair que naus n'avons

de toute fason a ce jour aucune garantie que nous ne serons pas assujettis a l'impôt sur les sociétés dans les cinq ans a venir. Il serait par conséguent vraiment trés risqué pour l'Entreprise de se baser sur une maguette qui n'intégrerait pas l'lS et de devoir ensuite le prendre en compte. Pour ces deux raisons, je pense qu'il est inenvisageable de ne pas prévoir une normalisation fiscale dans le prochain Contrat. Les élus en sont désormais convaincus, d'autant gue nous bénéficierons pleinement du ClCE si nous rentrons dans le cadre de l'lS. Le montant qui péserait sur le Contrat serait donc tres limité. A titre de comparaison, il serait en tout cas inférieur, par exemple, a celui des dividendes des autres activités de la RATP qui, dans notre mode de fonctionnement actuel, se trouvent

étre versés au bénéfice du contrat STIF. En d'autres termes, lesdites activités couvrent largement le paiement de l'lS.

Nos propositions -la aussi, je pense que c'est un point positif- intégrent des services supplémentaires dans le cadre d'enjeux qui sont trés importants pour le ressenti de nos voyageurs, notamment la sécurité avec la perspective de renforcer le GPSR a hauteur de 100 agents et la propreté. Un article du Parisien de ce jour met a cet égard en évidence que les visiteurs étrangers, s'ils sont tres satisfaits de notre réseau, considerent que nous avons manifestement encore un effort a faire sur les questions de propreté. Ce sujet doit etre prévu dans le prochain Contrat. L'enjeu de la présence la nuit sut nos réseaux fait également l'objet de discussions. Nous avons prévu les élus sont d'accord, et je pense que c'est également le cas des équipes du STIF- d'intégrer dans notre Contrat une offre supplémentaire dont le contenu précis pourra &tre décidé par le prochain exécutif régional. En tout cas, une provision pour service supplémentaire serait intégrée dans le prochain contrat. Nos propositions visent a maintenir un niveau de CAF qui nous permette de couvrir nos investissements. Nous devons manifesterment faire davantage de pédagogie pour expliquer que la RATP fait des résultats avant tout parce qu'elle en a absolunent besoin pour couvrir ses besoins en termes d'investissements.

Je ne peux pas vous en dire beaucoup plus a ce stade. Evidemment, l'issue de la négociation financiere sera cruciale pour l'entreprise, ses salariés et nos voyageurs. Des que tout cela sera stabilisé, nous pourrons organiser des réunions de travail informelles avec les administrateurs pour préparer la séance au cours de laquelte le Contrat STIF vous sera soumis dans son intégralité pour approbation.

Quelqu'un souhaite-t-il intervenir a ce stade ?

M, CARENCO,- le voudrais rappeler en tant que Préfet de la Région lle-de-France

tout l'intérét que je porte au fait que ce doit etre conclu pour le Conseil d'administratian du STIF qui se réunit le 8 octobre, d'autant plus que M. le Premier ministre va vraisemblablement réunir un comité interministériel sur le Grand Paris Métropole vers le 15 octobre. 1l faudrait que d'ici la les perspectives se soient stabilisées sur l'ensemble des sujets relatifs aux infrastructures en réseau express et au plan de mobilisation. Je pense que l'on aura tout a fait avancé a ce moment-la et que le Premier ministre pourra annoncer ce jour-la que toutes les DUP auront lieu avant fin 2016. C'est l'objectif que nous poursuivons et il serait bien que l'on n'ait pas cette épine dans le pied a ce moment-la.

La PRE5IDENTE.- Je peux vous dire Monsieur le Préfet que nous n'avons pas

ménagé notre peine pendant ce mois d'août pour atteindre cet objectif. Des hypothéses ont été validées par les élus qui me sernblent ambitieuses pour la RATP mais en méme temps réalistes. Je pense que l'on ne peut pas non plus aller au-dela. Je me dois aussi de défendre l'intérét de l'Entreprise, de ses salariés et de nos voyageurs. Les propositions qui ont été faites par le Président du STIF, des lors qu'elles seraient déclinées dans la gouvernance de ce dernier, donnent les bases d'un accord qui serait satisfaisant pour tout le monde.

M. POUPARD. J'en profite pour réagir sur les deux thémes qui ont été évoqués. Concernant la sécurité suite a l'attentat dans le Thalys, je confirme le train de mesures qui a

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été esquissé, avec deux chapitres un peu différents : les trains transfrontaliers d'une part et les trains nationaux ainsi que le transport collectif d'autre part. S'agissant des trains transfrontaliers, les mesures a l'étude sont en effet un billet nominatif qui pourrait étre scanné par les forces de l'ordre afin de faire une comparaisan avec une liste des personnalités signalées et un renforcement des patrouilles de police a bord des trains, dans une perspective internationale avec une harmonisation des dispositions prises dans tous les pays, ce qui explique la rencontre au niveau européen qui aura lieu ce samedi. Est également a l'étude

un contrle automatisé des bagages au moment de la montée a bord du train de maniére ciblée et spécifique compte tenu a la fois des fréquences, de la place sur le quai, etc. Concernant les trains nationaux et les transports collectifs, l'idée a l'étude est en effet l'obligation de présenter un titre d'identité aux forces de l'ordre ou de sécurité des transporteurs, avec la possibilité d'inspections visuelles a leur demande sous peine d'interdictian de monter a bord et de signalement de personnes aux forces de l'ordre. Ces mesures feront l'objet de discussions au niveau international. Certaines d'entre elles

nécessitent des ajustements réglementaires voire législatifs qui seront proposés dans les semaines qui viennent par le gouvernement.

S'agissant du Contrat STIF, je voudrais saluer les efforts faits par l'Entreprise cet été et les orientations qui ont été prises dans le cadre de la négociation, qui est difficile, avec un haut niveau d'exigence en matiére d'investissements, d'évolution des charges, etc. Je crois que tout le monde est conscient, a la Région, au STIF et au gouvernement, de l'importance de ces efforts. Comme l'a dit la Présidente, les décisions restent a prendre. Nous sommes en cours de process et de négociation sur le plan politique.

M. RICHAUD.- Concernant le contrat STIF, un des aspects qui nous préoccupe régulierement est la productivité intégrée dans ce dernier. Etes-vous, Madame la Présidente, repartie avec le STIF sur les mémes bases ou y a-t-il une évolution s'agissant du retour vers le STIF d'une partie de la productivité effectuée dans l'Entreprise ?

La PRESIDENTE.- Il existe en fait deux mécanismes. Le premier porte sur ce que nous rendons dans le cadre du calcul de l'indexation du STIF ; sous le contrle de M. Le Duc, o,5 % sont restitués qui viennent en déduction de l'indexation. Il est prévu de maintenir ce

mécanisme dans les memes termes. Concernant la productivité, vous vous souvenez que dans la maquette du Contrat actuel l'hypothese a été retenue de 1 % par an sur la durée de ce dernier. Nous avions proposé de partir d'hypotheses moins ambitieuses pour le prochain Contrat. Clairement, ce gue le STIF nous propose en terme de rémunération nous conduirait a garder, au moins au début du Contrat, le meme niveau de productivité, avec une possibilité d'inflexion a la fin.

Je ne voudrais pas qu'il y ait de malentendu : d'une part que les élus et la direction du STIF considerent qu'il n'est pas demandé d'efforts a la RATP, d'autre part, que les salariés considerent qu'il n'y a pas de productivité a faire alors que nous devons collectivement financer un trés important programme d'investissenents. Au demeurant -c'est un sujet tres important, sur lequel nous devrons débattre a nouveau dans ce Conseil-, nous faisons de la productivité a la fois parce que cela peut étre rendu nécessaire par le niveau de rémunération et la trajectoire financiere dont nous discutons avec le STIF.

Nous en faisons aussi parce que des écarts de productivité ont été analysés et évoqués comme vous le savez. Or nous devons progresser dans la perspective de l'ouverture a la concurrence. A cet égard, l'Entreprise dispose d'un calendrier clair et jalonné des échéances a venir que

d'autres opérateurs n'ont pas nécessairement ; il nous permet sur la base d'un rythme de productivité dont on peut considérer qu'il est soutenable de résorber les écarts de compétitivité pour étre bien positionnés au moment de l'ouverture a la concurrence. Je pense que le débat peut aussi étre conduit dans ces termes avec le STIF.

Mme DE WILDE-GHIKH.- Cela veut-il dire que vous voulez continuer a fajre beaucoup de productivité non seulement parce que c'est inscrit dans le Contrat mais aussi parce que cela permettrait de répondre aux appels d'offres avec l'EPIC plutôt qu'avec RATP Dev sur certains dossiers ?

La PRÉSIDENTE.- Nous ne pouvons pas nous satisfaire de l'idée que l'EPIC ne serait pas en situation d'affronter la concurrence demain.

M. RIZZI.-Je voudrais réagir sur ce point par rapport au sujet de la concurrence, que nous n'avons pas souhaitée mais qui est une réalite législative, en tout cas pour l'instant. Il y a deux facons de s'y prendre. La premiere est de constater le fait que cette concurrence va s'exercer essentiellement sur les coûts de personnel, puisque nous sommes dans un secteur oû 7o % du prix de revient du service qui est produit proviennent de ces derniers. Il est facile de comprendre que si l'on ne fait rien, la concurrence s'exercera d'abord sur ce poste et débouchera sur du dumping social. La deuxime facon de s'y prendre est de neutraliser ce poste parce que l'an considére que ce serait injuste socialement et contre-productif, puisque l'on commence a constater -nous allons a cet égard examiner tout a l'heure les indicateurs du Contrat STIF- que les efforts de productivité finissent par nuire a la qualité de service. Il faut explorer également la vaie de la création d'un socle social harmonisé qui s'imposera a tous les opérateurs existants ou futurs qui interviendront ne serait-ce qu'en lle-de-France. Je souhaite que cette hypothese soit prise en compte dans le paysage car je pense que cette piste n'a pas été suffisamment explorée pour l'instant.

La PRESIDENTE.- Je souhaite ouvrir ce débat au sein de ce Conseil et de notre EPIC. Nous savons que des enjeux concernent a la fois le temps de travail, la production et les salaires. Les débats qui s'esquissent dans le domaine ferroviaire montrent qu'il ne serait pas forcément réaliste d'imaginer que tous pourraient s'aligner sur tous ces points. ll faudra a un monent donné que nous choisissions entre nous les cambats du cadre social harmonisé.

M. RICHAUD.- Pour cela, il faut en parler.

La PRESIDENTE.- Absolument, ce sont des sujets importants.

M. ALOUANI.- Quand les débats seraient-ils ouverts ?

La PRESIDENTE.- C'est un chantier que nous pouvons ouvrir rapidement entre nous. Il est compliqué et nous devons commencer par l'ouvrir en interne dans l'Entreprise.

Des études existent depuis un certain ternps, et je pense qu'elles ont été partagées avec les salariés et leurs représentants, mais nous devons continuer sans tarder a en parler et réfléchir au sein de l'Entreprise a la facon dont nous pouvons envisager une trajectoire qui nous conduirait a 2024, quelles évolutions peuvent &tre apportées, comment pourrait étre envisagé un cadre social harmonisé.

M. RIZZl.- Si je peux me permettre, mon message s'adressait aussi aux Pouvoirs publics.

La PRESIDENTE.- Je pense, en terme de méthode, qu'il serait bien que nous en parlions d'abord entre nous. Nous ne manguerons pas d'en parler ensuite aux Pouvoirs publics.

M. POUPARD.- Je ne vais pas répondre sur le cadre social harmonisé dans le domaine des transports collectifs puisgue pour l'instant, ce chantier n'a pas été ouvert stricto sensu. Je peux en revanche parler du débat sur le transport ferroviaire, qui ne peut pas s'exonérer d'allers-retours avec Bruxelles. Nous ne sommes pas simplement en train de parler d'un contrat de branche au sein des entreprises francaises ; c'est beaucoup plus compliqué que cela. Le transport ferroviaire est par nature international et un certain nombre d'entreprises, notamment allemandes, peuvent se positionner vis-a-vis de la Commission de Bruxelles. Nous ne sommes pas seuls dans cette affaire.

La PRESIDENTE.- Je propose que nous passions au sujet du RVB sur la ligne A. Je rappelle que pendant quatre semaines consécutives -mais je pense que chacun a pu s'en rendre compte-, nous avons interrompu le trafic sur un troncon de la ligne la plus fréquentée d'Europe. C'était une premiere pour la RATP, et je pense que l'on peut dire gu'elle a su relever ce défi avec succés. Nous pouvons etre fiers du travail accompli, méme si ce n'est qu'un début puisque, comme vous le savez, chaque été jusqu'en 2018, il nous faudra faire preuve du meme degré de préparation et de vigilance pour mener a bien ce chantier, indispensable pour le renouvellement des voies et qui s'achevera en 2021 aprés trois années de travaux en nuits longues. Ce succés est d'abord une réussite collective. Beaucoup de départements de l'entreprise se sont mobilisés pour que ce chantier soit réalise en toute sécurité dans le temps imparti et en minimisant l'impact pour les 1,2 million de voyageurs gui empruntent chague jour la ligne A. Meme s'ils sont sans doute un peu moins nombreux au mois d'août, cela concerne beaucoup de personnes.

Nous nous fixons un triple objectif. -Tout d'abord, les chantiers doivent @tre réalisés en toute sécurité pour nos éguipes comme pour les différentes entreprises amenées a intervenir. C'est la base de notre métier et je sais que c'est un impératif de sécurité qui est partagé par tous les salariés de la RATP. -Ces chantiers doivent également faire l'objet d'un calendrier et d'un budget maitrisé, avec un rythme soutenu de 32o métres de voies renouvelées par jour. L'exploitation a pu reprendre normalement des le 24 août, comme c'était prévu. Enfin, tous les efforts que nous mettons en cuvre doivent étre orientés autour de la méme priorité : minimiser l'impact pour les voyageurs et satisfaire le client. Grace a des actions de communication, le renfort de l'offre et une présence humaine accrue dans nos réseaux, nous avons pu minimiser la gene pour nos voyageurs et surtout leur faire comprendre pourquoi ces travaux étaient nécessaires. Je suis favorable a la présentation d'un retour d'expérience au Conseil dans les prochains mois sur tous les aspects du projet.

J'ai pu d'ores et déja remercier les équipes de la RATP hier, ou en tout cas leurs

représentants, puisgue beaucoup d'agents sont concernés par ces chantiers. Il faut avoir conscience que ce type de maintenance d'envergure constitue désormais une nécessité si nous voulons garantir un niveau maximal de pérennité et de sécurité sur nos réseaux.

Nous partageons avec la SNCF la méme préoccupation visant a gérer au mieux les interruptions d'exploitation nécessitées par ces chantiers. Nous nous efforcons évidemment de

les minimiser mais nous sommes parfois dans l'obligation d'interrompre le trafic, ce fut le cas guelgues jours en juillet sur la ligne 5, et ce sera le cas a partir d'aujourd'hui jusqu'au 30 août sur la ligne 4, pour remplacer un appareil de voie.

Concernant toujours la ligne A, l'Entreprise a dû faire face, sur le plan social, a une interruption inopinée de service quelques heures aprés l'agression d'une conducteur a Chessy. Je comprends sur le principe l'émotion que suscite a chaque fois l'agression d'un conducteur et l'exaspération de nos salariés, qui sont quotidiennement victimes d'incivilités inadmissibles,

mais je dis clairement au Canseit que t'interruption spontanée du trafic sans préavis ne peut pas étre une réponse appropriée a ce type de situation. Nous devons étre conscients de la géne que nous avons occasionnée a nos voyageurs, auxquels nous avons présenté nos excuses. Je pense en particulier aux touristes d'Eurodisney qui se sont retrouvés bloqués a Marne-la-Vallée, ont da emprunter les bus de substitutian et n'ant pu regagner le centre de Paris que vers 3 h du matin. lls sont évidemment repartis avec une mauvaise image de la RATP, voire de natre pays pour les touristes étrangers. Je vaudrais remercier le personnel du département BUS qui a pu assurer le rapatriement des 5 oo0 voyageurs bloqués a Chessy en mobilisant 27 autobus. Je souhaite gue nous puissions retravailler au plus vite au sein du Département RER, particulirement sur la ligne A, pour que la direction locale et les organisations syndicales trouvent les voies et moyens de traiter ce genre de situation dans le respect des régles générales du dialogue de l'entreprise et dans le prolangement des protocoles gui ont été adoptés sur cette ligne.

Mme DE WILDE-GHIKH.- Nous avons fait remonter le contexte un peu particulier sur le plan social qui existe depuis quelque temps sur la ligne A. Il faut peut-étre voir dans l'arrét de travail inopiné de cet été la traduction du climat social gui régne sur cette ligne.

La PRESIDENTE.- En tout cas, je pense que nous devons trouver ensemble une facon d'éviter que ce type de situation se reproduise.

Mme DE WILDE-GHIKH.- Je partage cela, et je crois que les élus tocaux aussi.

M. POUPARD.- Je m'associe a l'appréciation de la Présidente sur le caractére exemplaire du RVB sur le RER A. C'est un chantier difficile, et de nauveaux ajustements, des mises au point seront nécessaires au fur et a mesure des années mais cela s'est tres bien déroulé. Cela mérite d'etre souligné.

Concernant l'arrét de travail inopiné qui a été évogué, je m'associe également aux propos de ta Présidente, tout en comprenant l'émotion que peuvent susciter des incivilités incessantes, sur le fait que les agents de la RATP, comme tous ceux travaillant dans le service

public, doivent la continuité du service aux usagers. Le comportement de quelgues personnes est inadmissible mais cela ne vaut pas de pénaliser plusieurs milliers d'usagers. La RATP a développe je salue a ce sujet tes anciens dirigeants et les organisations syndicales-

des modalités de dialogue social et de préavis exemplaires. Ces dispositifs doivent fanctionner. L'Etat est particulierement attaché a ce que la RATP puisse assurer la continuité du service public dans le respect de ces dispositifs.

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Mme PAGNINI.- J'avoue ne pas tres bien comprendre. Je rappelle qu'une personne s'est fait agresser. Vous pourriez saluer la solidarité gui existe encore dans cette catégorie de personnel et rappeler que les agents ont exercé leur droit de retrait et non exploité une faille dans le dispositif.

La PRéSIDENTE.- Ce n'est pas l'endroit pour entrer dans le détail des circonstances de cette agression, je pense que nous aurons l'occasion d'en reparler. Un droit de retrait s'exerce quand la menace est permanente. En tout cas, il est indispensable que le dialogue se déroule au niveau de la ligne A.

M. CADOR.- Au-dela des conséquences de cette situation, qui a pu perturber aussi bien les salariés de l'Entreprise que les usagers, je rappelle que les causes de l'agression qui s'est produite sont récurrentes sur la ligne A du RER. Cela démontre l'existence d'une problématique de maitrise du territoire sur nos réseaux qui conduit a ce genre d'incivilité. Il serait intéressant de se pencher sur la facon de reconquérir le territoire, car la problématique qui existe sur le RER est également perceptible dans d'autres secteurs de l'Entreprise. Au-dela de la mesure des conséquences d'une telle situation, il faudrait en analyser les causes pour éviter qu'elle puisse se reproduire.

La PREsIDENTE.- Concernant les menaces qui peuvent peser sur nos agents, le climat est particulierement pénible a Chessy. Vous savez que l'Entreprise travaille a la fois avec les services de police et le Procureur qui, en l'occurrence, ont été extremement réactifs sur le sujet. Le suspect a été interpellé et condamné a deux mois de prison avec sursis. La réactivité de la police et de la justice est assez exemplaire dans ce dossier, et je peux vous assurer que l'Entreprise va continuer a xuvrer pour rétablir un climat plus acceptable a la fois pour les voyageurs et nos salariés.

Au-dela de ce cas, je suis cansciente que les sujets d'incivilité sont pénibles pour nos agents et que les conditions dans lesquelles ils exercent leurs missions sont difficiles particulierement pour nos machinistes ; je tiens a vous rappeler a cet égard qu'en juillet, un de nos autobus est tombé dans un véritable guet-apens. Nous essayons d'agir au mieux dans l'Entreprise, avec le GPSR et en lien avec la permanence générale. C'est un travail que nous allons certainement devoir renforcer, notamment dans les secteurs difficiles. En tout cas, je peux vous assurer que la Direction fera son maximum pour étre présente aux côtés des forces de police, intervenir aupres des procureurs, et travailler en liaison avec les municipalités afin d'assurer dans toute la mesure du possible un cantexte de travail serein pour nos salariés et - cela va de pair- pour nos voyageurs.

M. LALOUANl.- J'espére sincérement que quand vous avez indiqué qu'il faudrait

ouvrir un véritable debat cela sera suivi d'effet. Quand vous évoquez les difficultés du réseau de

surface et de Bus dont je suis issu, je ne peux que constater un écart entre vos propos et la réalité du terrain. Ce n'est pas nécessairement le lieu pour en parler mais nous devons entreprendre un vrai travail de fond en lien avec l'ensemble des équipes de sécurité internes a notre Entreprise. ll faut avoir un véritable débat et tenir des tables rondes dans tous les secteurs de la sécurité afin d'améliorer la situation pour le réseau de surface. Je me bats depuis des années sur ce sujet et ne vois pas vraiment d'avancée. Meme si l'on peut constater certains progres, je peux vous garantir que ce que vous avez indiqué, Madame la Présidente, ne correspond pas du tout a la réalité sur le terrain. Je suis désolé de vous le dire.

Lorsque vous vous rendrez dans un centre bus, j'espere sincérement que vous recueillerez le sentiment des agents en termes de sécurité. Vous avez raison, ce n'est pas pour autant que l'on doit pénaliser les voyageurs en cas d'agression, mais je peux vous dire que les salariés du réseau de surface vivent trés mal la situation, en particulier s'agissant de l'aide qu'apporte l'Entreprise en matiere de sécurité. j'ai beaucoup a dire sur le sujet et j'espre qu'un jour nous aurons un débat tres franc sur cette question.

La PRESIDENTE.- Nous avons tenu une table ronde sécurité a laquelle j'ai participé avec les représentants des salariés. Nous pourrons en tenir une nouvelle sur l'ensemble de ces sujets d'ici la fin de l'année, car ils sont importants et méritent qu'on y revienne. Des tables rondes se tiennent également dans chaque département. Je me réjouis de vous entendre dire que cela ne justifie pas que le service soit interrompu et que l'on laisse 5 0o0 voyageurs a Eurodisney au milieu de la nuit.

M. BABUT.- En tant que représentant des usagers, je m'associe a ce que vous-méme et M. Poupard avez dit tout a l'heure. Les usagers, qui nous ont fait de trés nombreuses remontées sur l'arrét de travail que vous avez évoqué, jugent évidemment que les agressions contre les conducteurs ou les agents de la RATP sont tout a fait inacceptables; ce n'est pas discutable. En revanche, ils se demandent si les conducteurs qui arétent le travait dans ces conditians ont conscience de l'impact de leur action. Des centaines de milliers de personnes sont impactées, parfois en fin d'aprs-midi, avec des difficultés incroyables pour rentrer chez elles ; c'est insupportable pour les usagers. Les usagers concernés s'interrogent aussi sur le cadre dans lequel ces arréts sont réalisés. Un quelconque cadre juridique, réglementaire ou légal est-il respecté ? On a parlé du droit de retrait : est-il respecté ou non ? J'ai cru comprendre que non. Les usagers comprendraient que le droit de retrait soit clairement respecté et appliqué suite a un vrai danger, mais si des arréts de travail, tres impactants pour eux, se produisent en plus en dehors de tout cadre réglementaire ou juridique, c'est d'autant plus inacceptable.

La PRESIDENTE.- Je voudrais que l'on relativise. J'ai évoqué ce sujet parce qu'il est, me semble-t-il, suffisamment important pour en parler a ce Conseil. Les salariés de la RATP ne font quand méme pas des arréts inopinés tous les jours. Un précédent a eu lieu en janvier, et l'événement facheux du 12 aoat est survenu par ailleurs mais de facon générale, les procédures fonctionnent dans l'Entreprise. C'est beaucoup plus le réseau de surface qui est concerné et quand des lieux sont recensés oû la sécurité de nos machinistes ne peut manifestement &tre garantie, les lignes sont alors détournées. Ce n'est pas un sujet de droit de retrait, parce que nous n'exposons pas nos salariés a des situations dangereuses.

M. BABUT.- Je ne suis pas un spécialiste et quand nous entendons parler de droit de retrait, nous ne savons pas trop ce que cela recouvre. Les voyageurs comprendraient peut-etre un peu mieux ce qui se passe s'ils savaient que ces mouvements s'exercent dans un cadre juridique ou réglementaire, car ils ont l'impression qu'ils sont totalement sauvages et improvisés, et ils sont tres fortement impactés.

La PRESIDENTE.- Pour conclure, je souhaite rappeler que la RATP est un des derniers services publics a étre présent dans certains quartiers difficiles. Quand la situation devient véritablement trop difficile, ce qui n'est pas toujours le cas il faut aussi le dire, nous n'y allons plus.

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M. RICHAUD.- Nous avons examiné le tableau de bord du contrat STIF qui fait état sur le plan de la sécurité de l'augmentation des atteintes physiques concernant les agents. Il s'en est produit presque 300 au cours du second semestre, et un peu plus de 700 outrages et menaces ont été enregistrés, soit 1 00o agressions envers des agents en un trimestre. L'arrét qui a été évoqué est un événement exceptionnel. Il faut faire passer aux usagers le message selon lequel les agressions d'agents -qui ne sont pas la pour se faire brutaliser- sont nombreuses mais qu'elles n'entrainent pas systématiquement un arret. Comme Mme De Wilde-Ghikh l'a indiqué,

d'autres aspects sont a prendre en compte.

La PRESIDENTE.- Le dialogue social, qui est l'une de nos forces, doit étre renfarcé sur ces sujets.

M. RAULIN.- Je voudrais mentionner un aspect plus technique du chantier RVB, simplement pour vous indiquer que nous l'avons évoqué a ma demande en CMTTT hier et qu'un premier rapport a été fait par M. Galivel. Je voulais vous remercier de l'annonce que vous avez faite d'un retour d'expérience. C'est un chantier en effet totalement hors normes, qui présente des complexités technigues. Nous avons de plus appris que l'entreprise Colas Rail avait rencontré des difficultés en début de chantier. Il convient de saluer-la Commission l'a d'ailleurs fait- l'action de tous les personnels de l'Entreprise qui ont contribué a la réalisatian de

ce chantier et a ce que le calendrier soit respecté. Nous avions souhaité en Commission qu'un retour complet d'expérience soit fait sur tous les aspects techniques et sociaux de ce chantier. Je me réjouis par conséquent que cette présentation soit faite.

La PREsIDENTE.- Je voudrais dire un mot sur la gouvernance du Conseil d'administration. Je vous ai adressé un courrier fin juillet pour vous annoncer que j'avais décidé de relancer une démarche d'évaluation du Conseil d'administration. Apres consultation c'est la société Leaders Trust qui a fait la meilleure proposition en termes de rapport qualité/prix. Ce cabinet avait déja réalisé l'évaluation de l'ancienne mandature. Nous pouvons donc supposer qu'il sera immédiatement opérationnel pour mener a bien cette nouvelle évaluation. Les prises de rendez-vous ont commencé. Ce sera pour moi l'occasion de mieux cerner vas attentes, vos suggestions et vos priorités, et je vous remercie pour le temps que vous voudrez bien y consacrer. Cela me sera tres utile et dans la continuité j'organiserai des rencontres par petits groupes pour prolonger le débat et les discussions avant de proposer d'éventuelles évolutions de la gouvernance de notre Conseil.

J'en profite pour vous annoncer le départ d'Emmanuel Pitron, notre Secrétaire

général, qui a souhaité prendre de nouvelles responsabilités dans un grand groupe maritime mondial du sud de la France, CMA CGM. ll sera Directeur de la stratégie et du développement a partir du 1" octobre prochain. Je vous infarme également -mais la aussi tout comme pour Emmanuel Pitron la presse s'en est fait déja l'écho-du départ de Camille Bonenfant-Jeanneney, ma Directrice de cabinet, qui a souhaité rejoindre le Groupe Engie aupres de Pierte Mongin, compter du 1" octobre également.

Je remercie vraiment M. Pitron, qui a joué un role essentiel -vous le savez tous.

depuis 20o6 a la RATP, oû il a pu impulser une stratégie de modernisation et de développement du Groupe en assurant de nombreuses missions régaliennes et des actions transversales de coordination. Nous aurons évidemment l'occasion de nous retrouver avec les membres du conseil autour d'un pot pour saluer sa contribution a la RATP.

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J'ai également conscience qu'en tant que Secrétaire du Conseil, il joue un rle d'interface essentiel avec toutes les parties prenantes du Groupe, l'Etat, les représentants des salariés et les personnalités qualifiées.

Je vous informe de l'arrivée de Jérôme Harnois, sous-Préfet, qui deviendra mon nouveau Directeur de cabinet & partir du 7 septembre prochain. A ce titre, je proposerai lors de notre prochaine séance qu'il soit le nouveau Secrétaire du Conseil d'administration.

M. PITRON.- Merci Madame la Présidente. Je serai trés bref. Je voudrais simplement dire que ce n'est pas sans une certaine émotion que je participe a mon dernier Conseil d'administration aujourd'hui. J'ai fait le calcul : j'en suis a peu pres a une centaine de séances du Conseil d'administration depuis que j'ai rejoint la RATP en 20o6. Etant donné le nombre de réunions préparatoires, j'ai passé un certain nombre d'heures avec l'ensemble des administrateurs représentant toutes les composantes de ce Conseil.

Je suis convaincu du rle essentiel que le Conseil d'administration de la RATP joue. La gouvernance tripartite est peut-etre considérée par certains comme archaique mais je pense qu'elle est une source fondamentale d'apports pour l'évolution de l'Entreprise. Cela permet de débattre correctement, sereinement et de maniere approfondie des enjeux de la RATP. Ce n'est pas toujours simple mais je pense que nous avons la capacité autour de la table de nous dire les choses. Une gouvernance a 27 fait parfois réagir quand on compare avec d'autres entreprises, mais je crois que nous démontrons chaque jour notre capacité de faire de cette gouvernance une force pour la RATP. En tout cas, je me suis totalement investi et impliqué dans celle-ci. avec un bonheur partagé, et je voulais vous dire que ce n'est pas sans une profonde émotion que ce poste de Secrétaire du Conseil se termine pour moi.

Je vais entreprendre une nouvelle aventure, toujours dans le domaine du transport. C'est un secteur dans lequel on croise beaucoup de sujets, d'enjeux, de questions stratégiques mais aussi des questions tres concretes. En tout cas, j'aspire a ce que l'expérience forte que j aie eue a la RATP puisse se prolonger et me servir dans mes nouvelles fonctions.

Merci Madame la Présidente pour vos mots. J'espre en effet pouvoir vous retrouver tous autour d'un pot pour vous dire a bientôt et au revoir. (app/audissements)

M. RICHAUD.- Madame la Présidente, je voudrais rebondir sur vos propos et évoquer le parcours d'Emmanuel Pitron et les relations qu'il a pu entretenir avec les administrateurs, plus particulierement salariés. ll a su mettre en place une relation de confiance, de travail, de rigueur et de respect mutuel. C'est une qualité importante.

On parle toujours du dialogue social. Nous avons une fonction un peu particutiere en tant qu'administrateurs représentants des salariés mais nous avons pu jouer completement notre rôle et avoir toutes les informations qui étaient nécessaires pour échanger, débattre et faire des propositions. C'est donc avec beaucoup de respect que je salue le parcours de M. Pitron a la RATP. Je vous souhaite bon vent. Ce ne seront pas des bateaux a voile mais une belle flotte vous attend a Marseille l J'espére qu'elle va grossir et renforcer le pavillon francais. Je voulais simplement rendre cet hommage a M. Pitron.

La PRESIDENTE.- Merci Monsieur Richaud.

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SUIVI TRIMESTRIEL DU CONTRAT STIF 2012-2015 (2EME TRIMESTRE 201$)

La PRESIDENTE.- Je vais maintenant dire un mot du suivi du Contrat STIF. Concernant le trafic du premier semestre 2015, la fréquentation est en hausse de 1,1 % par rapport a celui de 2014, ce qui représente un gain de 17,8 millians de voyages. Apres correction de l'incidence du calendrier, la hausse de fréquentation est moindre (+ 0,8 %), et largement inférieure a celle enregistrée au premier semestre 2014. Aprs un premier trimestre impacté par les attentats du mois de janvier, qui ont un effet durable sur le trafic du réseau ferré, la fréquentation s'est redressée au second semestre,

principalement sous l'impulsian des réseaux de surface. Le trafic du métro accuse une baisse de 0,4 % par rapport a l'an dernier et méme de 0,6 % corrigée des effets de calendrier. La conjoncture économique difficile mais surtout les événements de janvier affectent malheureusement durablement le trafic, et notamment celui lié aux voyageurs occasionnels et aux touristes. Espérons que la période estivale, propice aux visites de notre Région et de notre capitale, sera encourageante. La vente des titres de la bilfetterie est en baisse de 1,3 % et celle des forfaits courts de 5,3 %. Seule la fréquentation liée aux titres annuels et sociaux est en hausse, a raison respectivement de 1,2 % et 0,8 %. La fréquentation du RER connait une légere hausse, de 0,3 %, qui serait a calendrier comparable de 0,1 %. C'est la encore la conséquence des attentats du début d'année et de l'interruption de trafic du 29 janvier dernier, te trafic étant principalement dynamisé par l'usage de titres annuels et titres sociaux. La fréquentation du réseau de tramway affiche quant a elle une forte hausse, de 15,s % (15,1 % a calendrier comparable), grace a la mise en service des T6 et T8 fin 2014 ainsi qu'a la poursuite de la montée en charge des prolongements et mises en service des années précédentes. En effet, sur les 17,6 millions de voyages supplémentaires générés par cette croissance, 11,7 sont liés au T6 et T8.

Enfin, la fréquentation du réseau de bus a augmenté de 0,5 % (0,3 % a calendrier comparable). Cette croissance est le résultat de deux tendances contradictoires : une baisse du sous-réseau de bus de Paris de 2,2 % et une hausse du réseau de bus de banlieue de 1,6 % et du Noctilien de 4,4 %. Le trafic des bus parisiens a été perturbé lui aussi par les attentats de janvier et par de nombreuses génes a la circulation (renouvellement des abris bus, travaux de la CPCU et prolongement du T3), le réseau de bus de banlieue ayant quant a lui bénéficié des renforts d'offre et des effets de rabattement liés a la mise en service des T6 et T8.

Je donne la parole a M. Richaud sur ce sujet.

M. RICHAUD.- La Commissian s'est réunie hier. Nous avons commencé par un

point sur la derniere séance du Conseil du STIF, qui s'est tenue le 8 juillet 201S.

Plusieurs dossiers étaient a l'ordre du jour :

Prolongement du T3 de la Porte de la Chapelle a la Porte d'Asnieres : convention de

financement n" 1 relative a la phase travaux pour un montant de 104 Me sur un budget

global de 211 M€ Création du T9 entre Paris Porte de Choisy et Orly Ville : avant-projet

5

Prolongement du T1 a l'Ouest phase 1 < Les Courtilles - Quatre-Routes > avant-projet et

convention de financement des études projet et assistance aux contrats de travaux pour

un montant de 34 M€ Prolongement a l'Est de la ligne 1 de Chateau de Vincennes a Val de Fontenay:

concertation approuvée et enclenchement des études pour le schéma de principe

Pass Navigo unique : création du forfait Imagine R scolaire toutes zones

Avenant n" 14 au contrat au 1/0g/2015 : renfort d'offre a Bus et nouvelle organisation

billettique

Trafic : sur le 2me trimestre, la hausse est de 1,4 % en données corrigées de calendrier. Le trafic est toujours dynamique sur le tramway avec une hausse de t'ordre de 16 %. Le trafic de bus est en hausse de 0,7 % avec une baisse sur le réseau a Paris compensée par la banlieue et le Noctilien. Le métro affiche une baisse de o,1 % due principalement aux déplacements du week-end et aux déplacements occasionnels qui se sont ralentis. Sur le RER on enregistre une hausse de 2,2 % qui s'explique notamment par le rattrapage des effets mécaniques des greves SNCF de juin 2014.

Recettes : elles sont en légére hausse de 0,2 % portée par les bons résultats des titres annuels. On releve une contraction des Navigo mois et hebdomadaires et une progression toujours constante des forfaits solidarité transport de 3,9 %.

La productian métro au deuxieme trimestre est bonne, soit 100,3s % du service de référence malgré quelques incidents marquants sur la période. Aux heures de pointe, on est a 99 %, avec toutes les lignes qui dépassent l'objectif fixé par le STIF (96,5%). Sur le semestre, les lignes 6 et 13 se situent en dessous de l'objectif. Hors heures de pointe, toutes les lignes respectent l'objectif. La Commission a évoqué les problématiques d'exploitation de la ligne 13 dont le niveau de charge est tres élevé avec un intervalle de 9s secondes entre les trains. ll a été répondu que cette ligne possédait peu de marge et que la performance du service était au maximum de ce qui pouvait se faire avec des conducteurs. Malgré tout, le niveau de performance est élevé. Sur la qualité de service quelques éléments marquants : l'indicateur d'attente en dehors des heures de pointe affiche encore des difficultés sur la Lg qui sont liées a l'élaboration de l'offre. Pour l'ambiance, tous les indicateurs sont élevés. La propreté des stations progresse contrairement a celle des trains qui accuse une légere baisse. La Commission a fait part de son inguiétude sur cet aspect. L'accent est mis sur la propreté des véhicules avec une intervention

des prestataires en cours de service. 11 faut rappeler que le contrat de propreté est fixé sur des objectifs et non sur des moyens mis en auvre. Sur l'information voyageurs, la Commission rappelle qu'elle reste un élément central de la qualité de service, la Commission souhaiterait par ailleurs disposer de davantage d'éléments sur les résultats des enquétes perception. 11 a été répondu que depuis le 1" janvier ont été mis en place des outils pour verifier que les messages étaient bien diffuses et que des efforts considérables étaient faits.

Sur le RER, la production aux heures de pointe est inférieure a l'objectif de 96% (88,4 %). Hors heures de pointe, elle s'eleve a 98,1 %. On compte 42 colis suspects sur cette periode.

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Sur l'ambiance, la propreté des trains est en-dessous de l'objectif mais en progrés par rapport a 2014.

Sur le RER B, la production aux heures de pointe s'établit a 91,1%. Le STIF a neutralisé les pertes de production liées & l'interruptian du trafic occasionnée par une fuite d'hydrocarbure a Saint-Michet.

Ont été notés 57 colis suspects sur ta période.

Sur l'ambiance, la propreté des trains est en progression et se situe au-dessus de l'objectif.

Sur le réseau de surface, la Commission reléve gue le sous-réseau Mobilien Paris et Banlieue est lourdement pénalisé depuis 3 trimestres consécutifs. Cette situation est inquiétante vis-a-vis du STIF. 64 % des lignes de Bus sont pénalisés pour causes internes sur juin et 1 782 services ont été supprimés malgré 2442 repos/travail, c'est-a-dire des machinistes qui sont venus travailler sur leurs jours de repos.

La Commission a évoqué également la mise en place des nouveaux abris-bus qui sont loin de faire l'unanimité en termes de confort et d'information dynamigue. La FNAUT a d'ailleurs fait une protestation officielle sur le sujet. ll a été répondu que le calendrier de déploiement n'était effectivement pas tenu mais que la RATP n'en était pas responsable. La RATP a émis des prescriptions qui n'ont pas été farcement retenues par la Ville de Paris et la société Decaux qui sont les deux contractants du programme. Des solutions technigues existent mais personne ne veut les financer.

Quant a la sécurité, les atteintes physiques ainsi que les outrages et menaces a l'encontre des agents sont en augmentation.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU COMITE D'AUDIT DU 3IUIN 2015

:La PRÉ5IDENTE.- Avant de passer aux travaux de la Commission Economique et Stratégique, je vais laisser la parole au Président du Comité d'audit, qui n'était pas présent lors de notre derniere séance, afin gu'il nous rende compte des travaux de celui-ci, gui s'est réuni le

3 juin dernier, notamment sur les nouvelles normes IFRIC 21. Pour votre information, Mme Bacot a rendu compte de la politique de risk management évoquée en Commission Economique et Stratégique, mais nous sommes également a votre écoute sur ce dossier.

M. GIRRE.- Merci Madame la Présidente. Effectivement, n'ayant pas pu participer aux travaux du Conseil du 26 juin, je vous propose de faire un bref compte-rendu de la séance du Comité d'audit du 3 juin, qui a porté sur deux sujets : d'une part, l'évolution des normes comptables dans la perspective de l'arrété semestriel et d'autre part, la démarche de gestion des risques. Concernant les normes, une présentation a été faite par M. Le Berre et Mme Cathala. Deux points ont été évoqués : d'une part, le fait qu'a partir de maintenant les travaux seraient immobilisés, ce qui a eu un impact au 30 juin d'environ 7 Me en termes de produits complémentaires et d'autre part, l'interprétation IFRIC 21, qui a été adoptée au cours du premier semestre de cette année et prévoit que les taxes, en particulier hors impt sur les sociétés, doivent désormais étre enregistrées lors du fait générateur. Ceci a un impact notamment sur la C3S et la taxe sur les bureaux en lle-de-France, mais il est globalement limité sur les comptes semestriels de la RATP. Il est de l'ordre de 3 Me qui auraient pu &tre enregistrés au 30 juin de cette année, mais la Direction a considéré cet élément comme non significatif et donc n'a pas mis en auvre cette interprétation au 3o juin. Ceci a été retenu

comme un point d'ajustement non pris en compte par les commissaires aux comptes au 30 juin -nous le verrons tout a l'heure-, et le Comité d'audit a demandé a la Direction financiere de faire un point régulier sur l'évolution du montant de la C35 afin de requalifier si nécessaire le caractere non significatif de ce traitement

S'agissant du risk management, M. Vappereau a fait une présentation générale de la démarche qui est entreprise au sein du Groupe, de l'EPIC et des filiales de rang 1 et 2 et l'ensemble de ia structure a été présentée, avec l'organisation et le Comex. Une présentation a égalernent été faite d'une étude de maturité réalisée par Marsh et une autre, plus spécifique, sur le cyber risque. Il ressort de ces points en synthése que la démarche a été initiée trés largement, avec un fort progrés depuis 2012, et qu'a la mi-2015 certains points de progres restent toutefois a poursuivre. Tout d'abord, les cartographies ne portent que sur 88 % du périmetre qui devait étre couvert. Il reste a mettre en æuvre les cartographies sur les risques projets, la perte de compétences clés et la conflictualité sociale. Par ailleurs, certains plans de traitement restent également a finaliser. Enfin, l'articulation entre l'équilibre Corporate et les plans d'actions des entités opérationnelles pourrait étre renforcée. L'étude de maturité menée par Marsh Risk Consulting a montré une forte progression de l'analyse des risques au cours des derniéres années, notamment sur leur identification et leur priorisation, et elle a par ailleurs souligné trois axes de progres. Le premier concerne la culture du risque, qui pourrait étre renforcée. Il a été indiqué au Comité que cela passait par l'animation des correspondants de risk management Le deuxirne est relatif aux outils : les systémes d'information et de gestion des risques pourraient étre développés. Il nous a été indiqué qu'un dossier d'opportunité était en cours sur ce sujet Enfin, en matiere de gouvernance, il nous a été indiqué qu'un Comité des risques opérationnels pourrait étre créé et précisé que cela ferait l'objet d'une décision dans le cadre de la nouvelle cartographie, qui serait mise en xuvre d'ici la fin de cette année et présentée au Conseil d'administration en décembre 2015. Le Comité a déduit de la synthese de la démarche d'évaluation réalisée par Marsh que l'enjeu pour l'Entreprise en matiére de gestion des risques est de passer de la formalisation a la mise en cuvre opérationnelle.

AVANT-PROIET : ACCES SUPPLEMENTAIRE DE BUSSY SAINT-GEORGES

M. RAULIN.- Ce dossier concerne la création d'un accés supplémentaire aux quais de la gare de Bussy-Saint-Georges sur le RER A, qui a connu une tres forte hausse de trafic liée au développement trés important de cette commune, de 95 % entre 2000 et 2012 dans cette station. Cette opération est inscrite dans le schéma directeur du RER A. Ses objectifs sont d'améliorer la sécurité en cas d'évacuation, de désaturer les quais (car le temps de sortie aux heures de pointe dans le sens le plus chargé est actuellement important), de réduire le vandalisme, actuellement un certain nombre d'utilisateurs emploient en effet de facon forcée les accs de sécurité alors qu'ils ne sont pas ouverts au public, et de fagon plus génerale de faciliter l'accs & la gare et d'améliorer l'intermodalité puisque cette opération est couplée avec un projet de PDU local a t'initiative de la commune. Il s'agit de créer un nouvel accs séparé pour chaque quai, avec un escalator dans le sens le plus chargé (les entrées et sorties vers Paris) et un escalier non mécanisé dans l'autre.

Le coût de cette opération est de 7,656 Me en euros 2015. Son financement est assuré a 75 % par des subventions (a raison de 52,2 % par 1a Région et 22,5 % par 1'Etat), 25 % étant a la charge de l'Entreprise. Enfin, il est noté une provision pour risque SSI (sécurité incendie) sur laquelle je reviendrai dans un instant puisqu'une question a été posée par la Commission. La mise en service est prévue en septembre 2018 sous réserve de la validation du financement en octobre 2015 et de la libération des emprises avant mars 2017.

Les questions de la Commission ont porté sur le TRI, car il n'a pas été présenté, les 25 % a la charge de la RATP pour le financement de cette opération, le planning, les délais.

jugés trop longs par certains membres de la Commission, la notion d'instruction pro " et la provision pour risque SSI. Il a été répondu par les services que cette opération n'avait pas donné lieu a un calcul du taux de rentabilité et que les clés de financenent étaient celles fixées pour l'ensemble

des gares dans le cadre du schéma directeur de la ligne A (soit 75 % de subventions et 25 % a

la charge de la RATP), que l'instruction pro > est celle gui fait suite aux études projets et permet de recueillir l'accord de toutes les parties avant de passer a l'étape des travaux, et que les délais ont été prévus de facon raisonnable compte tenu de l'expérience de l'entreprise, sans marge excessive. ll a été précisé que les services feront en sorte de les réduire autant que possible en cours d'opération mais gu'il n'était pas raisonnable de prévoir ab initio des délais trop courts, pour s'apercevoir ensuite dans le déroulé de l'opération qu'il n'est pas possible de les respecter.

La provision pour risque incendie est liée au fait que la station concernée étant aérienne, aucun dispositif de ventilation n'est prévu et gu'il n'est pas envisagé d'en créer un dans le cadre de cette opération. Cependant, le projet sera soumis a la Commission départementale de sécurité et d'accessibilité, et s'il y a un risgue il n'est pas impossible qu'elle demande un dispositif de ventilation et d'aspiration des fumées en cas d'incendie. Cette provision a donc été prévue a titre de précaution a hauteur de 5o % de l'estimation des travaux

qui seraient nécessaires.

Le débat a été relativement bref et a l'issue de celui-ci, Madame la Présidente, ta Commission a donné un avis favorable a l'unanimité a l'approbation par le Conseil d'administration de cet avant-projet. Par ailleurs, comme je l'ai indiqué tout a l'heure, nous avons eu ensuite un débat sur le RVB, mais je renvoie cela a un prochain Conseil.

M. CARENCO.- Je voudrais confirmer aprés avoir travaillé sur le sujet, notamment avec le Directeur d'Epamarne/Epafrance, gu'il y a encore beaucoup de projets et de capacité de développement économigue urbain sur les territoires a l'est de Paris, que le process est en marche et que cela se passe bien. Nous ne rencontrons pas de probléme particulier, sans parler de Village Nature et de l'extension de l'Eurodisney. Par rapport a l'aménagement en lle-de- France il est tout a fait essentiel d'assurer la capacité de transport dans ce secteur géographique car le trafic va continuer a augmenter.

M. RAULIN.- Il a en effet été indiqué en Commission que les prévisions de

croissance jusgu'en 2030 sont absolument considérables, d'ou l'intérét de réaliser maintenant cette opération d'amélioration des acces.

La délibération est opprouvée (.annexe 1).

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INFORMATIONS ET DEBATS (5UITE)

RATP DEVELOPPEMENT - PRESENTATION DES RESULTAT5 AU 30 1UIN 2015

La PRESIDENTE.- Les comptes semestriels de RATP Dev ont été adoptés par le Conseil de surveillance le 27 juin dernier. Au cours du premier semestre 2015, RATP Dev a poursuivi son développement, notarmment en France, en Asie, au Moyen-Orient et en Afrique, ce qui contribue sensiblement a l'augmentation du chiffre d'affaires du Groupe RATP. En France, RATP Dev est devenu l'actionnaire exclusif de l'Open Tour Paris. I1 conforte ainsi son ambition de se développer dans le secteur du sightseeing. Le premier semestre a aussi été marqué par la reprise au 1" janvier 2015 des réseaux de Valenciennes (bus et tramway) et d'Aix-les-Bains (bus) ainsi que par une entrée en négociation exclusive pour l'acquisition du Groupe Dupas Lebeda, basé dans le Nord-Pas-de-Calais-Picardie et spécialisé dans l'interurbain et le transport scolaire, qui devrait etre réalisée dans les prochains jours. A l'international, la croissance de RATP Dev provient notamment de plusieurs opérations réalisées en 2014 : l'acquisitian de London Sovereign et de The Original Tour a Londres, la mise en service d'Open Loop a New York, et le contrat d'expertise et d'appui a 1'exploitation et a la maintenance de la ligne 1 du métro de Manille. Les équipes de RATP Dev ont par ailleurs lancé en avril la mise en place du futur réseau de bus de Ryad. Enfin, RATP Dev a récemment signé un partenariat stratégique avec Lakhraim Group pour créer une joint venture qui cible certains des plus inportants projets de transport aux Emirats Arabes Unis. Cet été, RATP Dev s'est vu confier l'exploitation des transports scolaires d'un district en Pennsylvanie. ll s'agit d'un contrat d'une durée de cinq ans (avec une option pour trois ans supplémentaires) qui permet le transport de 1 soo étudiants par jour grace a une flotte de 30 véhicules, ce qui correspond a 640 ooo kilométres par an. RATP Dev est déja implantée aux Etats-Unis, ou elle réalise 10 % de son chiffre d'affaires et emploie 3 000 salariés. Elle exploite maintenant 34 réseaux urbains dans 17 Etats des Etats-Unis, mais cela reste néanmoins un secteur oû il serait souhaitable de se renforcer. Par ailleurs, RATP Dev a bien déposé le 22 juillet dans les délais prévus sa soumission a l'appel d'offres de la Région Toscane. Selon la presse italienne, les deux offres resues sont bien celle d'un groupernent porté par Bus Italia et la nôtre. La dcision est attendue pour fin septembre. Nos équipes sont bien sûr tres mobilisées dans cette perspective. Je donne la parole a Mme Bacot sur les comptes semestriels de RATP Dev.

Mme BACOT.- Les revenus d'exploitation s'établissent a fin juin 2015 a 573 Me. Ils sont supérieurs de 26 % a ceux du premier semestre 2014, ce qui représente une forte croissance, supérieure de 10 % aux prévisions budgétaires. L'Ebit, qui s'établit a 12,9 Me, progresse également nettement plus que dans les prévisions budgétaires puisqu'il leur est supérieur de 12 %. Cet ensemble conduit a une profitabilité en amélioration de o,1 point par rapport au budget et de o,2 point par rapport a 2o14. Ces comptes sont donc globalement tres positifs. Le débat a nuancé cette appréciatian positive en raison de l'écart entre le rythme de progression des revenus d'une part et celui de la profitabilité d'autre part. La progression des revenus est en effet extrémement nette. Méme corrigée des effets dus aux ajustements de conversion, elle augmente de 17 % par rapport au réel 2014, mais l'évolution de la profitabilité est nettement plus faible, ce qui a conduit un administrateur salarié a rappeler son appréciation constante sur des écarts d'évolution trs importants, un dynamisme fort des

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recettes, et des résultats qui sont toujours un peu en baisse par rapport a la progression escomptée.

Pour traduire de facon compléte les débats qui ont eu lieu, je vais relever quelques aspects tres positifs, au rang desquels le résultat exceptionnel élevé da a la prise de contrôle de l'Open Tour Paris, qui génére un résultat de cession de 5o,8 M€ qui traduit directement le fruit de la gestion de cette affaire par RATP Dev. Il s'agit bien sûr d'un résultat "one shot" mais c'est

une autre facon de dégager de la rentabilité On peut également classer au rang des aspects positifs l'évolutian de la profitabilité opérationnelle mesurée par le rapport Ebit opérationnel sur chiffre d'affaires. Elle est passée de 1,4 a 2,3 %, ce qui est incontestablement positif et encourageant. Je rappelle que c'est un secteur oû elle est particuliérement faible, les écarts étant sensibles. Néanmoins, hors éléments exceptionnels, ces évolutions ne se traduisent que

partiellement dans le résultat net compte tenu du poids des intéréts minoritaires et des coûts de développement, qui sont évidemment un point de vigilance puisque c'est en définitive le résultat net qui est attendu. Le ratio résultat net hors éléments exceptionnels sur chiffre d'affaires est passé de 2,2 % a 1 %. ce qui a conduit la Commission, en plus des aspects positifs qui ont déja été évoqués, a confirmer la nécessité d'étre vigilant s'agissant de l'évolution de la profitabilité. Concernant les autres points, il faut relever que l'endettement a fortement augmenté, passant a 18o Me mais cette situation devrait évoluer avec le refinancement de Green Delicious, qui suit son cours, et se dénouer en fin d'année ou plus probablement au début de l'année 2016.

PRESENTATION DES COMPTES SOCIAUX AU_30 JUIN 2015 DE L'EPIC RATP (DONT LE

GESTIONNAIRE D'INFRASTRUCTURES ET L'OPERATEUR DE TRANSPORT

RAPPORT DE GESTION DU GROUPE RATP AU_30 JUIN 2015

Nous accueillans les commissaires aux comptes pour l'examen de nos comptes, M. Arnaud représente le Cabinet KPMG et M. Gotlib le cabinet MAZARS.

La PRESIDENTE.- Je vais dire quelques mots sur les résultats au 30 juin. Dans un contexte économique tres incertain, avec notamment la Técession chinoise, ou en tout cas un frein a la croissance en Chine, des tensions dans la zane euro, une trés faible inflation francaise et un niveau de chmage qui reste élevé, notre Entreprise affiche des résultats solides qui sont le fruit du travail des salariés de la RATP et de la bonne gestion de son management. Je voudrais vous donner quelques chiffres pour résumer ces comptes, Le chiffre d'affaires du groupe atteint 2,824 Md€ au 30 juin 2015, soit une progression de 5,6 % par rapport au 30 juin 2014. La contribution des filiales a ce dernier augmente de 25 % et atteint 569 Me, soit 20 % de son activité totale.

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Les investissements en ile-de-France sont toujours plus soutenus puisqu'ils atteignent 782 Me c'est-a-dire une hausse de 33% par rapport au premier semestre 2014. La capacité d'autofinancement atteint 534 Me. Ces résultats sont en phase avec les objectifs du plan Vision 2020.

Au-dela de ces grands chiffres, je retiens, d'une part, la forte contribution des filiales a la croissance du groupe et, d'autre part, la nécessaire distinction entre le résultat récurrent et le résultat exceptionnel. Le chiffre d'affaires du Groupe RATP progresse de 5,6 %, soit 15o Me par rapport a juin 2014

mais essentiellement grace aux filiales puisque celui de l'EPIC ne progresse que de 1,3 % par rapport au 30 juin 2014. Ceci est lié a une indexation faible, un trafic payant légérement négatif, comme nous l'avons vu, et des suppléments d'offre en année pleine -cela concerne principalement le prolongement des T6 et T8., pour un total de 19 M@.

Le trafic payant est en baisse de 0,3 % aprés avoir intégré dans les recettes directes la stricte compensation des 4 jours de gratuité, qui représente 8 Me. En lle-de-France, le trafic

voyageurs connait pourtant une hausse de 1,1 %. Ce décrochage entre la hausse du trafic réel et la baisse du trafic payant n'est pas une tendance nouvelle mais devrait nous inciter a une prise de conscience collective, a l'issue des élections régionales, sur les madalités de financement des transports collectifs. La RATP bénéficiait d'une productivité de 1,2 % hors effet de croissance a fin juin 2015, en partie compensée par des évolutions de gestion a hauteur de 1,1 %. If est a noter que les résultats du premier semestre intégrent une offre nouvelle importante de 19 Me. Les filiales tirent la croissance du Groupe avec une progression de 25 % du chiffre d'affaires soit un chiffre d'affaires semestriel de 569 Me. Le chiffre d'affaires géré par les filiales est quant a lui de 712 Me, notion qui naus permet aussi de suivre ies activités mises en équivalence et les diverses participations. La croissance en volume des filiales est donc plus importante que celle de la RATP, y compris retraitée d'un effet important de conversion qui représente un quart du volume de l'augmentation. Les filiales réalisent aujourd'hui 20,1 % du chiffre d'affaires du groupe, ce qui démontre la crédibilité de notre ambition de développement.

Il est a noter que la part de l'international dans notre chiffre d'affaires consolidé progresse. Elle est passée de 11 % en juin 2014 a 14 % en juin 2015, l'effet de conversion représentant 1,4 % de cette hausse. Les performances opérationnelles récurrentes du groupe se maintiennent a un bon niveau. L'Ebit progresse légérement : il se situe a 282 Me. Celui des filiales progresse en volume grace aux positions remportées en Angleterre et a Valenciennes ainsi qu'a l'évolution favorable des contrats en France et en Afrique et a la nouvelle hausse du résultat de Systra, dont le chiffre d'affaires n'est en revanche pas consolidé. L'Ebit du groupe se situe a un bon niveau, a 396 M€. Pour les six premiers mois, le résultat net part du groupe est de 293 Me, mais seulement de 20o Me si l'on se réfere au résultat net part du groupe récurrent. Cela représente, hors effets exceptiannels, une augmentation de 16 Me, soit 7 %. Il y a aussi a l'intérieur du résultat net un certain nombre de recettes exceptionnelles liées a des indemnités fournisseurs relatives a des retards dans le planning de livraison, a la cession d'un ensemble immobilier (l'immeuble Voltaire) financé par crédit-bail qui a été adoptée par ce Conseil, et a la mise a la valeur de marché des biens apportés a LogisTransports dans le cadre d'une augmentation de capital destinée a renforcer sa capacité financiere en vue de soutenir son plan de construction de logements, qui est trs ambitieux et

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auguel je suis personnellement trés attachée. Il faut aussi mentionner pour RATP Dev un effet technique en lien avec la prise de participation a 10o % dans l'Open Tour Paris. Enfin, les capitaux propres sont en progression de 415 M@ dont 358 pour l'EPIC et 57 pour les filiales, ce qui améliore le gearing du groupe, en baisse de 1,5 %. Les résultats de l'EPIC RATP a fin juin 2015 sont conformes a ceux attendus dans le contrat ainsi qu'a la trajectoire budgétaire adoptée par ce conseil. Je retiens un autre fait marguant de ces comptes : l'investissement continue a représenter pres d'un tiers de notre chiffre d'affaires, ce qui est non seulement une performance mais aussi une singularité a laquelle nous tenons pour le prochain Contrat. La RATP, gràce au soutien du STIF et des collectivités partenaires d'lle-de-France, a maintenu un niveau tres soutenu d'investissements, au bénéfice direct des voyageurs, avec 782 M€ investis au premier semestre, donc une croissance de 33 %, a raison de 269 M€ pour la modernisation des infrastructures et des éguipements existants, 292 pour le renouvellement et la rénovation du matériel, et 221 pour l'accroissement de la capacité de transport. On peut citer les principaux projets. Pour les réseaux ferrés, le premier semestre a été marqué par des travaux simultanés liés au prolongement de 4 lignes de métro. Les nombreux travaux menés au printemps sur les lignes 1, 2, 3, 5, 6, 12 et 14 illustrent par ailleurs les progres continus du métro, qui portent aussi bien sur la modernisation des espaces que sur les systemes de transport ou l'information voyageurs. La RATP s'est également vue confier par la société du Grand Paris la maitrise d'xuvre du prolongement de la ligne 14 au sud (14 kilométres et 7 stations), ce qui conforte sa

tres forte implication dans le futur réseau du Grand Paris. Concernant les réseaux de surface, le premier semestre a été marqué par l'accélération du plan Bus 2025 qui fera de la RATP le leader mondial du bus propre. 523 bus hybrides ont d'ores et déja été commandés avec l'aide du STIF. 46 seront en circulation au 1" septembre 2015. Ce rythme soutenu des investissements permet de penser que le retard pris par rapport a la maquette initiale du Contrat avec le STlF sera bien rattrapée a la fin de 2015 et que les exigences contractuelles seront respectées tant pour le renfort de l'offre que pour le réinvestissement du quart du supplément de la CAF réalisé en sus de la prevision contractualisée. Dans le méme temps, les ressources s'accroissent mais a un rythme moindre. On peut craindre que dans le contexte des finances publiques, la situation ne soit dans les mois prochains pas beaucoup plus favorable. Le niveau record des subventions ne compense pas totalement la stabilité de la CAF et surtout la croissance du besoin de financements. In fine, l'endettement net de l'EPIC

diminue par rapport a la fin du premier semestre 2014 mais se situe au-dessus du niveau de fin d'année.

Ces résultats intérimaires sont a la fois une reconnaissance du travail accompli par l'Entreprise et un défi supplémentaire a relever dans le cadre de la négociation avec le STIF.

Ces bons résultats sont le fruit du travail de l'ensemble des salariés du groupe. Ils nous donnent les moyens de moderniser notre outil de travail et nous avons vu combien il serait difficile de remonter la pente dans le secteur des transports apres plusieurs années de désinvestissement. Ils sont conformes aux objectifs de l'état actionnaire et je crois gue nos salariés bénéficient pleinement de la modernisation de leurs outils de travail et qu'ils s'en réjouissent.

On constate sur les six premiers mois une augmentation de la RMPP de 2,2 % pour une inflation a 0,2 %, et l'intéressement devrait se situer a un bon niveau en 2015. On note aussi la poursuite de la dynamique de recrutement, notamment avec l'importance des offres nouvelles.

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Ces résultats sont aussi un défi en termes de pédagogie pour la négociation du Contrat STIF qui est en cours. Un haut niveau de résultat était attendu pour 2015 dans la maquette du contrat STIF négocié en 2011 mais il est clair que les élus ne la comprennent pas toujours bien, d'autant que la distinction entre les résultats consolidés et sociaux n'est pas extr@mement lisible pour un public non averti.

Avec M. Le Duc et M. Lety, nous poursuivons notre travail de pédagogie afin de préserver l'autonomie de l'Entreprise et donc la stratégie du groupe, son haut niveau d'investissement en Ile-de-France pour faire face aux besoins de capacité et de modernisation, un niveau de CAF qui

permette de couvrir les investissements nets de subventions en intégrant la normalisation fiscale de l'EPIC, et surtout une visibilité pour les cinq prochaines années afin que nous puissions faire ensemble les bons choix stratégiques pour la RATP. En attendant de pouvoir vous présenter le contrat STIF finalisé, je suis convaincue

que nous tiendrons nos objectifs annuels, qui sont la preuve de notre performance et de notre crédibilité. Je donne la parole a Alain Le Duc, qui va vous les présenter plus en détail.

M. LE DuC.- Le chiffre d'affaires a augmenté de plus de 5 %, avec une progression en baisse pour l'EPIC. La formule de révision des prix aboutit a un chiffre de 0,4 %. 1l est évident que les co&ts unitaires des facteurs de production, qu'il s'agisse des frais de personnel ou des contrats avec nos fournisseurs, augmentent plus que cela, ce gui pese sur nos marges et fait gu'elles bougent trés peu, voire baissent légérement. Les filiales pésent pour 2o%. L'Ebit récurent progresse a peine, et le RNPG récurrent a été distingué du résultat net part du groupe. Les 93 Me d'écart sont vraiment liés a des phénoménes exceptionnels propres a l'exercice. D'ailleurs, ils ne se traduisent pas pour la plupart par des rentrées de cash dans fa trésorerie. C'est ce qui explique que l'écart soit trs peu important pour ce qui concerne la capacité d'autofinancement. Elle passe de 527 a 534 et baisse méme un peu pour l'EPIC. L'écart de 93 M€ constaté entre le RNPG récurrent et le RNPG tout court ne se retrouve pas dans la capacité d'autofinancement puisqu'il est trés largement da a des événements non récurrents. Quant au chiffre d'affaires des filiales, les chiffres sont des contributions aux comptes consolidés. Les effets de conversion systmes devises ont été survalorisés par rapport l'euro. Il y a des motifs de satisfaction, qu'il s'agisse de la croissance organique, de gains d'appels d'offres ou d'acquisitions. Quelques mots sur l'opération Open Tour et ses conséquences, je vous rappelle gue nous avons acquis 49% de cette société, que nous détenians a hauteur de 51 %. Cela a peu d'impact en termes de marge sur les comptes au 30 juin mais cet impact sera beaucoup plus important sur ceux au 31 décembre, surtout en année pleine en 2016. On verra alors apparaitre dans les comptes 10o % du chiffre d'affaires des marges intermédiaires d'Open Tour, ce qui n'est pas le cas actuellement. Par ailleurs, l'acquisition de ces 49 % a amené a revaloriser au méme prix unitaire les 51 % déja détenus, qui avaient été valorisés a hauteur de la valeur d'investissement d'il y a guinze ans. Les filiales devaient en réalité dépasser le milliard d'euros sur l'ensemble de l'année. Je rappelle que, puisque nous n'avons pas le contrle de Systra, il n'est pas pris en compte dans les chiffres, mais on pourrait considérer que 40 % de la moitié de Systra, société dont le chiffre d'affaires s'établit a prés de 60o Me, sont gérés par la RATP. Le résultat opérationnel courant apres amortissements mais avant frais financiers, ou Ebit, montre que les éléments non recurrents dont je parlais tout a l'heure pesent assez

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largement et que par ailleurs, dans ce contexte de fin d'inflation ou de concurrence lourde a l'international, les évolutions sont assez fines et impliguent une gestion tres rapprochée et une surveillance constante. J'espére que sur l'ensemble du second semestre, meme si nous ne nous attendons pas a ce qu'elles doublent, parce que le premier semestre est en général meilleur en termes de valeur absolue, les marges, notamment de RATP Dev, vont s'améliorer. Concernant les flux de trésorerie du groupe, la capacité d'autofinancement est de 534 Me. It est habituel a cette époque de l'année que les BFR, notamment opérationnels, ou les investissements au sein de l'EPIC, se dégradent par rapport au 1er janvier, ce chiffre est généralement corrigé ensuite sur les deux derniers mois de l'année, ce phénoméne est assez structurel. Les investissements bruts sont nettement plus élevés que l'année précédente, notamment ceux nets de subventions. L'endettement s'élevait au 30 juin a 5.240 Mde, soit 214 Me de plus qu'au 31 décembre 2014, mais il est un peu inférieur a celui du 30 juin 2014, comme la Présidente l'a indiqué. Enfin, les ratios du bilan montrent que l'on arrive a un gearing de 1,5. A titre de comparaison, il était de 2,3 en décembre 201o. La progression est donc continue malgré le plan d'investissements, ou a cause de ce dernier, je rappelle a cet égard que ce plan est trés soutenu.

Ceci atteste des progres considérables du Groupe de maniere générale, surtout de l'EPlC.

Mme BACOT.- Pour la bonne compréhension de tous, je vais commencer par faire un zoom sur les comptes de l'EPIC, puis je ferai une synthese des comptes consolidés. Les comptes sociaux de l'EPIC sont conformes a ceux gui étaient attendus dans le Contrat STIF. Iis sont marqués par deux événements essentiels : d'une part, la conjoncture qui induit des évolutions modestes et, d'autre part, un fort rattrapage des investissements, qui éloigne le sujet de préoccupation qui avait été souligné a la fin de l'année derniere. Nous avions en effet craint de ne pas arriver a faire ce qui était prévu au Contrat et donc d'avoir a payer des pénalités de

retard. Or aujourd'hui nous sommes raisonnablement rassurés sur ce point gràce a un rattrapage tres fort. Plus précisément, on constate un effet ciseau entre l'évolution du chiffre d'affaires, qui progresse de 1,3 %, et celle du fonctionnement, qui est en hausse de 2,2 %, supérieure de 1 % a l'inflation. Pour mémoire, le chiffre d'affaires est passé de 2,386 Mde en juin 2014 a 2,416 Mde en 2015, et les charges de fonctionnement nettes de 1,775 Mde a 1,814 Mde sur la meme période. Cette évolution relativement faible et cet effet ciseau sont dus, s'agissant des revenus, a fa faible revalorisation de l'indice STIF, qui est essentiellement fondée sur l'inflation et pese sur les ressources. De méme, la faible conjoncture induit une évolution des trafics payants plus faible que prévu, comme cela a été signalé. De plus, cette évolution étant partagée avec le STIF par le mécanisme de la bande passante, elle pese sur les ressources de l'EPIC. Ce sont les suppléments en volume négociés dans le Contrat et l'accroissement de l'offre qui portent l'essentiel de la progression des ressources et parviennent a minarer cette évolution. S'agissant des charges, l'accroissement de l'offre est intégralement compensé au coût marginal, les évolutions de gestion et la MSPA l'étant partiellement par les gains de productivité et donc évoluant plus vite que les ressources. On constate en définitive une légére érosion des grands indicateurs de l'EPIC. L'EBE évolue a la baisse, a 6o2 Me contre 611. La CAF est quasiment stable. Elle passe de 498 a 490 Me. Le résuitat net est marqué par la forte évolution générée par l'apération Open Tour. ll progresse de

51 M@, passant de 189 a 240 Me. Une fois retraité des événements non récurrents, le résultat net est en diminution et passe de 198 a 189 Me. Au cours des débats, une fiche de présentation de l'évolution des MACE a été demandée compte tenu de leur évolution assez canséquente, ainsi que des explications sur l'évolution des régimes socjaux, qui ont été fournies. S'agissant des investissements, le rattrapage des objectifs du Contrat est en trés banne voie. C'est le deuxime point trés important en dehors de l'effet ciseau. En effet, les investissements passent de 589 a 782 Me, soit une augmentation de 193 Me, c'est-a-dire de 33 %. Le programme d'accroisserment de la capacité de transpart contribue pour 73 Me et le programme de modernisation pour 79 Me. La reprévision de la Téalisation du PQI est en ligne avec les objectifs, comme je l'ai souligné tout a l'heure. Ces bons résultats et ce dynamisme des réalisations d'investissements ont évidemment des effets sur la dette. Celleci, qui avait été minorée par le retard de réalisations fin 2014 progresse naturellement fortement par rapport a cette date, le point de sortie de 2015 étant aujourd'hui estimé a 5,304 Mde. C'est tout a fait conforme a celui prévu (5,263 Mde) hors indemnités de biens propres (2oo Me). La situation est favorable sur ce point également. Proportionnellement, les créances progressent un peu plus vite que les versements, et l'évolution de la créance détenue par les financeurs reste défavorable, avec une

augmentation de 34 Me de décembre 2014 a juin 2015. Le retard sur les appels de fonds de subventions dégrade de 35 Me le BFR, qui subit également la diminution de la dette fournisseurs. l passe au total de 242 a 214 Me, niveau qui est plus conforme a celui constaté ces derniéres années et ne pose pas de probleme particulier.

S'agissant de l'aspect consolidé, les résultats reflétent pour l'essentiel ce qui vient d'@tre dit a la fois pour RATP Dev et l'EPIC. Le chiffre d'affaires progresse fortement, de 5,6 % par rapport a juin 2o14. Une fois de plus, la croissance en volume des filiales est plus importante que celle de l'EPIC y compris retraitée de !'effet de conversion, qui baisse tres fortement ; il a été rappelé que cela pesait pour 39 Me. Les filiales réalisent désormais 20,1 % du chiffre d'affaires du Groupe et la part de l'international représente aujourd'hui 14 % de ce dernier et 70 % de l'activité de RATP Dev. Comme cela a été dit, la prise de contrle d'Open Tour Paris fait sortir cette filiale de la valorisation des filiales mises en équivalence dont !'Ebit, hors cet effet technique comptable, progresse grace a l'évolution de Systra. Parmi les points qui n'ont pas encore été vus, il faut noter une préoccupation sur la valorisation des espaces, qui souffre du contexte général des travaux et plus globalement de la conjoncture et présente une évolution négative de son Ebit de 1,4 Me. Au final, le Groupe a vu son Ebit récurrent passer en un an de 307 a 317 Me, soit une progression de 3,2 %, l'Ebit total y compris le non-récurrent s'élevant a 396 Me. Le résultat net passe de 197 a 293 Me, principalement du fait de la baisse des coûts d'endettement pour la RATP. Je rappelle que par rapport a juin 2014, la dette de l'EPIC a baissé de 69 Me. En revanche, elle a progressé par rapport a décembre 2014, une opération pesant momentanément. La CAF du Groupe est stable. La Commission a voté sur les comptes sociaux, l'arrété des comptes consolidés et le rapport de gestion, a raison de 4 voix contre et 3 voix pour, la situation en fin de semestre au 30 juin ayant fait quant a elle l'objet d'un vote a l'unanimité.

La PRESIDENTE.- Merci beaucoup Madame Bacot. La note de la Mission de Contrôle vous a été remise sur table.

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M. MOQUIN.- La note de la Mission de Contrle s'attache a faire ressortir les points essentiels des trés nombreuses informatians fournies par la Direction financiere. ll faut saluer a cet égard la qualité des documents comptables et financiers remis au Conseil. Elle s'attache aussi a distinguer les évolutions de fond une fois retirés les effets exceptionnels du premier

semestre 2015, aussi bien pour l'EPIC que pour le reste du Groupe et notamment la filiale RATP Dev.

Ces éléments sont exceptionnels mais ils ne sont pas non plus completement étrangers a la bonne gestion du groupe en ce sens que, par exemple, les plus-values enregistrées dans le domaine immobilier sont aussi le fruit d'une gestion patrimaniale avisée, celles gui le sont sur SELT étant l'intérét bien compris d'une politique d'investissements industriels au long cours menée par une filiale dont la rentabilité s'est améliorée au fil du temps. Une fois tous ces éléments exceptiannels retirés, ceux qualifiés de non récurrents

comme d'autres qui ont un caractere exceptionnel (par exemple, le résultat avait au cours du premier semestre 2014 été minoré par des amortissements exceptionnels qui ne figuraient pas dans le résultat exceptionnel, et il faut aussi mentionner pour 2015 de moindres dotations aux provisions et des reprises de pravisions importantes, pour 15 M@), on peut parler, selon la facon dont on considére la situation, d'une trés légere érosion des fandamentaux de l'EPIC et du Groupe ou d'une stabilité. C'est cela qu'il faut retenir, avec des points tout a fait positifs. Tout d'abord, la CAF permet de financer les investissements méme s'ils sont a un niveau particuliérement élevé. 1l faut féliciter les équipes de l'atteinte de ce résultat, qui n'était pas évident a obtenir sur l'ensemble du Contrat du STIF. Par ailleurs, l'endettement ne progresse que pour des besains de BFR, ce qui est un élément extrémement favorable a souligner. C'est seulement une partie du BFR qui génére le surcroit d'endettement constaté au cours du premier trimestre 2015. Restent deux points de vigilance que sauligne la Mission. Le premier est l'évolution des frais de personnel, gui représentent le poste le plus important en termes de fonctionnement. On voit bien tout l'intéret gu'il y a a fixer de maniére prudente des mesures générales dans un contexte de faible inflation. Le deuxieme consiste dans tes évolutions de gestion, gui sont importantes puisqu'elles consomment tous les gains de productivité gui sont réalisés. C'est frustrant, et il faut en retenir que, si par exemple c'est nécessaire pour améliorer la qualité de service, il faut

conserver dans le prochain Contrat STIF des marges suffisantes pour pouvoir traiter cette situation et continuer a améliorer la qualité du service en ameliorant la productivité, notamment celle réalisée au sein de l'EPIC. Concernant le Groupe, il convient de sauligner pour RATP Dev que des éléments du premier semestre sont extremement prometteurs. Tout n'est pas véritablement perceptible, notamment au niveau du résultat net. On a le sentiment gue les résultats de RATP Dev sont

plutt au-dessous de ce que l'on pourrait attendre, mais lorsque l'on regarde la profitabilité opérationnelle de RATP Dev, la aussi en dehars des éléments a caractere exceptionnel, on note

une progression d'autant plus remarquable qu'apparaitront vraisemblablement au cours du deuxiéme semestre 2015 des éléments encore plus favorables du fait de la prise en compte sur cette période de l'activité des bus touristiques a Paris; d'autres opérations rentables vont se dérouler par ailleurs au cours de la deuxieme partie de l'année. Il ne faut pas en l'occurrence, pour RATP Dev, accorder une importance exagérée au résultat net part du groupe. D'ailleurs, la aussi, quand on regarde ce qui s'est passé au cours du premier semestre 2014, on constate une majoration du résultat net part du Groupe et du résultat net tout court a hauteur de 3,4 M€ du fait de plus-values.

Il convient d'etre vigilant, concernant RATP Dev, s'agissant des frais de développement ou de l'évolution des cots de structure, mais le premier semestre est vraiment extremement favorable, beaucoup plus que ceux des années précédentes. Au total, les comptes semestriels augurent bien des résultats de l'ensemble du Groupe pour l'année, et la Mission de contrle souligne ses bons résultats a la fois en lle-de-France, en France et a l'international.

La PRESIDENTE.- Je donne la parole a M. Girre pour qu'il nous fasse part de l'avis du Comité d'audit, qui s'est réuni le 30 juillet dernier.

M. GIRRE.- Merci Madame la Présidente. Je reviendrai uniquement sur les sujets de méthode, les éléments d'analyse ayant déja été évoqués tant pour les comptes sociaux et consolidés que pour les investissements. S'agissant des sujets de méthode relatifs aux comptes sociaux de l'Epic, ont été évoqués quelques éléments non récurrents et notamment l'apport partiel d'actifs a LogisTransports, qui a eu un effet de plus de 30 Me sur le résultat. 11 a été précisé que cette évaluation reposait sur une expertise et un document a été transnis. A été par ailleurs abordé le sujet de l'apurement des comptes d'opérations d'investissements dites < queues de projet > qui ne rentrent pas dans les amortissements. Il a été décidé de faire une sorte de nettoyage et de provisionner les projets dont la date de mise en service prévisionnelle est antérieure au 31 décembre 2013 ainsi qu'un encours résiduel de dépenses inférieur a 100 000 €, ce qui a eu un impact de 3,4 Me sur les comptes semestriels. Sur le plan opérationnel, le Comité a recommandé de mettre en place un suivi des projets d'investissements, avec affectation des dépenses a chacun des actifs et une bonne information entre les opérationnels d'une part et les comptables d'autre part sur la base des mises en service.

A également été évoquée la facture définitive du contrat STIF pour 2014. Comme chaque année, l'ajustement est trs faible entre la facture finale et le montant comptabilisé en décembre 2014 (en l'occurrence 700 000 €), qui est tout a fait non significatif. Le sujet des jours de gratuité a été abordé. Concernant ceux relatifs a l'année 2014, la provision a été camplétée a hauteur de 100 % et s'éleve aujourd'hui a 4.6 M@ et il a été rappelé pour 2015 que le STIF s'est engagé a compenser a hauteur de 8,2 Me la journée de solidarité et les jours de gratuité liées a la pollution, ce montant ayant été intégré dans les produits a recevoir au 30 juin.

Il a été indigué que la valorisation des charges sociales a payer est a ce stade sous-évaluée, ce qui fera l'objet d'une revue plus précise d'ici la fin de l'année. Enfin, s'agissant toujours des points techniques relatifs aux comptes sociaux, je n'ai rien de particulier a dire sur les provisions pour risques. Les provisions pour charges ont augmenté par rapport au 31 décembre 2014, de 11,9 Me, et sont passées a 137,3 Me, avec deux points. Tout d'abord, les provisions pour désarniantage et dépollution ont été reprises puisqu'elles sont désormais dans les immobilisations, ce qui réduit les charges. En revanche, le taux d'actualisation sur les provisions pour charges a été augmenté. Il est passé & 2,25 %, ce qui s'est traduit par leur augmentation.

Concernant maintenant les comptes consolidés, ont été évoquées d'une part, la prise de contrle d'Open Tour Paris, qui sur le plan technique se traduit par l'enregistrement d'un goodwill de 112 Me et d'autre part, l'allocation de ce dernier a des actifs. Elle ne pourra étre que trés limitée mais sera a suivre en fin d'année dans le cadre du PPA a réaliser.

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Par ailleurs a été a nouveau abordé le sujet de l'impact d'lFRIC 21. ll a été confirmé que l'écart de 3 M@ n'a pas été pris en compte au 30 juin 2015, et le Comité a réaffirmé son souhait d'un suivi de ce point chaque année. Un troisieme point est important s'agissant des comptes consolidés. Il a été indiqué qu'ils étaient arrétés sur la base des éléments relatifs au Contrat STIF actuel et compte tenu de ce dernier, il a été considéré qu'a ce stade aucun élément ne justifiait une revue spécifique des dépréciations d'actifs et que cela devrait @tre fait au 31 décembre 2015 sur la base du prachain Contrat STIF en cours de négociation, ainsi que vous l'avez précisé. En termes de contrle interne, un point a été évoqué lars de la présentation qu'ont réalisée les commissaires aux comptes, qui ont présenté leur rapport : ils y reviendront. lls ont également présenté leur démarche d'audit 2015 lors de la séance du Comité d'audit de fin juillet et ont attiré notre attention sur le fait que les nouveaux commissaires aux comptes KPMG et Mazars ne sont pas aujcurd'hui ceux de RATP Dev puisque le Cabinet Price est toujours celui de cette filiale. Compte tenu de l'importance de celle ci et pour les commissaires aux comptes d'une couverture suffisante de l'ensemble du groupe, il semble important au Comité que la transition puisse étre faite le plus rapidement possible entre l'ancien commissaire aux comptes et les nouveaux, par exemple en nommant des co-commissaires aux comptes de RATP Dev.

La PRESIDENTE.- Je vais donner la parole aux commissaires aux comptes.

M. ARNAUD.- Merci Madame la Présidente. Le college des commissaires aux comptes a réalisé ses travaux sur les comptes qui vous sont présentés. Nous avons rendu compte de fason détaillée, notamment sur les différents points que M. Girre vient d'évoquer, de nos travaux et nos conclusions. Nos travaux constituent un examen limité. Ils sont moins importants que dans le cadre d'un audit mais répondent aux normes relatives aux comptes semestriels. Naus n'avons pas d'observatians a formuler sur les comptes qui nous ont été présentés. Nous rappelons dans notre rapport l'importance de la note sur les impairments, que M. Girre vient également d'évoquer, et aux lecteurs qu'elle existe. Par ailleurs, nous n'avons pas non plus de commentaires a faire sur l'information financiere qui leur est donnée a partir de ces comptes.

M. ROUE Déclaration des administrateurs salariés soutenus par la CGT, l'UNSA, SUD et FO sur les comptes a juin 2015 " Fin 2014, à l'occasion du vote du budget 2015, nous interpellions le Conseil d'administration

et notamment les représentonts de l'Etot sur deux points :

. Les effets des politiques d'oustérité sur les deux sources du financement du systéme de

transport public : d'une part, les finances des collectivités qui ont tendance se tarir et

d'autre part, la consommation populaire gui subit la baisse du pouvair d'achat, ce qui se

traduit par un écart grondissant entre la fréquentation de nos réseaux et les recettes du

trafic.

La décision imposée à la RATP par l'Etat propriétaire, pour compenser les baisses de recettes dans son propre budget, de refuser de reprendre son compte la dette qu'il déléguée dans le passé a l'entreprise publique et qu'il lui demande a présent de

rernbourser par ses seuls moyens. Nous avions égalernent évoqué l'hypothese envisagée

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dans la méme logiaue de pomper les ressources de l'EpiC, en cherchant à lui imposer le

versement de dividendes et la modification de son régime fiscal pour 2016. Nous avions voté contre le budget puisque c'est aux personnels de la RATP de compenser ce manque de mayens financiers au travers d'obiectifs importants de productivité visant à réduire

le coat du transport et se traduisant par des conséquences négatives sur l'emploi, les salaires, les canditions de travail des personnels, ainsi que sur la qualité de service. Un budget cohérent avec les choix d'austérité et de réduction des codts du travail qui ne font que contribuer à enfoncer

notre pays dans la récession. A contrario, nous demandions que la RATP soit utilisée comme

bras armé d'une véritable politique de relance, supposant de donner la priorité aux salaires, l'emploi et a l'investissement utile.

L'analyse des comptes sociaux comparés à juin 2014 met en avant :

Un trafic payant en baisse de 0.3 %, alors que le budget 2015 prévoyait une housse de 0.4.96,

Un CA malgré tout en hausse de + 1.25 96 a 2,416 Mde,

La dette en baisse de - 69 M€ à 5,155 Mde Une productivité qui afiche - 1,2 % hors effet croissance, soit 22 Me, et est donc supérieure à l'objectif de 1 96 inscrit au contrat (équivalent & 17 Me).

Un résultat net qui atteint ainsi 240 Me, soit une hausse de 27 %6 par rapport à fin juin 2014.

L'analyse des comptes au 30 juin 2015 ne fait que confirmer notre positionnement, puisqu'avec une baisse du trafic payant, le résultat net atteint de nouveaux records. La dette poursuit en effet sa baisse d'une année sur l'autre, mais à quel prix ! Un get de l'augmentation de la valeur du point pour la premire fois depuis longtemps dans un contexte de résultats trés favorables,

Un ras le bol des salariés grandissant face aux dégradations de conditions de travail (en témoignent les actions de personnel en juin dernier notamment au CRIV et & la

maintenance...J. - La multiplication des services non couverts.

Plus grave encore : le choix annoncé de céder à l'Etat sur le paiement de l'impôt sur les sociétés des 2016

Par ailleurs, l'analyse des comptes consolidés laisse paraitre des résultats contrastés. De son côté, Systra poursuit sur la lancée de ses bons résultats de 2o14, confirmant ainsi la

pertinence du chaix fait en 2010 de conserver et de renforcer cette structure en coopération avec Ia SNCF.

Cela devrait nous inspirer sur la nécessaire réorientation de la politique mettre en xuvre au

sein du groupe et particulierement a RATP Dev. En effet, si le résultat net de RATP Dev fait apparaitre une trs forte hausse, il est en réalité en baisse si on élimine les facteurs non récurrents. En revanche, la contribution de RATP Dev à l'endettement du groupe explose, résultat d'une logique de craissance imposée sans l'autofinancement correspondant.

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L'INSEE vient d'annoncer une croissance nulle en France pour le 2tre trimestre soit l'un des plus mauvais chiffres d'Europe, le chômage poursuit son ascension avec 50 0o0 chômeurs supplémentaires sur les 6 premiers mois de l'année. Nul doute que la RATP a contribué a ces

mauvais résultats écanomiques et saciaux paur notre pays avec les politiques d'austérité menées sur l'emplai, la modération salariale qui impacte les salariés de la RATP, leurs familles et ne fait

qu'alimenter les mécanismes de la récessian.

C'est pourquoi nous voterans cantre les comptes sociaux et consolidés."

La PR£sIDENTE.- Merci. Je comprends que nous ne partageons pas forcément la méme analyse des fondamentaux de l'Entreprise, et dans la période actuelle il me semble vraiment important que nous puissions continuer a échanger sur ces sujets, alors que nous sammes en pleine négociatian avec le STiF, pour tenter de partager l'analyse sur ce qui est bien ou non. Vous avez notammnent mentionné l'l5 et je vous ai fait part de mon analyse sur le sujet. Il faut que nous puissions continuer a parler de ces questions.

Mme JEUNET-MANCY. "S'agissant des comptes sociaux de l'EPIC au 30 juin 2015

je prends acte des bons résultats suivants : - un résultat net qui atteint 240 M@, - un chiffre d'affaires qui augrnente de 1,3 %, en raison principalement de la nouvelle offre tramway : T6 -T8- effet des avenants 5TIF 2014 - - une accélératian concernant taus les programnes d'investissements, - des gains de productivité, toujours importants qui s'élvent a 22 Me.

Toutefois, a l'image de l'année derniere, ce sont les éléments non récurrents

exceptionnels qui permettent essentiellement d'atteindre ces résultats: -un apport partiel d'actifs a LogisTransport pour 31 Me, - la cessian de l'immeuble Voltaire pour 9 M€, - et le versement d'indemnités par certains fournisseurs a hauteur de 7 Me.

De plus, je souhaite attirer votre attention sur certaines évolutians inguiétantes : - la productivité continue a étre supérieure a l'engagement contractuel, alors que l'on constate sur la meme période : une augmentation des pénalités pour non réalisation de l'offre et une augrmentation des autres charges externes due a des externalisations d'activités dans des conditions juridiques parfois contestables : - le déséquilibre des régimes sociaux s'accrait sensiblement.

S'agissant des comptes consolidés, cette année encare, la lecture qui peut étre faite de l'arrété au 30 juin 2015 est tres contrastée. La craissance en volume du chiffre d'affaires des filiales est significative (+ 25,4 %) et représente désormais 20 % du CA du groupe, l'EBITDA, la CAF et le résultat net des filiales sant également en augmentation. Par ailleurs, les performances des filiales sont trés inégales. Ainsi, alors que le groupe Systra dépasse ses objectifs budgétaires et améliare sa cantribution au résultat du groupe RATP, les filiales du pôle valorisatian des espaces subissent une érosion de leur chiffre d'affaires. RATP Dev quant a elle, connait une forte hausse d'activité qui se retrouve en volume au niveau de l'Ebit récurrent, tandis que son RNPG récurrent diminue.

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Malgré un endettement net consolidé qui progresse de 22o,6 Me par rapport a fin décembre 2014, le gearing du groupe continue a s'améliorer fin juin 2015 du fait de l'augnentation des fonds propres du groupe. L'endetternent net des filiales est en tres forte augmentation ".

Mme LEPAGE.- Je tiens a souligner quelques points d'attention notés par les intervenants précédents sur le modele économique a la fois du Groupe et de l'EPIC. Concernant l'EPIC, le fait que les évolutions de gestion consomment en partie les gains de productivité est un élément de vigilance. La raison en est certes pour partie le trés bas niveau d'inflation actuel, qui est pénalisant par rapport a l'indice STIF ; néanmoins, il s'agit d'un élément exogéne sur lequel il convient de se caler pour l'évolution du modele écononique. C'est un défi qui s'impose par rapport a l'évolution des charges de fonctionnement et des gains de productivité pour l'EPIC. Il existe des éléments exogenes relevant de la situation macroécononique qui, pour préserver un modele pérenne et soutenable dans le temps, imposent que le Groupe en tire un certain nombre de conséquences, opérationnelles et managériales. Nous devons continuer a suivre avec une extréme vigilance l'effet ciseau entre l'évolution du chiffre d'affaires et la dynamique des charges de fonctionniement. Concernant le Groupe, on voit que la part de chiffres d'affaires des filiales augmente et que la croissance du chiffre d'affajres au premier semestre provient de l'international. C'est un point positif, et cela fait ressortir le fait que la diversification des Tecettes et des ressources est un élément de résilience du groupe. En effet, si, toutes choses étant égales par ailleurs, la dynarnique du chiffre d'affaires est plus faible pour l'EPiC, le fait que les ressources soient diversifiées est un atout. Cependant, si le rythme de cette croissance est correct, il n'en va pas de méme de la profitabilité et de la rentabilité. Structurellenent, nous partons d'un socle de rentabilité pour l'EPIC qui est supérieur a celui des contrats que nous engrangeons actuellernent a l'international a travers RATP Dev, lequel est donc dilutif. Peut-étre faut-il, malheureusement, constater que ceci induit une petite érosicn de l'Ebit aux bornes du groupe, mais pour autant il me sernble que nous devons @tre extremement vigilants sur les exigences de Tentabilité pour RATP Dev. Or, a cet égard, ce sont non pas les résultats sernestriels de RATP Dev qui me rassurent mais plutt le PMT, car il affiche des objectifs de rentabilité qui sont méme accrus par rapport a celui de 2014. J'accepte l'augure, si je puis dire, de la rentabilité proposée dans le PMT, mais je considere que nous avons vraiment un devoir de vigilance et que les résultats doivent permettre de valider de maniere régulire que les jalons ou attentes formulés en termes de rentabilité sont au rendez-vous. Or, cela ne me semble pas avoir été validé pour le premier semestre dans les comptes de RATP Dev.

Il convient donc de rester vigilant et je reste d'avis que dans le cadre des choix de rentabilité de RATP Dev, on puisse rechercher des projets qui se rapprochent de celle du Groupe et du socle de l'EPIC. Il me semblerait souhaitable que l'on ne puisse pas trop dégrader la marge d'Ebit du Groupe par rapport a la celle de l'EPIC constatée aujourd'hui. Sinon, le profil de la marge du Groupe pourrait s'en trouver un peu déformé. Ces paints devront @tre suivis avec beaucoup d'attention lors de l'arrété annuel.

La PRESIDENTE.- Je souhaiterais que nous puissions approfondir les réflexions sur ces points, parce que je pense que le mod'le de l'EPIC n'est pas comparable a celui de RATP

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Dev, l'EPIC porte en effet 9 Md@ d'actifs, et sans doute 10 a la fin du prochain Contrat dont nous discutons avec le STIF. Aucune des activités exercées par RATP Dev ne porte par exemple les charges de l'infrastructure. A man sens le fait que nos amortissements sont loin de couvrir les besoins est un vrai sujet. Nos amortissements comptables n'ont rien a voir avec les amortissements économigues qui permettraient le renouvellement de l'actif. Le modele de l'EPIC ne ressemble absolument pas a ce gue l'on peut trouver dans le secteur et il n'est par ailleurs pas simple a expliquer, M. Le Duc, M. Lety et moi-méme avons pu le noter derniérement. Une réflexion sur la méthode d'amortissement et notre capacité a comprendre ce que pouait etre un amortissement économigue gui nous permettrait d'avoir une bonne lecture du sens du résultat que nous dégageons et, par conséquent, de la rentabilité de l'EPIC me semble Importante.

Concernant RATP Dev, par rapport a la reprévision sur la fin de l'année, qui a été faite en tenant évidemment compte des résultats semestriels, aucun élément ne nous conduit

pour l'instant a envisager un point de sortie moins favorable que ce qui avait été envisagé par le passé. Je rappelle que notre modele est unigue, aucune DsP en Province n'implique que 1e Titulaire assure le renouvellement des infrastructures. Je pense gue l'on ne peut pas vouloir comparer les résultats de l'EPIC et ceux des autres activités, sans avoir mené une réflexion complémentaire, au demeurant peu évidente, sur ce que devraient etre des amortissements économiques.

M. POUPARD.- Ce débat me rappelle deux débats un peu paralléles et en premier lieu celui sur les concessions autaroutieres, dont on a oublié pendant un moment qu'elles devaient porter les charges d'amortissement de l'infrastructure. Des rentabilités totalement hors de propos sont tout a coup apparues, mais a partir du moment ou le remboursement de l'emprunt est réintroduit, le taux de rentabilité n'est plus le meme. Et puis, il y a aussi, évidemment, la quéstion du réseau ferroviaire national. La question de réinvestissements destinés a garantir sa durée dans le temps a été guelgue peu négligée au cours des années. Or, on a pu constater qu'il y avait des difficultés. Le réseau ferroviaire de la RATP est encore en bon état mais en la matiere, gouverner c'est prévoir s'agissant par exemple de rails gui pour certains ont plus de cinquante ans. Au-dela meme de l'amortissement économique, la question de provisions pour grosses réparations est a intégrer dans la réflexion a mener. En effet, les données pouvant concerner l'EPIC peuvent paraitre positives en premiere approche parce que ces éléments ne

sont pas pris en compte dans les amortissements tels qu'ils sont appliqués par rapport a la réglementation comptable. En revanche, les impacts économiques peuvent étre extrémement forts.

M. CARENCO.- Sans vouloir polémiquer, dans la mesure oû je représente le

gouvernement sur le territoire sur lequel agit la RATP, je ne peux pas ne pas répondre a ce gu'a dit la CGT. Le chômage a baissé de o,3 % en aoat : c'est peu mais mieux que rien. Quant a l'austérité, je n'ai pas constaté dans cette Entreprise que le nombre d'agents ou les salaires diminuaient massivement. L'austérité existe dans certains pays et il faut a un moment donné, quand des efforts sont a faire, tenir des propos exacts. Or je considere que ce qui a été dit ne l'est pas.

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La PRESIDENTE.- Nous voyons que nous avons des sujets intéressants devant nous, y compris sur la bonne compréhension par chacun des modéles économiques de l'EPIC et de ses filiales. Parvenir a avoir de bons indicateurs sur la réelle rentabilité de nos activités et la bonne appréciation de l'existence ou non de marges, a un niveau suffisant ou non, est un enjeu fondamental et je ne suis pas convaincu qu'il soit excessif.

Les 3 délibérations sont approuvées (annexe 2, 3 et 4)

Les Commissaires aux comptes quittent la séance.

SITUATION EN FIN DE SEMESTRE AU 30IUIN 2015_DE L'ACTIF REALISABLE ET DISPONIBLE ET DU PASSIF EXIGIBLE.DE L'EPIC RATP

La PRESIDENTE.- Je donne la parole a Mme Bacot.

Mme BACOT.- J'ai dit un mot de ce sujet tout a l'heure, et j'ai évoqué également Ies votes en Commission.

La délibération est approuvee (annexe 5).)

PMT 2016-2020 DE RATP DEVELOPPEMENT

La PREsIDENTE.- Nous avons eu l'occasion de débattre de ce sujet lors du Conseil d'administration du mois de juin. Ce point vous est soumis aujourd'hui en décision de gestion. Je donne la parole a Mme Bacot.

Mme BACOT.- Le PMT révisé a été présenté lors du dernier Conseil. Il a été construit en distinguant deux scénarios. Le premier est un scénario de base ambitieux fondé sur le renouvellement de tous les contrats existants arrivant a échéance, en particulier pour le Maroc et l'ltalie, le succés de 3 affaires sur 4 dans le portefeuille actue! des affaires identifiées par les équipes, et environ 3 acquisitions de taille moyenne. Il s'agirait de saisir en 2017 des oppartunités qui ont été identifiées et permettraient de renforcer la présence de RATP Dev au Royaume-Uni et en Afrique du Sud. Le second scénario est le méme mais avec en plus, le gain de l'appel d'offres en Toscane en 2017. Dans tous les cas, ces scénarios tablent sur une hypothése de forte évolution positive de la profitabilité, comme l'a rappelé Mme Lepage tout a l'heure, celle ci passant pour la base de 1,5 % dans l'estimé 1, que nous avons déja vu, a 3,9 % en 2020 et 3,7 % avec la Toscane. Cette profitabilité globale se décompose elle-meme en une forte évolution de la profitabilité opératiannelle hors coats de développement, qui passe paur le socle de 4 % -c'est te chiffre qui avait été estimé, non celui qui a été réalisé- a 6,4 %, avec un maintien autour de 13,5 Me sur toute ta période des coats de développement. Le reste des évolutions prévues découle de cette hypothése trés forte, qui permet, comme le disait Mme Lepage, d'accepter l'augure de ce qui est présenté.

Concernant les conséquences, entre l'estimé 1 de 2015 et la fin de période, la dette nette passerait de 200 a 170 M€ dans le scénario de base et a 337 Me avec la Toscane, et le free cash- flow, apres intérets, dettes et dividendes, de 3 a 57 Me, et moins de 35 avec la Toscane.

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La Commission a déja eu un débat trés approfondi sur 1'évolution de la prafitabilité qui a valu également pour le PMT. Comme je viens de le dire, la nette progressian de la profitabilité est l'hypothése centrale des deux scénarios présentés, et le constat de l'évolution du prernier semestre est en derni-teinte, comne je 1l'ai rappelé tout a l'heure. L'hypothese de départ de la prafitabilité n'a d'ailleurs pas été révisée par rapport au document qui a été présenté en juin, et le point de départ devait @tre a 0,7, donc inférieur, rendant l'objectif d'autant plus difficile a atteindre.

A l'initiative du Président de la CISC, le débat a porté, puisque nous avians déja beaucoup évoqué la prafitabilité, sur la réponse par RATP Dev de l'appel d'offres sur la ligne 15 mentionné dans le PMT. A cet égard, les représentants des persannels ont exprimé leur souhait d'une réponse directe par l'EPIC afin que les intérets des personnels soient défendus. Ils ont rappelé que RATP Dev avait été créée pour développer des affaires en dehors du périmetre historique. Enfin, M. Rizzi a évoqué l'intérét d'une mutualisation des structures de remisage entre les lignes 16 et 15, plaidant pour une réponse par l'EPlC plutt que par sa filiale. Il a été répondu que la décision n'était pas prise et que le STIF avait exprimé, de facon constante, son exigence de filialisation afin de bien identifier les flux financiers, que les conditions de réponse méritaient de toute facon une étude approfondie, qu'il fallait faire attentian aux conditions bruxelloises et que cette décision ferait l'abjet le mament venu d'un débat en Conseil.

Campte tenu de ces hypothéses, le vote, que j'ai rapidement évoqué tout a l'heure, a été de 4 cantre, 1 réserve et 2 pour.

La PRESIDENTE.- Qui souhaite intervenir ?

M. RIZZI.- " Le PMT qui nous est soumis s'inscrit dans la méme lagique que les précédents, à savair privilégier la craissance du chiffre d'affaires, avec l'objectif fixeé par le plan d'entreprise à la filiale d'atteindre en 2020 les 2 milliards de revenus et de réaliser 30 % du CA du groupe.

Le PMT prevoit ainsi une montée cansidérable du chifre d'afaires, avec un daublement en 5 ans dans le scénaria incluant ia Toscane. Cette croissance est trés caateuse en capitaux

puisqu'elle repase pour une part importante sur des acquisitians de saciétés. Mais la situatian économique du secteur fait que les marges dégagées ne permettront pas d'assurer un financement sain de la filiale. Dans les pays matures, d'aû sant censés pravenir plus de 8o % des revenus de la filiale a

l'harizan 2o20, les politiques d'austérité affectent toujours davantage les finances des collectivités et des Etats qui subventiannent le transport. Dans les pays émergents, la forte baisse de la craissance vient réduire les perspectives d'y faire des affaires rentables. Les prablemes rencantrés en Chine ant également mantré que les bénéfices attendus de certains marchés soi- disant parteurs se révelent parfais illusoires. Quant à ta diversificatian dans le sightseeing, elle ne peut campenser le reste, car la part de ce secteur demeurera assez marginale dans l'activité de RATP Dev.

Dans ce cantexte, le PMT repase sur une hypathése forte : le renauvellement de tous les contrats existants. Mais la baisse des ressaurces des financeurs du transpart public va entrainer une baisse de l'affre et des prix et une campétitian exacerbée entre apérateurs. Dans ces conditions,

conserver les cantrats en cours se paiera au prix d'une diminutian de leur profitabilité. Et le quasi-triplement annancé de l'EBIT risque fort de ne pas étre au rendez-vous. Il en va de méme paur le RNPG qui canditianne le versement pragrammé de dividendes à l'EPIC.

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Contrairement & ce qui avait été promis dans un passé encore recent, cette stratégie de croissance ne parvient donc pas a s'autofinancer. Les solutions des lors envisagées ne sont pas

sans poser des problemes : 1. Une nouvelle et conséquente augmentation de la dette qui pourrait monter jusqu'à 417 Me si on integre l'opération Toscane et les 3 acquisitions complémentaires. On ne resterait alors au- dessous de la limite des 2,5 de ratio Dette/EBITDA fixée par le CA qu'a la condition que les prévisions plus qu'optimistes sur l'EBITDA se réalisent, ce qui est assez douteux pour les raisons que nous avons mentionnées. On veut faire remonter des dividendes, mais c'est surtout de la dette qui va remonter au niveau des comptes du groupe. 2. Il y a le prét de 15o Me mis en place par l'EPIC l'an dernier. Mais cette solution, méme si le prét est fait aux conditions du marché, nous fragilise dans le débat juridique sur les aides de la maison-mere a sa filiale. 3. On envisage donc le recours à de nouvelles dotations en capital. 25 Me ont d'ailleurs été budgétés dés cette année. Vous avez déclaré en juin, Madame la Présidente, que consacrer cette somme chaque année au développement vous semble "raisonnable ". Mais 25 Me, cela représente de quoi financer 4oo emplois dans l'EPIC. Cela permettrait donc de combler le manque d'effectifs qui l'empéche d'assurer correctement ses missions. En premier lieu à Bus, pour recruter des personnels de conduite et des régulateurs pour réaliser l'ofre. Mais aussi dans tes stations du métro et les gares du RER pour ré-humaniser le réseau. Ou à la maintenance pour optimiser la disponibilité du matériel roulant. Ou encore dans les agences territoriales qui, en grande couronne, n'ont pas des moyens dimensionnés à la hauteur de leur tache. En résumé, comme naus l'avions dit il y a 2 ans, la croissance proposée pour la filiale n'est pas soutenable. Cette stratégie a nan seulement un coat exorbitant pour des résultats aléatoires et jusqu'ici globalement décevants. Mais elle conduit également & nous offaiblir en lle-de-France, là ou la RATP est pourtant la mieux positionnée, et cela alors que se profile un nouvel et considérable essor des réseaux de transport public dans notre région.

< N'opposans pas l'EPIC et sa filiale> nous dit-on, mais force est de constater que le développement de la filiale se fait aujourd'hui au détriment de l'EPIC.

Nous voterons donc contre le PMT propose.

Mais puisque vous naus avez appelés, Madame la Présidente, à poursuivre le débat sur fe développement du groupe, nous avons aussi le souci de mettre sur la table une stratégie de développement alternative :

1. 'abord nous propasons d'inverser l'ordre des priorités au sein du groupe. " Face & l'ouverture à la concurrence de notre réseau historique, il faut trouver de nouveaux relais de croissance ", nous est-il répété. Peut-étre est-il temps d'admettre que le principal relais de croissance, celui le plus à méme de garantir des résultats y compris en termes comptables, celui donc qu'il faut activer et doter en premier de moyens, est ici, en lle-de-France. Le réseau de métro va doubler, et celui de surface aussi, avec le maillage a venir des 72 nouvelles gares : la RATP doit se mettre en ordre de marche pour y prendre toute sa place. On peut aussi évoquer tes besoins en matire de transport à la demande ou d'auto-partage. Cette contribution au développement régional doit se faire via l'EPIC, avec des agents sous statut et non sous contrat privé. On ne peut pas accepter à ce sujet que ce soit RATP Dev qui réponde l'appel d'offres de la ligne 15. L'EPIC doit étre l'opérateur unique du groupe en lle-de- France. Ajoutons à ce sujet que nous ne devans pas rester spectateurs de décisions qui seraient prises ailleurs. Le STIF n'a pris à ce jour aucune position indiquant qu'il imposerait une structure

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dédiée. ll est encore temps de foire le lobbying nécessaire pour lui démontrer les éconamies d'écheile que l'on peut réaliser en mutualisant l'explaitation des futures lignes du Grand Paris, ne serait-ce qu'au niveau de la gestion des rames.

2. Ensuite nous proposons de repenser le développement hors lle-de-France et & t'international sur d'autres bases et d'autres critéres qu'aujourd'hui. C'est d'abord une question de finolités : RATP Dev doit devenir un vecteur du droit la mobilité pour tous. Au lieu de faire de la croissance du chifre d'affaires, l'objectif central de sa gestion est de multiplier les rachats d'opérateurs, nous proposons un autre modele économique oû la filiale définit un portefeuille d'activités permettant de dégager la marge nécessaire la couverture de ses dépenses de fonctionnement. Cela permettrait d'arréter les dototions de capital, RATP Dev s'autofinancant sans augmenter sa dette. Dans ce cadre, la fliale devrait coopérer avec les operateurs publics des grandes métropoles au lieu de tenter de les concurrencer, comme nous l'avons fait à Berlin ou Lisbonne. Nous proposons dans ce sens de réactiver le groupe que nous avions contribué à mettre sur pied il y a 20 ans.

Dans le méme esprit, en France, nous proposons de réviser radicalement le positionnement du groupe, en recherchant la coopération avec les régies et les SPL. Un mouvement pousse les collectivités & abandonner la Dsp pour revenir des formes de gestion publique. Ces trois dernieres années, Clermont, Périgueux, Nice, Cannes, Dax, Thionville, St-Brieuc ont ainsi fait ce choix. Ce mauvement est directement lié a t'évolution des conditions économigues dans notre secteur d'activité. Le rle et l'avenir du groupe RATP en France, entreprise publique de Service Public faut-il te rappeler, ce n'est donc pas de s'affronter aux régies et aux SPL, c'est de travailler avec elles, notamment a travers l'aide l'expioitation et la maintenance des reéseaux. C'est

pourquoi il faut rebatir un partenariat avec l'association AGlR qui regroupe un grand nombre de ces entreprises.

3. Enfin, nous proposons de coopérer avec les deux autres opérateurs francais qui sont maintenant à capitaux majoritairement publics : Keolis, filiale 70 % de ta SNCF, et Transdev, filiale 6o % de la Caisse des Dépôts. Cette coopération est immédiatement possible dans les opérations l'internatianal, oû l'on ne peut se permettre comme cela a été le cas a Londres d'avoir plusieurs porte-drapeaux qui se retrouvent en compétition. Nous interpellons à ce sujet les services de l'Etat gui ont le pouvair et Ta responsabilité d'agir dans ce sens".

La PRéSIDENTE.- Nous pourrons reparler d'un certain nombre de sujets. Je peux

vous assurer en tout cas que nous ne sommes nullement en train d'obérer notre développement en Ile-de-France. Je voudrais aussi vous préciser gue, dans les maguettes dont nous discutons actuellement pour le prochain Contrat, nos filiales rapporteraient 2o Me par an & travers des dividendes, ce qui allégerait les charges de l'EPIC. Je pense que c'est important. Il ne doit pas y avoir de malentendu et au sein de l'Entreprise tout le monde doit porter le méme discours. Ce sont pour l'instant nos filiales qui alimentent le Contrat STIF, nan ie contraire.

Concernant les autres modeles et la coopération avec les uns et les autres, je souhaite préciser que la situation est difficile, ne serait-ce que sur le plan diplomatique, lorsque plusieurs opérateurs frangais sont en compétition dans un certain nombre de pays. Ce n'est donc pas une

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stratégie que nous souhaitons promouvoir, d'oû le sens de ia JV avec Transdev en Asie ou Keolis au Qatar ; cela pourrait d'ailleurs @tre poursuivi le cas échéant aux Etats-Unis.

Nous ne sommes pas du tout dans une logique d'affrontement avec les autres groupes publics, mais je pense qu'ils ne se priveront pas de venir sur notre territoire. Il faut que nous en soyons conscients et que nous ne soyons pas non plus na:fs sur ce sujet. Nous nous reparlerons de ces sujets.

M. POUPARD.- Je voudrais rapidement répondre sur la question de la gestion publique. Les Pouvoirs publics sont décentralisés en matiére de transports urbains. Chaque collectivité fait des choix souverains en matiere de Régie ou de DSP et l'Etat n'entend pas

donner des consignes, d'ailleurs dans un sens ou dans l'autre. Elles sont chacune libres de leurs choix.

Mme LEPAGE.- Je souhaite clarifier mon intervention précédente et insister sur le fait que les modles économiques de l'EPIC et de RATP Dev sont différents. Il est danc logique que le portefeuille de cette derniere dégage structurellement une rentabilité plus faible. Mais il faut a mon sens viser dans le portefeuille de RATP Dev les activités qui dégagent la rentabilité la plus élevée, et je trouve que le PMT manifeste une volonté en ce sens. Par rapport a l'année dernire, le retour sur capitaux employés cible a été rehaussé de 8,59%, mais je trouve qu'il est important que nous puissions constater que nous franchissons les jalons de ce PMT. Quant a l'endettement, nous avions évoqué pour la Toscane la question de savoir si cette opération pourrait @tre absorbée dans une perspective de moyen terme, et le PMT proposé montre que l'on reviendrait aux niveaux de ratio d'endettement qui avaient été évoqués avant d'envisager la Toscane grace aux flux prévus de recettes issues d'autres contrats. Je constate que l'endettement qui est projeté dans ce PMT est en décroissance par rapport a celui de l'année derniere. C'est pour moi une évolution dans le bon sens de la maquette, avec un meilleur ROCE pour un endettement moindre.

La PREsIDENTE.- Comme j'ai eu l'occasion de le dire, notre objectif n'est pas la croissance du chiffre d'affaires en oubliant la rentabilité. Ces deux éléments vont de pair et c'est bien dans ce sens que travaillent les équipes de RATP Dev. Je voudrais préciser que la situation des finances des collectivités et de nos donneurs d'ordres n'est pas identique sur tous les continents. Nous avons examiné en Conseil de surveillance de RATP Dev une proposition de réponse a Singapour, oû nous avons perdu le prermier lot face à un concurrent qui est 20 % plus cher que nous. Cela prouve qu'il existe encore des clients qui souhaitent privilégier les critéres de qualité dans leurs choix du mieux- disant.. C'est rassurant pour notre répanse au 2eme lot ! (rires)

Cela pointe, comme cela a été souligné, l'importance de la diversification des risques. Nous évidemment un Contrat qui est fondamental pour nous en Ile de-France et il

n'est pas question de ne pas lui porter une attention de tous les instants. On voit ce que peut donner sur le chiffre d'affaires du groupe une indexation moindre que celle que naus aurions pu souhaiter, notamment en lien avec une inflation qui est plus basse que prévu. A contrario, il existe encore dans le monde un certain nombre d'autorités organisatrices qui privilegient la

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qualité. Nous nous disons donc que nous avons certainement la possibilité de nous développer dans ces pays.

Sur ce message optimiste, je vous propose de passer au vote sur le PMT de RATP Dev.

La déliberation est approuvée (annexe 6).

PROET URBAIN DU QUARTIER D'AFFAIRES NOGENT BALTARD

La PRéSIDENTE.- Je donne la parole a Mme Bacot sur ce dossier immobilier.

Mme BACOT.- Le projet d'aménagement du quartier d'affaires Nogent Baltard a été présenté au conseil le 28 novembre dernier. Le pôle d'échanges constitué par la gare RER A et la gare routiere situées dans le quartier Leclerc de la Ville de Nogent est auiourd'hui a la fois

peu visible et mal agencé. ll a été identifié comme un ple prioritaire du réseau PDU d'lle-de. France et inscrit dans le contrat de ples approuvé par l'Etat, le Conseil régional, le Conseil

général et la Ville signé en novembre 2006. C'est donc un projet gui est en maturation depuis un certain temps. La Ville, saisissant cette opportunité, a décidé d'aménager le quartier Leclerc et son pôle d'échanges dans le cadre d'un projet urbain qui couvre trois secteurs : celui du pôle de la

gare RER A, qui appartient en majeure partie a la RATP, le secteur de la Boucle verte, qui appartient a la RATP, qui détient des locaux de maintenance, et enfin le secteur de la place Pierre Sémard, gui appartient également tres largement a la RATP et consiste essentiellement en voirie, places de stationnement et bureaux de la RATP. Lors de l'examen de ce dossier en novembre 2014, il avait été indiqué au Conseil que le projet initial confié a Eiffage, qui avait étudié et obtenu des permis de construire pour environ 26 000 m2 de bureaux en prenant appui sur la structure au regard des quais, avait été abandonné face a des risques tres importants gui avaient été d'ailleurs tres largement soulevés par les équipes de la RATP. Un nouveau programme de 20 200 m2 avait donc été présenté, 'vitant tout impact sur les espaces de la RATP.

Dans la mesure oû il s'agit d'un projet gui a été vu récemment par le Conseil, la Commission a demandé aux services de présenter les différences entre le dossier approuvé en novembre 2014 et celui qui vous est soumis aujourd'hui, la lecture de ce dossier étant parfois complexe. Les services ont indigué que l'approfondissement du projet d'aménagement a en fait induit des variations du périmétre des volumes concernés, sans modifier l'équilibre du

projet tel qu'il a été examiné en Conseil. Il s'agit donc de remplacer les autorisations antérieures pour permettre de nouvelles références volumétriques en accord avec la réalité et sans modifier les équilibres. Au bénéfice de cette explication, la Commission a émis un avis favorable unanime, en demandant simnplement que la référence aux décisions prises antérieurement soit davantage précisée dans les deux délibérations qui vous sont soumises afin de clarifier l'enchainement des décisions et ainsi éviter toute ambiguité.

Les deux délibérations sont approuvées (annexe 7 et 8).

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TRAVAUX DU.CONSEIL

La prochaine séance du Conseil se tiendra le vendredi 2 octobre a 8 h 30

La séance est levée a 17 h 40

LA PRESIDENTE LE SECRETAIRE ELISABETH BORNE EMMANUEL PITRON

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Annexe 1

CONSEIL D'ADMINISTRATION

S6ance du 27 aout 2015

DELIBERATION

AVANT PROJET BUSSY-SAINT-GEORGES - Création d'un accés supplémentaire

Le conseit d'administration approuve l'avant-projet de l'opération du schéma directeur du RER A u Bussy-Saint-Georges - création d'un accés supplémentaire sous réserve de financement par subvention a hauteur de 75%6.

La délibération est apprauvée à l'unanimité.

Annexe 2

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Séance du 27 aaàt 2015

DELIBERATION

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT SEMESTRIEL AU 30 IUIN 2015

EPIC RATP

Le Conseil a examiné et arreté, confarmément au dassier jaint, le bilan au 30 juin 2015 et le compte de résultat semestriei au 30 juin 2015 de l'EPIC RATP.

Le campte de résultat présente un résultat net de 240 428 Ke.

La délibération est apprauvée, Mme De Wilde Ghikh, MM. Lalouani, Le Pahun, Mme Pagnini MM. Piras, Richaud, Rizzi et Roué votant cantre.

Annexe 3

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Séance du 27 ao&t 2015

DELIBERATION

COMPTES SEMESTRIELS AU 30 LUIN 2015

EXAMEN DES COMPTES CONSOLIDES

Le Conseil a examiné et arreté, conformément au dossier joint, les comptes consolidés du premier semestre 2015.

Le compte de résultat présente un résultat net part du groupe de 293 307 K€.

La délibératian est approuvée, Mme De Wilde Ghikh, MM. Lalouani, Le Pahun, Mme Pognini. MM. Piras, Richaud, Rizzi et Roué votant cantre.

Annexe 4

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Séance du 27 août 2015

DELIBERATION

RAPPORT DE GESTION OU GROUPE RATP AU 30 IUIN 2015

Le Canseil établit le rapport de gestion du groupe RATP relatif aux comptes du 1" semestre 2015 conformément au dossier joint.

Le Conseil charge sa Présidente de transmettre pour approbation au Ministére de l'Ecologie, du Développement durable, et de l'Energie, et au Ministére des Finances et des Comptes Publics, et/au au Ministere de l'Economie, de l'lndustrie et du Numérique, le rapport de gestion du 1" semestre 2015.

La délibérotion est apprauvée, Mme De Wilde Ghikh, MM. Lalouani, Le Pahun, Mme Pagnini, MM. Piras, Richaud, Rizzi et Roué votant cantre

Annexe 5

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Séance du 27 aout 2015

DELIBERATION

SITUATION DE L'ACTIF REALISABLE ET DISPONIBLE ET DU PASS1F EXIG1BLE AU 30 1UIN 2015

Le Conseil d'administration établit, conformément au dossier joint, la situation de l'actif réalisable et disponible et du passif exigible au 30 juin 2015.

Il charge son Président de transmettre ce dossier, dans le délai de 8 jours prescrit par l'article 1" du décret n'85-295 du 1" mars 1985, au Comité Régie d'Entreprise de la RATP ainsi qu'a ses Commissaires aux comptes.

La délibération est approuvée à l'unanimité

Annexe 6

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Séance du 27 août 2015

DELIBERATION

PLAN A MOYEN TERME (PMT) DE RATP DEVELOPPEMENT

Le Consejl, aprés en avoir délibéré, donne un avis favorable au PMT 2016/2020 de RATP Développement et aux objectifs financiers.

La délibération est approuvée, Mme De Wilde Ghikh, MM. Lalouani, Le Pahun, Mme Pagnini. MM. Piras, Richaud, Rizzi et Roué votant contre et Mme Jeunet-Mancy s'obstenant.

Annexe 7

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Séance du 27 ao&t 2015

DELIBERATION

PRO/ET URBAIN DU QUARTIER D'AFFAIRES NOGENT-BALTARD >

Le Conseil, aprés en avoir délibére :

Vu Ies articles L 2142-1 a L 2142-15 du Code des Transports, notamment l'article L 2142-6 dudit Code, Vu le décret n*59-1091 du 23 septembre 1959 portant statut de la RATP, Vu les articles L 2141-1, L. 2141- 2 et L. 3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, Vu l'arrété interministériel du S janvier 2012 portant approbation de listes de biens établies en application de l'article 9 du décret n" 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la RATP et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le STIF et la RATP {biens Etat}, Vu l'arreté du 24 juin 2014 modifiant l'arété du 5 janvier 2012 précité, Vu l'arreté du 24 juin 2014 modifiant l'arrété du 13 décembre 2011 portant approbation de listes de biens établies en application de l'article 9 du décret n" 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la RATP et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le STIF et la RATP [biens STIF], Vu les actes de transfert en date des 17 février et 27 mars 2015, d'une part, et du 15 avril 2015, d'autre part, ayant fait l'objet d'une Téquisition de publication au service de la publicité fonciére compétent, Vu la délibératian du conseil d'administration de la RATP en date du 28 novembre 2014, relative au projet urbain du a quartier d'affaires Nogent Baltard >, portant sur l'économie globale de l'opération, Vu le mémarandum signé le 30 mars 2015, Vu les avis des domaines en date des 8 janvier 2015 et 9, 22 et 23 juillet 2015,

Tirant les conséquences des déclassements prononcés ce jour par le conseil d'administratian de la RATP,

Connaissance prise de la conclusion, le 30 mars 2015, du mémorandum dont les principes ont été approuvés par délibération du conseil d'administration du 28 novembre 2014 relative au projet urbain du quartier d'affaires Nogent-Baltard " portant sur l'économie globale de l'opération et prenant acte de ce qu'il n'y aura pas de Convention Périphérique relative a la gare routiere définitive et de ce que la date limite de signature des actes authentiques fixée au 15 octobre 2015 par le mémorandum sera prorogée,

Connaissance également prise des divers éléments du dossier,

Décide :

D'autoriser la création de volumes ayant pour assiette les parcelles T 63, T 65 et T 66,

D'autoriser la création de volumes ayant pour assiette la parcelle T 64.

D'autoriser la création de volumes ayant pour assiette la parcelle R 76

D'autoriser la création de volumes ayant pour assiette la parcelle R 78.

De vendre a la Ville de Nogent-sur-Marne (94130), dans le respect des principes actés dans le mémorandum, les volumes et parcelles suivants situés a Nogent-sur-Marne : volumes provisoirement numérotés 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 issus du projet de division volumétrique effectué par M. Philippe Jamin, géometre, du Cabinet )amin et ayant pour assiette les parcelles R 74 et R 29, qui figurent sous teintes marron, orange, jaune, rose, bleue et mauve sur les plans du projet d'état descriptif de division en volumes, dans leur version datée du 15 juillet 2015, volumes provisoirement numérotés 2 et 3 issus du projet de division volumétrique effectué par M. Philippe Jamin, géométre, du Cabinet Jamin et ayant pour assiette la parcelle R 77, qui figurent sous teintes bleue et marron sur les plans du projet d'état descriptif de division en volumes, dans leur version datée du 20 novembre 2012, volume numéroté 1 issu de la division volumétrique effectuée par le Cabinet de géométres Daniel Legrand et ayant pour assiette la parcelle R 37 qui figure sous teinte verte sur les plans de l'état descriptif de division en volumes, dans leur versian datée des 2 et 7 septembre 2011, volumes provisoirement numérotés 2 et 3 issus du projet de division volumétrique effectué par M. Philippe Jamin, géométre, du Cabinet Jamin et ayant pour assiette la parcelle Y 101, qui figurent sous teintes bleue et marron sur les plans du projet d'état descriptif de division en volumes, dans leur version datée du 20 novembre 2012, volume provisoirement numéroté 6 issu du projet de division volumétrique effectué par M. Philippe Jamin, géométre, du Cabinet Jamin et ayant pour assiette les parcelles R 72 et R 42, qui figure sous teinte bleue sur les plans du projet d'état descriptif de division en volumes, dans leur versian datée du 15 juillet 2015, volume provisoirement numératé 1 issu du projet de division volumétrique effectué par M. Philippe Jamin, géométre, du Cabinet jamin et ayant pour assiette les parcelles T 63, 65 et 66, qui figure sous teinte jaune sur les plans du projet d'état descriptif de division en volumes, dans leur version datée du 20 juillet 2015, parcelle R 75,

parcelles Y 81,Y97,Y 128 et Y 129,

le tout moyennant un prix de 9.0oo.0o0 @ HT (neuf millions d'euros hars taxes) payables ainsi qu'il suit : a hauteur de 4.500.00o € HT (quatre millions cinq cent mille euros hors taxes) par dation de nouveaux locaux RATP en état futur d'achévement et a hauteur de 4.500.000 € HT (quatre millions cinq cent mille euros hors taxes) par pajement en numéraire, comptant a la signature de l'acte authentique de vente, outre la mise a disposition gratuite pendant 10 ans de 30 emplacerments de stationnement et l'engagement de louer ces emplacements a la RATP a l'issue de ces 10 ans, si la RATP en fait la demande.

De vendre a la Ville de Nogentsur-Marne (94130), dans le respect des principes actés dans le mémorandum, les parcelles P55p (lot A) et P 56p (lot C) situées a Nogent-sur-Marne et représentant une surface totale d'environ 430o m2, telles que ces parcelles sont issues du projet de plan de division ayant pour assiette les parcelles P 56 et P 55, établi par le cabinet de géométres GEOMETRIC dans sa version datée du 17 juin 2015, moyennant un prix de 3.000.000 € HT (trois millions d'euros hors taxes) payables comme suit : 1.0o0.00o € HT (un million d'euros hors taxes) versés a la signature de l'acte authentique de vente et 2.00o.00o e HT (deux millions d'euros hors taxes) versés au jour du transfert de jouissance et, en tout état de cause, au plus tard dans les cinq ans qui suivent la signature de l'acte authentique de vente.

De vendre au Département du Val-de-Marne, a l'euro symbolique, les volumes suivants situés a Nogent sur-Marne, a titre de régularisation fonciere :

volume provisoirement numéroté 1 du projet de division volumétrique effectué par M. Philippe Jamin, géométre, du Cabinet jamin et ayant pour assiette la parcelle Y 101, qui figure sous teinte

mauve sur les plans du projet d'état descriptif de divisian en volumes, dans leur versian datée du 20 novembre 2012

volume provisoirement numéroté 1 du projet de division volumétrique effectué par M. Philippe Jamin, géométre, du Cabinet Jamin et ayant pour assiette la parcelle T 64, qui figure sous teinte jaune sur les plans du projet d'état descriptif de division en volumes, dans leur version datée du 2o juillet 2015, volume provisoirement numéroté 1 du projet de divisian volumétrique effectué par M. Philippe Jamin, géométre, du Cabinet Janin et ayant pour assiette la parcelle R 76, qui figure sous teinte jaune sur les plans du projet d'tat descriptif de division en volumes, dans leur version datée du 2 avril 2012, volume pravisoirement numéroté 1 du projet de division volumétrique effectué par M. Philippe Jamin, géométre, du Cabinet Jamin et ayant pour assiette la parcelle R 77, qui figure sous teinte mauve sur les plans du projet d'état descriptif de divisian en volumes, dans leur version datée du 2o novembre 2012, volume pravisoirement numéroté 1 du projet de division volumétrique effectué par M. Philippe Jamin, géométre, du Cabinet Jamin et ayant pour assiette la parcelle R 78, qui figure sous teinte jaune sur les plans du projet d'état descriptif de division en volumes, dans leur version datée du 20 juillet 2015, volume provisoirement numéroté 3 du projet de division volumétrique effectué par M. Philippe Jamin, géométre, du Cabinet Jamin et ayant pour assiette les parcelles R 74 et R 29, qui figure sous teinte violette sur les plans du projet d'état descriptif de division en volumes, dans leur version datée du 15 juillet 2015.

Aux effets ci-dessus, le Conseil d'administration donne tous pouvairs a la Présidente-Directrice générale, avec faculté de déléguer, afin de passer tous actes consécutifs ou nécessaires, accomplir toutes formalités, élire domicile et, généralement, faire le nécessaire qu'implique la mise en cuvte de la présente délibération.

La délibération est approuvée a l'unanimité.

Annexe 8

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Séance du 27 août 2015

DELIBERATION

PROIET URBAIN DU < QUARTIER D'AFFAIRES NOGENT-BALTARD >

DIVISION VOLUMETRIQUE -DECLASSEMENT EN PARCELLAIRE ET VOLUMETRIE

Le Conseil, aprés en avoir délibéré :

Vu les articles L 2142-1 a L 2142-15 du Code des Transports, notamment l'article L 2142-6 dudit Code, Vu le décret n"59-1091 du 23 septembre 1959 portant statut de la RATP, Vu les articles L.2142-8 a L2142-14 du Code des transports ainsi que le décret n"2011-320 du 23 mars 2011 relotif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des tronsports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'ile-de-France et la RATP, Vu les articles L. 2141-1 et L. 2141- 2 du Code général de la propriété des personnes publiques, Vu l'arrété interministériel du 5 janvier 2012 partant approbation de listes de biens établies en application de l'article 9 du décret n" 2011-320 du 23 mars 2011 Telatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la RATP et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le STIF et la RATP [biens Etat], Vu 1'arrété du 24 juin 2014 modifiant l'arrété du 5 janvier 2012 précité, Vu l'arrété du 24 juin 2014 modifiant l'arrété du 13 décembre 2011 portant approbation de listes de biens établies en application de l'article 9 du décret n" 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la RATP et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le STIF et la RATP [biens STIF], Vu les actes de transfert en date des 17 février et 27 mars 201S, d'une part, et du 15 avril 201S, d'autre part.

Vu la délibération de la RATP en date du 1" juillet 2011 relative au déclassement par anticipation en parcellaire et en volumétrie dans le cadre du projet urbain du - quartier d'affaires Nagent-Baltard >, Vu la délibération de Ia RATP du 28 novembre 2014 relative au projet urbain du quartier d'affaires Nogent-Baltard >, portant sur l'écanomie globale de l'opération, Prend acte que dans le cadre des transferts patrimoniaux précités, la propriété des parcelles R 74, R 29, R 77, R 72, R 42, R 37, Y101 et Y 128, a été transférée a la RATP le 1" janvier 2010, Rappelle que ce transfert de propriété entre l'Etat et la RATP, d'une part, et entre le STIF et la RATP d'autre part, a fait l'objet d'une réquisition de publication au service de la publicité fonciere compétent,

Connaissance prise des divers éléments du dossier,

Décide :

D'abroger la délibération du conseil d'administration de la RATP du 28 novembre 2014 relative au Projet urbain du quartier d'affaires Nogent-Baltard, portant Division volumétrique et déclassement par anticipation en parcellaire et en volumétrie,

D'autoriser la création de volurmes ayant pour assiette les parcelles R 74 et R 29.

D'autoriser la création de volumes ayant pour assiette la parcelle Y 101, D'autoriser la création de volumes ayant pour assiette la parcelle R 77,

De prononcer, conformément a l'article L. 21412 du code général de fa propriété des personnes publiques, le déclassement par anticipation :

des volumes provisoirement numératés 5, 6, 7, 8, 10 et 11 issus du projet de division volumétrique effectué par M. Philippe Jamin, géométre, du Cabinet Jamin et ayant pour assiette les parcelles R 74 et R 29, qui figurent sous teintes jaune, orange et rose sur les plans du projet d'état desctiptif de division en volumes, dans leur version datée du 15 juillet 2015, du volume provisoirement numéroté 2 issu du projet de division volumétrique effectué par M, Philippe jamin, géométre, du Cabinet Jamin et ayant pour assiette la parcelle Y 101, qui figure sous teinte bleue sur les plans du projet d'état descriptif de division en volumes, dans leur version datée du 20 novembre 2012, du volume provisoirement numéroté 2 issu du projet de division volumétrique effectué par M. Philippe Jamin, géométre, du Cabinet Jamin et ayant pour assiette la parcelle R77, qui figure sous teinte bleue sur les plans du projet d'état descriptif de division en volumes, dans leur version datée du 20 novembre 2012,

du volume numéroté 1 issu de la division volumétrique effectuée par le Cabinet de géométres Daniel Legrand, et ayant pour assiette la parcelle R 37, qui figure sous teinte verte sur les plans de l'état descriptif de division en volunes, dans leur version datée des 2 et 7 septembre 2011, du volume provisoirement numéroté 6 issu du projet de division volumétrique effectué par M. Philippe Jamin, géométre, du Cabinet Jamin et ayant pour assiette les parcelles R 72 et R 42, qui figure sous teinte bleue sur les plans du projet d'état descriptif de division en volumes, dans leur version datée du 15 juillet 2015, de la parcelle Y 128,

la désaffectation devant prendre effet au plus tard dans un délai de trois ans a compter de ce jour.

De prononcer, en tant que de besoin et conformément a l'article L. 2141-1 du code général de la propriété des personnes publigues, le déclassement des volumes de tréfonds suivants :

volurne provisoirement numératé 3 du projet de division volumétrique effectué par M. Philippe Jamin, géomtre, du Cabinet Jamin, et ayant pour assiette la parcelle Y 101, qui figure sous teinte marron sur les plans du projet d'état descriptif de division en volumes, dans leur version datée du 20 novembre 2012, volume provisoirement numéroté 3 du projet de division volumétrique effectué par M. Philippe Jamin, géomêtre, du Cabinet Jamin, et ayant pour assiette la parcelle R 77, qui figure sous teinte marron sur les plans du projet d'état descriptif de division en volumes, dans leur version datée du 20 novembre 2012, volume provisoirement numéroté 1 du projet de division volumétrique effectué par M. Philippe Jamin, géométre, du Cabinet Jamin, et ayant pour assiette fonciere les parcelles R 74 et R 29, gui figure sous teinte marron sur les plans du projet d'état descriptif de division en volumes, dans leur version datée du 15 juillet 2015.

Aux effets ci-dessus, te Conseil d'Administration donne tous pouvoirs a la Présidente-Directrice générale. avec faculté de déléguer, afin de passer tous actes consécutifs ou nécessaires, accomplir toutes formalités, élire domicile et, généralement, faire le nécessaire qu'implique la mise en xuvre de la présente délibération.

Lo délibérotion est opprouvée a l'unonimité.