NOLA 37
Acte du 18 janvier 2012
Début de l'acte
NOLA 37 Société a responsabilité limitée Au capital de 17 505 E porté a 177 420 € Siége social : 8 rue Marc Seguin Local n* 9
37150 BLERE
RCS TOURS 509 433 231
37150 BLERE
RCS TOURS 509 433 231
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 27 DECEMBRE 2011 Mll22j TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
1 8 JAN.2012 L'an Deux Mil Onze, Me B.LAISNEGfeffierAssocié
Le 27 décembre, GREFFE - RCS
A 11 heures, 2012 0409 Les associés de la société NOLA 37, société a responsabilité limitée au capital de
17 505 €, divisé en 1 167 parts de 15 € chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social de Ia société NOLA 79 Rue de Saint Maxire ZA La Larguiniére 79410 SAINT REMY, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
- La société TK AND SERVICES, propriétaire de 470 parts sociales - Monsieur Anthony PICOT, propriétaire de 30 parts sociales - Monsieur Philippe GELIN, propriétaire de 667 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulierement canstituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Anthony PICOT, gérant associé
Nc t s
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'augmentation du capitai social d'une somme de 159 915 @ par l'émission de 10 661 parts sociales nouvelles de 15€ chacune, à libérer intégralement en espéces ou par compensation avec des créances liquides et exigibies sur la Société, et la modification corrélative des statuts.
Il rappelle la situation financiére de la société et notamment la réalisation de pertes au titre des deux premiers exercices sociaux ayant conduit à constater la perte de plus de la moitié du capital et a une situation nette négative de - 119 408 € au 31 décembre 2010.
Il est donc nécessaire de rétablir la situation comptable et financiére de la société
Monsieur Philippe GELIN, la société TK AND SERVICES, principaux associés de la société et également principaux créanciers de celle-ci, ont donc proposé de souscrire a une augmentation de capital libérée par compensation avec leurs créances sur la société, ce qui permettrait de renforcer les capitaux propres et de diminuer l'endettement à court terme de la société.
Madame Nathalie CLABAULT également créanciére de la société, mais non associée souhaite également participer a l'augmentation du capital social.
Il est donc proposé de procéder à une augmentation de capital de 159 915 @ correspondant a l'émission au pair de 10 661 parts sociales de 15 € de nominal, numérotées de 1 168 a 11 828, entiérement réservée a :
- Monsieur Philippe GELIN, à concurrence de . 3 999 parts sociales - La société TK AND SERVICES, a concurrence de .. 6 329 parts sociales - Madame Nathalie CLABAULT, à concurrence de 333 parts sociales
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Aprés quelques échanges d'observations, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 27 DECEMBRE 2011 Mll22j TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
1 8 JAN.2012 L'an Deux Mil Onze, Me B.LAISNEGfeffierAssocié
Le 27 décembre, GREFFE - RCS
A 11 heures, 2012 0409 Les associés de la société NOLA 37, société a responsabilité limitée au capital de
17 505 €, divisé en 1 167 parts de 15 € chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social de Ia société NOLA 79 Rue de Saint Maxire ZA La Larguiniére 79410 SAINT REMY, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
- La société TK AND SERVICES, propriétaire de 470 parts sociales - Monsieur Anthony PICOT, propriétaire de 30 parts sociales - Monsieur Philippe GELIN, propriétaire de 667 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulierement canstituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Anthony PICOT, gérant associé
Nc t s
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'augmentation du capitai social d'une somme de 159 915 @ par l'émission de 10 661 parts sociales nouvelles de 15€ chacune, à libérer intégralement en espéces ou par compensation avec des créances liquides et exigibies sur la Société, et la modification corrélative des statuts.
Il rappelle la situation financiére de la société et notamment la réalisation de pertes au titre des deux premiers exercices sociaux ayant conduit à constater la perte de plus de la moitié du capital et a une situation nette négative de - 119 408 € au 31 décembre 2010.
Il est donc nécessaire de rétablir la situation comptable et financiére de la société
Monsieur Philippe GELIN, la société TK AND SERVICES, principaux associés de la société et également principaux créanciers de celle-ci, ont donc proposé de souscrire a une augmentation de capital libérée par compensation avec leurs créances sur la société, ce qui permettrait de renforcer les capitaux propres et de diminuer l'endettement à court terme de la société.
Madame Nathalie CLABAULT également créanciére de la société, mais non associée souhaite également participer a l'augmentation du capital social.
Il est donc proposé de procéder à une augmentation de capital de 159 915 @ correspondant a l'émission au pair de 10 661 parts sociales de 15 € de nominal, numérotées de 1 168 a 11 828, entiérement réservée a :
- Monsieur Philippe GELIN, à concurrence de . 3 999 parts sociales - La société TK AND SERVICES, a concurrence de .. 6 329 parts sociales - Madame Nathalie CLABAULT, à concurrence de 333 parts sociales
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Aprés quelques échanges d'observations, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu les explications de la gérance, décide d'augmenter le capital social qui est de 17 505 @, divisé en 1 167 parts de 15 € chacune entiérement libérées, d'une samme de 159 915 @, et de le porter ainsi a CENT SOIXANTE DIX SEPT MILLE QUATRE CENT VINGT €UROS (177 420 e) par la création de 10 661 parts nouvelles de 15 € chacune, numérotées de 1 168 a 11 828, émises au pair, et a libérer intégralement en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Les parts nouvelles seront créées avec jouissance a compter de ce jour. Elles seront alors complétement assimilées aux parts anciennes et soumises a toutes les dispositions statutaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Nc
Les parts nouvelles seront créées avec jouissance a compter de ce jour. Elles seront alors complétement assimilées aux parts anciennes et soumises a toutes les dispositions statutaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Nc
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de réserver l'augmentation de capital décidée dans la résolution qui précéde à :
- Monsieur Philippe GELIN, à concurrence de 3 999 parts sociales - La société TK AND SERVICES, a concurrence de 6 329 parts sociales - Madame Nathalie CLABAULT, à concurrence de 333 parts sociales
Et agrée Madame Nathalie CLABAULT en qualité de nouvelle associée.
Cette résolution est adoptee a l'unanimite
- Monsieur Philippe GELIN, à concurrence de 3 999 parts sociales - La société TK AND SERVICES, a concurrence de 6 329 parts sociales - Madame Nathalie CLABAULT, à concurrence de 333 parts sociales
Et agrée Madame Nathalie CLABAULT en qualité de nouvelle associée.
Cette résolution est adoptee a l'unanimite
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, en conséguence de la résolution précédente, constate :
- que les 10 661 parts nouvelles sont immédiatement souscrites par :
- Monsieur Philippe GELIN, a concurrence de 3 999 parts sociales - La société TK AND SERVICES, a concurrence de 6 329 parts sociales
- Madame Nathalie CLABAULT, a concurrence de 333 parts sociales
Total égal au nombre de parts nouvelles : 10 661 parts sociales
Madame Dominique DEScOMPS, conjoint commun en biens de Monsieur Philippe GELIN, réguliérement avertie en application de l'article 1832-2 du Code civil, a notifie son intention de ne pas devenir personnellement associée pour la moitié des parts souscrites par son conjoint et libérées au moyen de fonds communs.
- que chaque souscripteur a libéré le montant de sa souscription comme suit :
* Monsieur Philippe GELIN, soit 59 985 € en totalité par compensation avec sa créance sur la société
* ia société TK AND SERVICES, soit 94 935 € en totalité par compensation avec sa créance sur la société
* Madame Nathalie CLABAULT, soit 4 995 @ en totalité par compensation avec sa créance sur la société
- que la somme de 159 915 €, montant des souscriptions par compensation, correspond a des créances liquides et exigibles sur la Société, ainsi qu'il ressort de l'arrété de compte certifié par la gérance :
que l'augmentation de capital est ainsi réguliérement et définitivement réalisée
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
- que les 10 661 parts nouvelles sont immédiatement souscrites par :
- Monsieur Philippe GELIN, a concurrence de 3 999 parts sociales - La société TK AND SERVICES, a concurrence de 6 329 parts sociales
- Madame Nathalie CLABAULT, a concurrence de 333 parts sociales
Total égal au nombre de parts nouvelles : 10 661 parts sociales
Madame Dominique DEScOMPS, conjoint commun en biens de Monsieur Philippe GELIN, réguliérement avertie en application de l'article 1832-2 du Code civil, a notifie son intention de ne pas devenir personnellement associée pour la moitié des parts souscrites par son conjoint et libérées au moyen de fonds communs.
- que chaque souscripteur a libéré le montant de sa souscription comme suit :
* Monsieur Philippe GELIN, soit 59 985 € en totalité par compensation avec sa créance sur la société
* ia société TK AND SERVICES, soit 94 935 € en totalité par compensation avec sa créance sur la société
* Madame Nathalie CLABAULT, soit 4 995 @ en totalité par compensation avec sa créance sur la société
- que la somme de 159 915 €, montant des souscriptions par compensation, correspond a des créances liquides et exigibles sur la Société, ainsi qu'il ressort de l'arrété de compte certifié par la gérance :
que l'augmentation de capital est ainsi réguliérement et définitivement réalisée
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution précédente, l'Assembiée Générale décide de modifier comme suit les articies 7 et 8 des statuts:
ARTICLE 7 - APPORTS
Il est ajouté l'alinéa suivant :
L'Assemblée Généraie Extraordinaire du 27 décembre 2011, a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de 159 915 € par apports en numéraire et par création de 10 661 parts sociales de 15 € de nominal, numérotées de 1 168 a 11 828, le capital social se trouvant ainsi porté de 17 505 e a 177 420 @, divisé en 11 828 parts de 15 @ de nominal.
ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a CENT SOIXANTE DIX SEPT MILLE QUATRE CENT VINGT EUROS (177 420 E).
Il est divisé en 11 828 parts sociales de 15 @ chacune, entiérement libérées, numérotées de 1 a 11 828, et réparties comme suit entre les associé :
- a la société TK AND SERVICES, à concurrence de 6 799 parts sociales, Numérotées de 31 a 500, et de 5 167 a 11 495 ci .... 6 799 parts
- à Monsieur Philippe GELIN, à concurrence de 4 666 parts sociales, Numérotées de 501 a 5 166, ci .... 4 666 parts
- à Madame Nathalie CLABAULT, à concurrence de 333 parts sociales, Numérotées de 11 496 a 11 828, ci ..... 333 parts
- a Monsieur Anthony PICOT, à concurrence de 30 parts sociales, Numérotées de 1 a 30, ci 30 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 11 828 part
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
ARTICLE 7 - APPORTS
Il est ajouté l'alinéa suivant :
L'Assemblée Généraie Extraordinaire du 27 décembre 2011, a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de 159 915 € par apports en numéraire et par création de 10 661 parts sociales de 15 € de nominal, numérotées de 1 168 a 11 828, le capital social se trouvant ainsi porté de 17 505 e a 177 420 @, divisé en 11 828 parts de 15 @ de nominal.
ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a CENT SOIXANTE DIX SEPT MILLE QUATRE CENT VINGT EUROS (177 420 E).
Il est divisé en 11 828 parts sociales de 15 @ chacune, entiérement libérées, numérotées de 1 a 11 828, et réparties comme suit entre les associé :
- a la société TK AND SERVICES, à concurrence de 6 799 parts sociales, Numérotées de 31 a 500, et de 5 167 a 11 495 ci .... 6 799 parts
- à Monsieur Philippe GELIN, à concurrence de 4 666 parts sociales, Numérotées de 501 a 5 166, ci .... 4 666 parts
- à Madame Nathalie CLABAULT, à concurrence de 333 parts sociales, Numérotées de 11 496 a 11 828, ci ..... 333 parts
- a Monsieur Anthony PICOT, à concurrence de 30 parts sociales, Numérotées de 1 a 30, ci 30 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 11 828 part
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce gue dessus, il a été dressé ie présent procés-verbal gui a été signé apres
lecture par le gérant et les associés.
LnIEgisu3 & : SIE DE TOURS OUEST (ENREGIS'TREMENT) Lt 09/01/2012 Eordtrcau n-2012:45 Case n33 Eu EE
Taregisi vuntad : 375 C
Total quide : trois cent soixante-quinze vuros
Wfontant requ wiy quiu cur'ds La Conurltust des Lnars pabliquts
La Contrleuse A. ROZES
Cette résolution est adoptée a l'unanimite.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce gue dessus, il a été dressé ie présent procés-verbal gui a été signé apres
lecture par le gérant et les associés.
LnIEgisu3 & : SIE DE TOURS OUEST (ENREGIS'TREMENT) Lt 09/01/2012 Eordtrcau n-2012:45 Case n33 Eu EE
Taregisi vuntad : 375 C
Total quide : trois cent soixante-quinze vuros
Wfontant requ wiy quiu cur'ds La Conurltust des Lnars pabliquts
La Contrleuse A. ROZES