PERNOT
Acte du 23 novembre 2017
Début de l'acte
RCS : CHAMBERY Code qreffe : 7301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2003 B 00075
Numéro SIREN:445 218 860
Nom ou denomination : PERNOT
Ce depot a ete enregistre le 23/11/2017 sous le numero de dépot 8977
2 o
om e PERNOT Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siege social : 15 rue de Boigne 73000 CHAMBERY 445 218 860 RCS CHAMBERY
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2003 B 00075
Numéro SIREN:445 218 860
Nom ou denomination : PERNOT
Ce depot a ete enregistre le 23/11/2017 sous le numero de dépot 8977
2 o
om e PERNOT Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siege social : 15 rue de Boigne 73000 CHAMBERY 445 218 860 RCS CHAMBERY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
DU 22 NOVEMBRE 2017 DEFOT 2 3 NOV. 2017 du
L'an 2017, le 22 novembre a 19 heures, N
Les associés de la société PERNOT, société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, divisé en 800 parts de 10euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au Cabinet Lexalp, 121 allée Albert Sylvestre, 73000 CHAMBERY.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Monsieur Cédric PERNOT, propriétaire de 600 parts sociales Madame Marie-France PERNOT, propriétaire de 100 parts sociales. Monsieur Bernard PERNOT, propriétaire de 100 parts sociales seules associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Cédric PERNOT, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Autorisation donnée a la gérance de racheter 200 parts sociales appartenant a Monsieur Bernard PERNOT et Madame Marie-France PERNOT, en vue de les annuler, moyennant un prix de 98 600 euros, -Réduction consécutive du capital social de 8 000 euros à 6 000 euros par diminution du nombre de parts sociales, sous condition suspensive, - Modification corrélative des statuts sous la méme condition, - Délégation de pouvoirs a la gérante, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée : - la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry_ : dép6t N°8977 en date du 23/11/2017
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions
législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
L'an 2017, le 22 novembre a 19 heures, N
Les associés de la société PERNOT, société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, divisé en 800 parts de 10euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au Cabinet Lexalp, 121 allée Albert Sylvestre, 73000 CHAMBERY.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Monsieur Cédric PERNOT, propriétaire de 600 parts sociales Madame Marie-France PERNOT, propriétaire de 100 parts sociales. Monsieur Bernard PERNOT, propriétaire de 100 parts sociales seules associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Cédric PERNOT, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Autorisation donnée a la gérance de racheter 200 parts sociales appartenant a Monsieur Bernard PERNOT et Madame Marie-France PERNOT, en vue de les annuler, moyennant un prix de 98 600 euros, -Réduction consécutive du capital social de 8 000 euros à 6 000 euros par diminution du nombre de parts sociales, sous condition suspensive, - Modification corrélative des statuts sous la méme condition, - Délégation de pouvoirs a la gérante, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée : - la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry_ : dép6t N°8977 en date du 23/11/2017
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions
législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, autorise à l'unanimité la gérance a effectuer le rachat par la Société des 200 parts de 10 euros chacune, numérotées de 601 a 800, émises par la Société, détenues par Monsieur Bernard PERNOT et Madame Marie-France PERNOT étant précisé que Monsieur Cédric PERNOT, seul autre associé, n'a pas souhaité céder ses parts a la Société et ne s'est pas portée acquéreur de tout ou partie des parts détenues par Monsieur Bernard PERNOT et par Madame Marie-France PERNOT.
L'Assemblée Générale décide de fixer le prix de rachat a 98 600 euros. La différence entre le prix global de rachat (98 600 euros) et la valeur nominale des parts rachetées (2 000 euros), soit 96 600 euros, sera imputée sur le compte < autres réserves >, lequel présentera un solde de 677 397,50 euros.
Le prix sera payable comptant au moyen de la remise de deux chéques de banque d'un montant de 49 300 euros chacun libellé a l'ordre de Monsieur Bernard PERNOT et de Madame Marie-France PERNOT.
Il est précisé que Monsieur Bernard PERNOT et Madame Marie-France PERNOT, retrayants, n'auront pas droit aux bénéfices de l'exercice en cours.
L'Assemblée Générale précise que les dispositions du protocole d'accord signé entre les associées ce jour 2017 demeurent applicables en totalité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale décide de fixer le prix de rachat a 98 600 euros. La différence entre le prix global de rachat (98 600 euros) et la valeur nominale des parts rachetées (2 000 euros), soit 96 600 euros, sera imputée sur le compte < autres réserves >, lequel présentera un solde de 677 397,50 euros.
Le prix sera payable comptant au moyen de la remise de deux chéques de banque d'un montant de 49 300 euros chacun libellé a l'ordre de Monsieur Bernard PERNOT et de Madame Marie-France PERNOT.
Il est précisé que Monsieur Bernard PERNOT et Madame Marie-France PERNOT, retrayants, n'auront pas droit aux bénéfices de l'exercice en cours.
L'Assemblée Générale précise que les dispositions du protocole d'accord signé entre les associées ce jour 2017 demeurent applicables en totalité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, en conséquence de la résolution qui précéde, autorise la réduction du capital social de 8 000 euros a 6 000 euros par annulation des 200 parts rachetées a Monsieur Bernard PERNOT et a Madame Marie-France PERNOT, sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions émanant des créanciers sociaux dans les délais légaux ou, en cas d'oppositions, de rejet de celles-ci par le Tribunal de commerce.
2
En cas de réalisation de la condition suspensive susvisée, le rachat des parts de Monsieur Bernard PERNOT et de Madame Marie-France PERNOT et la réduction consécutive du capital social seront constatés de maniére définitive par la gérance le 31 décembre 2017 au plus tard, suivant les termes et conditions contenues dans le projet de procés-verbal de la gérance qui demeurera ci-annexé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
2
En cas de réalisation de la condition suspensive susvisée, le rachat des parts de Monsieur Bernard PERNOT et de Madame Marie-France PERNOT et la réduction consécutive du capital social seront constatés de maniére définitive par la gérance le 31 décembre 2017 au plus tard, suivant les termes et conditions contenues dans le projet de procés-verbal de la gérance qui demeurera ci-annexé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, sous réserve de la réalisation effective de cette réduction de capital, décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la maniére suivante :
# ARTICLE 6 - APPORTS
Est ajouté a la fin de l'article le paragraphe suivant :
Aux termes d'une décision de la gérance en date du 2017, agissant sur délégation de pouvoirs de l'Assemblée Générale du 22 novembre 2017, le capital social a été réduit d'une somme de 2 000 euros, pour étre porté de 8000 euros à 6 000 euros, par annulation des 200 parts sociales numérotées de 601 à 800, appartenant à Monsieur Bernard PERNOT et à Madame Marie-France PERNOT, consécutivement a leur retrait.
Le reste de l'article demeure inchangé.
ARTICLE 7 - CAPITAL S0CIAL
La rédaction de l'article 7 des statuts sera désormais la suivante:
Le capital social est fixé a la somme de SIX MILLE (6 000) EUROS.
1l est divisé en SIX CENT (600) parts sociales de DIX (10) EUROS chacune, entierement libérées, numérotées de 1à 600, attribuées en totalité a Monsieur Cédric PERNOT.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
# ARTICLE 6 - APPORTS
Est ajouté a la fin de l'article le paragraphe suivant :
Aux termes d'une décision de la gérance en date du 2017, agissant sur délégation de pouvoirs de l'Assemblée Générale du 22 novembre 2017, le capital social a été réduit d'une somme de 2 000 euros, pour étre porté de 8000 euros à 6 000 euros, par annulation des 200 parts sociales numérotées de 601 à 800, appartenant à Monsieur Bernard PERNOT et à Madame Marie-France PERNOT, consécutivement a leur retrait.
Le reste de l'article demeure inchangé.
ARTICLE 7 - CAPITAL S0CIAL
La rédaction de l'article 7 des statuts sera désormais la suivante:
Le capital social est fixé a la somme de SIX MILLE (6 000) EUROS.
1l est divisé en SIX CENT (600) parts sociales de DIX (10) EUROS chacune, entierement libérées, numérotées de 1à 600, attribuées en totalité a Monsieur Cédric PERNOT.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs a la gérance, aprés avoir constaté la réalisation des conditions suspensives convenues, a l'effet de procéder au rachat des parts au prix convenu, ainsi que leur annulation et la réduction de capital consécutives, de payer le prix comptant, et de constater la réalisation définitive de la réduction de capital et de la modification des statuts.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal et des actes subséquents a l'effet d'accomplir toutes formalités.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
3
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les cogérants.
Monsieur Cédric PERNOT Monsieur Bernard PERNOT
Madame Marie-France PERNOT
4
Tous pouvoirs sont conférés au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal et des actes subséquents a l'effet d'accomplir toutes formalités.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
3
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les cogérants.
Monsieur Cédric PERNOT Monsieur Bernard PERNOT
Madame Marie-France PERNOT
4