OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Acte du 15 mai 2023
Début de l'acte
RCS : LA ROCHE SUR YON
Code greffe : 8501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 01496 Numero SIREN : 278 500 012
Nom ou dénomination : OFFlCE PUBLIC DE L'HABlTAT DE VENDEE
Ce depot a ete enregistre le 15/05/2023 sous le numero de depot 4922
Envoyé en préfecture le 21/09/2022 Recu en préfecture le 21/09/2022
CONSEIL D'ADMINISTRATIC Affiché le 21/09/2022 ID : 085-278500012-20220914-20220914D01-DE Vendéerabitat Présidence de Madame isabelle RiVIERE, Présidente de Vendée Habitat -- Office Public de l'Habitat, Conseillére Départementale de Vendée.
L'assemblée formée, Madame la Présidente ouvre la séance a laquelle ont été présents ou représentés 22 membres.
Etaient présents
Administrateurs
Mesdames Geneviéve CANTITEAU, Bénédicte GARDIN, Catherine HERMOUET, Maryse LAINE, Sofi LEROY. Catherine POUPET, Isabelle RIVIERE, Denise RENAUD, Christine RAMBAUD-BOSSARD, Marietta TRICHET
Messieurs Diego ALARCON, Jean-Marie BARCAT, Yves BILLAUD,Daniel BLANCHARD Valentin JOSSE, Gérard POCARD du Date de convocation COSQUER de KERVILER, Bruno NOURY, 31/08/22 Administrateurs CA en exercice Maurice PRAUD, Arnaud RINGEARD, Didier 23 Administrateurs présents ROUX, Jacques SERIN 21 Administrateurs représentés Administrateurs excuses Etaient excusés avec.pouvoir Nombre d'administrateurs votants 22 ! Vote pour - Monsieur Christian BRETIN (pouvoir à Mme La Présidente) Vote contre 2 "Abstention
Etaient excusés sans pouvoir Votes exprimés. - Madame Loraine OBELE ESSAMBA
Membre invité
- Monsieur Gérard GAVORY, Préfet de la Vendée représenté par Mme Dominique MORAU, Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Membre.avec voix.consultative Lc Dircclcur oenerat LeUTeni EAISSAYE - Monsieur Laurent SAUSSAYE, Directeur Général
Assistaient a la séance
- Madame Nathalie LEGEAY Directeur Général Adjoint - Monsieur Sébastien CHABOT Directeur du Patrimoine - Madame Julie DAGUISE Directeur du Développement - Monsieur Vianney GARREAU Cutfi caorma a Responsable Communication - Madame Natacha BREHERET Responsable des Ressources Humaines - Monsieur Sylvain PAVAGEAU Responsable du Pilotage de l'Amélioration Continue - Madame Céline CHA!NARD Responsable du Secrétariat Général - Madame Stéphanie POISSONNET Assistante de Direction Secrétaire de séance : Monsieur Valentin JOssE
Délibération 1
GOUVERNANCE : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapporteur : Madame isabelle RIVIERE, Présidente de Vendée Habitat
Madame la Présidente soumet au Conseil d'Administration le rapport suivant :
CA14092022 D1 Composition du Conseil d'Administration / Page 1
: uoiorosuoo ep oote.l
sep uaaatos e no uoosul ise soetqo sop uni iuop suoeioosse sop a! ne aaulnsap ss
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Envoyé en préfecture le 21/09/2022 Recu en préfecture le 21/09/2022 Sont élus au titre des quatre représentants des locataires : Affiché le 21/09/2022
ID : 085-278500012-20220914-20220914D01-DE - Madame Genevieve CANTITEAU, CLCV Monsieur Daniel BLANCHARD,CNL85
- Monsieur Maurice PRAUD, CLCV - Madame Loraine OBELE ESSAMBA, CGL44
VU LE DECRET N°2008-566 DU 18 JUIN 2008, VU L'ARTICLE R 421-4 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION VU LA DELIBERATION N' XIIl-D 1 DE LA SEANCE DU 30 JUIN 2022 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE :
ENTENDU LE RAPPORT CI-DESSUS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE VENDÉE HABITAT, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE :
A pris connaissance de la nouvelle composition du Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat de la Vendée
a Présidente
Isa&elle RIVIERE
CA14092022 D1 Composition du Conseil d'Administration / Page 3
Envoyé en préfecture le 21/09/2022 Recu en préfecture le 21/09/2022
CONSEIL D'ADMINISTRATIO Affiché le 21/09/2022 ID : 085-278500012-20220914-20220914D01-DE VendéeHabitat Présidence de Madame isabelle RIVIERE, Présidente de Vendée Habitat - Office Public de l'Habitat, Conseillére Départementale de Vendée.
L'assemblée formée, Madame ia Présidente ouvre la séance à laquelle ont été présents ou représentés 22 membres.
Etaient présents
Administrateurs
Mesdames Geneviéve CANTITEAU, Bénédicte GARDIN, Catherine HERMOUET, Maryse LAINE, Sofi LEROY, Catherine POUPET, Isabelle R!VIERE, Denise RENAUD, Christine RAMBAUD-BOSSARD, Marietta TRICHET
Messieurs Diego ALARCON, Jean-Marie BARCAT,Yves BILLAUD, Daniel BLANCHARD Valentin JOSSE. Gérard POCARD du : Date de convocation COSQUER de KERVILER, Bruno NOURY,j Administrateurs CA en exercice 31708/22 Maurice PRAUD, Arnaud RINGEARD, Didier : 23 .Administrateurs présents ROUX, Jacques SERIN 21 :Administrateurs représentés. Administrateurs excusés Etaient excusés avec pouvoir .Nombre d'administrateurs votants 22 [ Vote pour - Monsieur Christian BRETIN (pouvoir à Mme La Présidente) Vote contre Abstention
Etaient excusés sans pouvoir Votes exprimés 22 - Madame Loraine OBELE ESSAMBA
Membre invité
- Monsieur Gérard GAVORY, Préfet de ia Vendée représenté par Mme Dominique MORAU, Direction Départementale des Territoires et de la Mer
ts iixeotour ccnera Membre avec voix consultative LourOrt cALgsaYr. - Monsieur Laurent SAUSSAYE, Directeur Général
Assistaient à la séance
- Madame Nathalie LEGEAY Directeur Général Adjoint - Monsieur Sébastien CHABOT Directeur du Patrimoine - Madame Julie DAGUISE Directeur du Développement - Monsieur Vianney GARREAU Cuafik caform& al Responsable Communication - Madame Natacha BREHERET Responsable des Ressources Humaines L'ausual - Monsieur Sylvain PAVAGEAU Responsable du Pilotage de l'Amélioration Continue - Madame Céline CHAINARD Responsable du Secrétariat Général - Madame Stéphanie POISSONNET Assistante de Direction Secrétaire de séance : Monsieur Valentin JOsSE
Délibération 1
GOUVERNANCE : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapporteur : Madame Isabelle RIVIERE, Présidente de Vendée Habitat
Madame la Présidente soumet au Conseil d'Administration le rapport suivant :
CA14092022 D1 Composition du Conseil d'Administration / Page 1
Jio en ep ao!easie!epe Oi3T!ios aaepew-
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Envoye en prefecture le 21/09/2022
Recu en préfecture le 21/09/2022 Sont élus au titre des quatre représentants des locataires Affiche le 21/09/2022
ID : 085-278500012-20220914-20220914D01-DE - Madame Genevieve CANTITEAU,CLCV - Monsieur Daniel BLANCHARD, CNL85 - Monsieur Maurice PRAUD, CLCV - Madame Loraine OBELE ESSAMBA, CGL44
VU LE DECRET N°2008-566 DU 18 JUIN 2008, VU L'ARTICLE R 421-4 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
VU LA DELIBERATION N XIII-D 1 DE LA SEANCE DU 30 JUIN 2022 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE :
ENTENDU LE RAPPORT CI-DESSUS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE VENDÉE HABITAT, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE :
A pris connaissance de la nouvelle composition du Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat de la Vendée
Présidente
Isatelle RIVIERE
CA14092022 D1 Composition du Conseil d'Administration / Page 3
Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Recu en préfecture te 21/09/2022
CONSEIL. D'ADMINISTRATIO Affiche le 21/09/2022 ID : 085-278500012-20220914-20220914D01-DE VendécMabitat Présidence de Madame Isabelle RiVIERE. Présidente de Vendée Habitat -- Office Public de l'Habitat, Conseillére Départementale de Vendée.
L'assemblée formée, Madame la Présidente ouvre la séance à laquelle ont été présents ou représentés 22 membres,
Etaient présents
Administrateurs
Mesdames Geneviéve CANTITEAU, Bénédicte GARDIN, Catherine HERMOUET, Maryse LAINE, Sofi LEROY. Catherine POUPET, Isabelle RIVIERE, Denise RENAUD, Christine RAMBAUD-BOSSARD, Marietta TRICHET
Messieurs Diego ALARCON, Jean-Marie BARCAT, Yves BiLLAUD, Daniel BLANCHARD, Valentin JOSSE. Gérard POCARD du[Date de convocation COSQUER de KERVILER, Bruno NOURY. 31/08/22 ..Administrateurs CA en exercice Maurice PRAUD, Arnaud RINGEARD, Didier 23 :Administrateurs présents ROUX, Jacques SERIN 21 Administrateurs représentés .Administrateurs.excusés Etaient excusés avec pouvoir Nombre d'administrateurs votants 22 Vote pour 22 - Monsieur Christian BRETIN (pouvoir a Mme La Présidente) Vote contre Abstention
Etaient excusés sans pouvoir "Votes exprimés - Madame Loraine OBELE ESSAMBA
Membre invité
- Monsieur Gérard GAVORY, Préfet de la Vendée représenté par Mme Dominique MORAU, Direction Départementale des Territoires et de ia Mer
Mernbre.avec voix consultative La bincteur cenera: Leurant FA lSsAYr - Monsieur Laurent SAUSSAYE, Directeur Général
Assistaient a la séance
- Madame Nathalie LEGEAY Directeur Général Adjoint - Monsieur Sébastien CHABOT Directeur du Patrimoine - Madame Julie DAGUISE Directeur du Développement - Monsieur Vianney GARREAU cIX paama c Responsable Communication - Madame Natacha BREHERET Responsable des Ressources Humaines L' cusa& - Monsieur Sylvain PAVAGEAU Responsable du Pilotage de l'Amélioration Continue - Madame Céline CHAINARD Responsable du Secrétariat Général - Madame Stéphanie POISSONNET Assistante de Direction Secrétaire de séance : Monsieur Valentin JOsSE
Délibération 1
GOUVERNANCE : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapporteur : Madame isabelle RIVIERE, Présidente de Vendée Habitat
Madame la Présidente soumet au Conseil d'Administration le rapport suivant :
CA14092022 D1 Composition du Conseil d'Administration / Page 1
4
sop iuolanoi e no uoiosuli ise satqo sop unl iaop suoeioosse sap au ne aaunisap ss
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Envoye en prefecture le 21/09/2022
Recu en préfecture le 21/09/2022 Sont élus au titre des quatre représentants des locataires : Affiche le 21/09/2022
ID : 085-278500012-20220914-20220914D01-DE - Madame Genevieve CANTITEAU, CLCV - Monsieur Daniel BLANCHARD, CNL85 - Monsieur Maurice PRAUD, CLCV - Madame Loraine OBELE ESSAMBA,CGL44
VU LE DECRET N'2008-566 DU 18 JUIN 2008
VU L'ARTICLE R 421-4 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION VU LA DELIBERATION N° XIII-D 1 DE LA SEANCE DU 30 JUIN 2022 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE :
ENTENDU LE RAPPORT CI-DESSUS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE VENDÉE HABITAT, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE :
A pris connaissance de la nouvelle composition du Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat de la Vendée.
Présidente
lsaWelle RIVIERE
CA14092022 D1 Composition du Conseil d'Administration / Page 3
Code greffe : 8501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 01496 Numero SIREN : 278 500 012
Nom ou dénomination : OFFlCE PUBLIC DE L'HABlTAT DE VENDEE
Ce depot a ete enregistre le 15/05/2023 sous le numero de depot 4922
Envoyé en préfecture le 21/09/2022 Recu en préfecture le 21/09/2022
CONSEIL D'ADMINISTRATIC Affiché le 21/09/2022 ID : 085-278500012-20220914-20220914D01-DE Vendéerabitat Présidence de Madame isabelle RiVIERE, Présidente de Vendée Habitat -- Office Public de l'Habitat, Conseillére Départementale de Vendée.
L'assemblée formée, Madame la Présidente ouvre la séance a laquelle ont été présents ou représentés 22 membres.
Etaient présents
Administrateurs
Mesdames Geneviéve CANTITEAU, Bénédicte GARDIN, Catherine HERMOUET, Maryse LAINE, Sofi LEROY. Catherine POUPET, Isabelle RIVIERE, Denise RENAUD, Christine RAMBAUD-BOSSARD, Marietta TRICHET
Messieurs Diego ALARCON, Jean-Marie BARCAT, Yves BILLAUD,Daniel BLANCHARD Valentin JOSSE, Gérard POCARD du Date de convocation COSQUER de KERVILER, Bruno NOURY, 31/08/22 Administrateurs CA en exercice Maurice PRAUD, Arnaud RINGEARD, Didier 23 Administrateurs présents ROUX, Jacques SERIN 21 Administrateurs représentés Administrateurs excuses Etaient excusés avec.pouvoir Nombre d'administrateurs votants 22 ! Vote pour - Monsieur Christian BRETIN (pouvoir à Mme La Présidente) Vote contre 2 "Abstention
Etaient excusés sans pouvoir Votes exprimés. - Madame Loraine OBELE ESSAMBA
Membre invité
- Monsieur Gérard GAVORY, Préfet de la Vendée représenté par Mme Dominique MORAU, Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Membre.avec voix.consultative Lc Dircclcur oenerat LeUTeni EAISSAYE - Monsieur Laurent SAUSSAYE, Directeur Général
Assistaient a la séance
- Madame Nathalie LEGEAY Directeur Général Adjoint - Monsieur Sébastien CHABOT Directeur du Patrimoine - Madame Julie DAGUISE Directeur du Développement - Monsieur Vianney GARREAU Cutfi caorma a Responsable Communication - Madame Natacha BREHERET Responsable des Ressources Humaines - Monsieur Sylvain PAVAGEAU Responsable du Pilotage de l'Amélioration Continue - Madame Céline CHA!NARD Responsable du Secrétariat Général - Madame Stéphanie POISSONNET Assistante de Direction Secrétaire de séance : Monsieur Valentin JOssE
Délibération 1
GOUVERNANCE : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapporteur : Madame isabelle RIVIERE, Présidente de Vendée Habitat
Madame la Présidente soumet au Conseil d'Administration le rapport suivant :
CA14092022 D1 Composition du Conseil d'Administration / Page 1
: uoiorosuoo ep oote.l
sep uaaatos e no uoosul ise soetqo sop uni iuop suoeioosse sop a! ne aaulnsap ss
'uaaalos cp 'sasiueqinp aa!iea ue saau!ienb soeuuosaed aas sap a!! ne saaulesap suos <
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Envoyé en préfecture le 21/09/2022 Recu en préfecture le 21/09/2022 Sont élus au titre des quatre représentants des locataires : Affiché le 21/09/2022
ID : 085-278500012-20220914-20220914D01-DE - Madame Genevieve CANTITEAU, CLCV Monsieur Daniel BLANCHARD,CNL85
- Monsieur Maurice PRAUD, CLCV - Madame Loraine OBELE ESSAMBA, CGL44
VU LE DECRET N°2008-566 DU 18 JUIN 2008, VU L'ARTICLE R 421-4 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION VU LA DELIBERATION N' XIIl-D 1 DE LA SEANCE DU 30 JUIN 2022 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE :
ENTENDU LE RAPPORT CI-DESSUS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE VENDÉE HABITAT, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE :
A pris connaissance de la nouvelle composition du Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat de la Vendée
a Présidente
Isa&elle RIVIERE
CA14092022 D1 Composition du Conseil d'Administration / Page 3
Envoyé en préfecture le 21/09/2022 Recu en préfecture le 21/09/2022
CONSEIL D'ADMINISTRATIO Affiché le 21/09/2022 ID : 085-278500012-20220914-20220914D01-DE VendéeHabitat Présidence de Madame isabelle RIVIERE, Présidente de Vendée Habitat - Office Public de l'Habitat, Conseillére Départementale de Vendée.
L'assemblée formée, Madame ia Présidente ouvre la séance à laquelle ont été présents ou représentés 22 membres.
Etaient présents
Administrateurs
Mesdames Geneviéve CANTITEAU, Bénédicte GARDIN, Catherine HERMOUET, Maryse LAINE, Sofi LEROY, Catherine POUPET, Isabelle R!VIERE, Denise RENAUD, Christine RAMBAUD-BOSSARD, Marietta TRICHET
Messieurs Diego ALARCON, Jean-Marie BARCAT,Yves BILLAUD, Daniel BLANCHARD Valentin JOSSE. Gérard POCARD du : Date de convocation COSQUER de KERVILER, Bruno NOURY,j Administrateurs CA en exercice 31708/22 Maurice PRAUD, Arnaud RINGEARD, Didier : 23 .Administrateurs présents ROUX, Jacques SERIN 21 :Administrateurs représentés. Administrateurs excusés Etaient excusés avec pouvoir .Nombre d'administrateurs votants 22 [ Vote pour - Monsieur Christian BRETIN (pouvoir à Mme La Présidente) Vote contre Abstention
Etaient excusés sans pouvoir Votes exprimés 22 - Madame Loraine OBELE ESSAMBA
Membre invité
- Monsieur Gérard GAVORY, Préfet de ia Vendée représenté par Mme Dominique MORAU, Direction Départementale des Territoires et de la Mer
ts iixeotour ccnera Membre avec voix consultative LourOrt cALgsaYr. - Monsieur Laurent SAUSSAYE, Directeur Général
Assistaient à la séance
- Madame Nathalie LEGEAY Directeur Général Adjoint - Monsieur Sébastien CHABOT Directeur du Patrimoine - Madame Julie DAGUISE Directeur du Développement - Monsieur Vianney GARREAU Cuafik caform& al Responsable Communication - Madame Natacha BREHERET Responsable des Ressources Humaines L'ausual - Monsieur Sylvain PAVAGEAU Responsable du Pilotage de l'Amélioration Continue - Madame Céline CHAINARD Responsable du Secrétariat Général - Madame Stéphanie POISSONNET Assistante de Direction Secrétaire de séance : Monsieur Valentin JOsSE
Délibération 1
GOUVERNANCE : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapporteur : Madame Isabelle RIVIERE, Présidente de Vendée Habitat
Madame la Présidente soumet au Conseil d'Administration le rapport suivant :
CA14092022 D1 Composition du Conseil d'Administration / Page 1
Jio en ep ao!easie!epe Oi3T!ios aaepew-
sap iuatatos se no uoisasuli ise siolqo sop uns iuop suo!eioosse sap a! ne aoulisep ss
"eeaelos ep 'atsiueain,p aoe!ea ua saaenb soiuuosied das sap a! ne saousdsop jos -
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e ep aeiueseoee ep genb ua 'assor ulsuaee ia xnoi oadp!o sinaissat aubdsap e aapeae ap ieoaaaaedao l!dsuon e 'oaieaop uin! om np aoueas es ap sio i alllx.u suoieioa!iop ued
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Envoye en prefecture le 21/09/2022
Recu en préfecture le 21/09/2022 Sont élus au titre des quatre représentants des locataires Affiche le 21/09/2022
ID : 085-278500012-20220914-20220914D01-DE - Madame Genevieve CANTITEAU,CLCV - Monsieur Daniel BLANCHARD, CNL85 - Monsieur Maurice PRAUD, CLCV - Madame Loraine OBELE ESSAMBA, CGL44
VU LE DECRET N°2008-566 DU 18 JUIN 2008, VU L'ARTICLE R 421-4 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
VU LA DELIBERATION N XIII-D 1 DE LA SEANCE DU 30 JUIN 2022 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE :
ENTENDU LE RAPPORT CI-DESSUS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE VENDÉE HABITAT, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE :
A pris connaissance de la nouvelle composition du Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat de la Vendée
Présidente
Isatelle RIVIERE
CA14092022 D1 Composition du Conseil d'Administration / Page 3
Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Recu en préfecture te 21/09/2022
CONSEIL. D'ADMINISTRATIO Affiche le 21/09/2022 ID : 085-278500012-20220914-20220914D01-DE VendécMabitat Présidence de Madame Isabelle RiVIERE. Présidente de Vendée Habitat -- Office Public de l'Habitat, Conseillére Départementale de Vendée.
L'assemblée formée, Madame la Présidente ouvre la séance à laquelle ont été présents ou représentés 22 membres,
Etaient présents
Administrateurs
Mesdames Geneviéve CANTITEAU, Bénédicte GARDIN, Catherine HERMOUET, Maryse LAINE, Sofi LEROY. Catherine POUPET, Isabelle RIVIERE, Denise RENAUD, Christine RAMBAUD-BOSSARD, Marietta TRICHET
Messieurs Diego ALARCON, Jean-Marie BARCAT, Yves BiLLAUD, Daniel BLANCHARD, Valentin JOSSE. Gérard POCARD du[Date de convocation COSQUER de KERVILER, Bruno NOURY. 31/08/22 ..Administrateurs CA en exercice Maurice PRAUD, Arnaud RINGEARD, Didier 23 :Administrateurs présents ROUX, Jacques SERIN 21 Administrateurs représentés .Administrateurs.excusés Etaient excusés avec pouvoir Nombre d'administrateurs votants 22 Vote pour 22 - Monsieur Christian BRETIN (pouvoir a Mme La Présidente) Vote contre Abstention
Etaient excusés sans pouvoir "Votes exprimés - Madame Loraine OBELE ESSAMBA
Membre invité
- Monsieur Gérard GAVORY, Préfet de la Vendée représenté par Mme Dominique MORAU, Direction Départementale des Territoires et de ia Mer
Mernbre.avec voix consultative La bincteur cenera: Leurant FA lSsAYr - Monsieur Laurent SAUSSAYE, Directeur Général
Assistaient a la séance
- Madame Nathalie LEGEAY Directeur Général Adjoint - Monsieur Sébastien CHABOT Directeur du Patrimoine - Madame Julie DAGUISE Directeur du Développement - Monsieur Vianney GARREAU cIX paama c Responsable Communication - Madame Natacha BREHERET Responsable des Ressources Humaines L' cusa& - Monsieur Sylvain PAVAGEAU Responsable du Pilotage de l'Amélioration Continue - Madame Céline CHAINARD Responsable du Secrétariat Général - Madame Stéphanie POISSONNET Assistante de Direction Secrétaire de séance : Monsieur Valentin JOsSE
Délibération 1
GOUVERNANCE : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapporteur : Madame isabelle RIVIERE, Présidente de Vendée Habitat
Madame la Présidente soumet au Conseil d'Administration le rapport suivant :
CA14092022 D1 Composition du Conseil d'Administration / Page 1
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sop iuolanoi e no uoiosuli ise satqo sop unl iaop suoeioosse sap au ne aaunisap ss
Mssor uliuaea Jnasuoe
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Envoye en prefecture le 21/09/2022
Recu en préfecture le 21/09/2022 Sont élus au titre des quatre représentants des locataires : Affiche le 21/09/2022
ID : 085-278500012-20220914-20220914D01-DE - Madame Genevieve CANTITEAU, CLCV - Monsieur Daniel BLANCHARD, CNL85 - Monsieur Maurice PRAUD, CLCV - Madame Loraine OBELE ESSAMBA,CGL44
VU LE DECRET N'2008-566 DU 18 JUIN 2008
VU L'ARTICLE R 421-4 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION VU LA DELIBERATION N° XIII-D 1 DE LA SEANCE DU 30 JUIN 2022 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE :
ENTENDU LE RAPPORT CI-DESSUS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE VENDÉE HABITAT, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE :
A pris connaissance de la nouvelle composition du Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat de la Vendée.
Présidente
lsaWelle RIVIERE
CA14092022 D1 Composition du Conseil d'Administration / Page 3