QG LOISIRS
Acte du 10 mai 2010
Début de l'acte
1004032801
DATE DEPOT : 2010-05-10
NUMERO DE DEPOT : 40328
N° GESTION : 2007B12630
N° SIREN : 498407964
DENOMINATION : QG LOISIRS
ADRESSE : 15 bis boulevard Saint Denis et 14 rue Sainte Apolline 75002 Paris
DATE D'ACTE : 2010/03/31
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : AUGMENTATION DE CAPITAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
F.31_3.1=F P.nS
06: 3.3.10 QG LOISIRS Société a rcsponsabilité limitéc au capital de 200 000 curos Siege social : 3 Impassc de Ia Plancliette 75003 PARIS
498 407 964 RCS PARIS
Grcffe du Tribunal ae
Commercc de Paris R rt 1
1 0 MA! 2010
N* DE DEPq1
DATE DEPOT : 2010-05-10
NUMERO DE DEPOT : 40328
N° GESTION : 2007B12630
N° SIREN : 498407964
DENOMINATION : QG LOISIRS
ADRESSE : 15 bis boulevard Saint Denis et 14 rue Sainte Apolline 75002 Paris
DATE D'ACTE : 2010/03/31
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : AUGMENTATION DE CAPITAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
F.31_3.1=F P.nS
06: 3.3.10 QG LOISIRS Société a rcsponsabilité limitéc au capital de 200 000 curos Siege social : 3 Impassc de Ia Plancliette 75003 PARIS
498 407 964 RCS PARIS
Grcffe du Tribunal ae
Commercc de Paris R rt 1
1 0 MA! 2010
N* DE DEPq1
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 31 MARS 2010
L'an deux mille dix, et le trente et un mars a onze heures, les associés se sont réunis au siége social, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents :
- Madame Agathe MARSILY, propriétaire de cinquante parts, ci 50 parts,
- Monsieur Jacques MARSILY, propriétaire de cinquante parts, ci 50 parts,
- La SARL QG COM, représentée par Monsieur Jacques MARSILY,
propriétaire de dix neuf mille neuf cents parts, ci 19 900 parts
Total des parts des associés présents : 20 000 parts sur les 20 000 parts composant le capital social.
La SARL QG COM représenté par Monsieur Jacques MARSILY, également cogérant de la société, préside l'assemblée an qualité d'associé présent et détenant le plus grand nombre de parts. Le Président constate que tous les associés sont présents ou représentés ; en conséquence, 1'assembléc peut valablement délibérer. Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- les copies des lettres de convocation ; -- la feuille de présence ; - le rapport de la gérance ; - le texte des projets de résolutions.
Le Président déciare que tous les documents prescrits par l'article R 223 -19 du Code de Commerce ont été adressés aux associés en méme termps que la convocation et tenus leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunic a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
-Augmentation du capital social de 500 000 euros par création de parts nouvelles a libérer en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et cxigibles sur la Société ; - Modification corrélative des statuts ; - Transfert du siége social et modification corrélative des statuts ; - Pouvoirs en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance ct ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
L'an deux mille dix, et le trente et un mars a onze heures, les associés se sont réunis au siége social, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents :
- Madame Agathe MARSILY, propriétaire de cinquante parts, ci 50 parts,
- Monsieur Jacques MARSILY, propriétaire de cinquante parts, ci 50 parts,
- La SARL QG COM, représentée par Monsieur Jacques MARSILY,
propriétaire de dix neuf mille neuf cents parts, ci 19 900 parts
Total des parts des associés présents : 20 000 parts sur les 20 000 parts composant le capital social.
La SARL QG COM représenté par Monsieur Jacques MARSILY, également cogérant de la société, préside l'assemblée an qualité d'associé présent et détenant le plus grand nombre de parts. Le Président constate que tous les associés sont présents ou représentés ; en conséquence, 1'assembléc peut valablement délibérer. Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- les copies des lettres de convocation ; -- la feuille de présence ; - le rapport de la gérance ; - le texte des projets de résolutions.
Le Président déciare que tous les documents prescrits par l'article R 223 -19 du Code de Commerce ont été adressés aux associés en méme termps que la convocation et tenus leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunic a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
-Augmentation du capital social de 500 000 euros par création de parts nouvelles a libérer en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et cxigibles sur la Société ; - Modification corrélative des statuts ; - Transfert du siége social et modification corrélative des statuts ; - Pouvoirs en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance ct ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la Iccture du rapport de la gérance et constaté que la capital social était intégralement libéré, décide d'augmenter le capital d'une somme de 500 000 euros, pour le porter de 200 000 euros a 700 000 euros, par création de parts nouvelles, a souscrire ct libérer intégralement & la souscription, en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l'émission au pair de 50 000 parts nouvelles de 10 euros, numérotées de 20 001 a 70 000, a souscrire par les seuls associés.
Les parts sociales nouvelles seront assujetties a toutes les dispositions statutaires et assimilécs aux parts anciennes a compter de leur souscription.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l'émission au pair de 50 000 parts nouvelles de 10 euros, numérotées de 20 001 a 70 000, a souscrire par les seuls associés.
Les parts sociales nouvelles seront assujetties a toutes les dispositions statutaires et assimilécs aux parts anciennes a compter de leur souscription.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate :
1. Que les 50 000 parts sociales nouvelles de 10 euros nominal, émises au pair, composant 1'augmentation de capital de 500 000 euros ont été souscrites en totalité :
par la société QG COM, à concurrence de cinquante mille parts, numérotées de 20 001 a 70 000, ci 50 000 parts, les autres associés ayant fait part de leur intention de ne pas souscrire a cette augmentation de capital.
Total des libérations par compensation : 500 000 euros
Soit un montant de 500 000 euros correspondant au montant total de l'augmentation de capital.
2. Que les 50 000 parts sociales nouvelles ont été libérées en totalité de leur montant nominal, comme suit :
-par la societé QG COM, par compensation à due concurrence de 500 000 euros avec une créance liquide et exigible de 689 790 euros détenue sur la Société, ainsi qu'il résulte de l'artété de compte ci- annexé, ci 689 790 euros.
3. Que les parts sociales nouvelles sont entieremnent souscrites et intégralement libérées par la société QG COM : par suite, l'augmentation de capital se trouve effectivement réalisée ;
4. Qu'en conséquence l'augmentation de capital de 500 000 euros est définitivement et régulierement réalisée.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
1. Que les 50 000 parts sociales nouvelles de 10 euros nominal, émises au pair, composant 1'augmentation de capital de 500 000 euros ont été souscrites en totalité :
par la société QG COM, à concurrence de cinquante mille parts, numérotées de 20 001 a 70 000, ci 50 000 parts, les autres associés ayant fait part de leur intention de ne pas souscrire a cette augmentation de capital.
Total des libérations par compensation : 500 000 euros
Soit un montant de 500 000 euros correspondant au montant total de l'augmentation de capital.
2. Que les 50 000 parts sociales nouvelles ont été libérées en totalité de leur montant nominal, comme suit :
-par la societé QG COM, par compensation à due concurrence de 500 000 euros avec une créance liquide et exigible de 689 790 euros détenue sur la Société, ainsi qu'il résulte de l'artété de compte ci- annexé, ci 689 790 euros.
3. Que les parts sociales nouvelles sont entieremnent souscrites et intégralement libérées par la société QG COM : par suite, l'augmentation de capital se trouve effectivement réalisée ;
4. Qu'en conséquence l'augmentation de capital de 500 000 euros est définitivement et régulierement réalisée.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précéde, l'assembléc générale décide dc modificr comme suit les articles 6, 7 et 8 des statuts :
L'article 6 est complété comme suit :
" ARTICLE 6 - APPORTS
- Aux termes d'unc assembléc générale cxtraordinaire en date du 31 mars 2010, le capital social a été augmenté d'une somme de 500 000 euros par émission de 50 000 parts d'une valeur nominale de 10 £, souscrites et intégralement libérées par compensation de créance. >
Le reste de l'article est inchangé.
Les articles 7 et 8 sont ainsi rédigés :
< ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 700 000 curos.
Il est divisé en 70 000 parts sociales de 10 euros chacune, numérotées de 1 a 70 000.
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
- Madame Agathe MARSILY, a concurrence de cinquante parts,
numérotées de 1 a 50, ci 50 parts - Monsieur Jacques MARSILY, a concurrence de cinquante parts,
numérotées de 51 a 100, ci 50 parts - La SARL QG COM, a concurrence de soixante neuf mille neuf cents parts,
numérotées de 101 a 70 000, ci 69 900 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social 70 000 parts.
Les associés déclarent que ces parts sont réparties entre cux dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'elles sont toutes libérées intégralement. >
Cette résolution, soumise au vote, cst adoptée a l'unanimité.
L'article 6 est complété comme suit :
" ARTICLE 6 - APPORTS
- Aux termes d'unc assembléc générale cxtraordinaire en date du 31 mars 2010, le capital social a été augmenté d'une somme de 500 000 euros par émission de 50 000 parts d'une valeur nominale de 10 £, souscrites et intégralement libérées par compensation de créance. >
Le reste de l'article est inchangé.
Les articles 7 et 8 sont ainsi rédigés :
< ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 700 000 curos.
Il est divisé en 70 000 parts sociales de 10 euros chacune, numérotées de 1 a 70 000.
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
- Madame Agathe MARSILY, a concurrence de cinquante parts,
numérotées de 1 a 50, ci 50 parts - Monsieur Jacques MARSILY, a concurrence de cinquante parts,
numérotées de 51 a 100, ci 50 parts - La SARL QG COM, a concurrence de soixante neuf mille neuf cents parts,
numérotées de 101 a 70 000, ci 69 900 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social 70 000 parts.
Les associés déclarent que ces parts sont réparties entre cux dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'elles sont toutes libérées intégralement. >
Cette résolution, soumise au vote, cst adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance décide de transférer le siége social du 3 Impasse de la Planchette - 75003 PARIS au 15 bis boulevard Saint- Denis et 14 rue Sainte-Apolline-- 75002 PARIS, a compter de ce jour.
En conséquence, l'article 4 des statuts a été modifié commc suit :
< ARTICLE 4 -Siége social
Le siége social cst fixé 15 bis boulevard Saint-Denis et 14 rue Sainte-Apolline - 75002 PARIS. >
Le reste de l'article est inchangé.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, l'article 4 des statuts a été modifié commc suit :
< ARTICLE 4 -Siége social
Le siége social cst fixé 15 bis boulevard Saint-Denis et 14 rue Sainte-Apolline - 75002 PARIS. >
Le reste de l'article est inchangé.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinairc donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 12 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le cogérant et le Président de séance.
Le Président dc séance Le cogérant
Pour la SARL QG COM Jacques MARSILY Jacques MARSILY
7 Enregistre a : SIE PARIS 3"ARRONDISSEMEN'T Ext 168f
Lx 26/04/2010 Bordereau n°2010/299 Case n*4 Pénalites : : 500€ Enregistremat cnls cur Total lquise : cmqc T tens euros Moatarit roqu L'Agent
QG LOISIRS Société a responsabilité limitéc au capital dc 200 000 curos Siege social : 15 bis boulevard Saint-Dcnis ct 14 ruc Saintc-Apollinc 75002 PARIS 498 407 964 RCS PARIS
AUGMENTATION DE CAPITAL DE 500 000 EUROS
DECIDEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 31 MARS 2010
Arreté des comptes rclatif a la libération des parts souscrites par compensation
avec des créanccs certaines, liquides et cxigibles sur la Société
La société QG Com
demeurant 15 bis boulevard Saint-Denis et 14 rue Sainte-Apolline - 75002 PARIS
Titulaire d'une créance certaine, liquide ct exigible sur ia Société QG LOISIRS arrétée au 31 mars 2010 a ia somme de 689 790 curos
Total des créances : 689 790 euros
lesquelles créances sont liquides et exigibles.
Fait a Paris, Le 31 mars 2010.
Certifié exact Le Gérant
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 12 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le cogérant et le Président de séance.
Le Président dc séance Le cogérant
Pour la SARL QG COM Jacques MARSILY Jacques MARSILY
7 Enregistre a : SIE PARIS 3"ARRONDISSEMEN'T Ext 168f
Lx 26/04/2010 Bordereau n°2010/299 Case n*4 Pénalites : : 500€ Enregistremat cnls cur Total lquise : cmqc T tens euros Moatarit roqu L'Agent
QG LOISIRS Société a responsabilité limitéc au capital dc 200 000 curos Siege social : 15 bis boulevard Saint-Dcnis ct 14 ruc Saintc-Apollinc 75002 PARIS 498 407 964 RCS PARIS
AUGMENTATION DE CAPITAL DE 500 000 EUROS
DECIDEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 31 MARS 2010
Arreté des comptes rclatif a la libération des parts souscrites par compensation
avec des créanccs certaines, liquides et cxigibles sur la Société
La société QG Com
demeurant 15 bis boulevard Saint-Denis et 14 rue Sainte-Apolline - 75002 PARIS
Titulaire d'une créance certaine, liquide ct exigible sur ia Société QG LOISIRS arrétée au 31 mars 2010 a ia somme de 689 790 curos
Total des créances : 689 790 euros
lesquelles créances sont liquides et exigibles.
Fait a Paris, Le 31 mars 2010.
Certifié exact Le Gérant