SA CRYOLOG
Acte du 16 septembre 2013
Début de l'acte
RCS : NANTES Code qreffe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 02261
Numero SIREN: 442 521 324
Nom ou denomination : SA CRYOLOG
Ce depot a ete enregistre le 16/09/2013 sous le numero de dépot 10054
CRYOLOG
Société anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital de 3.389.90 Siége social : 58 bd Gustave Roch, Marché d'Intéret National, 44261 Nantes Cedex 2 442 521 324 RCS Nantes
DU 26 AVRIL 2013 1 6 SEP.2b13 le
sousTe N*75o SY L'an deux mille treize, le 26 avril, a 10h30, RCSNOY G 22L1 une assemblée générale ordinaire (l'
) de la société CRYOLOG, société anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital de 3.389.901 euros, dont le siége social est situé 58 bd Gustave Roch, Marché d'Intérét National, 44261 Nantes Cedex 2 et dont le numéro unique d'identification est le 442 521 324 RCS Nantes (la < Sociéte>) a été convoquée par le Directeur Général Unique au sein des Iocaux du cabinet Chammas & Marcheteau, 18 rue de Vicnne - 75008 Paris.
L'actionnaire unique de la Société a voté par correspondance.
I a été établi une feuille de présence, à laquelle est annexé ledit formulaire de vote par correspondance.
Monsieur Laurent Rosso préside la séance en qualité de président du conseil de surveillance de la Société (le < Président >).
L'actionnaire unique de la société ayant voté par correspondance, aucun scrutateur ne peut etre appelé.
Monsieur Patrick Labat, membre du directoire de la société TRACEO (qui est l'actionnaire
unique de la Société), est désigné en qualité de secrétaire.
La société AC2M, Commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 11 avril, est absente et excusée.
La feuille de présence est arretée et certifiée exacte par les membres du bureau qui constatent que les actionnaires ayant voté par correspondance totalisent 33.899.010 actions et que l'Assemblée réunit ainsi plus du cinquieme des actions ayant le droit de vote. Le Présiden prend acte de ce que la condition de quorum étant satisfaite, 1'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Le Président dépose sur le bureau les documents suivants :
la copie de la lettre de convocation adressée a l'actionnaire unique,
la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au Commissaire aux comptes, la feuille de présence a l'Assemblée et le formulaire de vote par correspondance y annexé,
le rapport du Directeur Général Unique.
le projet de texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
Puis le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions légales et réglementaires ont été adressés a l'actionnaire ou tenus a sa disposition au siége social dans les délais fixés par lesdites dispositions.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
. Nomination d'un nouveau membre du Conseil de surveillance
. Révocation de membres du Conseil de surveillance
. Pouvoirs pour formalités
Puis, il donne lecture du rapport du Directeur Général Unique.
Aprés lecture de ce document, le Président déclare la discussion ouverte.
Monsieur Patrick Labat indique que Monsieur Philippe Rambaud, dont la désignation en qualité de membre du conseil de surveillance est a l'ordre du jour de l'assemblée, a fait récemment savoir que, aprés réflexion, il ne pouvait finalement pas accepter lesdites fonctions contrairement a ce qu'il avait indiqué auparavant. Le Président en prend acte.
Puis, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 02261
Numero SIREN: 442 521 324
Nom ou denomination : SA CRYOLOG
Ce depot a ete enregistre le 16/09/2013 sous le numero de dépot 10054
CRYOLOG
Société anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital de 3.389.90 Siége social : 58 bd Gustave Roch, Marché d'Intéret National, 44261 Nantes Cedex 2 442 521 324 RCS Nantes
DU 26 AVRIL 2013 1 6 SEP.2b13 le
sousTe N*75o SY L'an deux mille treize, le 26 avril, a 10h30, RCSNOY G 22L1 une assemblée générale ordinaire (l'
) de la société CRYOLOG, société anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital de 3.389.901 euros, dont le siége social est situé 58 bd Gustave Roch, Marché d'Intérét National, 44261 Nantes Cedex 2 et dont le numéro unique d'identification est le 442 521 324 RCS Nantes (la < Sociéte>) a été convoquée par le Directeur Général Unique au sein des Iocaux du cabinet Chammas & Marcheteau, 18 rue de Vicnne - 75008 Paris.
L'actionnaire unique de la Société a voté par correspondance.
I a été établi une feuille de présence, à laquelle est annexé ledit formulaire de vote par correspondance.
Monsieur Laurent Rosso préside la séance en qualité de président du conseil de surveillance de la Société (le < Président >).
L'actionnaire unique de la société ayant voté par correspondance, aucun scrutateur ne peut etre appelé.
Monsieur Patrick Labat, membre du directoire de la société TRACEO (qui est l'actionnaire
unique de la Société), est désigné en qualité de secrétaire.
La société AC2M, Commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 11 avril, est absente et excusée.
La feuille de présence est arretée et certifiée exacte par les membres du bureau qui constatent que les actionnaires ayant voté par correspondance totalisent 33.899.010 actions et que l'Assemblée réunit ainsi plus du cinquieme des actions ayant le droit de vote. Le Présiden prend acte de ce que la condition de quorum étant satisfaite, 1'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Le Président dépose sur le bureau les documents suivants :
la copie de la lettre de convocation adressée a l'actionnaire unique,
la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au Commissaire aux comptes, la feuille de présence a l'Assemblée et le formulaire de vote par correspondance y annexé,
le rapport du Directeur Général Unique.
le projet de texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
Puis le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions légales et réglementaires ont été adressés a l'actionnaire ou tenus a sa disposition au siége social dans les délais fixés par lesdites dispositions.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
. Nomination d'un nouveau membre du Conseil de surveillance
. Révocation de membres du Conseil de surveillance
. Pouvoirs pour formalités
Puis, il donne lecture du rapport du Directeur Général Unique.
Aprés lecture de ce document, le Président déclare la discussion ouverte.
Monsieur Patrick Labat indique que Monsieur Philippe Rambaud, dont la désignation en qualité de membre du conseil de surveillance est a l'ordre du jour de l'assemblée, a fait récemment savoir que, aprés réflexion, il ne pouvait finalement pas accepter lesdites fonctions contrairement a ce qu'il avait indiqué auparavant. Le Président en prend acte.
Puis, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Premiere résolution Nomination d'un nouveau membre du Conseil de surveillance
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
aprés avoir pris connaissance du rapport du Directeur Général Unique,
nomme Monsieur Philippe Rambaud, né le 24 novembre 1952 a Boulogne Billancourt (92) et demeurant au 76 bis rue Ernest Renan - 92190 MEUDON, en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une durée de six années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018
Monsieur Philippe Rambaud a d'ores et déja accepté les fonctions de membre du Conseil de surveillance pour le cas ou elles lui seraient conférées et déclaré ne pas exercer dans d'autres sociétés de mandat susceptible de lui interdire l'acceptation desdites fonctions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
aprés avoir pris connaissance du rapport du Directeur Général Unique,
nomme Monsieur Philippe Rambaud, né le 24 novembre 1952 a Boulogne Billancourt (92) et demeurant au 76 bis rue Ernest Renan - 92190 MEUDON, en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une durée de six années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018
Monsieur Philippe Rambaud a d'ores et déja accepté les fonctions de membre du Conseil de surveillance pour le cas ou elles lui seraient conférées et déclaré ne pas exercer dans d'autres sociétés de mandat susceptible de lui interdire l'acceptation desdites fonctions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Deuxiéme résolution Révocation de membres du Conseil de surveillance
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
aprés avoir pris connaissance du rapport du Directeur Général Unique,
décide de révoquer de leurs fonctions de membres du Conseil de surveillance, avec effet
immédiat et sans préavis :
Monsieur Albert de Hareng, et
Monsieur Laurent Rosso.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
aprés avoir pris connaissance du rapport du Directeur Général Unique,
décide de révoquer de leurs fonctions de membres du Conseil de surveillance, avec effet
immédiat et sans préavis :
Monsieur Albert de Hareng, et
Monsieur Laurent Rosso.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Troisieme résolution Pouvoirs pour formalités
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Patrick Labat indique à toutes fins utiles que, compte tenu du fait que le conseil de surveillance de la Société n'est désormais constitué que de deux membres, une prochaine assemblée devra étre réunie dans les meilleurs délais afin de procéder a la désignation d'un ou plusieurs membres afin de compléter l'effectif du conseil de surveillance.
L'ordre du jour de 1'Assemblée étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Président déclare celle-ci levée a 11 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Pr&$ident Le secrétaire Laurent Rosso Patrick Labat
CRYOLOG
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3.389.901 euros Siége social : 58 bd Gustave Roch, M I N, 44261 Nantes cedex 2 RCS Nantes 442 521 324
FEUILLE DE PRESENCE A L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE DU 26 AVRIL 2013
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Les membres du bureau soussignés certifient exacte la feuille de présence faisant apparaitre que l'actionnaire unique a voté par correspondance et totalise 33.899.010 actions ayant droit de vote, auxquelles sont attachées 33.899.010 voix.
A la présente est annexé :
Zéro (0) pouvoir,
Un (1) formulaire de vote par correspondance.
Le Présid&nt Le Secrétaire Monsieur aurent Rosso Monsieur Patrick Labat
confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Patrick Labat indique à toutes fins utiles que, compte tenu du fait que le conseil de surveillance de la Société n'est désormais constitué que de deux membres, une prochaine assemblée devra étre réunie dans les meilleurs délais afin de procéder a la désignation d'un ou plusieurs membres afin de compléter l'effectif du conseil de surveillance.
L'ordre du jour de 1'Assemblée étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Président déclare celle-ci levée a 11 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Pr&$ident Le secrétaire Laurent Rosso Patrick Labat
CRYOLOG
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3.389.901 euros Siége social : 58 bd Gustave Roch, M I N, 44261 Nantes cedex 2 RCS Nantes 442 521 324
FEUILLE DE PRESENCE A L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE DU 26 AVRIL 2013
Les membres du bureau soussignés certifient exacte la feuille de présence faisant apparaitre que l'actionnaire unique a voté par correspondance et totalise 33.899.010 actions ayant droit de vote, auxquelles sont attachées 33.899.010 voix.
A la présente est annexé :
Zéro (0) pouvoir,
Un (1) formulaire de vote par correspondance.
Le Présid&nt Le Secrétaire Monsieur aurent Rosso Monsieur Patrick Labat