PROFIL EDITIONS
Acte du 9 avril 2018
Début de l'acte
RCS : LA ROCHELLE
Code grelfe : 1704
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHELLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2005 B 00054
Numéro SIREN:480683408
Nom ou denomination :"PROFIL EDITIONS"
Ce depot a ete enregistre le 09/04/2018 sous le numéro de dépot 6870
PROFIL EDITIONS Société a responsabilité limitée au capital 100 000 euros Siége social : 22 Bis rue de l'Ouvrage à Cornes 17000 LA ROCHELLE 480 683 408 RCS LA ROCHELLE
Code grelfe : 1704
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHELLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2005 B 00054
Numéro SIREN:480683408
Nom ou denomination :"PROFIL EDITIONS"
Ce depot a ete enregistre le 09/04/2018 sous le numéro de dépot 6870
PROFIL EDITIONS Société a responsabilité limitée au capital 100 000 euros Siége social : 22 Bis rue de l'Ouvrage à Cornes 17000 LA ROCHELLE 480 683 408 RCS LA ROCHELLE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 31 DECEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, Le trente et un décembre,
A onze heures,
Les associés de la société PROFIL EDITIONS, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, divisé en 1 000 parts de 100 euros de valeur nominale chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Bernard DOUSSET, propriétaire de 10 parts La Société BD INVESTISSEMENTS, représentée par Monsieur Bernard DOusSET, propriétaire de ... 750 parts Madame Jeanne COSSARD, propriétaire de ... 240 parts
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Bernard DOUSSET, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de la gérance, Dissolution anticipée de la Société, - Nomination d'un liquidateur, détermination de ses pouvoirs et obligations. - Rémunération du liquidateur, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre recommandée adressée à chaque associé et les récépissés postaux, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises & l'Assemblée.
TIC
Le Président déciare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille dix-sept, Le trente et un décembre,
A onze heures,
Les associés de la société PROFIL EDITIONS, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, divisé en 1 000 parts de 100 euros de valeur nominale chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Bernard DOUSSET, propriétaire de 10 parts La Société BD INVESTISSEMENTS, représentée par Monsieur Bernard DOusSET, propriétaire de ... 750 parts Madame Jeanne COSSARD, propriétaire de ... 240 parts
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Bernard DOUSSET, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de la gérance, Dissolution anticipée de la Société, - Nomination d'un liquidateur, détermination de ses pouvoirs et obligations. - Rémunération du liquidateur, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre recommandée adressée à chaque associé et les récépissés postaux, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises & l'Assemblée.
TIC
Le Président déciare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 décembre 2017 et sa liquidation amiable sous Ie régime conventionnel, conformément aux dispositions statutaires et aux articles L. 237-2 a L
237-13 du Code de commerce.
La Société subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu'a la clture de celle-ci. La dénomination sociale sera suivie de la mention "société en liquidation".
Le siége de la liquidation est fixé a LA ROCHELLE (17000) - 22 bis rue de l'Ouvrage a Cornes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
237-13 du Code de commerce.
La Société subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu'a la clture de celle-ci. La dénomination sociale sera suivie de la mention "société en liquidation".
Le siége de la liquidation est fixé a LA ROCHELLE (17000) - 22 bis rue de l'Ouvrage a Cornes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale nomme Monsieur Bernard DOUSSET, demeurant a LE POULIGUEN 44510) - 91 Ter rue Frangois Bougouin, en qualité de liquidateur pour toute la durée de la liquidation.
Si Monsieur Bernard DOUsSET vient & cesser ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il sera procédé a son remplacement, dans le mois, par la collectivité des associés convoquée en assemblée générale ou consultée par écrit à cet effet.
L'Assemblée Générale confére à Monsieur Bernard DOUSSET comme à tout autre liquidateur qui viendrait à étre nommé en remplacement et sous les seules restrictions visées ci-aprés concernant la cession ou l'apport de tout ou partie de l'actif, les pouvoirs les plus étendus suivant la loi et les usages du commerce pour mettre fin aux opérations en cours, réaliser tous ies éléments d'actif, payer le passif et répartir le solde en espéces entre les associés, en proportion de leurs droits.
Il jouira notamment des pouvoirs suivants, dont l'énumération n'est pas limitative :
continuer l'exploitation sociale en vue de mener à bonne fin les opérations en cours et entreprendre, s'il y a lieu, toutes les opérations nouvelles nécessaires a l'exécution d'opérations anciennes ;
vendre, soit de gré a gré, soit aux enchéres publiques, sans aucune formalité de justice, en bloc ou en détail, aux prix, charges et conditions qu'il jugera convenables, les divers éléments composant l'actif de la Société ; céder ou résilier tous baux ou locations, tous traités ou marchés, avec ou sans indemnité ; toucher toutes sommes dues à la Société, payer toutes dettes sociales, se faire ouvrir tous comptes, signer, endosser, accepter et acquitter tous chéques et effets de commerce, régler et arréter tous comptes ;
plus généralement, faire tous actes d'administration, représenter la Société dissoute vis-a-vis des tiers, délivrer et certifier tous documents et comptes sociaux, remplir toutes formalités de publicité et faire tout ce qui sera utile en vue de la liquidation compléte de la Société et de la répartition du solde de liquidation aux ayants droit.
Toutefois, sauf consentement unanime des associés, la cession de tout ou partie de l'actif à une personne ayant eu la qualité de gérant ne pourra avoir lieu qu'avec l'autorisation du Tribunal de commerce, le liquidateur entendu.
Il ne pourra, d'autre part, céder tout ou partie de l'actif a lui-méme, son conjoint, ses ascendants ou descendants ou a ses employés, leurs conjoints, ascendants ou descendants.
Enfin, l'apport partiel d'actif a une autre société ou la cession globale de l'actif de la Société par voie de fusion ne pourra étre consenti sans l'autorisation unanime des associés.
En outre, il sera soumis a toutes les obligations attachées à son mandat de liquidateur et, notamment il devra :
procéder à toutes les formalités de publicité prévues par la loi, selon les formes et délais prescrits
convoquer l'assemblée des associés dans les délais légaux pour l'appeler à statuer sur les comptes de l'exercice clos le jour de la dissolution, en cours de liquidation et a la clôture de celle-ci
présenter à chaque assemblée, convoquée par lui, un rapport sur la situation de la Société, les opérations de liquidation ou toute modification statutaire qu'il jugera utile a la liquidation.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Monsieur Bernard DOusSET a fait savoir par avance qu'il acceptait les fonctions de liquidateur et qu'il n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire l'exercice desdites fonctions.
Si Monsieur Bernard DOUsSET vient & cesser ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il sera procédé a son remplacement, dans le mois, par la collectivité des associés convoquée en assemblée générale ou consultée par écrit à cet effet.
L'Assemblée Générale confére à Monsieur Bernard DOUSSET comme à tout autre liquidateur qui viendrait à étre nommé en remplacement et sous les seules restrictions visées ci-aprés concernant la cession ou l'apport de tout ou partie de l'actif, les pouvoirs les plus étendus suivant la loi et les usages du commerce pour mettre fin aux opérations en cours, réaliser tous ies éléments d'actif, payer le passif et répartir le solde en espéces entre les associés, en proportion de leurs droits.
Il jouira notamment des pouvoirs suivants, dont l'énumération n'est pas limitative :
continuer l'exploitation sociale en vue de mener à bonne fin les opérations en cours et entreprendre, s'il y a lieu, toutes les opérations nouvelles nécessaires a l'exécution d'opérations anciennes ;
vendre, soit de gré a gré, soit aux enchéres publiques, sans aucune formalité de justice, en bloc ou en détail, aux prix, charges et conditions qu'il jugera convenables, les divers éléments composant l'actif de la Société ; céder ou résilier tous baux ou locations, tous traités ou marchés, avec ou sans indemnité ; toucher toutes sommes dues à la Société, payer toutes dettes sociales, se faire ouvrir tous comptes, signer, endosser, accepter et acquitter tous chéques et effets de commerce, régler et arréter tous comptes ;
plus généralement, faire tous actes d'administration, représenter la Société dissoute vis-a-vis des tiers, délivrer et certifier tous documents et comptes sociaux, remplir toutes formalités de publicité et faire tout ce qui sera utile en vue de la liquidation compléte de la Société et de la répartition du solde de liquidation aux ayants droit.
Toutefois, sauf consentement unanime des associés, la cession de tout ou partie de l'actif à une personne ayant eu la qualité de gérant ne pourra avoir lieu qu'avec l'autorisation du Tribunal de commerce, le liquidateur entendu.
Il ne pourra, d'autre part, céder tout ou partie de l'actif a lui-méme, son conjoint, ses ascendants ou descendants ou a ses employés, leurs conjoints, ascendants ou descendants.
Enfin, l'apport partiel d'actif a une autre société ou la cession globale de l'actif de la Société par voie de fusion ne pourra étre consenti sans l'autorisation unanime des associés.
En outre, il sera soumis a toutes les obligations attachées à son mandat de liquidateur et, notamment il devra :
procéder à toutes les formalités de publicité prévues par la loi, selon les formes et délais prescrits
convoquer l'assemblée des associés dans les délais légaux pour l'appeler à statuer sur les comptes de l'exercice clos le jour de la dissolution, en cours de liquidation et a la clôture de celle-ci
présenter à chaque assemblée, convoquée par lui, un rapport sur la situation de la Société, les opérations de liquidation ou toute modification statutaire qu'il jugera utile a la liquidation.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Monsieur Bernard DOusSET a fait savoir par avance qu'il acceptait les fonctions de liquidateur et qu'il n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire l'exercice desdites fonctions.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assembiée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare ia séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés.
Monsieur Bernard DOUSSET La Société BD INVESTISSEMENTS Représentée par Monsieur Bernard DOUSSET
Madame Jeanne COSSARD
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare ia séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés.
Monsieur Bernard DOUSSET La Société BD INVESTISSEMENTS Représentée par Monsieur Bernard DOUSSET
Madame Jeanne COSSARD