MA NOUVELLE VILLE
Acte du 12 juin 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2018 B 04251 Numero SIREN : 394 003 289
Nom ou dénomination : ma nouvelle ville
Ce depot a ete enregistré le 12/06/2023 sous le numero de depot 69607
@D Ville MA NOUVELLE VILLE Société Anonyme au capital de 7.196.250 £ Siege social : 75 boulevard Haussmann - 75008 Paris RCS PARIS 394.003.289
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2018 B 04251 Numero SIREN : 394 003 289
Nom ou dénomination : ma nouvelle ville
Ce depot a ete enregistré le 12/06/2023 sous le numero de depot 69607
@D Ville MA NOUVELLE VILLE Société Anonyme au capital de 7.196.250 £ Siege social : 75 boulevard Haussmann - 75008 Paris RCS PARIS 394.003.289
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, Et le douze avril, A neuf heures trente,
Les administrateurs de la société anonyme mà nouvelle ville, au capital de 7 196 250 f, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 394 003 289, dont le siége social est a Paris (75008), 75 boulevard Haussmann, se sont réunis sur convocation du Président au 19/21 Quai d'Austerlitz à Paris (75013)
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents ou représentés les administrateurs suivants : Monsieur Bernard VERQUERRE, Président du Conseil d'administration (CPME), Monsieur Fabien PORTES, Administrateur (MEDEF), Monsieur Michel-Ange PARRA, Administrateur (FO), Monsieur Michel MONCLUS-VIDAL, Administrateur (CFDT), Madame Chantal BOUSQUIERE, Administrateur (CFTC), Monsieur Alain MESLIER, Administrateur (MEDEF), Monsieur Jean-Louis POINSIGNON, Administrateur (CPME), coopté en début de séance en remplacement de Monsieur Francois BROUARD, démissionnaire.
Sont absents et excusés les administrateurs suivants : Madame Christelle LE GUERN, Administrateur (MEDEF), démissionnaire Monsieur Christophe BERTHIAU, Administrateur (CFE-CGC), Monsieur Bernard GIL, Administrateur (CGT).
Indique qu'assistent également a la réunion : Monsieur David LARBODIE, Directeur Général, Monsieur Benoit TOUFFU, Secrétaire Général, 0 Monsieur David DELAGE, Directeur Général Délégué d'ALS. 0 Monsieur Raphaél MORIZOT, Directeur des Ressources Humaines ALS Madame Anne GERMANEAU, Cabinet SEDAG, Madame Gwendoline BOIVIN, Responsable Juridique ALS o Madame Lise DELACOUR, Juriste ALS.
Sont également présents, en application de l'article L.2312-72 du Code du travail et au titre de la délégation du personnel de l'UES Action Logement, les membres du Comité Social et Economique. Monsieur Cédric CAROUGE est présent sur place et Monsieur Daniel LEFEBVRE est présent en visioconférence.
La société KMPG SA, Commissaire aux comptes titulaire, représentée par Monsieur Erik BOULOIS, est présente.
La moitié des membres au moins étant présente, les conditions de quorum sont respectées et le Conseil d'Administration, ainsi constitué, peut valablement délibérer.
En l'absence de Monsieur Bernard VERQUERRE en début de séance, le Vice-président du Conseil d'Administration, Monsieur Michel-Ange PARRA, préside le conseil.
Madame Gwendoline BOIVIN est désignée comme Secrétaire de séance.
1
[...]
Monsieur Michel-Ange PARRA propose de passer a l'examen des points inscrits a l'ordre du jour : Examen des mandats des administrateurs
[...]
1. EXAMEN DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS
[...]
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur Michel-Ange PARRA présente le projet de délibération associé a ce point de l'ordre du jour, lequel est approuvé a l'unanimité par le Conseil :
Le Conseil examine la situation des mandats des Administrateurs et constate que : - Madame Christelle LE GUERN (représentante du MEDEF) est demissionnaire, Monsieur Francois BROUARD (représentant de la CPME) est démissionnaire.
Le Conseil décide de nommer Monsieur Jean-Louis POINSIGNON, à titre provisoire, en remplacement de Monsieur Francois BROUARD, démissionnaire, pour la durée du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'Assemblée Genérale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2022, sous réserve de la ratification de cette nomination par la plus prochaine Assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Monsieur Jean-Louis POINSIGNON remercie le conseil de la confiance qu'il lui a témoignée en le nommant à ces fonctions qu'il accepte sous réserve de la ratification de cette nomination par la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
Il déclare en outre n'tre frappé d'aucune incompatibilite, interdiction ou déchéance susceptibles de lui interdire l'accs et l'exercice de ces fonctions.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou extraits certifiés conformes au présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toute formalite de publicité requise par la loi et afférente aux décisions ci-dessus adoptées.
[...]
Certifié conforme par le Directeur Général Monsieur Pavid LARBODIE
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Les administrateurs de la société anonyme mà nouvelle ville, au capital de 7 196 250 f, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 394 003 289, dont le siége social est a Paris (75008), 75 boulevard Haussmann, se sont réunis sur convocation du Président au 19/21 Quai d'Austerlitz à Paris (75013)
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents ou représentés les administrateurs suivants : Monsieur Bernard VERQUERRE, Président du Conseil d'administration (CPME), Monsieur Fabien PORTES, Administrateur (MEDEF), Monsieur Michel-Ange PARRA, Administrateur (FO), Monsieur Michel MONCLUS-VIDAL, Administrateur (CFDT), Madame Chantal BOUSQUIERE, Administrateur (CFTC), Monsieur Alain MESLIER, Administrateur (MEDEF), Monsieur Jean-Louis POINSIGNON, Administrateur (CPME), coopté en début de séance en remplacement de Monsieur Francois BROUARD, démissionnaire.
Sont absents et excusés les administrateurs suivants : Madame Christelle LE GUERN, Administrateur (MEDEF), démissionnaire Monsieur Christophe BERTHIAU, Administrateur (CFE-CGC), Monsieur Bernard GIL, Administrateur (CGT).
Indique qu'assistent également a la réunion : Monsieur David LARBODIE, Directeur Général, Monsieur Benoit TOUFFU, Secrétaire Général, 0 Monsieur David DELAGE, Directeur Général Délégué d'ALS. 0 Monsieur Raphaél MORIZOT, Directeur des Ressources Humaines ALS Madame Anne GERMANEAU, Cabinet SEDAG, Madame Gwendoline BOIVIN, Responsable Juridique ALS o Madame Lise DELACOUR, Juriste ALS.
Sont également présents, en application de l'article L.2312-72 du Code du travail et au titre de la délégation du personnel de l'UES Action Logement, les membres du Comité Social et Economique. Monsieur Cédric CAROUGE est présent sur place et Monsieur Daniel LEFEBVRE est présent en visioconférence.
La société KMPG SA, Commissaire aux comptes titulaire, représentée par Monsieur Erik BOULOIS, est présente.
La moitié des membres au moins étant présente, les conditions de quorum sont respectées et le Conseil d'Administration, ainsi constitué, peut valablement délibérer.
En l'absence de Monsieur Bernard VERQUERRE en début de séance, le Vice-président du Conseil d'Administration, Monsieur Michel-Ange PARRA, préside le conseil.
Madame Gwendoline BOIVIN est désignée comme Secrétaire de séance.
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[...]
Monsieur Michel-Ange PARRA propose de passer a l'examen des points inscrits a l'ordre du jour : Examen des mandats des administrateurs
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1. EXAMEN DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS
[...]
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur Michel-Ange PARRA présente le projet de délibération associé a ce point de l'ordre du jour, lequel est approuvé a l'unanimité par le Conseil :
Le Conseil examine la situation des mandats des Administrateurs et constate que : - Madame Christelle LE GUERN (représentante du MEDEF) est demissionnaire, Monsieur Francois BROUARD (représentant de la CPME) est démissionnaire.
Le Conseil décide de nommer Monsieur Jean-Louis POINSIGNON, à titre provisoire, en remplacement de Monsieur Francois BROUARD, démissionnaire, pour la durée du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'Assemblée Genérale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2022, sous réserve de la ratification de cette nomination par la plus prochaine Assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Monsieur Jean-Louis POINSIGNON remercie le conseil de la confiance qu'il lui a témoignée en le nommant à ces fonctions qu'il accepte sous réserve de la ratification de cette nomination par la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
Il déclare en outre n'tre frappé d'aucune incompatibilite, interdiction ou déchéance susceptibles de lui interdire l'accs et l'exercice de ces fonctions.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou extraits certifiés conformes au présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toute formalite de publicité requise par la loi et afférente aux décisions ci-dessus adoptées.
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Certifié conforme par le Directeur Général Monsieur Pavid LARBODIE
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