CLAUDE PORCU
Acte du 25 octobre 2016
Début de l'acte
RCS : NICE Code qreffe : 0605
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 00089
Numéro SIREN :410 645 899
Nom ou denomination: CLAUDE PORCU
Ce depot a ete enregistre le 25/10/2016 sous le numero de dépot 11913
CLAUDE PORCU
Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros
Siege social : 81 Bis Boulevard Pasteur, 06300 NICE 410645899 R.C.S. NICE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 00089
Numéro SIREN :410 645 899
Nom ou denomination: CLAUDE PORCU
Ce depot a ete enregistre le 25/10/2016 sous le numero de dépot 11913
CLAUDE PORCU
Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros
Siege social : 81 Bis Boulevard Pasteur, 06300 NICE 410645899 R.C.S. NICE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
DU 30 SEPTEMBRE 2016
L'an Deux mille Seize, Le 30 Septembre, A 11 heures,
La société FLORIAN., Société civile au capital de 1.000 euros, ayant son siége social 156 Corniche Des Oliviers Villa 308 Hameaux De St Pancrace, 06000 NICE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 751 859 604, représentée par Madame Pascale RODRIGUEZ, dûment mandatée, Associée unique de la société CLAUDE PORCU,
En présence de Monsieur Jean-Luc RODRIGUEZ , Président non associé de la Société,
APRES AVOIR RAPPELE QUE :
Sur demande du Président, l'associée unique est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
.- présentation du rapport du Président, - présentation des rapports des Commissaire aux Compte sur les comptes de l'exercice clos au 31 Mars 2016,
- approbation des comptes de 1'exercice clos le 31 Mars 2016, - affectation du résultat, - quitus au président, - rémunération du président, - Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités - questions diverses,
APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE :
- de la copie des lettres de convocation adressées aux Commissaires aux Comptes, - de l'inventaire de l'actif et du passif de la Société arrété au 31 Mars 2016, - des comptes de l'exercice (bilan, compte de résultat et annexe), - du rapport de gestion du Président, - des rapports des Commissaires aux Comptes, - du texte des projets de résolution.
APRES AVOIR CONSTATE :
- que les Commissaire aux Comptes de la société, régulierement convoqués sont présents, - que le Président a demandé a l'associée unique de bien vouloir se prononcer sur l'ordre du jour ci- dessus présenté, conformément aux dispositions légales et statutaires et déclare que les documents et renseignements prévus par la loi lui ont été adressés, ou tenus à sa disposition au siege social, dans les formes et délais légaux.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice : dépt N°11913 en date du 25/10/2016
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
L'an Deux mille Seize, Le 30 Septembre, A 11 heures,
La société FLORIAN., Société civile au capital de 1.000 euros, ayant son siége social 156 Corniche Des Oliviers Villa 308 Hameaux De St Pancrace, 06000 NICE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 751 859 604, représentée par Madame Pascale RODRIGUEZ, dûment mandatée, Associée unique de la société CLAUDE PORCU,
En présence de Monsieur Jean-Luc RODRIGUEZ , Président non associé de la Société,
APRES AVOIR RAPPELE QUE :
Sur demande du Président, l'associée unique est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
.- présentation du rapport du Président, - présentation des rapports des Commissaire aux Compte sur les comptes de l'exercice clos au 31 Mars 2016,
- approbation des comptes de 1'exercice clos le 31 Mars 2016, - affectation du résultat, - quitus au président, - rémunération du président, - Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités - questions diverses,
APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE :
- de la copie des lettres de convocation adressées aux Commissaires aux Comptes, - de l'inventaire de l'actif et du passif de la Société arrété au 31 Mars 2016, - des comptes de l'exercice (bilan, compte de résultat et annexe), - du rapport de gestion du Président, - des rapports des Commissaires aux Comptes, - du texte des projets de résolution.
APRES AVOIR CONSTATE :
- que les Commissaire aux Comptes de la société, régulierement convoqués sont présents, - que le Président a demandé a l'associée unique de bien vouloir se prononcer sur l'ordre du jour ci- dessus présenté, conformément aux dispositions légales et statutaires et déclare que les documents et renseignements prévus par la loi lui ont été adressés, ou tenus à sa disposition au siege social, dans les formes et délais légaux.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice : dépt N°11913 en date du 25/10/2016
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
PREMIERE DECISION - APPROBATION DES COMPTES
L'associée unique, connaissance prise des comptes de l'exercice clos le 31 Mars 2016, approuve ces comptes, tels qu'ils ont été établis, lesdits comptes se soldant par une perte de 180.039 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans les rapports du Président et des Commissaires aux Comptes.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'associée unique approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 506 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
En conséquence, l'associée unique donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans les rapports du Président et des Commissaires aux Comptes.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'associée unique approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 506 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
En conséquence, l'associée unique donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION - AFFECTATION DU RESULTAT - DISTRIBUTION DE DIVIDENDES
L'associée unique décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a 180.039 euros en totalité au poste < Report a Nouveau >.
L'associée unique constate que les résultats de l'exercice ne permettent pas de reconstituer les capitaux propres de la Société, lesquels demeurent en conséquence inférieurs à la moitié du capital social.
Rappel des dividendes distribués
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L'associée unique constate que les résultats de l'exercice ne permettent pas de reconstituer les capitaux propres de la Société, lesquels demeurent en conséquence inférieurs à la moitié du capital social.
Rappel des dividendes distribués
TROISIEME DECISION - REMUNERATION DU PRESIDENT
L'associée unique approuve la rémunération de Monsieur Jean-Luc RODRIGUEZ en qualité de Président qui s'est élevée à 57.889 euros net pour l'exercice clos au 31 Mars 2016.
QUATRIEME DECISION - CONVENTIONS REGLEMENTEES
L'associé unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, sur les conventions relevant de l'article L 227-10 et suivants du Code de Commerce, en prend acte.
CINQUIEME RESOLUTION - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Le mandat de Monsieur Pierre Roger NATAF, Commissaire aux Comptes titulaire, arrivant a expiration, et celui-ci ayant exprimé le désir de ne pas étre renouvelé dans son mandat, l'associée unique décide de maintenir que Monsieur FERRALIS Gérard, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire.
SIXIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés. verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
M.Jean-Lye RODRIGUEZ SC FLORIAN Actionnaire unique Présidenfl Représentée par Mme Pascale RODRIGUEZ
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
M.Jean-Lye RODRIGUEZ SC FLORIAN Actionnaire unique Présidenfl Représentée par Mme Pascale RODRIGUEZ