C.E.S INC CREDITS EQUIPEMENTS SERVICES
Acte du 19 janvier 2007
Début de l'acte
SARL C.E.S inc DEPOT DU Société a Responsabilité Limitée
609 Au capital de 37.000 euros 19 JAN. 2007 Siége social : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE 109 rue de France 06000 Nice
RCS de NICE 452 243 397
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 1er MARS 2OO6
L'AN DEUX MILLE SIX,et le premier mars à 10 heures.
La SARL C.E.S Inc au capital de 37.000 euros,a tenu au si≥ social sis 109 rue de France à Nice une assemblée générale extraordinaire.
Etait présent : Monsieur Philippe NORIS. Associé unique 100 parts. Propriétaire de la totalité des parts soit...
Monsieur NORIS, président de séance, dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- Les statuts de la société.
- L'acte de cession de parts sociales
Le président déclare que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : - AGREMENT DU NOUVEL ASSOCIE
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DES STATUTS
Lecture est donnée du rapport du gérant.
La discussion est ouverte, personne ne demandant la parole, le président soumet les résolutions inscrites a l'ordre du jour :
609 Au capital de 37.000 euros 19 JAN. 2007 Siége social : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE 109 rue de France 06000 Nice
RCS de NICE 452 243 397
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 1er MARS 2OO6
L'AN DEUX MILLE SIX,et le premier mars à 10 heures.
La SARL C.E.S Inc au capital de 37.000 euros,a tenu au si≥ social sis 109 rue de France à Nice une assemblée générale extraordinaire.
Etait présent : Monsieur Philippe NORIS. Associé unique 100 parts. Propriétaire de la totalité des parts soit...
Monsieur NORIS, président de séance, dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- Les statuts de la société.
- L'acte de cession de parts sociales
Le président déclare que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : - AGREMENT DU NOUVEL ASSOCIE
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DES STATUTS
Lecture est donnée du rapport du gérant.
La discussion est ouverte, personne ne demandant la parole, le président soumet les résolutions inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée décide d'agréer la cession de parts intervenant entre Monsieur Philippe NORIS et Mademoiselle Alicia NORIS, de fait l'assemblée agrée de m&me l'entrée de Mademoiselle NORIS en qualité d'associé
Cette résolution mise aux voix est adoptée par l'associé unique
Cette résolution mise aux voix est adoptée par l'associé unique
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de ce fait de modifier l'article 8 des statuts qui sera ainsi rédigé :
Article 8 - Capital social
Le capital social est fixé & la somme de CINQ MILLE EUROS (5000euros). Il est divisé en 100 parts égales de 50 euros chacune, numérotées de 1 à 100, attribuées aux associés en proportion de leurs apports, a savoir :
Monsieur Philippe NORIS à concurrence de 100 parts, numérotées de 1 à 100 inclus, en rémunération de son apport en numéraire .. 100 parts
Total égal au nombre de parts composant 100 parts le capital social : .
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2005, le capital social est fixé à 37.000 t divisé en 100 parts sociales égale à une valeur nominale de 370 £, numérotées de 1 à 100 et distribuées comme suit & compter du rr juillet 2005.
Monsieur Philippe NORIS à concurrence de 100 parts, numérotées de 1 100 inclus. ... 100 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : ... 100 parts
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du rr mars 2006, le capital social fixé a 37.000 £ divisé en 100 parts sociales égale à une valeur nominale de 370 €, numérotées de 1 & 100, est distribuées comme suit à compter du tr mars 2006
- Monsieur Philippe NORIs a concurrence de 95 parts, 95 parts numérotées de 1 à 95 inclus, .
- Mademoiselle Alicia NORIS à concurrence de 5 parts, 5 parts numérotées de 96 a 100 inclus.
Total 100 parts
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par l'associé unique
Aucune question diverse n'étant posée et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 11 heures. De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés verbal signé par l' associé unique.
Pouvoir est donné au porteur de cette assemblée d'accomplir toutes/leg formalités nécessaires pour l'ensemble des opérations ci dessus réaliséa
Article 8 - Capital social
Le capital social est fixé & la somme de CINQ MILLE EUROS (5000euros). Il est divisé en 100 parts égales de 50 euros chacune, numérotées de 1 à 100, attribuées aux associés en proportion de leurs apports, a savoir :
Monsieur Philippe NORIS à concurrence de 100 parts, numérotées de 1 à 100 inclus, en rémunération de son apport en numéraire .. 100 parts
Total égal au nombre de parts composant 100 parts le capital social : .
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2005, le capital social est fixé à 37.000 t divisé en 100 parts sociales égale à une valeur nominale de 370 £, numérotées de 1 à 100 et distribuées comme suit & compter du rr juillet 2005.
Monsieur Philippe NORIS à concurrence de 100 parts, numérotées de 1 100 inclus. ... 100 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : ... 100 parts
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du rr mars 2006, le capital social fixé a 37.000 £ divisé en 100 parts sociales égale à une valeur nominale de 370 €, numérotées de 1 & 100, est distribuées comme suit à compter du tr mars 2006
- Monsieur Philippe NORIs a concurrence de 95 parts, 95 parts numérotées de 1 à 95 inclus, .
- Mademoiselle Alicia NORIS à concurrence de 5 parts, 5 parts numérotées de 96 a 100 inclus.
Total 100 parts
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par l'associé unique
Aucune question diverse n'étant posée et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 11 heures. De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés verbal signé par l' associé unique.
Pouvoir est donné au porteur de cette assemblée d'accomplir toutes/leg formalités nécessaires pour l'ensemble des opérations ci dessus réaliséa