SA DES ETABLISSEMENTS GOSSELIN
Acte du 31 janvier 2005
Début de l'acte
Duplicate
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
67 RUE SAINT NICOLA$ 50208 COUTANCES Cedex INTERNET: http://www.infogreffe.fr MINITEL: 36 17 infogreffe
SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS GOSSELIN
rue du Mesnil - Zone Industrielle 50400 GRANVILLE
V/REF : N/REF : 2000 B 224 / 2005-A-229
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE COUTANCES certifie qu'il a recu le 31/01/2005
P.V. d'assemblée du 10/12/2004
Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
Concernant la société
SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS GOSSELIN Société anonyme rue du Mesnil - Zone Industrielle 50400 GRANVILLE
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2005-A-229 le 31/01/2005
R.C.S. COUTANCES 310 541 438 (2000 B 224)
Fait a COUTANCES le 31/01/2005,
Le Greffier
-31 1TO : Le mot "ORIGINAL" ci-dessus signifie que vous etes en présence d'un original émanant du greff
COPIE certifiée conforme
SA DES ETS GOSSELIN Le Président Société Anonyme Directeur Général Au capital de 45 734,70 euros Siége social : Zone Industrielle - Rue du Mesnil 50400 GRANVILLE 310 541 438 RCS COUTANCES
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
67 RUE SAINT NICOLA$ 50208 COUTANCES Cedex INTERNET: http://www.infogreffe.fr MINITEL: 36 17 infogreffe
SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS GOSSELIN
rue du Mesnil - Zone Industrielle 50400 GRANVILLE
V/REF : N/REF : 2000 B 224 / 2005-A-229
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE COUTANCES certifie qu'il a recu le 31/01/2005
P.V. d'assemblée du 10/12/2004
Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
Concernant la société
SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS GOSSELIN Société anonyme rue du Mesnil - Zone Industrielle 50400 GRANVILLE
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2005-A-229 le 31/01/2005
R.C.S. COUTANCES 310 541 438 (2000 B 224)
Fait a COUTANCES le 31/01/2005,
Le Greffier
-31 1TO : Le mot "ORIGINAL" ci-dessus signifie que vous etes en présence d'un original émanant du greff
COPIE certifiée conforme
SA DES ETS GOSSELIN Le Président Société Anonyme Directeur Général Au capital de 45 734,70 euros Siége social : Zone Industrielle - Rue du Mesnil 50400 GRANVILLE 310 541 438 RCS COUTANCES
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 10 DECEMBRE 2004
L'an deux mille quatre.
Le 10 décembre.
A 19 heures.
Les actionnaires de la SA DES ETS GOSSELIN, société anonyme au capital de 45 734,70 euros, divisé en 3000 actions, dont le siége est Zone Industrielle - Rue du Mesnil, 50400 GRANVILLE, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation faite par lettre simple adressée a chague actionnaire
ll a été étabii une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur David GOSSELIN: en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Julien GOSSELIN et Monsieur Daniel GOSSELIN sont appelés comme scrutateurs
Madame Michelle GOSSELIN est désignée comme secrétaire
La Société ALPHA AUDIT & ASSOCIES - IN EXTENSO BRETAGNE. Commissaire aux Comptes titulaire, est absente
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent 2 994 actions sur les 3000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le quorum du quart requis par la loi, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et me1 a ia disposition des membres de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
la copie de la lettre de convocation du Cornmissaire aux Comptes.
la feuille de présence et la liste des actionnaires,
le rapport du Conseil d'Administration,
le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DUJOUR
Lecture du rapport du Conseil d'Administration,
Nomination de nouveaux Commissaires aux Comptes.
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Conseil d'Administration.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne dernandant la parole. le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille quatre.
Le 10 décembre.
A 19 heures.
Les actionnaires de la SA DES ETS GOSSELIN, société anonyme au capital de 45 734,70 euros, divisé en 3000 actions, dont le siége est Zone Industrielle - Rue du Mesnil, 50400 GRANVILLE, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation faite par lettre simple adressée a chague actionnaire
ll a été étabii une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur David GOSSELIN: en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Julien GOSSELIN et Monsieur Daniel GOSSELIN sont appelés comme scrutateurs
Madame Michelle GOSSELIN est désignée comme secrétaire
La Société ALPHA AUDIT & ASSOCIES - IN EXTENSO BRETAGNE. Commissaire aux Comptes titulaire, est absente
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent 2 994 actions sur les 3000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le quorum du quart requis par la loi, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et me1 a ia disposition des membres de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
la copie de la lettre de convocation du Cornmissaire aux Comptes.
la feuille de présence et la liste des actionnaires,
le rapport du Conseil d'Administration,
le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DUJOUR
Lecture du rapport du Conseil d'Administration,
Nomination de nouveaux Commissaires aux Comptes.
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Conseil d'Administration.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne dernandant la parole. le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale nomme Monsieur Guy ANFRAY, 9, rue Docteur-Gilbert 50300 AVRANCHES en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire en remplacement de la Société ALPHA AUDIT & AssoCIEs, démissionnaire, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et Madame Florence LEBAHY, 36, rue de la Grande Pierre 35510 CEsSON SEVIGNE, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement de Monsieur Jean-Philippe LORAND, démissionnaire, pour la durée du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Chaque Commissaire aux Comptes a fait savoir a l'avance qu'il accepterait le mandat qui viendrait a lui étre confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
DEUXIEME RESOLUT1ON
L'Assembiée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les mernbres du bureau.
La Secrétaire Les Scrutateurs Le Président
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Chaque Commissaire aux Comptes a fait savoir a l'avance qu'il accepterait le mandat qui viendrait a lui étre confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
DEUXIEME RESOLUT1ON
L'Assembiée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les mernbres du bureau.
La Secrétaire Les Scrutateurs Le Président