OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Acte du 20 novembre 2020
Début de l'acte
RCS : LA ROCHE SUR YON
Code greffe : 8501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 01496 Numero SIREN : 278 500 012
Nom ou dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VENDEE
Ce depot a ete enregistré le 20/11/2020 sous le numero de dep8t 9983
Envoyé en préfecture le 20/10/2020 ure le 20/10/2020
CONSEIL D'ADMINISTRA Affiché le ID : 085-278500012-20201016-D1-DE
ammloerabitat Présidence de Monsieur Pierre BERTHOME, Président de Vendée Habitat -- Office Public de l'Habitat, Conseiller Départemental de Vendée.
L'assemblée formée, Monsieur le Président ouvre la séance à laquelle ont été présents ou représentés 19 membres
Etaient présents Administrateurs Mesdames Genevieve CANTITEAU, Catherine HERMOUET,Sofy LEROY, Nicole LUNARD Catherine POUPET, Christine RAMBAUD-BOSSARD, Marietta TRICHET, Messieurs Pierre BERTHOMÉ, Daniel BLANCHARD, Maurice PRAUD, Jacques SERIN Date de convocation 05/10/2020 Etaient excusés avec pouvoir Administrateurs CA en exercice Administrateurs présents - Madame Véronique BESSE (pouvoir & Madame Marietta TRICHET) Administrateurs representés 8 - Madame Sylvianne BRUN-BOUTET (pouvoir à Madame Sofi Administrateurs excusés 4 LEROY) Nombre d'administrateurs votants 19 - Monsieur Guillaume JEAN (pouvoir & Madame Geneviéve Vote pour 19 Vote contre CANTITEAU) Abstention - Monsieur Philippe DARNICHE (pouvoir a Madame Nicole LUNARD) Votes exprimés 19 - Monsieur Yannick MOREAU (pouvoir a Madame Christine RAMBAUD-BOSSARD) Monsieur Bruno NOURY (pouvoir a Monsieur Pierre BERTHOME) - Madame Isabelle RIVIERE (pouvoir & Madame Catherine POUPET) - Madame Loraine OBELE ESSAMBA (pouvoir à Monsieur Daniel BLANCHARD)
Etaient.excusées sans.pouvoir
- Monsieur Diego ALARCON - Monsieur Clément CHINOUR - Madame Brigitte HYBERT
- Madame Marie-Agnés MANDIN
Membres invites
- Monsieur Benoit BROCART, Préfet de la Vendée, représenté par Monsieur Frédéric MARBOTTE, Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Assistaient à la séance avec voix consuitative
- Madame Francoise DOTEAU, Directeur Général - Monsieur Laurent FORT, Représentant du Comité d'Entreprise de Vendée Habitat
Assistaient à la séance - Madame Nathalie LEGEAY Directeur Général Adjoint - Monsieur Jean-Pierre DRAPEAU Directeur du Patrimoine
- Monsieur Jean-Luc PERRIN Directeur du Développement - Monsieur Jérémy BENOlST Directeur de la Clientele et de la Proximité
Madame Natacha BREHERET Responsable des Ressources Humaines
- Monsieur Vianney GARREAU Responsabie Communication - Monsieur Sylvain PAVAGEAU Responsable du Pilotage de l'Amélioration Continue - Madame Céline CHAINARD Responsable du Secrétariat Général - Madame Manuella THOMAS Assistante de Direction
Secrétaire de séance : Madame Christine RAMBAUD-BOSSARD
Délibération 1
GOUVERNANCE : RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTHOME, Président de Vendée Habitat.
Monsieur le Président soumet au Conseil le rapport suivant :
CA 16102020 - D1 Renouvellement partiel du conseil d'administration / Page 1
oyé en préfecture le 20/10/2020
Recu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le
ID . 085-278500012-20201016-D1-DE
Depuis l'installation de son Conseil d'Administration en séance du 29 mai 2015, Vendée Habitat a procédé à l'installation de nouveaux administrateurs lors de ses séances du 16 décembre 2016, du 9 mars 2018, du 1er juin 2018, du 21 décembre 2018. du 7 juin 2019, du 17 octobre 2019 et du 6 juin 2020.
ll convient de procéder à l'installation d'un nouvel administrateur, monsieur Jacques SERIN au titre de représentant des organisations syndicales (pour la Confédération Générale du Travail), en remplacement de madame Maryse BRIFFAUD.
Le conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat de Vendée Habitat est à nouveau modifié et composé comme ci-aprés :
Sont désignés au titre des représentants de la collectivité territoriale de rattachement :
Madame Brigitte HYBERT Madame Catherine POUPET Madame Isabelle RIVIERE Monsieur Pierre BERTHOME Monsieur Guillaume JEAN Monsieur Bruno NOURY
Sont désignées au titre des personnalités qualifiées en matiere d'urbanisme, de logement. d'environnement et de financement de ces politiques, ou en matiére d'affaires sociales :
Madame Véronique BESSE, Maire des Herbiers Madame Sylviane BRUN BOUTET, ancienne conseillére municipale -- mairie de Challans Madame Marie Agnés MANDIN, ancienne adjointe au Maire de l'Aiguillon sur Mer Madame Christine RAMBAUD BOSSARD, Adjointe au Maire de La Chaize-ie-Vicomte Monsieur Philippe DARNICHE, ancien Maire de Mouilleron le Captif Monsieur Yannick MOREAU, Maire des Sables d'Olonne et Président des Sabies d'Olonne Agglomération Monsieur Clément CHINOUR, Directeur de la MDPH
Est désigné au titre des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées :
Madame Marietta TRICHET, Présidente de l'association SOliHA VENDEE
Est désigné au titre de représentant de la Caisse d'Allocations Familiales : Madame Sofi LEROY, administrateur de la CAF
Est désigné au titre de représentant de l'Union Départementale des Associations Familiales : Madame Nicole LUNARD,
Est désigné au titre de représentant des associés collecteurs de la participation des employeurs a l'effort de construction : Monsieur Diego ALARCON, administrateur d'Action Logement Services
Sont désignés au titre de représentant des organisations syndicales de salariés ies plus représentatives dans le département : Madame Catherine HERMOUET. CFDT Monsieur Jacques SERIN, CGT
Sont élus au titre de représentants des locataires : Madame Genevieve CANTITEAU, CLCV Monsieur Maurice PRAUD, CLCV Monsieur Daniel BLANCHARD,CNL85 Madame Loraine O8ELE ESSAMBA, CGL
CA 16102020 - D1 Renouvellement partiel du conseil d'administration / Page 2
Envoyé en préfecture le 20/10/2020 Recu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le ID : 085-278500012-20201016-D1-DE
VU LE DECRET N°2008-566 DU 18 JUIN 2008 RELATIF A L'ADMINISTRATION DES OPH VU L'ARTICLE R 421-6 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET L'HABITATION, VU LA DESIGNATION DE L'ORGANISATION SYNDICALE DE SALARIES, EN L'OCCURRENCE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2020 RECU LE 18 SEPTEMBRE DERNIER,
ENTENDU LE RAPPORT CI-DESSUS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE VENDÉE HABITAT, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRE, A L'UNANIMITÉ :
De prendre acte de la nouvelle composition du Conseil d'administration de Vendée Habitat, Office Public de l'Habitat
sident
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Envoyé en préfecture le 20/10/2020 Recu en préfecture le 20/10/2020
CONSEIL D'ADMINISTRA Affiché ie ID : 085-278500012-20201016-D1-DE
yanaaaabita Présidence de Monsieur Pierre BERTHOME, Président de Vendée Habitat -- Office Public de l'Habitat, Conseiller Départemental de Vendée
L'assemblée formée, Monsieur le Président ouvre la séance à laquelle ont été présents ou représentés 19 membres.
Etaient présents
Administrateurs Mesdames Genevieve CANTITEAU, Catherine HERMOUET, Sofy LEROY, Nicole LUNARD Catherine POUPET, Christine RAMBAUD-BOSSARD, Marietta TRICHET, Messieurs Pierre BERTHOME, Daniel 8LANCHARD, Maurice PRAUD, Jacques SERIN Date de convocation 05/10/2020 Etaient excusés avec pouvoir Administrateurs CA en exercice 23 Administrateurs présents 11 - Madame Véronique BESSE (pouvoir & Madame Marietta TRICHET) Administrateurs représentés 8 - Madame Sylvianne BRUN-BOUTET (pouvoir a Madame Sofi Administrateurs excusés 4 LEROY) Nombre d'administrateurs votants 19 - Monsieur Guillaume JEAN (pouvoir & Madame Genevieve Vote pour 19 Vote contre CANTITEAU) - Monsieur Philippe DARNICHE (pouvoir & Madame Nicole LUNARD) Abstention Votes exprimés 19 - Monsieur Yannick MOREAU (pouvoir a Madame Christine RAMBAUD-BOSSARD) - Monsieur Bruno NOURY (pouvoir à Monsieur Pierre BERTHOMÉ) - Madame Isabelle RIVIERE (pouvoir à Madame Catherine POUPET) - Madame Loraine OBELE ESSAMBA (pouvoir à Monsieur Daniel BLANCHARD)
Etaient excusées sans pouvoir - Monsieur Diégo ALARCON - Monsieur Clément CHINOUR - Madame Brigitte HYBERT - Madame Marie-Agnés MANDIN
Membres invités - Monsieur Benoit BROCART, Préfet de la Vendée, représenté par Monsieur Frédéric MARBOTTE, Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Assistaient a la séance avec voix consultative
- Madame Francoise DOTEAU, Directeur Général - Monsieur Laurent FORT, Représentant du Comité d'Entreprise de Vendée Habitat
Assistaient a la séance - Madame Nathalie LEGEAY Directeur Général Adjoint - Monsieur Jean-Pierre DRAPEAU Directeur du Patrimoine - Monsieur Jean-Luc PERRIN Directeur du Développement - Monsieur Jérémy BENOIST Directeur de la Clientéle et de la Proximité - Madame Natacha BREHERET Responsable des Ressources Humaines - Monsieur Vianney GARREAU Responsable Communication Monsieur Sylvain PAVAGEAU Responsable du Pilotage de l'Amélioration Continue - Madame Céline CHAINARD Responsable du Secrétariat Général - Madame Manuella THOMAS Assistante de Direction
Secrétaire de.séance : Madame Christine RAMBAUD-BOSSARD
Délibération 1
GOUVERNANCE : RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTHOME, Président de Vendée Habitat.
Monsieur le Président soumet au Conseil le rapport suivant :
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yé en préfecture le 20/10/2020
Recu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le
ID : 085-278500012-20201016-D1-DE
Depuis l'installation de son Conseil d'Administration en séance du 29 mai 2015, Vendée Habitat a procédé à l'installation de nouveaux administrateurs lors de ses séances du 16 décembre 2016, du 9 mars 2018. du 1er juin 2018, du 21 décembre 2018, du 7 juin 2019, du 17 octobre 2019 et du 6 juin 2020
l convient de procéder à l'installation d'un nouvel administrateur, monsieur Jacques SERiN au titre de représentant des organisations syndicales (pour la Confédération Générale du Travail). en remplacement de madame Maryse BRIFFAUD
Le conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat de Vendée Habitat est à nouveau modifié et composé comme ci-aprés :
Sont désignés au titre des représentants de la collectivité territoriale de rattachement : Madame Brigitte HYBERT Madame Catherine POUPET Madame Isabelle RIVIERE Monsieur Pierre BERTHOME Monsieur Guillaume JEAN Monsieur Bruno NOURY
Sont désignées au titre des personnalités qualifiées en matiere d'urbanisme, de logement. d'environnement et de financement de ces politiques, ou en matiere d'affaires sociales : Madame Véronique BESSE, Maire des Herbiers Madame Sylviane BRUN BOUTET, ancienne conseillére municipale - mairie de Chalians Madame Marie Agnés MANDIN, ancienne adjointe au Maire de l'Aiguillon sur Mer Madame Christine RAMBAUD BOSSARD, Adjointe au Maire de La Chaize-le-Vicomte Monsieur Philippe DARNICHE, ancien Maire de Mouilleron le Captif Monsieur Yannick MOREAU, Maire des Sabies d'Olonne et Président des Sables d'Olonne Agglomération Monsieur Clément CHINOUR, Directeur de la MDPH
Est désigné au titre des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées : Madame Marietta TRICHET, Présidente de l'association SOliHA VENDEE
Est désigné au titre de représentant de la Caisse d'Allocations Familiales : Madame Sofi LEROY, administrateur de la CAF
Est désigné au titre de représentant de l'Union Départementale des Associations Familiales :
Madame Nicole LUNARD,
Est désigné au titre de représentant des associés collecteurs de la participation des employeurs a l'effort de construction :
Monsieur Diego ALARCON, administrateur d'Action Logement Services
Sont désignés au titre de représentant des organisations syndicales de salariés ies plus représentatives dans ie département
Madame Catherine HERMOUET, CFDT Monsieur Jacques SERIN, CGT
Sont élus au titre de représentants des locataires :
Madame Genevieve CANTiTEAU,CLCV Monsieur Maurice PRAUD, CLCV Monsieur Daniel BLANCHARD, CNL85 Madame Loraine OBELE ESSAMBA, CGL
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VU LE DECRET N°2008-566 DU 18 JUIN 2008 RELATIF A L'ADMINISTRATION DES OPH VU L'ARTICLE R 421-6 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET L'HABITATION, VU LA DESIGNATION DE L'ORGANISATION SYNDICALE DE SALARIES, EN L'OCCURRENCE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2020 RECU LE 18 SEPTEMBRE DERNIER,
ENTENDU LE RAPPORT CI-DESSUS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE VENDÉE HABITAT, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ :
De prendre acte de la nouvelle composition du Conseil d'administration de Vendee Habitat, Office Public de l'Habitat
Prépident
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Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
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Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 01496 Numero SIREN : 278 500 012
Nom ou dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VENDEE
Ce depot a ete enregistré le 20/11/2020 sous le numero de dep8t 9983
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ammloerabitat Présidence de Monsieur Pierre BERTHOME, Président de Vendée Habitat -- Office Public de l'Habitat, Conseiller Départemental de Vendée.
L'assemblée formée, Monsieur le Président ouvre la séance à laquelle ont été présents ou représentés 19 membres
Etaient présents Administrateurs Mesdames Genevieve CANTITEAU, Catherine HERMOUET,Sofy LEROY, Nicole LUNARD Catherine POUPET, Christine RAMBAUD-BOSSARD, Marietta TRICHET, Messieurs Pierre BERTHOMÉ, Daniel BLANCHARD, Maurice PRAUD, Jacques SERIN Date de convocation 05/10/2020 Etaient excusés avec pouvoir Administrateurs CA en exercice Administrateurs présents - Madame Véronique BESSE (pouvoir & Madame Marietta TRICHET) Administrateurs representés 8 - Madame Sylvianne BRUN-BOUTET (pouvoir à Madame Sofi Administrateurs excusés 4 LEROY) Nombre d'administrateurs votants 19 - Monsieur Guillaume JEAN (pouvoir & Madame Geneviéve Vote pour 19 Vote contre CANTITEAU) Abstention - Monsieur Philippe DARNICHE (pouvoir a Madame Nicole LUNARD) Votes exprimés 19 - Monsieur Yannick MOREAU (pouvoir a Madame Christine RAMBAUD-BOSSARD) Monsieur Bruno NOURY (pouvoir a Monsieur Pierre BERTHOME) - Madame Isabelle RIVIERE (pouvoir & Madame Catherine POUPET) - Madame Loraine OBELE ESSAMBA (pouvoir à Monsieur Daniel BLANCHARD)
Etaient.excusées sans.pouvoir
- Monsieur Diego ALARCON - Monsieur Clément CHINOUR - Madame Brigitte HYBERT
- Madame Marie-Agnés MANDIN
Membres invites
- Monsieur Benoit BROCART, Préfet de la Vendée, représenté par Monsieur Frédéric MARBOTTE, Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Assistaient à la séance avec voix consuitative
- Madame Francoise DOTEAU, Directeur Général - Monsieur Laurent FORT, Représentant du Comité d'Entreprise de Vendée Habitat
Assistaient à la séance - Madame Nathalie LEGEAY Directeur Général Adjoint - Monsieur Jean-Pierre DRAPEAU Directeur du Patrimoine
- Monsieur Jean-Luc PERRIN Directeur du Développement - Monsieur Jérémy BENOlST Directeur de la Clientele et de la Proximité
Madame Natacha BREHERET Responsable des Ressources Humaines
- Monsieur Vianney GARREAU Responsabie Communication - Monsieur Sylvain PAVAGEAU Responsable du Pilotage de l'Amélioration Continue - Madame Céline CHAINARD Responsable du Secrétariat Général - Madame Manuella THOMAS Assistante de Direction
Secrétaire de séance : Madame Christine RAMBAUD-BOSSARD
Délibération 1
GOUVERNANCE : RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTHOME, Président de Vendée Habitat.
Monsieur le Président soumet au Conseil le rapport suivant :
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Depuis l'installation de son Conseil d'Administration en séance du 29 mai 2015, Vendée Habitat a procédé à l'installation de nouveaux administrateurs lors de ses séances du 16 décembre 2016, du 9 mars 2018, du 1er juin 2018, du 21 décembre 2018. du 7 juin 2019, du 17 octobre 2019 et du 6 juin 2020.
ll convient de procéder à l'installation d'un nouvel administrateur, monsieur Jacques SERIN au titre de représentant des organisations syndicales (pour la Confédération Générale du Travail), en remplacement de madame Maryse BRIFFAUD.
Le conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat de Vendée Habitat est à nouveau modifié et composé comme ci-aprés :
Sont désignés au titre des représentants de la collectivité territoriale de rattachement :
Madame Brigitte HYBERT Madame Catherine POUPET Madame Isabelle RIVIERE Monsieur Pierre BERTHOME Monsieur Guillaume JEAN Monsieur Bruno NOURY
Sont désignées au titre des personnalités qualifiées en matiere d'urbanisme, de logement. d'environnement et de financement de ces politiques, ou en matiére d'affaires sociales :
Madame Véronique BESSE, Maire des Herbiers Madame Sylviane BRUN BOUTET, ancienne conseillére municipale -- mairie de Challans Madame Marie Agnés MANDIN, ancienne adjointe au Maire de l'Aiguillon sur Mer Madame Christine RAMBAUD BOSSARD, Adjointe au Maire de La Chaize-ie-Vicomte Monsieur Philippe DARNICHE, ancien Maire de Mouilleron le Captif Monsieur Yannick MOREAU, Maire des Sables d'Olonne et Président des Sabies d'Olonne Agglomération Monsieur Clément CHINOUR, Directeur de la MDPH
Est désigné au titre des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées :
Madame Marietta TRICHET, Présidente de l'association SOliHA VENDEE
Est désigné au titre de représentant de la Caisse d'Allocations Familiales : Madame Sofi LEROY, administrateur de la CAF
Est désigné au titre de représentant de l'Union Départementale des Associations Familiales : Madame Nicole LUNARD,
Est désigné au titre de représentant des associés collecteurs de la participation des employeurs a l'effort de construction : Monsieur Diego ALARCON, administrateur d'Action Logement Services
Sont désignés au titre de représentant des organisations syndicales de salariés ies plus représentatives dans le département : Madame Catherine HERMOUET. CFDT Monsieur Jacques SERIN, CGT
Sont élus au titre de représentants des locataires : Madame Genevieve CANTITEAU, CLCV Monsieur Maurice PRAUD, CLCV Monsieur Daniel BLANCHARD,CNL85 Madame Loraine O8ELE ESSAMBA, CGL
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VU LE DECRET N°2008-566 DU 18 JUIN 2008 RELATIF A L'ADMINISTRATION DES OPH VU L'ARTICLE R 421-6 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET L'HABITATION, VU LA DESIGNATION DE L'ORGANISATION SYNDICALE DE SALARIES, EN L'OCCURRENCE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2020 RECU LE 18 SEPTEMBRE DERNIER,
ENTENDU LE RAPPORT CI-DESSUS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE VENDÉE HABITAT, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRE, A L'UNANIMITÉ :
De prendre acte de la nouvelle composition du Conseil d'administration de Vendée Habitat, Office Public de l'Habitat
sident
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CONSEIL D'ADMINISTRA Affiché ie ID : 085-278500012-20201016-D1-DE
yanaaaabita Présidence de Monsieur Pierre BERTHOME, Président de Vendée Habitat -- Office Public de l'Habitat, Conseiller Départemental de Vendée
L'assemblée formée, Monsieur le Président ouvre la séance à laquelle ont été présents ou représentés 19 membres.
Etaient présents
Administrateurs Mesdames Genevieve CANTITEAU, Catherine HERMOUET, Sofy LEROY, Nicole LUNARD Catherine POUPET, Christine RAMBAUD-BOSSARD, Marietta TRICHET, Messieurs Pierre BERTHOME, Daniel 8LANCHARD, Maurice PRAUD, Jacques SERIN Date de convocation 05/10/2020 Etaient excusés avec pouvoir Administrateurs CA en exercice 23 Administrateurs présents 11 - Madame Véronique BESSE (pouvoir & Madame Marietta TRICHET) Administrateurs représentés 8 - Madame Sylvianne BRUN-BOUTET (pouvoir a Madame Sofi Administrateurs excusés 4 LEROY) Nombre d'administrateurs votants 19 - Monsieur Guillaume JEAN (pouvoir & Madame Genevieve Vote pour 19 Vote contre CANTITEAU) - Monsieur Philippe DARNICHE (pouvoir & Madame Nicole LUNARD) Abstention Votes exprimés 19 - Monsieur Yannick MOREAU (pouvoir a Madame Christine RAMBAUD-BOSSARD) - Monsieur Bruno NOURY (pouvoir à Monsieur Pierre BERTHOMÉ) - Madame Isabelle RIVIERE (pouvoir à Madame Catherine POUPET) - Madame Loraine OBELE ESSAMBA (pouvoir à Monsieur Daniel BLANCHARD)
Etaient excusées sans pouvoir - Monsieur Diégo ALARCON - Monsieur Clément CHINOUR - Madame Brigitte HYBERT - Madame Marie-Agnés MANDIN
Membres invités - Monsieur Benoit BROCART, Préfet de la Vendée, représenté par Monsieur Frédéric MARBOTTE, Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Assistaient a la séance avec voix consultative
- Madame Francoise DOTEAU, Directeur Général - Monsieur Laurent FORT, Représentant du Comité d'Entreprise de Vendée Habitat
Assistaient a la séance - Madame Nathalie LEGEAY Directeur Général Adjoint - Monsieur Jean-Pierre DRAPEAU Directeur du Patrimoine - Monsieur Jean-Luc PERRIN Directeur du Développement - Monsieur Jérémy BENOIST Directeur de la Clientéle et de la Proximité - Madame Natacha BREHERET Responsable des Ressources Humaines - Monsieur Vianney GARREAU Responsable Communication Monsieur Sylvain PAVAGEAU Responsable du Pilotage de l'Amélioration Continue - Madame Céline CHAINARD Responsable du Secrétariat Général - Madame Manuella THOMAS Assistante de Direction
Secrétaire de.séance : Madame Christine RAMBAUD-BOSSARD
Délibération 1
GOUVERNANCE : RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTHOME, Président de Vendée Habitat.
Monsieur le Président soumet au Conseil le rapport suivant :
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Depuis l'installation de son Conseil d'Administration en séance du 29 mai 2015, Vendée Habitat a procédé à l'installation de nouveaux administrateurs lors de ses séances du 16 décembre 2016, du 9 mars 2018. du 1er juin 2018, du 21 décembre 2018, du 7 juin 2019, du 17 octobre 2019 et du 6 juin 2020
l convient de procéder à l'installation d'un nouvel administrateur, monsieur Jacques SERiN au titre de représentant des organisations syndicales (pour la Confédération Générale du Travail). en remplacement de madame Maryse BRIFFAUD
Le conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat de Vendée Habitat est à nouveau modifié et composé comme ci-aprés :
Sont désignés au titre des représentants de la collectivité territoriale de rattachement : Madame Brigitte HYBERT Madame Catherine POUPET Madame Isabelle RIVIERE Monsieur Pierre BERTHOME Monsieur Guillaume JEAN Monsieur Bruno NOURY
Sont désignées au titre des personnalités qualifiées en matiere d'urbanisme, de logement. d'environnement et de financement de ces politiques, ou en matiere d'affaires sociales : Madame Véronique BESSE, Maire des Herbiers Madame Sylviane BRUN BOUTET, ancienne conseillére municipale - mairie de Chalians Madame Marie Agnés MANDIN, ancienne adjointe au Maire de l'Aiguillon sur Mer Madame Christine RAMBAUD BOSSARD, Adjointe au Maire de La Chaize-le-Vicomte Monsieur Philippe DARNICHE, ancien Maire de Mouilleron le Captif Monsieur Yannick MOREAU, Maire des Sabies d'Olonne et Président des Sables d'Olonne Agglomération Monsieur Clément CHINOUR, Directeur de la MDPH
Est désigné au titre des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées : Madame Marietta TRICHET, Présidente de l'association SOliHA VENDEE
Est désigné au titre de représentant de la Caisse d'Allocations Familiales : Madame Sofi LEROY, administrateur de la CAF
Est désigné au titre de représentant de l'Union Départementale des Associations Familiales :
Madame Nicole LUNARD,
Est désigné au titre de représentant des associés collecteurs de la participation des employeurs a l'effort de construction :
Monsieur Diego ALARCON, administrateur d'Action Logement Services
Sont désignés au titre de représentant des organisations syndicales de salariés ies plus représentatives dans ie département
Madame Catherine HERMOUET, CFDT Monsieur Jacques SERIN, CGT
Sont élus au titre de représentants des locataires :
Madame Genevieve CANTiTEAU,CLCV Monsieur Maurice PRAUD, CLCV Monsieur Daniel BLANCHARD, CNL85 Madame Loraine OBELE ESSAMBA, CGL
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VU LE DECRET N°2008-566 DU 18 JUIN 2008 RELATIF A L'ADMINISTRATION DES OPH VU L'ARTICLE R 421-6 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET L'HABITATION, VU LA DESIGNATION DE L'ORGANISATION SYNDICALE DE SALARIES, EN L'OCCURRENCE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2020 RECU LE 18 SEPTEMBRE DERNIER,
ENTENDU LE RAPPORT CI-DESSUS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE VENDÉE HABITAT, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ :
De prendre acte de la nouvelle composition du Conseil d'administration de Vendee Habitat, Office Public de l'Habitat
Prépident
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