HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
Acte du 13 mars 2024
Début de l'acte
RCS : MELUN
Code greffe : 7702
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN alteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 13/03/2024 sous le numero de depot 2449
DocuSign Envelope ID: A0B19A2B-54BF-45A2-805A-454A9D71D7C1
FSM Extrait PV Conseil d'Administration du 12 septembre 2023
groupe Arcade-vyv
EXTRAIT PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Du mardi 12 septembre 2023 de 9h30 a 11h20 en présentiel
Administrateurs présents :
Madame Renée WOJEIK, Présidente
Ville de LE MEE-SUR-SEINE, représentée par Monsieur Serge DURAND
SA ANTIN Résidences, représentée par Monsieur Laurent LORRILLARD
Conseil Départemental 77, représenté par Monsieur Denis JULLEMIER représenté par Madame Renée WOJEIK
(pouvoir)
Ville de FONTAINEBLEAU, représentée par Madame Isabelle BOLGERT
Ville de PROVINS, représentée par Madame Cherifa BAALI
Monsieur Charles MONTOISY, Représentant des locataires
Monsieur Pascal BERTAUX, Représentant des locataires représenté par Madame Nicole CORRE (pouvoir)
Madame Nicole CORRE
Madame Jacqueline VERNIN
Monsieur Jean-Paul PIERSON
Monsieur Yves CHARRIER
Administrateurs absents :
Ville de MELUN, représentée par Monsieur Kadir MEBAREK
Grand Paris Sud, représenté par Monsieur Eric BAREILLE
CAMVS, représentée par Monsieur Noél BOURSIN
Madame Amina BACAR, Représentante des locataires
Madame Chantal BAIOCCHI
Quorum : 12 Administrateurs sur 17 étaient présents ou représentés. Ils ont pris part aux débats et aux votes du présent Conseil.
En présence de :
Monsieur Olivier BARRY, Directeur Général
Monsieur Richard CLAUSIER, Directeur Administratif et Financier (visioconférence)
Madame Angélique MENDIETA, Assistante de Direction
Monsieur Nicolas MARTINS-VEGAS, Juriste
Monsieur Alexandre ROLLET, Représentant du Personnel
DocuSign Envelope ID: A0B19A2B-54BF-45A2-805A-454A9D71D7C1
FSM Extrait PV Conseil d'Administration du 12 septembre 2023
groupe Arcade-vyv
Monsieur Philippe MERLIN, Représentant du Personnel
Visioconférence et télécommunications électroniques : Il n'a été constaté aucun incident technique de nature a perturber la séance (sans objet)
Préambule :
Visioconférence, la société utilise Microsoft Teams, une application de connexion en audioconférence et visioconférence, permettant d'identifier les personnes participantes.
Les convocations des Administrateurs et des invités, ainsi que la totalité des documents exploités dans le cadre du présent Conseil, ont été adressées par courrier simple et par courriels individuels sur demande.
La totalité des personnes présentes et représentées, déclare avoir recu et consulté lesdits documents
La Présidente constate et déclare que la moitié au moins des Administrateurs étant présente, le Conseil d'Administration est réguliérement constitué et peut valablement délibérer.
2.3. CONSTATATION AUGMENTATION DE CAPITAL
Dans le prolongement des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2023, le Conseil d'Administration est invité à constater l'augmentation de capital d'un montant de Cinq millions d'euros au moyen d'un versement bancaire opéré en date du 4 septembre 2023.par la Société Antin Résidences.
Le relevé du compte dédié aupres de la banque ARkEA est tenu a la disposition des administrateurs en Séance.
Extrait conforme à l'original,
Melun, le 20 octobre 2023.
La Présidente de séance DocuSigned by:
WQJtlt Renee Mme RnEE1K
Code greffe : 7702
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN alteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
DocuSign Envelope ID: A0B19A2B-54BF-45A2-805A-454A9D71D7C1
FSM Extrait PV Conseil d'Administration du 12 septembre 2023
groupe Arcade-vyv
EXTRAIT PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Du mardi 12 septembre 2023 de 9h30 a 11h20 en présentiel
Administrateurs présents :
Madame Renée WOJEIK, Présidente
Ville de LE MEE-SUR-SEINE, représentée par Monsieur Serge DURAND
SA ANTIN Résidences, représentée par Monsieur Laurent LORRILLARD
Conseil Départemental 77, représenté par Monsieur Denis JULLEMIER représenté par Madame Renée WOJEIK
(pouvoir)
Ville de FONTAINEBLEAU, représentée par Madame Isabelle BOLGERT
Ville de PROVINS, représentée par Madame Cherifa BAALI
Monsieur Charles MONTOISY, Représentant des locataires
Monsieur Pascal BERTAUX, Représentant des locataires représenté par Madame Nicole CORRE (pouvoir)
Madame Nicole CORRE
Madame Jacqueline VERNIN
Monsieur Jean-Paul PIERSON
Monsieur Yves CHARRIER
Administrateurs absents :
Ville de MELUN, représentée par Monsieur Kadir MEBAREK
Grand Paris Sud, représenté par Monsieur Eric BAREILLE
CAMVS, représentée par Monsieur Noél BOURSIN
Madame Amina BACAR, Représentante des locataires
Madame Chantal BAIOCCHI
Quorum : 12 Administrateurs sur 17 étaient présents ou représentés. Ils ont pris part aux débats et aux votes du présent Conseil.
En présence de :
Monsieur Olivier BARRY, Directeur Général
Monsieur Richard CLAUSIER, Directeur Administratif et Financier (visioconférence)
Madame Angélique MENDIETA, Assistante de Direction
Monsieur Nicolas MARTINS-VEGAS, Juriste
Monsieur Alexandre ROLLET, Représentant du Personnel
DocuSign Envelope ID: A0B19A2B-54BF-45A2-805A-454A9D71D7C1
FSM Extrait PV Conseil d'Administration du 12 septembre 2023
groupe Arcade-vyv
Monsieur Philippe MERLIN, Représentant du Personnel
Visioconférence et télécommunications électroniques : Il n'a été constaté aucun incident technique de nature a perturber la séance (sans objet)
Préambule :
Visioconférence, la société utilise Microsoft Teams, une application de connexion en audioconférence et visioconférence, permettant d'identifier les personnes participantes.
Les convocations des Administrateurs et des invités, ainsi que la totalité des documents exploités dans le cadre du présent Conseil, ont été adressées par courrier simple et par courriels individuels sur demande.
La totalité des personnes présentes et représentées, déclare avoir recu et consulté lesdits documents
La Présidente constate et déclare que la moitié au moins des Administrateurs étant présente, le Conseil d'Administration est réguliérement constitué et peut valablement délibérer.
2.3. CONSTATATION AUGMENTATION DE CAPITAL
Dans le prolongement des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2023, le Conseil d'Administration est invité à constater l'augmentation de capital d'un montant de Cinq millions d'euros au moyen d'un versement bancaire opéré en date du 4 septembre 2023.par la Société Antin Résidences.
Le relevé du compte dédié aupres de la banque ARkEA est tenu a la disposition des administrateurs en Séance.
Extrait conforme à l'original,
Melun, le 20 octobre 2023.
La Présidente de séance DocuSigned by:
WQJtlt Renee Mme RnEE1K