PRESTIGE
Acte du 25 janvier 2013
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 06865
Numero SIREN:418526612
Nom ou denomination : PRESTIGE
Ce depot a ete enregistre le 25/01/2013 sous le numero de dépot 8208
1300821301
DATE DEPOT : 2013-01-25
NUMERO DE DEPOT : 2013R008208
N GESTION : 1998B06865
N° SIREN : 418526612
DENOMINATION : PRESTIGE
ADRESSE : 18-20 RUE LA FORGE ROYALE 75011 PARIS
DATE D'ACTE : 2012/06/29
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDI
NATURE D'ACTE : CONTINUATION D'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU
SARL PRESTIGE
Société a Responsabilité Limitée Greffe du Tribunal de Au capital dc 26.565 curos Commerce de Paris Siége social : 18-20, rue de la Forge Royale
75011 PARIS 2 5 jAN. 2013 418 526 612 R.C.S. PARIS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 06865
Numero SIREN:418526612
Nom ou denomination : PRESTIGE
Ce depot a ete enregistre le 25/01/2013 sous le numero de dépot 8208
1300821301
DATE DEPOT : 2013-01-25
NUMERO DE DEPOT : 2013R008208
N GESTION : 1998B06865
N° SIREN : 418526612
DENOMINATION : PRESTIGE
ADRESSE : 18-20 RUE LA FORGE ROYALE 75011 PARIS
DATE D'ACTE : 2012/06/29
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDI
NATURE D'ACTE : CONTINUATION D'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU
SARL PRESTIGE
Société a Responsabilité Limitée Greffe du Tribunal de Au capital dc 26.565 curos Commerce de Paris Siége social : 18-20, rue de la Forge Royale
75011 PARIS 2 5 jAN. 2013 418 526 612 R.C.S. PARIS
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 29 JUIN 2012
P1 29o67-iZ D L'an deux mille douze, Le vingt-ncuf juin a dix heures,
Lcs associés de la Société a Responsabilité Limitée SARL PRESTIGE au capital de 26.565 euros, divisé en 200 parts sociales dc 132,82 euros chacune, sc sont réunis au siégc social en Assembléc Générale Ordinaire annuelle et cxtraordinaire sur convocation verbale de la Gérance.
SONT PRESENTS OU REPRESENTES :
Monsicur Chawki BOUABDALLAH, titulaire de .. 180 parts,
. Monsieur Abdelghani YALOUZ, 20 parts, titulaire de ....
Lc total des parts préscntes ou représcntécs est de ... 200 parts, soit l'intégralité des parts émises par la Société.
En conséquence, l'Asscmblée généralc peut valablement délibérer et est déclaréc régulicrement constituéc.
La réunion cst présidéc par Monsieur Chawki BOUABDALLAH, Gérant associé.
Le Président rappelle que les associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE :
Rapport de gestion de la Gérance sur l'activité de la Société ct sur les comptes de l'exercice clos lc 31 décembre 2011 ;
Rapport spécial de la Gérance sur les conventions visées a 1'article L. 223-19 du Code de commerce ;
Approbation desdits comptes et conventions ; quitus a la Gérance ;
Affectation des résultats ;
Rémunération de la Gérance ;
ORDRE DU IOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Constatation du montant des capitaux propres au 31 décembre 2011 et décision & prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce : dissolution anticipée ou non de la société.
Pouvoirs pour les formalités.
Monsieur le Président dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses membres :
Lcs comptes annuels (bilan, compte de résultat et anncxe) arrétés au 31 décembre 2011 ;
- Le rapport de gestion et le rapport spécial de la Gérance ;
- Le texte des résolutions proposécs.
Lecture est ensuite donnée du rapport de gestion ct du rapport spécial de la Gérancc.
Enfin, Monsieur Ic Président déclare la discussion ouverte.
Aprés divcrs échanges de vues cntre les associés sur les résultats de l'exercicc 2011 ct personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE QRDINAIRE ANNUELLE :
Lcs associés de la Société a Responsabilité Limitée SARL PRESTIGE au capital de 26.565 euros, divisé en 200 parts sociales dc 132,82 euros chacune, sc sont réunis au siégc social en Assembléc Générale Ordinaire annuelle et cxtraordinaire sur convocation verbale de la Gérance.
SONT PRESENTS OU REPRESENTES :
Monsicur Chawki BOUABDALLAH, titulaire de .. 180 parts,
. Monsieur Abdelghani YALOUZ, 20 parts, titulaire de ....
Lc total des parts préscntes ou représcntécs est de ... 200 parts, soit l'intégralité des parts émises par la Société.
En conséquence, l'Asscmblée généralc peut valablement délibérer et est déclaréc régulicrement constituéc.
La réunion cst présidéc par Monsieur Chawki BOUABDALLAH, Gérant associé.
Le Président rappelle que les associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE :
Rapport de gestion de la Gérance sur l'activité de la Société ct sur les comptes de l'exercice clos lc 31 décembre 2011 ;
Rapport spécial de la Gérance sur les conventions visées a 1'article L. 223-19 du Code de commerce ;
Approbation desdits comptes et conventions ; quitus a la Gérance ;
Affectation des résultats ;
Rémunération de la Gérance ;
ORDRE DU IOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Constatation du montant des capitaux propres au 31 décembre 2011 et décision & prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce : dissolution anticipée ou non de la société.
Pouvoirs pour les formalités.
Monsieur le Président dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses membres :
Lcs comptes annuels (bilan, compte de résultat et anncxe) arrétés au 31 décembre 2011 ;
- Le rapport de gestion et le rapport spécial de la Gérance ;
- Le texte des résolutions proposécs.
Lecture est ensuite donnée du rapport de gestion ct du rapport spécial de la Gérancc.
Enfin, Monsieur Ic Président déclare la discussion ouverte.
Aprés divcrs échanges de vues cntre les associés sur les résultats de l'exercicc 2011 ct personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE QRDINAIRE ANNUELLE :
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la Gérance rclatif a l'excrcice clos le 31 déccmbre 2011, approuve les comptes de cet exercice tcls qu'ils ont été présentés, Iesdits comptes se soldant par un déficit dc 58.761 curos.
Elle approuve égalemcnt les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
La collectivité des associés constate qu'aucune dépense visée & l'article 223 quater du Code général des impôts n'a été engagée au titre de l'cxercicc. En conséquence, clle donne a la Gérance quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des membres présents ou représentés.
Elle approuve égalemcnt les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
La collectivité des associés constate qu'aucune dépense visée & l'article 223 quater du Code général des impôts n'a été engagée au titre de l'cxercicc. En conséquence, clle donne a la Gérance quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des membres présents ou représentés.
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés décide d'affecter le déficit de l'exercice, qui s'éléve a 58.761 curos, au compte de report a nouveau.
La collcctivité des associés reconnait en outre qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des membres présents ou rcprésentés.
La collcctivité des associés reconnait en outre qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des membres présents ou rcprésentés.
TROISIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, déclare approuver la convention qui s'est poursuivie au titre de l'exercice ct qui s'y trouve mentionnéc.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des membres présents ou rcprésentés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des membres présents ou rcprésentés.
QUATRIEME RESOLUTION
La collectivité des associés constate qu'il a été alloué a Monsieur BOUABDALLAH, a titre de rémunération de sa fonction de gérant, 332 curos.
Lui ont été, en outre, remboursés des frais de véhicule et des frais dc missions et déplacements pour un montant de 24.936 curos.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité des membres présents ou représentés
RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Lui ont été, en outre, remboursés des frais de véhicule et des frais dc missions et déplacements pour un montant de 24.936 curos.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité des membres présents ou représentés
RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
CINOUIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, constate quc le résultat déficitaire de i'cxercice 2011 a pour effet de rendre les capitaux propres, qui s'élévent a - 19.336 curos, a un montant inférieur a la moitié du capital social ct décide en application de l'aricle L. 223-42 du Code de commerce, de prononcer la dissolution anticipéc de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est reictéc à 1'unanimité des membres présents ou représentés.
Cette résolution, mise aux voix, est reictéc à 1'unanimité des membres présents ou représentés.
SIXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un cxtrait certifié conforme du procés-verbal des présentes délibérations pour remplir toutes formalités qu'il appartiendra.
Cettc résolution, mise aux voix, cst adoptée a l'unanimité des membres présents ou représentés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a dix heures trente.
De tout ce que dessus, il a été dressé le préscnt procés-verbal, qui a été signé par qui de droit, aprés lecture.
Chaki BQUARDALLAII Abdclghani YALOU7
Cettc résolution, mise aux voix, cst adoptée a l'unanimité des membres présents ou représentés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a dix heures trente.
De tout ce que dessus, il a été dressé le préscnt procés-verbal, qui a été signé par qui de droit, aprés lecture.
Chaki BQUARDALLAII Abdclghani YALOU7