OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Acte du 15 mai 2023
Début de l'acte
RCS : LA ROCHE SUR YON
Code greffe : 8501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 01496 Numero SIREN : 278 500 012
Nom ou dénomination : OFFlCE PUBLIC DE L'HABlTAT DE VENDEE
Ce depot a ete enregistre le 15/05/2023 sous le numero de depot 4925
Envoyé en préfecture le 20/12/2022 Recu en préfecture le 20/12/2022
Publie le 20/12/2022 CONSEIL D'ADMINISTRATIO ID . 085-278500012-20221213-20221213D02DE
Présidence de Madame isabelle RIVIERE, Présidente de Vendée Habitat - Office Public de l'Habitat, Conseillere Départementale de Vendée.
L'assemblée formée, Madame la Présidente ouvre ia séance à laquelle ont été présents ou représentés 22 membres.
Etaient présents
Administrateurs Mesdames Catherine HERMOUET, Maryse LAINE, Josette LASSEY, Sofi LEROY, Catherine POUPET, Denise RENAUD,Isabelle RIVIERE, Marietta TRICHET
Messieurs Diego ALARCON, Jean-Marie BARCAT, Yves BILLAUD,Daniel BLANCHARD Christian BRETIN, Gérard POCARD du COSQUER de KERVILER,Monsieur Maurice PRAUD
Etaient excusées avec pouvoir Date de convocation 01/12/2022 - Madame RAMBAUD-BOSSARD, pouvoir a Mme RENAUD .Administrateurs CA en exercice 23 - Madame GARDIN, pouvoir & M. BILLAUD Administrateurs présents 15 - Monsieur NOURY, pouvoir à Mme TRICHET Administrateurs représentés - Monsieur ROUX, pouvoir a Mme POUPET 7 .Administrateurs excusés - Monsieur JOSSE, pouvoir à Madame La Présidente 1 Nombre d'administrateurs votants 22 - Monsieur RINGEARD, pouvoir & M. BRETIN I Vote pour. - Madame CANTITEAU, pouvoir & Monsieur PRAUD 22 : Vote contre Était excusé sans pouvoir .Abstention .Votes exprimés - Monsieur SERIN 22
Hirceie Cnorn Membres avec voix.consultative Lannt SACSAYE - Monsieur Laurent SAUSSAYE Directeur Générai
Assistaient a la séance - Madame Nathalie LEGEAY Directeur Général Adjoint - Monsieur Sébastien CHA8OT Directeur du Patrimoine - Madame Julie DAGUISE Directeur du Développement - Monsieur Jérémy BENOIST Directeur de la Clientele et de la Proximité - Monsieur Sylvain PAVAGEAU Directeur des Systémes d'information et d'Organisation - Madame Natacha BREHERET Responsable des Ressources Humaines - Monsieur Vianney GARREAU Responsable Communication Caatalis Col - Madame Céline CHAINARD Responsable du Secrétariat Général - Madame Stéphanie POISSONNET Assistante de Direction
Secrétaire de séance : Catherine POUPET
Délibération 2
GOUVERNANCE : RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapporteur : Madame Isabelle RIVIERE, Présidente de Vendée Habitat.
Madame la Présidente soumet au Conseil le rapport suivant :
Depuis l'installation de son Conseil d'Administration en séance du 14 septembre 2021, Vendée Habitat a procédé a l'installation de deux nouveaux administrateurs lors de sa séance du 14 septembre 2022 et il convient de procéder, a nouveau, a l'installation des quatre nouveaux administrateurs représentant les locataires élus le 29 novembre dernier.
Le conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat de Vendée Habitat est & nouveau modifié et composé comme ci-aprés
CA 13122022 D2 Renouvellement partiei du Conseil d'Administration/ Page 1
: tononooseoo ap oooo.l
sop suataso e no uo!uesul. sse soaigo sop un seop suo!ieidosse sop a! ne eaulisap ism<
auuoo.e saimes sap aunaaoo e ap aaew ne auio!pe'mninn asew aaepew -
Monon ounug Jnasuoy
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Recu en prefecture le 20/12/2022
ENTENDU LE RAPPORT CI-DESSUS LE CONSEIL. D'ADMINISTRATI Publie le 20/12/2022 APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITE : ID : 085-278500012-20221213-20221213D02-DE
Prend connaissance de la nouvelle composition du Conseil d'administration de Vendée Habitat. Office Public de l'Habitat.
La Présidente
lsabeie RlViERE
CA 13122022 D2 Renouvellement partiei du Conseil d'Administratian/ Page 3
Envoyé en préfecture le 20/12/2022 Recu an préfecture ie 20/12/2022
Publie le 20/12/2022 CONSEIL D'ADMINISTRATIO ID : 085-278500012-20221213-20221213D02-DE
Vendeedabitat Presidence de Madame Isabelle RIVIERE. Présidente de Vendée Habitat - Office Public de l'Habitat, Conseillere Départementale de Vendée.
L'assemblée formée, Madame la Présidente ouvre la séance a laquelle ont été présents ou représentés 22 membres.
Étaient présents
Administrateurs Mesdames Catherine HERMOUET, Maryse LAINE, Josette LASSEY, Sofi LEROY, Catherine POUPET,Denise RENAUD,Isabelle RIVIERE,Marietta TRICHET
Messieurs Diego ALARCON, Jean-Marie BARCAT, Yves BILLAUD,Daniel BLANCHARD Christian BRETIN, Gérard POCARD du COSQUER de KERVILER, Monsieur Maurice PRAUD
Etaient excusées avec pouvoir Date de convocation. 01/12/2022 - Madame RAMBAUD-BOSSARD, pouvoir a Mme RENAUD Administrateurs CA.en exercice 23 - Madame GARDIN, pouvoir à M. 8ILLAUD Administrateurs présents 15 - Monsieur NOURY, pouvoir & Mme TRICHET Administrateurs représentés - Monsieur ROUX, pouvoir & Mme POUPET Administrateurs excusés - Monsieur JOSSE. pouvoir à Madame La Présidente 1 Nombre d'administrateurs votants - Monsieur RINGEARD, pouvoir & M. BRETIN 22 Vote pour. - Madame CANTITEAU, pouvoir à Monsieur PRAUD 22 Vote contre. Abstention était excusé sans pouvoir Votes exprimés - Monsieur SERIN 22
Membres avec voix.consultative I c Lirocteur eenera - Monsieur Laurent SAUSSAYE Directeur Générai Laurent SACsAYE
Assistaient à la séance
- Madame Nathalie LEGEAY Directeur Général Adjoint - Monsieur Sébastien CHABOT Directeur du Patrimoine - Madame Julie DAGUISE Directeur du Développement - Monsieur Jérémy BENOIST Directeur de la Clientele et de la Proximité Connlia - Monsieur Sylvain PAVAGEAU Directeur des Systémes d'information et d'Organisation - Madame Natacha BREHERET Responsable des Ressources Humaines Ccnl - Monsieur Vianney GARREAU Responsable Communication L' ou - Madame Céline CHAINARD Responsable du Secrétariat Général - Madame Stéphanie POISSONNET Assistante de Direction
Secrétaire de séance : Catherine POUPET
Délibération 2
GOUVERNANCE : RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapporteur : Madame Isabelle RIVIERE, Présidente de Vendée Habitat.
Madame la Présidente soumet au Conseil le rapport suivant :
Depuis l'installation de son Conseil d'Administration en séance du 14 septembre 2021, Vendée Habitat a procédé a l'installation de deux nouveaux administrateurs lors de sa séance du 14 septembre 2022 et il convient de procéder, a nouveau, a l'installation des quatre nouveaux administrateurs représentant les locataires élus le 29 novembre dernier.
Le conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat de Vendée Habitat est à nouveau modifié et composé comme ci-apres :
CA 13122022 D2 Renouvellement partiel du Conseil d'Administration/ Page 1
sop tuatatol eo no uo!uesull se sootqo sop uno uop suoeoosse sep ao! ne eoelisop iso <
Manon ounog Jneisuoy -
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Envoyé en préfecture le 20/12/2022 Recu en préfecture le 20/12/2022
ENTENDU LE RAPPORT CI-DESSUS LE CONSEIL D'ADMINISTRATI Publie le 20/12/2022 APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ A L'UNANIMITE : ID : 085-278500012-20221213-20221213D02-DE
Prend connaissance de la nouvelle composition du Conseil d'administration de Vendée Habitat, Office Public de l'Habitat.
La Présidente
lsabele RlVERE
CA 13122022 D2 Renouvellement partiei du Conseil d'Administration/ Page 3
Envoyé en préfecture le 20/12/2022 Resu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 20/12/2022 CONSEIL D'ADMINISTRATIO ID : 085-278500012-20221213-20221213D02-DE
Présidence de Madame Isabelle RIVIERE, Présidente de Vendée Habitat - Office Public de l'Habitat, Conseillere Départementale de Vendée.
L'assemblée formée, Madame la Présidente ouvre la séance a laquelle ont été présents ou représentés 22 membres.
Etaient présents
Administrateurs Mesdames Catherine HERMOUET, Maryse LAINE, Josette LASSEY. Sofi LEROY, Catherine POUPET,Denise RENAUD,Isabelle RIVIERE,Marietta TRICHET
Messieurs Diego ALARCON, Jean-Marie BARCAT, Yves BILLAUD, Daniel BLANCHARD, Christian BRETIN, Gérard POCARD du COSQUER de KERVILER, Monsieur Maurice PRAUD
Etaient excusées avec pouvoir Date de convocation. 01/12/2022 - Madame RAMBAUD-BOSSARD,pouvoir a Mme RENAUD Administrateurs CA en exercice 23 - Madame GARDIN, pouvoir à M. BILLAUD Administrateurs présents 15 - Monsieur NOURY,pouvoir a Mme TRICHET Administrateurs représentés - Monsieur ROUX, pouvoir a Mme POUPET 7 Administrateurs excusés - Monsieur JOSSE. pouvoir à Madame La Présidente ..Nombre d'administrateurs votants 22 - Monsieur RINGEARD, pouvoir & M. BRETIN I Vote pour. - Madame CANTITEAU, pouvoir à Monsieur PRAUD 22 Vote contre Abstention était excusé sans pouvoir Votes exprimés - Monsieur SERIN 22
Membres avec voix consultative - Monsieur Laurent SAUSSAYE Directeur Général .s Dirccler Ganeral Assistaient à la séance LaUEnI SAVSSAYE - Madame Nathalie LEGEAY Directeur Général Adjoint - Monsieur Sébastien CHABOT Directeur du Patrimoine - Madame Julie DAGUISE Directeur du Développement - Monsieur Jérény BENOIST Directeur de la Clientele et de la Proximité - Monsieur Sylvain PAVAGEAU Directeur des Systémes d'information et d'Organisatian - Madame Natacha BREHERET Responsable des Ressources Humaines - Monsieur Vianney GARREAU Responsable Communication - Madame Céline CHAINARD Responsable du Secrétariat Général c&ha cocrma a - Madame Stéphanie POISSONNET Assistante de Direction L o
Secrétaire de séance : Catherine POUPET
Délibération 2
GOUVERNANCE : RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapporteur : Madame Isabelle RIVIERE, Présidente de Vendée Habitat.
Madame la Présidente soumet au Conseil le rapport suivant :
Depuis l'installation de son Conseil d'Administration en séance du 14 septembre 2021, Vendée Habitat a procédé a T'installation de deux nouveaux administrateurs lors de sa séance du 14 septembre 2022 et il convient de procéder, à nouveau, a l'installation des quatre nouveaux administrateurs représentant ies locataires élus le 29 novembre dernier.
Le conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat de Vendée Habitat est & nouveau modifié et composé comme ci-apres
CA 13122022 D2 Renouvellement partiei du Conseil d'Administration/ Page 1
sop juaaanon e no uo!esu!l sa selqo sap un suop suoeddosse sop a! ne gaubisep se <
sp uapisad e aeanos mp ounaaom en mp aaem ne ialo!pe uadue 'nllmma uedsaae uaadsaon -
Munon ounug ona!suow - Mssor uusseeonasuon -
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Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Recu en préfecture le 20/12/2022
ENTENDU LE RAPPORT CI-DESSUS LE CONSEIL D'ADMINISTRATI Publie le 20/12/2022 APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE : ID : 085-278500012-20221213-20221213D02-DE
Prend connaissance de la nouvelle composition du Conseil d'administration de Vendée Habitat. Office Public de l'Habitat.
La Présidente
Isabel/e RlY[ERE
CA 13122022 D2 Renouvellement partiei du Conseil d'Administration/ Page 3
Code greffe : 8501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 01496 Numero SIREN : 278 500 012
Nom ou dénomination : OFFlCE PUBLIC DE L'HABlTAT DE VENDEE
Ce depot a ete enregistre le 15/05/2023 sous le numero de depot 4925
Envoyé en préfecture le 20/12/2022 Recu en préfecture le 20/12/2022
Publie le 20/12/2022 CONSEIL D'ADMINISTRATIO ID . 085-278500012-20221213-20221213D02DE
Présidence de Madame isabelle RIVIERE, Présidente de Vendée Habitat - Office Public de l'Habitat, Conseillere Départementale de Vendée.
L'assemblée formée, Madame la Présidente ouvre ia séance à laquelle ont été présents ou représentés 22 membres.
Etaient présents
Administrateurs Mesdames Catherine HERMOUET, Maryse LAINE, Josette LASSEY, Sofi LEROY, Catherine POUPET, Denise RENAUD,Isabelle RIVIERE, Marietta TRICHET
Messieurs Diego ALARCON, Jean-Marie BARCAT, Yves BILLAUD,Daniel BLANCHARD Christian BRETIN, Gérard POCARD du COSQUER de KERVILER,Monsieur Maurice PRAUD
Etaient excusées avec pouvoir Date de convocation 01/12/2022 - Madame RAMBAUD-BOSSARD, pouvoir a Mme RENAUD .Administrateurs CA en exercice 23 - Madame GARDIN, pouvoir & M. BILLAUD Administrateurs présents 15 - Monsieur NOURY, pouvoir à Mme TRICHET Administrateurs représentés - Monsieur ROUX, pouvoir a Mme POUPET 7 .Administrateurs excusés - Monsieur JOSSE, pouvoir à Madame La Présidente 1 Nombre d'administrateurs votants 22 - Monsieur RINGEARD, pouvoir & M. BRETIN I Vote pour. - Madame CANTITEAU, pouvoir & Monsieur PRAUD 22 : Vote contre Était excusé sans pouvoir .Abstention .Votes exprimés - Monsieur SERIN 22
Hirceie Cnorn Membres avec voix.consultative Lannt SACSAYE - Monsieur Laurent SAUSSAYE Directeur Générai
Assistaient a la séance - Madame Nathalie LEGEAY Directeur Général Adjoint - Monsieur Sébastien CHA8OT Directeur du Patrimoine - Madame Julie DAGUISE Directeur du Développement - Monsieur Jérémy BENOIST Directeur de la Clientele et de la Proximité - Monsieur Sylvain PAVAGEAU Directeur des Systémes d'information et d'Organisation - Madame Natacha BREHERET Responsable des Ressources Humaines - Monsieur Vianney GARREAU Responsable Communication Caatalis Col - Madame Céline CHAINARD Responsable du Secrétariat Général - Madame Stéphanie POISSONNET Assistante de Direction
Secrétaire de séance : Catherine POUPET
Délibération 2
GOUVERNANCE : RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapporteur : Madame Isabelle RIVIERE, Présidente de Vendée Habitat.
Madame la Présidente soumet au Conseil le rapport suivant :
Depuis l'installation de son Conseil d'Administration en séance du 14 septembre 2021, Vendée Habitat a procédé a l'installation de deux nouveaux administrateurs lors de sa séance du 14 septembre 2022 et il convient de procéder, a nouveau, a l'installation des quatre nouveaux administrateurs représentant les locataires élus le 29 novembre dernier.
Le conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat de Vendée Habitat est & nouveau modifié et composé comme ci-aprés
CA 13122022 D2 Renouvellement partiei du Conseil d'Administration/ Page 1
: tononooseoo ap oooo.l
sop suataso e no uo!uesul. sse soaigo sop un seop suo!ieidosse sop a! ne eaulisap ism<
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Monon ounug Jnasuoy
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Recu en prefecture le 20/12/2022
ENTENDU LE RAPPORT CI-DESSUS LE CONSEIL. D'ADMINISTRATI Publie le 20/12/2022 APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITE : ID : 085-278500012-20221213-20221213D02-DE
Prend connaissance de la nouvelle composition du Conseil d'administration de Vendée Habitat. Office Public de l'Habitat.
La Présidente
lsabeie RlViERE
CA 13122022 D2 Renouvellement partiei du Conseil d'Administratian/ Page 3
Envoyé en préfecture le 20/12/2022 Recu an préfecture ie 20/12/2022
Publie le 20/12/2022 CONSEIL D'ADMINISTRATIO ID : 085-278500012-20221213-20221213D02-DE
Vendeedabitat Presidence de Madame Isabelle RIVIERE. Présidente de Vendée Habitat - Office Public de l'Habitat, Conseillere Départementale de Vendée.
L'assemblée formée, Madame la Présidente ouvre la séance a laquelle ont été présents ou représentés 22 membres.
Étaient présents
Administrateurs Mesdames Catherine HERMOUET, Maryse LAINE, Josette LASSEY, Sofi LEROY, Catherine POUPET,Denise RENAUD,Isabelle RIVIERE,Marietta TRICHET
Messieurs Diego ALARCON, Jean-Marie BARCAT, Yves BILLAUD,Daniel BLANCHARD Christian BRETIN, Gérard POCARD du COSQUER de KERVILER, Monsieur Maurice PRAUD
Etaient excusées avec pouvoir Date de convocation. 01/12/2022 - Madame RAMBAUD-BOSSARD, pouvoir a Mme RENAUD Administrateurs CA.en exercice 23 - Madame GARDIN, pouvoir à M. 8ILLAUD Administrateurs présents 15 - Monsieur NOURY, pouvoir & Mme TRICHET Administrateurs représentés - Monsieur ROUX, pouvoir & Mme POUPET Administrateurs excusés - Monsieur JOSSE. pouvoir à Madame La Présidente 1 Nombre d'administrateurs votants - Monsieur RINGEARD, pouvoir & M. BRETIN 22 Vote pour. - Madame CANTITEAU, pouvoir à Monsieur PRAUD 22 Vote contre. Abstention était excusé sans pouvoir Votes exprimés - Monsieur SERIN 22
Membres avec voix.consultative I c Lirocteur eenera - Monsieur Laurent SAUSSAYE Directeur Générai Laurent SACsAYE
Assistaient à la séance
- Madame Nathalie LEGEAY Directeur Général Adjoint - Monsieur Sébastien CHABOT Directeur du Patrimoine - Madame Julie DAGUISE Directeur du Développement - Monsieur Jérémy BENOIST Directeur de la Clientele et de la Proximité Connlia - Monsieur Sylvain PAVAGEAU Directeur des Systémes d'information et d'Organisation - Madame Natacha BREHERET Responsable des Ressources Humaines Ccnl - Monsieur Vianney GARREAU Responsable Communication L' ou - Madame Céline CHAINARD Responsable du Secrétariat Général - Madame Stéphanie POISSONNET Assistante de Direction
Secrétaire de séance : Catherine POUPET
Délibération 2
GOUVERNANCE : RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapporteur : Madame Isabelle RIVIERE, Présidente de Vendée Habitat.
Madame la Présidente soumet au Conseil le rapport suivant :
Depuis l'installation de son Conseil d'Administration en séance du 14 septembre 2021, Vendée Habitat a procédé a l'installation de deux nouveaux administrateurs lors de sa séance du 14 septembre 2022 et il convient de procéder, a nouveau, a l'installation des quatre nouveaux administrateurs représentant les locataires élus le 29 novembre dernier.
Le conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat de Vendée Habitat est à nouveau modifié et composé comme ci-apres :
CA 13122022 D2 Renouvellement partiel du Conseil d'Administration/ Page 1
sop tuatatol eo no uo!uesull se sootqo sop uno uop suoeoosse sep ao! ne eoelisop iso <
Manon ounog Jneisuoy -
Dz0Z!Zl/0n ol 9!qnd
Envoyé en préfecture le 20/12/2022 Recu en préfecture le 20/12/2022
ENTENDU LE RAPPORT CI-DESSUS LE CONSEIL D'ADMINISTRATI Publie le 20/12/2022 APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ A L'UNANIMITE : ID : 085-278500012-20221213-20221213D02-DE
Prend connaissance de la nouvelle composition du Conseil d'administration de Vendée Habitat, Office Public de l'Habitat.
La Présidente
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Envoyé en préfecture le 20/12/2022 Resu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 20/12/2022 CONSEIL D'ADMINISTRATIO ID : 085-278500012-20221213-20221213D02-DE
Présidence de Madame Isabelle RIVIERE, Présidente de Vendée Habitat - Office Public de l'Habitat, Conseillere Départementale de Vendée.
L'assemblée formée, Madame la Présidente ouvre la séance a laquelle ont été présents ou représentés 22 membres.
Etaient présents
Administrateurs Mesdames Catherine HERMOUET, Maryse LAINE, Josette LASSEY. Sofi LEROY, Catherine POUPET,Denise RENAUD,Isabelle RIVIERE,Marietta TRICHET
Messieurs Diego ALARCON, Jean-Marie BARCAT, Yves BILLAUD, Daniel BLANCHARD, Christian BRETIN, Gérard POCARD du COSQUER de KERVILER, Monsieur Maurice PRAUD
Etaient excusées avec pouvoir Date de convocation. 01/12/2022 - Madame RAMBAUD-BOSSARD,pouvoir a Mme RENAUD Administrateurs CA en exercice 23 - Madame GARDIN, pouvoir à M. BILLAUD Administrateurs présents 15 - Monsieur NOURY,pouvoir a Mme TRICHET Administrateurs représentés - Monsieur ROUX, pouvoir a Mme POUPET 7 Administrateurs excusés - Monsieur JOSSE. pouvoir à Madame La Présidente ..Nombre d'administrateurs votants 22 - Monsieur RINGEARD, pouvoir & M. BRETIN I Vote pour. - Madame CANTITEAU, pouvoir à Monsieur PRAUD 22 Vote contre Abstention était excusé sans pouvoir Votes exprimés - Monsieur SERIN 22
Membres avec voix consultative - Monsieur Laurent SAUSSAYE Directeur Général .s Dirccler Ganeral Assistaient à la séance LaUEnI SAVSSAYE - Madame Nathalie LEGEAY Directeur Général Adjoint - Monsieur Sébastien CHABOT Directeur du Patrimoine - Madame Julie DAGUISE Directeur du Développement - Monsieur Jérény BENOIST Directeur de la Clientele et de la Proximité - Monsieur Sylvain PAVAGEAU Directeur des Systémes d'information et d'Organisatian - Madame Natacha BREHERET Responsable des Ressources Humaines - Monsieur Vianney GARREAU Responsable Communication - Madame Céline CHAINARD Responsable du Secrétariat Général c&ha cocrma a - Madame Stéphanie POISSONNET Assistante de Direction L o
Secrétaire de séance : Catherine POUPET
Délibération 2
GOUVERNANCE : RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapporteur : Madame Isabelle RIVIERE, Présidente de Vendée Habitat.
Madame la Présidente soumet au Conseil le rapport suivant :
Depuis l'installation de son Conseil d'Administration en séance du 14 septembre 2021, Vendée Habitat a procédé a T'installation de deux nouveaux administrateurs lors de sa séance du 14 septembre 2022 et il convient de procéder, à nouveau, a l'installation des quatre nouveaux administrateurs représentant ies locataires élus le 29 novembre dernier.
Le conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat de Vendée Habitat est & nouveau modifié et composé comme ci-apres
CA 13122022 D2 Renouvellement partiei du Conseil d'Administration/ Page 1
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Munon ounug ona!suow - Mssor uusseeonasuon -
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Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Recu en préfecture le 20/12/2022
ENTENDU LE RAPPORT CI-DESSUS LE CONSEIL D'ADMINISTRATI Publie le 20/12/2022 APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE : ID : 085-278500012-20221213-20221213D02-DE
Prend connaissance de la nouvelle composition du Conseil d'administration de Vendée Habitat. Office Public de l'Habitat.
La Présidente
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