SA CRYOLOG
Acte du 16 septembre 2013
Début de l'acte
RCS : NANTES Code qreffe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 02261
Numero SIREN: 442 521 324
Nom ou denomination : SA CRYOLOG
Ce depot a ete enregistre le 16/09/2013 sous le numero de dépot 10056
Com4ovm
CRYOLOG
Société anonyme & directoire et conseil de surveillance au capital de 3.389.901 eûros Siége social : 58 bd Gustave Roch, Marché d'Intérét National, 44261 Nantes Cedex 2 442 521 324 RCS Nantes
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 02261
Numero SIREN: 442 521 324
Nom ou denomination : SA CRYOLOG
Ce depot a ete enregistre le 16/09/2013 sous le numero de dépot 10056
Com4ovm
CRYOLOG
Société anonyme & directoire et conseil de surveillance au capital de 3.389.901 eûros Siége social : 58 bd Gustave Roch, Marché d'Intérét National, 44261 Nantes Cedex 2 442 521 324 RCS Nantes
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 12 JUIN 2013
Le 12 juin 2013, a 16 heures, les membres du conseil de surveillance de la société CRYOLOG (la < Société >) se sont réunis par conférence téléphonique, sur convocation du Directeur Général UniqueMonsieur Pierre Peteuil, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination du Président du conseil de surveillance. Nomination du Vice-Président du conseil de surveillance, Autorisation de conventions réglementées : accord relatif a l'avance en compte courant d'associés du 22 juin 2012 (intégration au cash pooling agreement), Etablissement du rapport du conseil de surveillance sur le rapport de gestion du Directeur Général Unique et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, Questions diverses, Pouvoirs en vue des formalités.
Sont réputés présents les personnes suivantes participant à_la_réunion par conférence téléphonique :
Monsieur Erich Sieber, membre du conseil de surveillance, Madame Oxana Kukhaneva, membre du conseil de surveillance, Monsieur Jean-Francois Molle, membre du conseil de surveillance, et
Monsieur Pierre Peteuil, invité à la réunion en sa qualité de Directeur Général Unique.
I. Nomination du Président du conseil de surveillance
Monsieur Jean-Francois Molle rappelle que, par suite de la recomposition du conseil de surveillance, il convient de désigner le Président du conseil de surveillance de la Société.
Le Président invite les membres du conseil a procéder a la nomination du Président du conseil
de surveillance, et propose la candidature à ce poste de Madame Oxana Kukhaneva.
A la majorité, le conseil de surveillance nomme en qualité de Président du conseil dc surveillance :
Madame Oxana Kukhaneva, née le 17 aout 1978 a Kazan (Russie), de nationalité russe, demeurant ch. Venoge 1, 1028 Preverenges (Suisse).
pour une durée de six (6) ans, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur ies comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, sans que cette durée ne puisse excéder celle de son mandat de membre du conseil de surveillance.
Madame Oxana Kukhaneva déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire aux conditions légales concernant le cumul du nombre de-mandats.
Conformément a la loi et aux statuts, le Président du conseil de surveillance sera chargé de convoquer le conseil de surveillance et d'en diriger les débats, sans préjudice de la faculté pour chaque membre du conseil de surveillance de convoquer le conseil, tel que prévu a l'article 24 des statuts.
Le Président du conseil de surveillance est également appelé a présider les assemblées d'actionnaires.
En outre, le conseil de surveillance décide, à la majorité, que Madame Oxana Kukhaneva ne sera pas rémunérée au titre de l'exercice de ses fonctions de Président du conseil de surveillance, étant toutefois précisé qu'elle aura droit, sur présentation de justificatifs, au remboursement de ses frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de sa mission.
La séance se poursuit alors sous la présidence de Madame Oxana Kukhaneva en qualité de Président du conseil de surveillance.
II. Nomination du Yice-Président du conseil de surveillance
Conformément aux statuts, le Président invite les membres du conseil de surveillance a procéder a la nomination du Vice-Président du conseil de surveillance, et propose la candidature à ce poste de Monsieur Jean-Francois Molle.
A la majorité, le conseil nomme en qualité de Vice-Président du conseil de surveillance :
Monsieur Jean-Francois Molle, né le 26 avril 1951 a Paris (75016), de nationalité francaise, demeurant 21 rue des Chalets - 94600 Choisy-le-Roi,
pour une durée de six (6) ans, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinairc appclée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, sans que cette durée ne puisse excéder celle de son mandat de membre du conseil de surveillance.
Monsieur Jean-Francois Molle déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et satisfaire aux conditions légales concernant le cumul du nombre de mandats.
Conformément a la loi et aux statuts, le Vice-Président sera chargé avec le Président de convoquer le conseil de surveillance et d'en diriger les débats, sans préjudice de la faculté pour chaque membre du conseil de surveillance de convoquer le conseil, tel que prévu a l'article 24 des statuts.
Avec le Président du conseil de surveillance, le Vice-Président est également appelé à présider les assemblées d'actionnaires.
I1I.Autorisation de conventions réglementées : accord relatif a l'ayance en compte courant d'associés du 22 juin 2012 (intégration au cash pooling agreement)
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Monsieur Pierre Peteuil, Directeur Général Unique, rappelle que, afin de financer un besoin trésorerie de la Société, la Société et sa société-mére TRACEO ont conclu, le 22 juin 2012, une convention d'avance en compte courant d'associés (la Convention >) aux termes de laquelle TRACEO a mis à disposition de la Société un montant de cinq cent mille euros (500.000€) (ci-apres l'<.Avance >).
Dans le cadre de la restructuration du groupe formé entre la Société et sa société-mére TRACEO (par l'apport des titres de la Société a TRACEO), ces derniéres ont conclu une convention de gestion centralisée de trésorerie (ci-aprés le < Cash Pooling Agreement >).
Le Directeur Général Unique indique que, dans un souci de simplification et de clarification du traitement comptable de l'Avance, il serait opportun de soumettre les sommes objet de 1'Avance aux stipulations du Cash Pooling Agreement aux termes d'un accord spécifique (ci- aprés l'< Accord >).
Il est rappelé aux membres du conseil de surveillance que l'Accord entre dans le champ de
1'article L. 225-86 du Code de commerce et doit donc étre soumis a l'autorisation préalable du conseil de surveillance.
Puis il offre la parole aux membres du conseil de surveillance.
Aprés avoir examiné le projet d'Accord et aprés délibération, le conseil de surveillance, à l'unanimité :
approuve les termes et conditions dudit Accord, et
autorise le Directeur Général Unique a, au nom et pour le compte de la Société, négocier, modifier et signer l'Accord conformément au projet qui lui a été soumis et tous documents annexes ou complémentaires.
IV.Etablissement du rapport du conseil de surveillance sur le rapport de gestion du Directeur Général Unique et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012
Le Président donne la parole a Monsieur Pierre Peteuil, Directeur Général Unique.
Monsieur Pierre Peteuil indique que ies comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre
2012 ont été arrétés et que le rapport de gestion du Directeur Général Unique a été établi, lesdits comptes faisant apparaitre un chiffre d'affaires net de 94.120 £ et une perte nette de 1.480.644 €.
Le développement des ventes sur le marché du sang a échoué suite à un blocage des autorités italiennes malgré les préconisations des médecins référents et des tests positifs effectués. De méme, le démarrage sur le marché des fleurs prévu a l'été 2012, n'a en définitive pas encore eu lieu, et aucune perspective de chiffre d'affaires n'est attendue sur le marché traitant les échantillons biologiques du fait des modifications réglementaires de la profession.
Dés lors, et compte tenu des difficultés économiques précitécs, une réorganisation de la Société a été mise en xuvre et pour objectif :
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un recentrage de la restauration collective et commerciale en France, nécessitant des investissements moindres ;
une limitation des coûts sur les autres marchés ne laissant envisager qu'assez peu de perspectives viables, à savoir les marchés de la santé, du sang, des fleurs, et les marchés du Food hors restauration collective et commerciale en France.
Grace a ce recentrage, un démarrage commercial important devrait étre confirmé des la fin de l'année par la signature de la fourniture d'ITT avec une grande enseigne de la restauration, soit un chiffre d'affaire annuel attendu de 400 000£ environ. Un test national est en cours.
La signature de cette référence mondiale et l'achévement des travaux de normalisation doivent permettre d'enregistrer une progression du chiffre d'affaires. Deux autres contrats sont en cours de discussion avec deux tests dans deux enseignes francaises de l'alimentation.
Le conseil de surveillance remercie Monsieur Pierre Peteuil pour ces explications et déclare qu'il n'a aucune remarque & formuler sur les comptes 2012 de la Société.
Le conseil de surveillance procéde & l'examen des comptes de ll'exercice clos le 31 décembre 2012 et du rapport de gestion du Directeur Général Unique.
Aprés en avoir délibéré, le conseil de zurveillance arréte les termes de son rapport qui sera présenté aux associés.
Le conseil de surveillance approuve l'ordre du jour et le texte des projets de résolutions qui seront soumis a l'associé unique.
V. Questions diverses
Le Président donne la parole a Monsieur Pierre Peteuil, Directeur Général Unique qui soumet 1'autorisation de signer un accord de licence exclusif du brevet machine dit < ultrapack > (l'
) avec la société ALTAIR représenté par M. VERDUN. Les dispositions de l'Accord sont présentées en séance.
Aprés avoir examiné le projet d'Accord et aprés délibération, le conseil de surveillance, a l'unanimité : approuve les termes et conditions dudit Accord, et autorise Monsieur Pierre Peteuil, Directeur Général Unique a signer l'Accord en l'état.
D'autre part, Pierre PETEUIL indique que la situation de la trésorerie de CRYOLOG financée actuellement par sa société mére TRACEO sera négative & partir du 01/08/2013.
La société pourrait alors se trouver en situation de cessation de paiements, Pierre PETEUIL rappelle que la loi stipule qu'il devra alors le déclarer au Tribunal dans les 45 jours.
Monsieur Erich Sieber prend la parole et indique qu'il a présenté une demande d'investissement au comité d'investissement de l'actionnaire le 10 juin dernier. Ce dernier a indiqué qu'il donnerait une position définitive quant au refinancement de TRACEO et de CRYOLOG avant le 01/08/2013. Monsieur Erich Sieber rappelle qu'en cas de prise de décision positivc de refinancement, les fonds seront débloqués en septembre.
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Pierre PETEUIL indique qu'une décision positive de refinancement avec la signature d'un accord d'avance en compte courant début aout avec arrivée des fonds en septembre, permet d'éviter une déclaration de cessation de paiement au Tribunal de Commerce.
Conformement aux statuts de ta société, le conseit de surveillance -fixe -les conditions du mandat social du Directeur Général Unique Pierre PETEUIL a l'unanimité. Les conditions de mandat fixées en 2012 sont reconduites pour 1 an. Ces conditions sont votées a l'unanimite.
VI.Pouvoirs en yue des formalités
Le conseil de surveillance donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procs-verbal pour remplir ies formalités de droit.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprs lecture, a été signé par le Président et le Vice-Président.
Le Pfesident Le/VicePresideht Oxana Kukhaneva an-Francois Molle
CRYOLOG
Société anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital de 3.389.901 euros Siége social : 58 bd Gustave Roch, Marché d'Intérét National, 44261 Nantes Cedex 2 442 521 324 RCS Nantes
DU 11 JUIN 2013 sous le N°A$O sC
RCS N*O 22L L'an deux mille treize, le 11 juin, a 15 heures,
une assemblée générale ordinaire (l') de la société CRYOLOG, société anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital de 3.389.901 euros, dont le siége social est situé 58 bd Gustave Roch, Marché d'Intérét National, 44261 Nantes Cedex 2 et dont le numéro unique d'identification est le 442 521 324 RCS Nantes (la ) a été convoquée par le Directeur Général Unique dans les locaux du siege social de la Société au 58 bd Gustave Roch, Marché d'Intérét National a Nantes.
L'actionnaire unique est présent.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par l'actionnaire unique présent.
Monsieur Pierre Peteuil préside la séance en qualité de Directeur Général Unique (le < Président >).
La société TRACEO, elle-méme représentée par Monsieur Pierre Peteuil, actionnaire unique présent, est désignée comme scrutateur.
Madame Catherine Bonaiti, membre du directoire de la société TRACEO, est désigné en qualité de secrétaire.
La société AC2M, Commissaire aux comptes titulaire, régulierement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 27 mai, est absente et excusée.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par les membres du bureau qui constatent que l'actionnaire unique présent totalise 33.899.010 actions et que 1'Assemblée réunit ainsi plus du cinquiéme des actions ayant le droit de vote. Le Président prend acte de ce que la condition de quorum étant satisfaite, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Le Président dépose sur le bureau les documents suivants :
la copie de la lettre de convocation adressée a l'actionnaire unique, la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au Commissaire aux comptes, la feuille de présence à l'Assemblée et le formulaire de vote par correspondance y annexé,
le rapport du Directeur Général Unique, le projet de texte des résolutions proposées à l'Assemblée.
Puis le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions légales et réglementaires ont été adressés a l'actionnaire ou tenus a sa disposition au siége social dans les délais fixés par lesdites dispositions.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
. Nomination d'un nouveau membre du Conseil de surveillance
Pouvoirs pour formalités
Puis, il donne lecture du rapport du Directeur Général Unique.
Aprés lecture de ce document, le Président déclare la discussion ouverte.
Puis, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Nomination du Président du conseil de surveillance. Nomination du Vice-Président du conseil de surveillance, Autorisation de conventions réglementées : accord relatif a l'avance en compte courant d'associés du 22 juin 2012 (intégration au cash pooling agreement), Etablissement du rapport du conseil de surveillance sur le rapport de gestion du Directeur Général Unique et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, Questions diverses, Pouvoirs en vue des formalités.
Sont réputés présents les personnes suivantes participant à_la_réunion par conférence téléphonique :
Monsieur Erich Sieber, membre du conseil de surveillance, Madame Oxana Kukhaneva, membre du conseil de surveillance, Monsieur Jean-Francois Molle, membre du conseil de surveillance, et
Monsieur Pierre Peteuil, invité à la réunion en sa qualité de Directeur Général Unique.
I. Nomination du Président du conseil de surveillance
Monsieur Jean-Francois Molle rappelle que, par suite de la recomposition du conseil de surveillance, il convient de désigner le Président du conseil de surveillance de la Société.
Le Président invite les membres du conseil a procéder a la nomination du Président du conseil
de surveillance, et propose la candidature à ce poste de Madame Oxana Kukhaneva.
A la majorité, le conseil de surveillance nomme en qualité de Président du conseil dc surveillance :
Madame Oxana Kukhaneva, née le 17 aout 1978 a Kazan (Russie), de nationalité russe, demeurant ch. Venoge 1, 1028 Preverenges (Suisse).
pour une durée de six (6) ans, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur ies comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, sans que cette durée ne puisse excéder celle de son mandat de membre du conseil de surveillance.
Madame Oxana Kukhaneva déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire aux conditions légales concernant le cumul du nombre de-mandats.
Conformément a la loi et aux statuts, le Président du conseil de surveillance sera chargé de convoquer le conseil de surveillance et d'en diriger les débats, sans préjudice de la faculté pour chaque membre du conseil de surveillance de convoquer le conseil, tel que prévu a l'article 24 des statuts.
Le Président du conseil de surveillance est également appelé a présider les assemblées d'actionnaires.
En outre, le conseil de surveillance décide, à la majorité, que Madame Oxana Kukhaneva ne sera pas rémunérée au titre de l'exercice de ses fonctions de Président du conseil de surveillance, étant toutefois précisé qu'elle aura droit, sur présentation de justificatifs, au remboursement de ses frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de sa mission.
La séance se poursuit alors sous la présidence de Madame Oxana Kukhaneva en qualité de Président du conseil de surveillance.
II. Nomination du Yice-Président du conseil de surveillance
Conformément aux statuts, le Président invite les membres du conseil de surveillance a procéder a la nomination du Vice-Président du conseil de surveillance, et propose la candidature à ce poste de Monsieur Jean-Francois Molle.
A la majorité, le conseil nomme en qualité de Vice-Président du conseil de surveillance :
Monsieur Jean-Francois Molle, né le 26 avril 1951 a Paris (75016), de nationalité francaise, demeurant 21 rue des Chalets - 94600 Choisy-le-Roi,
pour une durée de six (6) ans, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinairc appclée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, sans que cette durée ne puisse excéder celle de son mandat de membre du conseil de surveillance.
Monsieur Jean-Francois Molle déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et satisfaire aux conditions légales concernant le cumul du nombre de mandats.
Conformément a la loi et aux statuts, le Vice-Président sera chargé avec le Président de convoquer le conseil de surveillance et d'en diriger les débats, sans préjudice de la faculté pour chaque membre du conseil de surveillance de convoquer le conseil, tel que prévu a l'article 24 des statuts.
Avec le Président du conseil de surveillance, le Vice-Président est également appelé à présider les assemblées d'actionnaires.
I1I.Autorisation de conventions réglementées : accord relatif a l'ayance en compte courant d'associés du 22 juin 2012 (intégration au cash pooling agreement)
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Monsieur Pierre Peteuil, Directeur Général Unique, rappelle que, afin de financer un besoin trésorerie de la Société, la Société et sa société-mére TRACEO ont conclu, le 22 juin 2012, une convention d'avance en compte courant d'associés (la Convention >) aux termes de laquelle TRACEO a mis à disposition de la Société un montant de cinq cent mille euros (500.000€) (ci-apres l'<.Avance >).
Dans le cadre de la restructuration du groupe formé entre la Société et sa société-mére TRACEO (par l'apport des titres de la Société a TRACEO), ces derniéres ont conclu une convention de gestion centralisée de trésorerie (ci-aprés le < Cash Pooling Agreement >).
Le Directeur Général Unique indique que, dans un souci de simplification et de clarification du traitement comptable de l'Avance, il serait opportun de soumettre les sommes objet de 1'Avance aux stipulations du Cash Pooling Agreement aux termes d'un accord spécifique (ci- aprés l'< Accord >).
Il est rappelé aux membres du conseil de surveillance que l'Accord entre dans le champ de
1'article L. 225-86 du Code de commerce et doit donc étre soumis a l'autorisation préalable du conseil de surveillance.
Puis il offre la parole aux membres du conseil de surveillance.
Aprés avoir examiné le projet d'Accord et aprés délibération, le conseil de surveillance, à l'unanimité :
approuve les termes et conditions dudit Accord, et
autorise le Directeur Général Unique a, au nom et pour le compte de la Société, négocier, modifier et signer l'Accord conformément au projet qui lui a été soumis et tous documents annexes ou complémentaires.
IV.Etablissement du rapport du conseil de surveillance sur le rapport de gestion du Directeur Général Unique et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012
Le Président donne la parole a Monsieur Pierre Peteuil, Directeur Général Unique.
Monsieur Pierre Peteuil indique que ies comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre
2012 ont été arrétés et que le rapport de gestion du Directeur Général Unique a été établi, lesdits comptes faisant apparaitre un chiffre d'affaires net de 94.120 £ et une perte nette de 1.480.644 €.
Le développement des ventes sur le marché du sang a échoué suite à un blocage des autorités italiennes malgré les préconisations des médecins référents et des tests positifs effectués. De méme, le démarrage sur le marché des fleurs prévu a l'été 2012, n'a en définitive pas encore eu lieu, et aucune perspective de chiffre d'affaires n'est attendue sur le marché traitant les échantillons biologiques du fait des modifications réglementaires de la profession.
Dés lors, et compte tenu des difficultés économiques précitécs, une réorganisation de la Société a été mise en xuvre et pour objectif :
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un recentrage de la restauration collective et commerciale en France, nécessitant des investissements moindres ;
une limitation des coûts sur les autres marchés ne laissant envisager qu'assez peu de perspectives viables, à savoir les marchés de la santé, du sang, des fleurs, et les marchés du Food hors restauration collective et commerciale en France.
Grace a ce recentrage, un démarrage commercial important devrait étre confirmé des la fin de l'année par la signature de la fourniture d'ITT avec une grande enseigne de la restauration, soit un chiffre d'affaire annuel attendu de 400 000£ environ. Un test national est en cours.
La signature de cette référence mondiale et l'achévement des travaux de normalisation doivent permettre d'enregistrer une progression du chiffre d'affaires. Deux autres contrats sont en cours de discussion avec deux tests dans deux enseignes francaises de l'alimentation.
Le conseil de surveillance remercie Monsieur Pierre Peteuil pour ces explications et déclare qu'il n'a aucune remarque & formuler sur les comptes 2012 de la Société.
Le conseil de surveillance procéde & l'examen des comptes de ll'exercice clos le 31 décembre 2012 et du rapport de gestion du Directeur Général Unique.
Aprés en avoir délibéré, le conseil de zurveillance arréte les termes de son rapport qui sera présenté aux associés.
Le conseil de surveillance approuve l'ordre du jour et le texte des projets de résolutions qui seront soumis a l'associé unique.
V. Questions diverses
Le Président donne la parole a Monsieur Pierre Peteuil, Directeur Général Unique qui soumet 1'autorisation de signer un accord de licence exclusif du brevet machine dit < ultrapack > (l'
) avec la société ALTAIR représenté par M. VERDUN. Les dispositions de l'Accord sont présentées en séance.
Aprés avoir examiné le projet d'Accord et aprés délibération, le conseil de surveillance, a l'unanimité : approuve les termes et conditions dudit Accord, et autorise Monsieur Pierre Peteuil, Directeur Général Unique a signer l'Accord en l'état.
D'autre part, Pierre PETEUIL indique que la situation de la trésorerie de CRYOLOG financée actuellement par sa société mére TRACEO sera négative & partir du 01/08/2013.
La société pourrait alors se trouver en situation de cessation de paiements, Pierre PETEUIL rappelle que la loi stipule qu'il devra alors le déclarer au Tribunal dans les 45 jours.
Monsieur Erich Sieber prend la parole et indique qu'il a présenté une demande d'investissement au comité d'investissement de l'actionnaire le 10 juin dernier. Ce dernier a indiqué qu'il donnerait une position définitive quant au refinancement de TRACEO et de CRYOLOG avant le 01/08/2013. Monsieur Erich Sieber rappelle qu'en cas de prise de décision positivc de refinancement, les fonds seront débloqués en septembre.
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Pierre PETEUIL indique qu'une décision positive de refinancement avec la signature d'un accord d'avance en compte courant début aout avec arrivée des fonds en septembre, permet d'éviter une déclaration de cessation de paiement au Tribunal de Commerce.
Conformement aux statuts de ta société, le conseit de surveillance -fixe -les conditions du mandat social du Directeur Général Unique Pierre PETEUIL a l'unanimité. Les conditions de mandat fixées en 2012 sont reconduites pour 1 an. Ces conditions sont votées a l'unanimite.
VI.Pouvoirs en yue des formalités
Le conseil de surveillance donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procs-verbal pour remplir ies formalités de droit.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprs lecture, a été signé par le Président et le Vice-Président.
Le Pfesident Le/VicePresideht Oxana Kukhaneva an-Francois Molle
CRYOLOG
Société anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital de 3.389.901 euros Siége social : 58 bd Gustave Roch, Marché d'Intérét National, 44261 Nantes Cedex 2 442 521 324 RCS Nantes
DU 11 JUIN 2013 sous le N°A$O sC
RCS N*O 22L L'an deux mille treize, le 11 juin, a 15 heures,
une assemblée générale ordinaire (l'
L'actionnaire unique est présent.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par l'actionnaire unique présent.
Monsieur Pierre Peteuil préside la séance en qualité de Directeur Général Unique (le < Président >).
La société TRACEO, elle-méme représentée par Monsieur Pierre Peteuil, actionnaire unique présent, est désignée comme scrutateur.
Madame Catherine Bonaiti, membre du directoire de la société TRACEO, est désigné en qualité de secrétaire.
La société AC2M, Commissaire aux comptes titulaire, régulierement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 27 mai, est absente et excusée.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par les membres du bureau qui constatent que l'actionnaire unique présent totalise 33.899.010 actions et que 1'Assemblée réunit ainsi plus du cinquiéme des actions ayant le droit de vote. Le Président prend acte de ce que la condition de quorum étant satisfaite, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Le Président dépose sur le bureau les documents suivants :
la copie de la lettre de convocation adressée a l'actionnaire unique, la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au Commissaire aux comptes, la feuille de présence à l'Assemblée et le formulaire de vote par correspondance y annexé,
le rapport du Directeur Général Unique, le projet de texte des résolutions proposées à l'Assemblée.
Puis le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions légales et réglementaires ont été adressés a l'actionnaire ou tenus a sa disposition au siége social dans les délais fixés par lesdites dispositions.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
. Nomination d'un nouveau membre du Conseil de surveillance
Pouvoirs pour formalités
Puis, il donne lecture du rapport du Directeur Général Unique.
Aprés lecture de ce document, le Président déclare la discussion ouverte.
Puis, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Premiére résolution Nomination d 'un nouveau membre du Conseil de surveillance
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
aprés avoir pris connaissance du rapport du Directeur Général Unique,
nomme Madame Oxana Kukhaneva en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une durée de six années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Madame Oxana Kukhaneva a d'ores et déja accepté les fonctions de membre du Conseil de surveillance pour le cas ou elles lui seraient conférées et déclaré ne pas exercer dans d'autres sociétés de mandat susceptible de lui interdire l'acceptation desdites fonctions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
aprés avoir pris connaissance du rapport du Directeur Général Unique,
nomme Madame Oxana Kukhaneva en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une durée de six années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Madame Oxana Kukhaneva a d'ores et déja accepté les fonctions de membre du Conseil de surveillance pour le cas ou elles lui seraient conférées et déclaré ne pas exercer dans d'autres sociétés de mandat susceptible de lui interdire l'acceptation desdites fonctions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Deuxiéme résolution Pouvoirs pour formalités
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour de l'Assemblée étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Président déclare celle-ci levée a 15h30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par
les membres du bureau.
L2 Président Le scrutateur La secrétaire Pierre Peteuil TRACEO Catherine Bonaiti
CB
CRY0L0G Société anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital de 3.389.901 euros Siége social : 58 bd Gustave Roch, M I N, 44261 Nantes cedex 2 RCS Nantes 442 521 324
FEUILLE DE PRESENCE A L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE DU 11 JUIN 2013
Nom de l'actionnaire Actions Voix Signature
TRACEO 58 bd Gustave Roch, Marché d'Intérét National 33.899.010 33.899.01 44261 Nantes Cedex 2
Par : Pierre Peteuil
TOTAL 33.899.010 33.899.010
Les membres du bureau soussignés certifient exacte la feuille de présence faisant apparaitre que 1'actionnaire unique est présent et totalise 33.899.010 actions ayant droit de vote, auxquelles sont attachées 33.899.010 voix.
LePrésident Le scrutateur La secrétaire Pierre Peteuil TRACEO Catherine Bonaiti
confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour de l'Assemblée étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Président déclare celle-ci levée a 15h30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par
les membres du bureau.
L2 Président Le scrutateur La secrétaire Pierre Peteuil TRACEO Catherine Bonaiti
CB
CRY0L0G Société anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital de 3.389.901 euros Siége social : 58 bd Gustave Roch, M I N, 44261 Nantes cedex 2 RCS Nantes 442 521 324
FEUILLE DE PRESENCE A L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE DU 11 JUIN 2013
Nom de l'actionnaire Actions Voix Signature
TRACEO 58 bd Gustave Roch, Marché d'Intérét National 33.899.010 33.899.01 44261 Nantes Cedex 2
Par : Pierre Peteuil
TOTAL 33.899.010 33.899.010
Les membres du bureau soussignés certifient exacte la feuille de présence faisant apparaitre que 1'actionnaire unique est présent et totalise 33.899.010 actions ayant droit de vote, auxquelles sont attachées 33.899.010 voix.
LePrésident Le scrutateur La secrétaire Pierre Peteuil TRACEO Catherine Bonaiti