Acte du 11 août 2010

I est formé entre les soussigaés, une Société a Responsabilité Limitée, qui sera régie par les

du 23 Mars 1967 sur les Sociérés commcrciales.

La Socitte a pour objet : - L'acquisition, l'expioitation ou la gérance de tous fonds de cormmerce de :

de Thé,Spectacle, ei Organisation de Spectacle, Bar de Nuit, Discothéque, l'acquisition, l'apport ou l'echange, l'exploitadon ou ia vente de tous immeubles ou biens immobiliers a usage commercial

La paricipation directe ou indirccte dans toutes affaires ayant un objet semblable ou sinilaire a

Sociétés nouvelles, d'apports en narure ou cn numéraire, souscription ou achat d'zctions, obligations, droits sociaux, pars d'intérét, fusion, association cn paricipation ou tous autres noyens sans aucune exception ni réscrve.

Et généralermnent, toutes opérations financieres, commerciales ou industrielles, mobilitres ou imnobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a son objet social er a tous autes objets similaires ou connexcs.

La Dénomination sociale est : "PRESTIGE"

la dénomination sociale scra toujours précédéc ou suivie des mois crits Esiblerent : "Société & Responsabilité Limitée"_.ou des initiales "S.A.RL." ct de Ir'énonciation du capital social.

Le siege social est fixé : 18.20 Rue de la Forge Royale 75011 PARIS pourra toujours &te transféré en tout aue endroit par décision collectve des Associés prise a 1a majorité des trois quarts du capital social.

La duréc de la Socitté est fixéc a quatre vingt dix neu années a compter dc son imunatriculation au Registre de Comnerce sauf les cas de dissolution ou de prorogaton prévus ci-apres.

TITRE DEUX APPORTS - CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES

Le capital social, fixé a VINGT SIX MILLE CINQ CENT SOIXANTE CINQ EUROS, provient :

1/ Des apports d'origine, lors de la constitution de la société en date du 1ER avril 1998, par l'apport d'une somme en numéraire de 7.622,45 € (50.000 FF), & savoir : . Par Monsieur Chawki BOUABDALLAH, la somme de 3.811,23 £ (25.000 F), . Par Monsieur Olivier WELZER, la somme dc 3.048,98 £ (20.000 F), . Par Monsieur Abdelghani YALOUZ, Ia somme de 762,25 € (5.000 F).

2/ De l'augmentation de capital de 7.622,45 € (50.000 FF) par incorporation de la réserve spéciale (sommes taxées au taux réduit d'impôt société de 19%), et par prélévement d'une somme de sur le report a nouveau décidée par l'assemblée générale des associés le 23 mai 2001.

3/ De la conversion du capital en euros par voie de modification de la valeur nominale des parts et augmentation corrélative du capital social de sorte que celui-ci soit porté a 15.400 euros, décidée par l'assemblée précitée.

4/ De l'augmentation de capital de 11.165 € en numéraire par voie de création de 145 parts socialcs de 77 euros décidée par l'assemblée générale des associés le 12 juin 2009.

Le capital social est fixé a VINGT SIX MILLE CINQ CENT SOIXANTE CINQ EUROS (26.565 f) divisé en TROIS CENT QUARANTE CINQ (345) parts de SOIXANTE DIX SEPT EUROS (77 £) chacune, numérotées de 1 a 345, entiérement libérées, réparties ainsi qu'il suit entre les associés :

> A Monsieur Chawki BOUABDALLAH, 325 parts sociales, numérotées 1 a 90, 101 a 190 et 201 à 350, en rémunération de son apport en numéraire a la constitution et suite a deux augmentations de capital .... 325 parts > A Monsieur Abdelghani YALOUZ 20 parts sociales, numérotées 91 a 100 et 191 a

200, en rémunération de son apport en numéraire 20 parts a la constitution et suite a une augmentation de capital .. Total égal au nombre de parts composant Ic capital.... 345 parts

Les soussignés déclarent que toutes les parts représentant le capital social leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus et sont toutes entiérement libérées.

Le capital social peut étre augmenté ou rédait par décision exuzcrdinaire des associés suivant les modalités prévues par Ies articles 61 & 63 de lz loi.

1/Le Capital Social pcul, en vertu d'une décision cxtraordinaíre des associés, Ete augmenté cn ue cu plusicurs fois :

.par la création de parts nouvelles. crdinaires ou privilégiées, atribuéts en représentarion dappons cn natue ou en especes.

- ou par i'incorporation au capital de tout ou parûe des réserves, provisions. dotatons ou bénéfices, au moyen de la créaton de pars nouvelles ou de l'tlévation de la valeur nominale des paris cxistantes (ioutefois, dans cc dernier cas, la décisicn devra &tre prise a l'unanimité'des associés).

peut ut créé des paris avec prime; dans ce cas, la collectivité des assccies, par ia décisioa extraordinzire porant augmentaton de capital, Fixe le moniant de la prime et détermine son affectaton.

2%/ Ic Capital Social peut aussi, en veru d'tne decision cxtraorainzirc des associés, Ctre réduir. pour quclque caus= et de queiquc mznitre que ce soir, noanment par voie de remboursement cu de rachat de pars (dans des condi:ions déierminées). de réducuon da Icur montani ou de Icur nombre, avec obligation, s'i y a licu de cession ou d'achar de parts ancienncs pour permeitre Topération. Tousefois le montant no.ninal des pans ne pourra etre réduit au-dessous du minimurm fixé par la loi: par ailleurs, la réducdon du capital socil 2 un montant inféricur au minimam fixé par iz loi.

ce minimum iegal, a moins quc. dans le meme dalai, ia sociste n'ait ete transtormec en scc.:te d'nnp ane inrme.

5A 1N

Les parts sociales ne peuvent jarnais étre représentées par des tiures négociables, nominatifs ou au porteur.

Les droits de chaque associés dans la société résultent seulement des présentes, des actes

faire délivrer ses frais, des copies ou exuaits des actes de cessions signifiées a la société ou acceptées par elle daas un acte notarié.

Chaque associê peut, pendant la durée de la societé, avec lc consentement de la gérance, verser dans la caisse de la société en compte courant, toutes somnes ou capitaux disponibles.

Les conditions de fonctionnement et d'intérets desdits conptes courants seront réglés librenent par un accord qui interviendra au moment du versemeni des fonds entre Ies intéressés er la gérance.

La gérance devra toujours réserver a la société la faculté de rcmbourser par anticiparion et devra appliquer les memes conditons a tous les associés tirulaires de compies, le tout sauf cas particulier a souncttre a la décision des associés.

Toute cession de pars sociades doit ttre constatée par un acte notarié ou sous seings-privés..

La cession n'est opposable a la société et aux tiers qu'aprs avoir été signifiée à la société ou acceptée par elle dans un acte notarié conform&ment a l'articie 1690 du Code Civil.

En outre, ia cession n'est opposable aux tiers qu'aprés publicité au Registre de Commerce.

1° - Transmission de paris sociales entre vifs :

a) Droit de rachat des parts

Les parts sont librernent cessibles entre associés ct entre conjoints, ascendanis ou descendants. meme si le conjoint, ascendant ou desccndant cessionnaire n'est pas associé. Mais clles ne peuvent Etrc cédées a des personnes étrangerts a la société (sauf celles ci-dessus) qu'avec 1c consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.

Le projet de cession cst notifié a la société er a chacun des associés par lettre rtcommandee avec dermande d'avis de réception ou par acte exua-judiciairc.

Le gérant doit, dans les huit jours qur suivent la aotification faite a la société, convoquer les associés cn assemblée a l'cffer de delibérer sur ce projet dc cession.

Si la société n'a pas fait connaitrc sa décision dans ua daai de 3 mois a compter de la demiere des notifications ci-dessus prévues,le consenterment a la cession est considére comme acquis.

Si la soriété a refuse de consentir a la cession, Ies associés sont ierus, dans un delais de trois nois a compter de ce refus, d'acquérir ou de faire acquerir Ies parts. Cc délai de trois mois peut etre prolongé par décision de justice a la demande du gérant, une seule fois, pour un maximum de six mois.

Le prix de ces paris sera alors payé cn douze mensualités, la premicre intervenant

la partie de prix payée a terrne portera intéret au taux d'avance de la Banque de France majoré de deux points.

La société peut égalenent décider. avec le consentement de l'associé cédant, dans le meme délai.

Tour payer le prix &es pans, la société peut béneficier d'un délai judiciaire qui ne saurait excéder dcux ann£es.

Si la société ayant refusé de consentir a la cession, les associés n'ont pas fait zcquérir ou acquis la totalité des parts considérées a l'expiration du delai impart, l'associé cédant peut réalirer 1a cession initialement prévue, si toutefois il détieat ses parts depuis au moins deux ans.

Les décisions de la société ne sont pas motivées: elles sont notifiées au cédant par letre recomnandée avec dermande d'accusé de réception.

2° - Transmission par déces

Les parts sociales ne peuvent etre transmises a cause de décs, par voie successorale ou par suite de dssolution de communauté, a quelquc personne que ce soit, conjoint, hériricr ou égataire

parts, autres que celles sournises a l'agrénent, représentant les trois quarts de ces parts.

Lé cônjoint; heritier,le légataire on, Secas échéant, ie mandataire comnun desayants droit . indivis devra adresser a la gérance, dans les meilleurs delais, par lettre Iccommandét avec demanAe d'avis de r&ception, une demande d'agrément

La gérance pourra toujours exiger lz production d'expédition d'extrait de iout acre établissant les droits des demandeurs.

Dans les huit jours suivant la récepûon de cente demande. la gérance doit inviter la collectivité des associés a se prononcer et & staruer, sous l'une des formes prévues ci-apres. sur l'agrément des héritiers et/ou ayants droit du défunt.

Si la collecaivite des associés a refusé d'agréer les heritiers ct 1cprésentants du défunt comme associés nouveaux, les associés seront tenus dans Ie delai de trois mois a compter de ce refus. d'acquérir la totalité des parts cn instance de muarion, a un prix fixé par voie d'experrise. dans Ies conditions prévues a l'article 1868, alinéa 5, du Code Civil.

A la demande de la gérance, ce délai poura ére prorogé unc seule fois, par décision de justice. sans que cette prolongatior puisse excéder trois mois.

La société, par décision collective cxtraordinaire des associés, pouaa égalernent, si elle préfere cette solution, décider dans Ie mrae dalai de racheter Icsdites parts par voic de réduction de capital, au prix dércrminé daas Ics conditioas pr&vucs a l'alin&a pr&édent. Dans ceue hypothese, la réduction de capital sera égale au montant norniaal des parts rachct&cs ct si cllc a pour cffet de ramner le capitaf a un montant inférieur au minimum légal, les dispositions prévues a l'article 8 ci-dessus seront applicables

Le prix de rachat sera payé comptant, sauf convention coatraire intervenue eatt ies intéressés. Toutefois, si le rachat est cffecrué par la socieue, un delai dc paicmeat, gui ne saurait cxcéder deux ans. pourra, sur justification. ttre accorde a ia société pard&cision de justice.

Dnna 7da 1O

heritiers et représentants du defunt, huit jours a l'avance, a signer l'acte de cession authentique ou sous-seing-privé.

Passé cc délai ct, si les cédants ou certains d'cnue eux ne se sont pas préséntés pour signer l'actc de cession, ia mutation des parts sera régularisée d'office par déclaration de la gérance, en Ia forme authentique, sans qu'il soit besoin du concours ni de la signature des riéfaillants.

Notification de cette mutation leur scra faite dans la quinzaine qui suit sa date et ils seront invités a se présenter, personnellemcnt ou par mandataire régulier, au siege de la société, pour recevoir Ie prix de la cession en fouraissant toutes justifications utiles.

Si, a l'expiration du délai impari, aucune des solutons de rachat prévues ci-dessus n'est intervenue, Ia mutation des paris du défunt pourra s'effectuer librement, au profit de ses hériess et représentants, lesquels devront produire a la société, dans les plus cours delais, les pieces justifiant la dévolution ou l'atrribution desdites pars a leur profit.

3° - Nantissement des paris sociales

Lorsqu'un associé formera ie projet de donner ses parts cn nantissement, ce projet de nantissement sera notifié par lui a la sociétéet a chacun des associés par leure recommandée avec dermande d'avis de réception ou par acte extra-judiciaire.

Le consentement par la société au projet de nantissernent des parts sociales emponera agrément du cessionnaire ch cas'de'réalisadon forcéedes parts sociales nanties selon ies dispositions de. l'article 2078, alinéa premier du Code Civil, a moins que la société ne prefere, apres la cession. racheter sans delai les pars, tn vue de réduire son capital.

Les décisions de la société sont prises dans les mtmes coaditions que celles sus-visées ca matiere d'agrément de cessionnaire de pars sociales étanger a la société, en ce qu'elles ne sont pas contraires aux préseates dispositions.

Les parts sociales sont indivisibles a Tégard de ia société qui ne reconnair qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles.

Les copropriétaires indivis sont tenus de désigner l'un d'entre eux pour les représenier aupres de la société; a défaut d'ententc, il appartent a iindivisairc Ie plus diligent de faire désigner par justicc un mandatairc chargé de ies représeater. Le droit de pren&rc part aux decisions extraordinaires appartient au nu-propriétaire, et celui da prendre part aux décisions ordinaires a l'usufruiticr. sauf conveation conaire des intéressés notifite a la société par lemrc recomnandéc avec demande d'avis de r&ception.

1% Chaque part donne droir a une fraction des binéaces ct de l'actif'social, proportionnellcment au nombre de parts cxistantes.

2%/Tout assié put obuenir commuaication des docamænts sociaux énurnérés aux artcles 23 er 28 des présents statuts dans les conditions fix&es par Iesdits aricles; en oute, il peut obtenir au sitge social Ies documents ou communication des documcats énuméres par Ies dispositions légales ct régiementaires en vigueur dans les conditions fix&es par iesdites dispositions.

:*..:-.

Dnnn GHe 1O

possession d'une part empone de piein droit adhésion aux statuts et aux résolutions Tégulrerment prises par les associés.

pretexte que ce soit, requérirl'apposition des scellés sur les biens er valeurs de ja société nien demander le partage ou la licitation.

4%Sous réserve des dispositions de l'article 40 de la loi du 24 Juillet 1966 rendant ies associés

du montant de leur mise. Tout appel de foads est interdit

DUN ASSOCIE

La société n'est pas dissoute par le déces, Iinterdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

TITRE TROIS

ADMINISTRATION DE LA SOCIETE - GERANCE - CONTROLE

La société est gérec et adninistrée par un ou plusicurs g&rants, nomnés par les associes et choisi parmi eux ou en dehors d'cux. Lt ou les géranis seront toujours des personnes physiques.

Les gérants subséquenis sont désignés par une assemblée générale, la décision étant prise par un ou plusicurs associés représentant plus de la moitié du capital social.

Le gérant a seul la signaure sociale donnée par les mots Pour la Sociéte "PRESTIGE", Ie gérant, suivi de la signature du gérant, et la direction exclusive des affaires de la sociéte.

I ne peut faire usage de cete signature que pour les affaires sociales.

A l'égard des tiers, cornne dans ses rapporis avec les associés, le gérant représente la société et possede les pouvoirs les plus étendus pour agir au non de celle-ci en toutes circonstances, sans avoir & justifier de pouvoirs spéciaux.

Le ou ies gérants peuvent sous ieur responsabilité coastituer un ou plusiturs mandataires pour un cu plusieurs objets detcrmines.

I cst interdit au gérant (commc aux associés) de coatracur sous quelque foune que ce soit, des empruni aupres de la société, de se faire consenar ou faire consentir par clic un découvert cn conpte courant ou autrermcnt, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par clle ses engagements cnvcrs les tiers. Ceite intcrdicaon s'appliquc &galemeni aux conjoints, ascendants ou descendants des gérants ou des associés, ainsi qua touu personnc interposét.

Les fonctons du gérant cessent par son déces, soa interdiction, sa déconfiture ou sa faillite, sa révocation ou sa démission.

.......H. :'..1-3:

Dnna Nda 1O

Le déces ou la retraite du gérant, pour quelque motif que ce crit, n'entraine pas la dissolution de 1a société; i est procédé a son remplacement dans les memes conditions Quc celles prévues a l'article 15 ci-dessus.

Le gérant est révocable par décision des associés représentant plus de la moitié du capitai social.

La collectivité des associés qui prononce la révocation du gérant procde immédiatenent au

intérets en cas d'absence de juste motif.

Je gérant nomné lors de la constitutio de la société ou au cours de la vie sociale, peut se demettre &e ses fonctions, cn prévenant ies associés trois mois a l'avance par leture

dommages-intéréts au gérant au cas o sa démission causerait un préjudice a la société.

En rémunération de ses fonctions ct en raison de la responsabilité attachée auxdites fonctions, le gérant aura droit, Ic cas échéant :

- a un traitement fixe nensuel,

- enfin au remboursernent des frais expósés pour le compte de ia société.

Le tôut a determiner par voie d'assemblée générale ordinafre des associés.

Ces ré nunérations devront ete comprises dans les "Fras Généraux" de la société.

Le gérant est responsable, conformément aux régles du droit comnun, cnvers la société ct envers ies tiers, sit des infractions aux dispositions de la 1oi du 24 Juiller 1966 et décrct du 23 Mars 1967, soit des violations des présenis statuts, soit encore, des fautes commises par Iui dans sa gestion.

Il ne contracte, a raison de ses fonctioas, aucune obligation personnelle relativement aux cngagernents de la société et n'est rcsponsable que de l'ex&cution de son mandat.

TITRE QUATRE

DECISIONS COLLECTIVES

Les décisions collectives des associés sont qualifiées d'ordiaaires ou d'extraordinaires.

l'approbation de cession de parts sociales a des ticrs edangcrs a la société. Eles sont qualifiées d'ordinaires dans tous les autres cas.

1- Les décisions ordinaires ont notammeat pour objer d'approuver, redresser ou rejeier les compies, décider toute affectation ou répartition des bænefices, nomner ou révoquer le gérant et.

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Pgme 1MAn 10

y

des statuts ou approbation de cession de parts sociales a des eangers a la sociéié.

Les décisions ordinaires ont aussi pour objet d'approuver ou non :

- Ies conventions intervenues directement ou par personne interposée entre l'un de ses gérants ou de ses associés et la société,

ou plusicurs associés représentant plus de la moitie du capital social.

Si en raison d'absences ou d'abstentions d'associés, ce chiffre n'est pas citeint a la prerniere consultation, les associés sont consultés une seconde fois et les décisions sont prises a ia majorité des votes émis, mais ces décisions ne peuvent porter que sur les questions ayant fait l'objet de la premirc consultation.

Toutefois, la révocation du ou des géranis doit toujours tre décidée par des associés représentant plus de la moitié du capital social.

1°- Les associés peuvent, au moyen de décisions extraordinaires, modifier les statuss dans toutes leurs dispositions ct, notamment, décider, sans que l'énumération ci-apres ait un caracrre linitatif :

- la transformation de fa socisté en société d'un aurre typereconnu par fes lois en vigueur ct Ce sans qu'il en résulte la creation d'une socitté nouvelle,

Toutefois, la transforrnation en société anonyme ne pourra e décidéc qu'aprs l'approbation par les associés, du bilan des deux premiers exercices.

- la modification de l'objet social,

- la réduction de la durée de la sxiéte ou sa prorogauon,

- la modificaton de la raison sociale.

- Ie ransfer du siege social,

- l'augnentation ou la réduction du capital social.

- la fusion ou la scission totale ou partielle de la société avec une ou plusieurs autres sociétés, constiruées ou 2 consttuer,

- la fixation ct la modification du nombre ct des conditions de transmission des pars sociales, En outre, les décisions cxtraordinaires ne sont valablerocnt prises qu'autant quelles ont été adoptées par Its associés représcntant Ics trois quars du capital social. Toutefois, pour l'approbation des ccssions de parts sociales a des tiers autres que le conjoint, les ascendanis ou descendanis, la majorité cn nornbre des associes cst épalemeat nécessaire.

3 Lts associés ne peuvent, si ce n'est a l'unanimité, changer'la nationalité de la société. augmenuer l'cngagement des associés, ou decider la transfonmation de Ja société en sociéré cn nom collectif ou cn société en commanditc sinple ou par actions.

.: . .: ..-

Paor 11r1r 19

mois qui suivent ia clôture d'un exercice social, pour approuver les comptes de cet exercice.

IIs peuvent en outre, prendre d'zutres décisions collectives a toute époque de l'année.

Les décisions collectives sont prises a ia demande de la gérance.

Les décisions collectives peuvent encore @tre prises a la demande d'un ou plusieurs associés représentant au moins le quart en nombre et cn capital, ou la moitié en capital, a défaut par ia gérance de consulter les associes huit jours apres.une mise en dermeure par lettre recomnandée.

1%.Consultations_écrites

Sauf les cas prévus ci-apres, les décisions collecûves résultent d'un vote fornulé par écrit.

Le texte des résolutions proposécs est adressé quinzc jours au moins avant la date de consultation par le gérant ou par Ies associés procédant t a ia consultation, au demier domicile connu de chaque associe, par iettre recormmandée avec demande d'avis de r&ception.

La gérance est tenue de faire figurer parmi les résolutions, celles proposées avant l'envoi des .ietres.par un.ou plusieurs associés..auelle.gue.soit la proportion du.capital au'ils représenten..

Les associés doivent, dans ua délai de quinze jours francs, a compter de l'envoi de la lettre recomn?ndée, adresser a la gérance ieur acceptation ou ieur refus, par pli également recomnandé avec accusé de réception.

Pour chaque résolution, le vote cst exprimé par "oui" ou par "non".

Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans ie delai ci-dessus, sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complénentaires qu'ils jugent utiles.

Toutefois, l'approbation des compies ne peut @tre décidée que par les associés réunis cn assemblée générale. En outre, les décisions collecaves, iorsqu'elles sont provoquées par la dernande d'un ou de plasicurs associés aans Ics conditions ci-dessus précisées, nc peuvent &ue prises également quc par les associés réunis en assemblée cénérale.

2". Assemblées..Générales

Lorsque les décisions des associés sont prises en assemblée générale, celle-ci cst convoquéc par Ie gérant ou par l'un ou plusicurs des associés, ainsi qu'il cst dit ci-dessus.

Les convocations sour cffectu&ts par Ictac rccommandée avec accuse de riception adressée au deraier domicile connu de chaque associé. Les Ictuts de convocarion indiquent sommairemeat l'objet de la réunion.

La gérance est tenue de faire figurer a l'ordre du jour les résolutions proposées avant Ienvoi des Iettres dc convocation par un ou plusicurs des associés, qulle que soir la poraon du capital qu'ils représentent.

Pnnp 17dn 1O

Le délai de convocation est de quinze jours francs.

L'acûon cn nullité de l'assernblée pour coavocation irégulire n'est pas recevable Iorsque tous Ies associés étaicnt présents ou représentés.

L'assemblée généralc se réunit au siege social ou en sout zutre endroit de la ville o se trouve fixé le siege social.

Ele est présidée par le gérant ou a défaut par l'associé présent et acceptant qui posstde ou représente le plus grand nombre de parts sociales. Si deux associés sont dans ce cas, ia présidence de l'assemblée cst assurée par le plus zge.

Les fonctions de scrutateurs sont remplis par denx associés représentant tant par cux-mémes que comne mandatairc, a l'cxception du président, le plus grand nombre de parts et, sur Ieur refus, par ceux qui viennent aprés, jusqua acceptation. Le bureau désigne un secrétaire chois. ou nom parmi les associts.

est établi une feuille de présence indiquant les noms ct domiciles des associés ct de leurs representants ou mandataires, ainsi que Ie rombre de pars sociales possédécs par chaque

exacte par le bureau ct déposéc au siege social E ne peut éac mis en delibération que ies questions portées a l'ordre du jour.

3%.Cas d'unanimité

"Lorsque Iés decisions des associes'sont ou doivent étre prses a l'unaninité, clles peuvent'aussi tre constatées dans un actc notarié ou sous-seings-privé, signé de tous les associes ou de leurs mandataires.

Tout associé peut participer aux décisions collecuves ordinaires ou extraordinaires. quel que soit Ie nombre des paris lui apparteaant

Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre des paris sociales qu'i possde sans limitation.

Le droit de vote par correspondance doit cue cxercé personnellerment; le droit de voie des décisions prises cn asserables générales ou constaréespar un acte nc peut éte exercé par un mandataire que si cc mandataire est Ic conjoini de l'associé qu'il représente ou est lui-meme associé, cr s'il est muni d'un pouvoir sptcial. Les représentans légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer aux votes, meme sils ne sont pas cux-memes associés.

Lorsque la consultation des associés a licu par correspondance, Ie procs-verbal est établi ct signé par le gérant, il cst fait mention & ce qae la consultation cst écrite ct la réponse de chaque associé lui cst anncxéc.

Lorsque la consultation a licu par assemblét, Ic procas-verbai cst établi er signé par ie gérant ct. Ie cas écheant par le Président de s&ante. Lc proces-verbal d'assemblée doit mentionner la date ct le licu de la réunion, Ies noms, prénoms et qualites du président, les noms et prénoms des associés présents ou représentés ave l'indication du normbre de paris sociales détenues par

1 2

résolutions mises aux voix ct le resultat des votes.

par un juge du Tribunal dTnstance, soit par le Maire de la commune ou un adjoint au Maire.

Toutefois, les procs-verbaux peuvent re établis sur des feuilles mobiles numérotécs sans discontinuité, paraphées dans les conditions prevues ci-dessus et revetes du sceau de l'autorité qui les a paraphées. Des qu'une feuille a &té remplie, méme partiellement, elle doit &tre jointe a Celles précédemment utiisées. Toute addirion, suppression, substitution ou interversion de feuille cst interdite.

Les copies ou extraits des procés-verbaux des délibérations des associés sont valableinent certifiées conformes par Ic gérant. Au cours de la liquidation de la société, leur certification est valablernent effectuée par un scul liquidateur.

Les décisions collcctives, régulierement prises, obligent tous les associés. méme absents, dissidents ou incapables.

TITRE CINO

EXERCICE SOCIAL- COMPTES-AFFECTATIONET REPARTITION DES BENEFICES

L'exercice social commence ie prenier janvier et finit le trente ct un d&cembre.

Il est tenu une comptabilité réguliere des opérations sociales conformément aux lois et usages du commerce.

est dressé a la fin de chaque exercice social, par Ies soins de la gérance. un rapport sur les opérations de l'exercice, un inventaire des éléments d'zctif et de passif de la société. un bilan, un compie d'exploitation générale et un comptes de profits ct pertes.

Les produits nets de l'exercice, déduction faiic des frais généraux et autres charges sociales. ainsi que de tous amoruissements de i'actif social er de toves provisions pour risques cornraerciaux ct industricls constitucnt les bénéfices nets.

Reserve .legale

Sur Ies bénéfices ncts, dirainués Ie cas échéant des pertes antéricures, i est fait un prélvement de 5% au moins, affecté a la formation de la reservc légalc. Cc prélevemcnt cesse d'tre obligatoire lorsque la r&scrve atteint 1/10me du capital sociai.

Benéfice_Distribuablc

I est constitué par le benéfice net de l'exercice.

Dane 1dHa 10

- dirninué des pertes antérieures ct du prélevement pour la réser légale,

- augmenté des reporis bnéficiaires.

prélevées sur les réserves.

Lcs sommes distribuables sont réparics aux associés géranis, ou non gérants proportionnellcment au nombre de leurs pars sociales, sous forme de dividendes.

Toutefois, les associés par décision approuvant les compies d'un exercice, ont ia faculté de prélever sur les bénéfices de cet exercice les sommes quils jugent convenables de fixer, soit pour etre portécs a un ou plusieurs fonds de réserve, généraux ou spéciaux, non productifs a'intérets, soit pour etre reportées a nouveau sur l'cxcrcice suivant.

Ces fonds de réserve peuvent, par une décision ordinaire, Cte distribués en totaiité ou en partie aux associés.

Ils peuvent aussi, par une décision extraordinaire, etre capiralisés ou affectés au rachat et a l'annulation des parts sociales, ou cncore a l'amortissement total ou partiel des pars sociales, par voie de tirage au sort ou autrerment.

Les parts sociales, intégralement amorties, sont remplzcées par des parts de jouissance conférant Ies memes droits qus les autres parts, a l'exception du droit au remboursement du capital.. ..

Paienent des dividendes

La mise en paierment des dividendes doit avoir lieu dans un delai maximal de neuf mois aprés la cloture de l'exercice.

Ce délai peut etre prolongé par Ordonnance du Président du Tribunal de Conmerce statuant sur requete, a la demande de la gérance.

Les associés ne sont soumis a aucune resttuton des dividendes réguliererment distribués

Les dividendes non réclamés dans les cing ans de leur exigibilité sont prescrits.

TITRE SIX

DROIT.DE COMAIUNCATION DES ASSOCIES

1"- Préalablement aux asscmblées générales, le rext des résolutions proposées cr le rapport du gérant sont adrcssés awx associés quinze jours au moins avanr la date de l'assemblée.

Pour les assenblées statuant sur les comptes de i'exercice, il est jcint également ie compie d'cxpioitation générale, le compte de pertes et profits er Ie bilan. Linventaire cst icnu au sitge social a la disposition des assocics qui pcuvent cn prexire copic.

Tout associé a ensuite ia faculté de poser par écrir des questions auxquelles le gérant sera tenu de répondre au cours de l'assemblée.

Dnna 15Ha 1O

copie certifiée conforme des statuts en vigucur au jour de la dermande.

I peut égalerment et toute époque prendre par lui-méme et au siege social, connaissance des documents suivants :

comptes d'exploitation générale, de pertes ct profits, bilans inventaires, rappors soumis aux

ce qui concerae l'inventaire, ie droit de prendre connaissance cmporte celui de prendre copie.

A cette fin, il peut se faire assister d'un expert inscrit sur une des listes établies par les Cours et Tribunaux.

TITRE SEPT

DISSOLUTION : LIQUDATION

Si du fait des pertes constatées dans les documents cormptables, l'actif ner de la scciéré devient inférieur au quari du capital social, la gérance est tenue de consulter les associés sur ia question de savoir s'il y a lieu de prononcer ou non la dissoluton de la société.

La décision doit etre prise dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte.

La decision, dans tous Ies cas, fair l'objet des publicies prévues par Ies dispositions 1égales ct régiementaires en vigueur.

Si la dissolution n'cst pas prononcée a la majorité exigéc pour la modification des sratuts, le capital social doit tre réduit, au plus iard a la clôture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des peres cst intervenue, d'un montant au moins égal & celui des pertes qui n'ont pu &tre imputées sur ies réserves si, dans ce délai, l'actif n'a pas été reconstitué a concurrence d'une valeur au moins égale au quar du capital social.

A défaut par la gérance de provoquer une décision ou si les associés n'ont pu délibérer valablement, tout intéressé peut demander cn justice. Ja dissolutioa de la sociéré.

La dissolution anticipéc de la société peut aussi éae prononcée par une décision txuaordinaire des associés cn dehors du cas de perte des trois quars du capital social.

La réunion de toutes Ies parts en une seule main n'enuaine pas de picin droit ia dissolution de ia société. Toutefois, tout intéressé poura demander la dissolution de la socitté si celle-ci ne comporte pas au moins dcux associts dans le dlai d'un an. Par ailleurs. Tassocit entre Ies mains duquci sont réunies touies les pars, peut dissoudre la société a tour monent par declaration au Greffe du Tribunal de Commerce. en vuc de la menton de la &issolution au Registre de Cormnerce.

La société est en liquidation des l'instant de sa dissolution.

Sa denomination doit alors Etre suivic des mots "Société ca liquidation". Le ou Ies liquidateurs sont nomms par la décision qui prononce la dissolution. lis peuvent étre révoqués.

....... ................ ..

Panp 1Adp 1(

La colectivité des associés garde les memes attributions qu's: cours de la vie sociale; mais les pouvoirs de la gérance preanent fin a compter de la dissolution.

des articles 394, 395 ct 396 de la 1oi, pour réaliser l'actif, payer le passif et répartir ic solde disponible cntre les associés.

Les associés sont convoqués cn fin de liquidation pour staruer sur les comptes définitifs, sur le guitus du ou des liquidaieurs et la décharge de leur mandat, et pour constater la clture de ia Hquidation.

TITRE HUIT

CONTESTATIONS

toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la société, soit entre les associés, la gérance et la société, soit entre ies associés eux-memes, rclativement aux affaires

compétenis du siege social.

A cet effer, en cas de contestation, tout associé est tenu de faire élection de domicile dans le ressart du siege social et toutes assigaations ou significations sont régulierernen faites a ce domicile élu, sans avoir égard au domicile récl.

A défz it d'élecuon de domicile, les assignations er significations sont valablement faites au Parquet de Monsieur le Procureur de la République pres lc Tribunal du licu du sitge social..

TITRE NEUE

PI!BLICITE : FRAIS

Les formalités de constitution étant zccompli=s, l'avis prévu par l'aricle 285 du décrer du 23 mars 1967 qui sera inséré dans un journai a'annonces Iégales dans le déparement du siege social. A cet effet, tous ouvoirs sont donnés au gérant a l'cffet de signer et de publer ledit avis.

Apres dépôt des pieces constitutives au Greffe du Tribunal de Commerce, le gérant ou son mandataire requerra l'irnauicularion de la société au Regisue de Commerce.

Les frais, drois ct honoraires auxquels donnera ouverrure la constitution de la société, seront portés au compte des frais de premier établissement tt amortis avant toutes distributions de bénéfices M

Dnna 17rle 10

16 TITRE DIX DIVERS ARTICLE 36 : JQUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE

La présente société ne jouira de la personnalité morale qu'a compter de son irnmaticuiation zu Registre de Commerce.

Lc gérant est des a présent autorisé :

- a acquérir, pour le compte de Ia Société "PRESTIGE" un fonds de commcrce

moyennant ie prix de 1.001.000 de Francs , et sous Ics charges et conditions . qu'il jugera utiles ct convenables.

- a solliciter un pret aupres du CREDIT LYONNAIS pour parfaire le prix de cette acquisition et en vue d'effectuer des travaux d'aménagement et de remise cn état du fonds & hauteur de 600.000 F sur quatre ans,

Faire tous cmprunts avec ou sans subrogation; s'obliger au paiement des intérets ou rembourserment du capital aux époques conveaues.

A cet effet tous pouvoirs sont donaés au gérant pour signer ious actes ct procas-verbaux. souscrire tous billets, consentir 1outes garanties et payer tous frais.

Aux effets ci-dessus, passer ct signer tous acres et pieces substtuer si besoin, élire domicile et généralement,faire tout ce qui sera nécessaire pour réaliser effectivernent l'acquisiton envisagée.

Reprise par la société des cngagermenis contractés cn son non.

Les soussignés reconnaissent avoir pris connaissance avant ia signarure des statuts et annexent aux présentes un état dressé par ie gérant a ia date de ce jour, décrivant Ies actes accomplis pour Ie compte de ia société cn fornation.

La signature des présentes cmportera par la société reprise de ces engagements qui seront répurés avoir tte souscrits des l'origine lorsque l'immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce aura été effectuéc.

Les soussignés autorisent le gérant & contracier les cngagements suivants pour le compre de la socitte :

1) respecter ies cngagements du pret a usage concemant la mise disposition des locaux o la societé a son siege et notamment les entretenir cn parfait état d: réparations locatives et d'cntreticn,

2) Engager le personnel et régler les salaires,

3) Acquérir founitures et matériaux nécessaires.

.. ....-........

Pnap 1Xre 10)

4) Preadre ies commandes, cxécuter les travaux,

5) Encaisser et payer pour le compte de la société.

: 6) Payer les irnpôts ct taxes,

jmmatricuiation au Registre de Commerce, et, en particulier, ies droits d'enregistremenr,

8) Obtenir des crédits bancaires et souscrire des emprunts pour le reglement des opérations ci- dessus,

9) Et, d'une maniere plus générale, effectuer ioutes formalités, signer tous actes relatifs a la constitution de la sociàté jusqu'a son inmatriculaton et a l'exécution des travaux en cours.

Limmaticulation de la Sociéré au Regisure de Commerce emportera par elle reprise de ces engagements.

Fait a PARIS, en cinq originaux, l'an mil neuf cent quatre vingt dix huit

Pama 10da 1O