CAPA SABLE
Acte du 27 décembre 2021
Début de l'acte
RCS : LE MANS
Code greffe : 7202
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE MANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 01161 Numero SIREN : 880 234 828
Nom ou dénomination: CAPA SABLE
Ce depot a ete enregistré le 27/12/2021 sous le numero de depot 7561
CAPA SABLE
Société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros
Siege social : 8 rue Haute Saint-Martin - 72300 SABLE SUR SARTHE 880 234 828 RCS LE MANS
Code greffe : 7202
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE MANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 01161 Numero SIREN : 880 234 828
Nom ou dénomination: CAPA SABLE
Ce depot a ete enregistré le 27/12/2021 sous le numero de depot 7561
CAPA SABLE
Société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros
Siege social : 8 rue Haute Saint-Martin - 72300 SABLE SUR SARTHE 880 234 828 RCS LE MANS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 JUIN 2021
L'an Deux-Mille-Vingt-et-Un,
Le 30 juin, A 14 heures 30,
Les associés de la société CAPA SABLE désignée en téte des présentes (la "Société") se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation adressée a chaque associé.
Sont présents :
La société CAPACITE APTITUDE PROFESSIONNALISME AGROALIMENTAIRE INTERIM, représentée aux présentes par Monsieur Mathieu VINCENT, titulaire de 28 200 actions nominatives ordinaires en pleine propriété,
Monsieur Claudiu RADU, titulaire de 1 800 actions nominatives ordinaires en pleine
propriété,
Total des actions des associés présents : 30 000 actions sur les 30 000 actions composant le capital social.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Mathieu VINCENT, en sa qualité de cogérant de la société CVH, identifiée sous le n° 801 971 052 RCS NANTES, elle-méme Présidente de la SOCiété CAPACITE APTITUDE PROFESSIONNALISME AGROALIMENTAIRE
INTERIM, laquelle est Présidente de la Société.
Monsieur Claudiu RADU est désigné comme secrétaire.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et
peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2020, le rapport de gestion de la Présidente, le rapport spécial de la Présidente sur les conventions réglementées, un exemplaire des statuts de la Société,
le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion de la Présidente, Rapport spécial de la Présidente sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020 et quitus a la Présidente,
Affectation du résultat de l'exercice, Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire en application de l'alinéa 3 de l'article L823-2-2 du Code de commerce.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion et le rapport spécial sur les conventions établis par la Présidente.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
[...]
DU 30 JUIN 2021
L'an Deux-Mille-Vingt-et-Un,
Le 30 juin, A 14 heures 30,
Les associés de la société CAPA SABLE désignée en téte des présentes (la "Société") se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation adressée a chaque associé.
Sont présents :
La société CAPACITE APTITUDE PROFESSIONNALISME AGROALIMENTAIRE INTERIM, représentée aux présentes par Monsieur Mathieu VINCENT, titulaire de 28 200 actions nominatives ordinaires en pleine propriété,
Monsieur Claudiu RADU, titulaire de 1 800 actions nominatives ordinaires en pleine
propriété,
Total des actions des associés présents : 30 000 actions sur les 30 000 actions composant le capital social.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Mathieu VINCENT, en sa qualité de cogérant de la société CVH, identifiée sous le n° 801 971 052 RCS NANTES, elle-méme Présidente de la SOCiété CAPACITE APTITUDE PROFESSIONNALISME AGROALIMENTAIRE
INTERIM, laquelle est Présidente de la Société.
Monsieur Claudiu RADU est désigné comme secrétaire.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et
peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2020, le rapport de gestion de la Présidente, le rapport spécial de la Présidente sur les conventions réglementées, un exemplaire des statuts de la Société,
le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion de la Présidente, Rapport spécial de la Présidente sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020 et quitus a la Présidente,
Affectation du résultat de l'exercice, Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire en application de l'alinéa 3 de l'article L823-2-2 du Code de commerce.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion et le rapport spécial sur les conventions établis par la Présidente.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
[...]
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de la Présidente, décide, en application de l'alinéa 3 de l'article L823-2-2 du Code de commerce, de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire :
La société PARIS-DENIS-BALANANT ET ASSOCIES, société a responsabilité limitée dont le siége social est Avenue du Chalutier Le Forban 22190 PLERIN, immatriculée sous le N° 422 805 655 RCS SAINT-BRIEUC, prise en son établissement secondaire situé 105 avenue Henri Fréville 35200 RENNES, pour lequel elle est immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 422 805 655,
pour un mandat de 3 exercices, soit jusqu'a la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2023.
Le Commissaire aux Comptes exercera sa mission dans le cadre de l'audit légal des petites entreprises.
L'assemblée générale décide, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce, de ne pas procéder a la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Certifié conforme La Présidente
Société CAPACITE APTITUDE PROFESSIONNALISME AGROALIMENTAIRE INTERIM
La société PARIS-DENIS-BALANANT ET ASSOCIES, société a responsabilité limitée dont le siége social est Avenue du Chalutier Le Forban 22190 PLERIN, immatriculée sous le N° 422 805 655 RCS SAINT-BRIEUC, prise en son établissement secondaire situé 105 avenue Henri Fréville 35200 RENNES, pour lequel elle est immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 422 805 655,
pour un mandat de 3 exercices, soit jusqu'a la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2023.
Le Commissaire aux Comptes exercera sa mission dans le cadre de l'audit légal des petites entreprises.
L'assemblée générale décide, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce, de ne pas procéder a la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Certifié conforme La Présidente
Société CAPACITE APTITUDE PROFESSIONNALISME AGROALIMENTAIRE INTERIM