OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Acte du 26 novembre 2021
Début de l'acte
RCS : LA ROCHE SUR YON
Code greffe : 8501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 01496 Numero SIREN : 278 500 012
Nom ou dénomination : OFFlCE PUBLIC DE L'HABlTAT DE VENDEE
Ce depot a ete enregistré le 26/11/2021 sous le numero de depot 12421
24 21
Envoyé en préfecture le 17/09/2021
Recu en préfecture le 17/09/2021 Affiché le 17/09/2021
CONSEIL D'ADMINISTRATIOrLID : 085-278500012-20210914-20210914D01-DE VendéeHabitat
Présidence de Monsieur Daniel BLANCHARD, doyen d'age de l'assemblée du Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat de Vendée.
L'assemblée formée, Monsieur BLANCHARD ouvre la séance à laquelle ont été présents ou représentés 22 membres.
Etaient présents
Administrateurs Mesdames Geneviéve CANTiTEAU, Catherine HERMOUET, Maryse LAINE, Sofi LEROY Catherine POUPET, Christine RAMBAUD-BOSSARD Isabelle RIVIERE, Denise RENAUD, Marietta TRICHET Messieurs Eric ADRIAN, Diego ALARCON, Jean-Marie BARCAT, Yves BILLAUD, Daniel BLANCHARD, Christian BRETIN, Guillaume .Date de. convocation. 01/09/2021 JEAN, Bruno NOURY, Gérard POCARD du Administrateurs CA en.exercice 23 COSQUER de KERVILER, Maurice PRAUD, Administrateurs présents 21 Arnaud RINGEARD, Jacques SERIN Administrateurs représentés Administrateurs excusés 1 Nombre d'administrateurs votants 22 Etait excusée avec pouvoir Vote pour 22 - Madame Bénédicte GARDIN (pouvoir à Isabelle RIVIERE) Vote contre Abstention Etait excusée sans pouvoir Votes exprimés 22 - Madame Loraine OBELE ESSAMBA
Membres invités - Monsieur Benoit BROCART, Préfet de la Vendée, représenté par Monsieur Frédéric MARBOTTE Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Membre avec voix consultative
- Madame Francoise DOTEAU, Directeur Général - Monsieur Laurent FORT, Secrétaire du Comité Social et Economique (CSE), excusé
Assistaient a la séance - Madame Nathalie LEGEAY Directeur Général Adjoint - Monsieur Sébastien CHABOT Directeur du Patrimoine - Monsieur Jean-Luc PERRIN Directeur du Développement - Monsieur Jérémy BENOIST Directeur de la Clientéle et de la Proximité - Madame Natacha BREHERET Responsable des Ressources Humaines - Monsieur Vianney GARREAU Responsable Communication - Monsieur Sylvain PAVAGEAU Responsable du Pilotage de l'Amélioration Continue - Madame Céline CHAINARD Responsable du Secrétariat Général - Madame Manuela THOMAS Assistante de Direction
Secrétaire de séance : Madame Christine RAMBAUD-BOSSARD
Cacta C
Délibération 1
GOUVERNANCE : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapporteur : Monsieur Daniel BLANCHARD, Administrateur de Vendée Habitat, Président de séance
Monsieur Daniel BLANCHARD soumet au Conseil d'Administration le rapport suivant :
Envoyé en préfecture le 17/09/2021 Recu en préfecture le 17/09/2021 Affiché ie 17/09/2021 Le Conseil Départemental de Vendée a procédé au renouvelleme
les membres du conseil d'administration, à l'exception des représentants des locataires désignés en application de l'article R421-7, font l'objet d'une nouvelle désignation apres chaque renouvellement total de l'organe délibérant >.
Par délibérations n°XiV 2 lors de sa séance du 22 juillet 2021 et de sa séance du 10 septembre 2021. le Conseil Départemental de Vendée a fixé l'effectif des membres du Conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat de Vendée à 23 membres. Il a procédé à la désignation des 14 représentants de l'assemblée délibérante de ta collectivité de rattachement, des personnalités qualifiées en matiére d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement de ces politiques, ou en matiére d'affaires sociales et enfin du représentant des associations, dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées
Le Conseil Départemental de Vendée a par ailleurs sollicité les cinq organismes habilités et appelés à désigner un représentant afin de compléter le conseil d'administration.
Les quatre administrateurs représentant les locataires, élus le 3 décembre 2018, restent en fonction pour une durée de quatre années, à savoir jusqu'a décembre 2022.
Pour mémoire, l'article R 421-21 du code de la construction et de l'habitation (CCH) indique que < le Préfet peut se faire représenter pour l'exercice des fonctions de commissaire du Gouvernement. II assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration. >.
Conformément à l'article 421-18 du CCH, < le Directeur Général assiste, avec voix consultative, aux séances du Conseil d'administration et au Bureau dont il prépare et exécute les décisions >.
Par ailleurs dans la mesure ou l'actuelle rédaction de l'article L.421-8 du CCH est inapplicable en l'état, selon les modifications introduites par la loi n°2018-1021 dite Elan, il demeure les dispositions antérieures, a savoir que < le conseil comprend un représentant du comité d'entreprise de l'office, conformément a t'article L.432-6 du code du travail, qui dispose d'une voix consultative. >. Le secrétaire du comité d'entreprise a été désigné le 24/01/2019.
La composition du conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat de Vendée s'établit donc ainsi que suit :
> Sont désignés au titre des six représentants de la collectivité territoriale de rattachement :
Madame Catherine POUPET Madame Christine RAMBAUD BOSSARD Madame Isabelle RIVIERE Monsieur Eric ADRIAN Monsieur Guillaume JEAN Monsieur Bruno NOURY
> Sont désignées au titre des sept personnalités qualifiées en matiére d'urbanisme, de logement d'environnement et de financement de ces politiques, ou en matiere d'affaires sociales :
- Madame Maryse LAINE, adjointe au Maire de la commune des Sables d'Olonne
- Madame Denise RENAUD, adjointe au Maire de St Gilles-Croix-de-Vie
- Madame Bénédicte GARDIN, Maire de Saint Paul en Pareds
- Monsieur Jean Marie BARCAT, Président de l'association Habitat et Humanisme
-- Monsieur Yves BILLAUD, ancien maire de St Michel le Cloucq
- Monsieur Christian BRETIN, ancien adjoint au Maire de la commune de Boufféré et président de l'association Handi Espoir,
- Monsieur Arnaud RINGEARD, Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie
Est désigné au titre des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des
Envoyé en préfecture le 17/09/2021 Recu en préfecture le 17/09/2021 Affiché le 17/09/2021
ID : 085-278500012-20210914-20210914D01-DE Madame Marietta TRICHET,Présidente SOLIha VENDEE
> Est désigné au titre de représentant de la Caisse d'Allocations Familiales :
- Madame Sofi LEROY, administratrice de La CAF
Est désigné au titre de représentant de l'Union Départementale des Associations Familiales :
- Monsieur Gérard POCARD DU COSQUER DE KERVILER, administrateur de l'UDAF
> Est désigné au titre de représentant des associés collecteurs de la participation des employeurs a l'effort de construction :
- Monsieur Diego ALARCON, administrateur d'Action Logement Services
> Sont désignés au titre de représentant des deux organisations syndicales de salariés les plus représentatives dans le département :
- Madame Catherine HERMOUET. CFDT
- Monsieur Jacques SERIN, CGT
> Sont élus au titre des quatre représentants des locataires :
- Madame Genevieve CANTITEAU, CLCV - Monsieur Daniel BLANCHARD, CNL85
- Monsieur Maurice PRAUD, CLCV
- Madame Loraine OBELE ESSAM8A, CGL44
VU LE DECRET N*2008-566 DU 18 JUIN 2008, VU LES ARTICLES R 421-5 et R 421-6 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION VU LES DELIBERATIONS, N°XIV 2 DE LA REUNION DU 22 JUILLET, ET DE LA SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2021 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE ;
ENTENDU LE RAPPORT CI-DESSUS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE VENDÉE HABITAT, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ :
A pris connaissance de la nouvelle composition du Conseil d'Administration de Vendée Habitat.
Administrateur
Daniel $LANCHARD
Envoyé en préfecture le 17/09!2021 Recu en préfecture le 17/09/2021 Affiché le 17/09!2021
VendéeHabitat
Présidence de Monsieur Daniel BLANCHARD, doyen d'≥ de l'assemblée du Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat de Vendée.
L'assemblée formée, Monsieur BLANCHARD ouvre ia séance a laquelle ont été présents ou représentés 22 membres.
Etaient présents
Administrateurs Mesdames Genevieve CANTITEAU, Catherine HERMOUET, Maryse LAINE, Sofi LEROY, Catherine POUPET,Christine RAMBAUD-BOSSARD Isabelle RIVIERE, Denise RENAUD, Marietta TRICHET
Messieurs Eric ADRiAN, Diego ALARCON, Jean-Marie BARCAT, Yves BILLAUD, Daniel BLANCHARD, Christian BRETIN, Guillaume [Date deconvocation 01/09/2021 JEAN, Bruno NOURY, Gérard POCARD du Administrateurs CA en exercice 23 COSQUER de KERViLER, Maurice PRAUD, Administrateurs présents 21 Arnaud RINGEARD, Jacques SERIN Administrateurs représentés 1 Administrateurs excusés 1 Nombre d'administrateurs votants 22 Etait excusée avec pouvoir Vote pour 21 Vote contre - Madame Bénédicte GARDIN (pouvoir a Isabelle RIVIERE) .Abstention 1 Votes exprimés 22
Etait excusée sans pouvoir
- Madame Loraine OBELE ESSAMBA
Membres invités - Monsieur Benoit BROCART, Préfet de la Vendée, représenté par Monsieur Frédéric MARBOTTE, Direction Départementaie des Territoires et de la Mer
Membre avec voix consultative
- Madame Francoise DOTEAU, Directeur Général - Monsieur Laurent FORT, Secrétaire du Comité Social et Economique (CSE), excusé
Assistaient à la séance - Madame Nathalie LEGEAY Directeur Général Adjoint - Monsieur Sébastien CHABOT Directeur du Patrimoine - Monsieur Jean-Luc PERRIN Directeur du Développement - Monsieur Jérémy BENOIST Directeur de la Clientele et de la Proximité - Madame Natacha BREHERET Responsable des Ressources Humaines - Monsieur Vianney GARREAU Responsabie Communication - Monsieur Sylvain PAVAGEAU Responsable du Pilotage de l'Amélioration Continue - Madame Céline CHAINARD Responsable du Secrétariat Général - Madame Manuela THOMAS Assistante de Direction
Secrétaire de séance : Madame Christine RAMBAUD-BOSSARD
Délibération 2
GOUVERNANCE : ELECTION DE LA PRESIDENCE DE VENDEE HABITAT Rapporteur : Monsieur Daniel BLANCHARD, Administrateur de Vendée Habitat
Monsieur Daniel BLANCHARD soumet au Conseil d'Administration le rapport suivant :
Envoyé en préfecture le 17/09/2021 Recu en préfecture le 17/09!2021
Affiché le 17/09/2021 Suite au renouvellement de l'organe délibérant du Conseil Département
fait l'objet d'une nouvelle désignation en date du 22 juillet 2021, comme évoqué précédemment.
Il convient par conséquent de procéder à l'élection d'un nouveau Président du Conseil d'Administration. conformément a l'article R.421-11 du Code de la Construction et de l'Habitation, < a la majorité absolue des membres en fonction ayant voix délibérative >. La majorité requise est donc de 13 voix pour un conseil d'administration à 23 membres.
Conformément a l'article L.421-11 du Code de la Construction et de l'Habitation, < le président du conseil d'administration est élu par le conseil d'administration parmi les représentants désignés par la collectivité territoriale ou l'établissement public de rattachement au sein de leur organe délibérant >.
Les attributions du Président du Conseil d'administration sont visées par l'article R.421-17 du Code de la Construction et de l'Habitation.
VU LE DECRET N°2008-566 DU 18 JUIN 2008, VU LES ARTICLES R 421-5 et R 421-11 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION VU LES DELIBERATIONS, N°XIV 2 DE LA REUNION DU 22 JUILLET, ET DE LA SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2021 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE ;
VU LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
ENTENDU LE RAPPORT CI-DESSUS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE VENDÉE HABITAT, APRES EN AVOIR DELIBÉRé, A 21 VOIX POUR MOINS 1 ABSTENTION
Elit Madame Isabelle RIVIERE en qualité de Présidente du Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat de la Vendée.
Administrateur
Daniel BLANCHARD
Code greffe : 8501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 01496 Numero SIREN : 278 500 012
Nom ou dénomination : OFFlCE PUBLIC DE L'HABlTAT DE VENDEE
Ce depot a ete enregistré le 26/11/2021 sous le numero de depot 12421
24 21
Envoyé en préfecture le 17/09/2021
Recu en préfecture le 17/09/2021 Affiché le 17/09/2021
CONSEIL D'ADMINISTRATIOrLID : 085-278500012-20210914-20210914D01-DE VendéeHabitat
Présidence de Monsieur Daniel BLANCHARD, doyen d'age de l'assemblée du Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat de Vendée.
L'assemblée formée, Monsieur BLANCHARD ouvre la séance à laquelle ont été présents ou représentés 22 membres.
Etaient présents
Administrateurs Mesdames Geneviéve CANTiTEAU, Catherine HERMOUET, Maryse LAINE, Sofi LEROY Catherine POUPET, Christine RAMBAUD-BOSSARD Isabelle RIVIERE, Denise RENAUD, Marietta TRICHET Messieurs Eric ADRIAN, Diego ALARCON, Jean-Marie BARCAT, Yves BILLAUD, Daniel BLANCHARD, Christian BRETIN, Guillaume .Date de. convocation. 01/09/2021 JEAN, Bruno NOURY, Gérard POCARD du Administrateurs CA en.exercice 23 COSQUER de KERVILER, Maurice PRAUD, Administrateurs présents 21 Arnaud RINGEARD, Jacques SERIN Administrateurs représentés Administrateurs excusés 1 Nombre d'administrateurs votants 22 Etait excusée avec pouvoir Vote pour 22 - Madame Bénédicte GARDIN (pouvoir à Isabelle RIVIERE) Vote contre Abstention Etait excusée sans pouvoir Votes exprimés 22 - Madame Loraine OBELE ESSAMBA
Membres invités - Monsieur Benoit BROCART, Préfet de la Vendée, représenté par Monsieur Frédéric MARBOTTE Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Membre avec voix consultative
- Madame Francoise DOTEAU, Directeur Général - Monsieur Laurent FORT, Secrétaire du Comité Social et Economique (CSE), excusé
Assistaient a la séance - Madame Nathalie LEGEAY Directeur Général Adjoint - Monsieur Sébastien CHABOT Directeur du Patrimoine - Monsieur Jean-Luc PERRIN Directeur du Développement - Monsieur Jérémy BENOIST Directeur de la Clientéle et de la Proximité - Madame Natacha BREHERET Responsable des Ressources Humaines - Monsieur Vianney GARREAU Responsable Communication - Monsieur Sylvain PAVAGEAU Responsable du Pilotage de l'Amélioration Continue - Madame Céline CHAINARD Responsable du Secrétariat Général - Madame Manuela THOMAS Assistante de Direction
Secrétaire de séance : Madame Christine RAMBAUD-BOSSARD
Cacta C
Délibération 1
GOUVERNANCE : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapporteur : Monsieur Daniel BLANCHARD, Administrateur de Vendée Habitat, Président de séance
Monsieur Daniel BLANCHARD soumet au Conseil d'Administration le rapport suivant :
Envoyé en préfecture le 17/09/2021 Recu en préfecture le 17/09/2021 Affiché ie 17/09/2021 Le Conseil Départemental de Vendée a procédé au renouvelleme
les membres du conseil d'administration, à l'exception des représentants des locataires désignés en application de l'article R421-7, font l'objet d'une nouvelle désignation apres chaque renouvellement total de l'organe délibérant >.
Par délibérations n°XiV 2 lors de sa séance du 22 juillet 2021 et de sa séance du 10 septembre 2021. le Conseil Départemental de Vendée a fixé l'effectif des membres du Conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat de Vendée à 23 membres. Il a procédé à la désignation des 14 représentants de l'assemblée délibérante de ta collectivité de rattachement, des personnalités qualifiées en matiére d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement de ces politiques, ou en matiére d'affaires sociales et enfin du représentant des associations, dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées
Le Conseil Départemental de Vendée a par ailleurs sollicité les cinq organismes habilités et appelés à désigner un représentant afin de compléter le conseil d'administration.
Les quatre administrateurs représentant les locataires, élus le 3 décembre 2018, restent en fonction pour une durée de quatre années, à savoir jusqu'a décembre 2022.
Pour mémoire, l'article R 421-21 du code de la construction et de l'habitation (CCH) indique que < le Préfet peut se faire représenter pour l'exercice des fonctions de commissaire du Gouvernement. II assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration. >.
Conformément à l'article 421-18 du CCH, < le Directeur Général assiste, avec voix consultative, aux séances du Conseil d'administration et au Bureau dont il prépare et exécute les décisions >.
Par ailleurs dans la mesure ou l'actuelle rédaction de l'article L.421-8 du CCH est inapplicable en l'état, selon les modifications introduites par la loi n°2018-1021 dite Elan, il demeure les dispositions antérieures, a savoir que < le conseil comprend un représentant du comité d'entreprise de l'office, conformément a t'article L.432-6 du code du travail, qui dispose d'une voix consultative. >. Le secrétaire du comité d'entreprise a été désigné le 24/01/2019.
La composition du conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat de Vendée s'établit donc ainsi que suit :
> Sont désignés au titre des six représentants de la collectivité territoriale de rattachement :
Madame Catherine POUPET Madame Christine RAMBAUD BOSSARD Madame Isabelle RIVIERE Monsieur Eric ADRIAN Monsieur Guillaume JEAN Monsieur Bruno NOURY
> Sont désignées au titre des sept personnalités qualifiées en matiére d'urbanisme, de logement d'environnement et de financement de ces politiques, ou en matiere d'affaires sociales :
- Madame Maryse LAINE, adjointe au Maire de la commune des Sables d'Olonne
- Madame Denise RENAUD, adjointe au Maire de St Gilles-Croix-de-Vie
- Madame Bénédicte GARDIN, Maire de Saint Paul en Pareds
- Monsieur Jean Marie BARCAT, Président de l'association Habitat et Humanisme
-- Monsieur Yves BILLAUD, ancien maire de St Michel le Cloucq
- Monsieur Christian BRETIN, ancien adjoint au Maire de la commune de Boufféré et président de l'association Handi Espoir,
- Monsieur Arnaud RINGEARD, Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie
Est désigné au titre des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des
Envoyé en préfecture le 17/09/2021 Recu en préfecture le 17/09/2021 Affiché le 17/09/2021
ID : 085-278500012-20210914-20210914D01-DE Madame Marietta TRICHET,Présidente SOLIha VENDEE
> Est désigné au titre de représentant de la Caisse d'Allocations Familiales :
- Madame Sofi LEROY, administratrice de La CAF
Est désigné au titre de représentant de l'Union Départementale des Associations Familiales :
- Monsieur Gérard POCARD DU COSQUER DE KERVILER, administrateur de l'UDAF
> Est désigné au titre de représentant des associés collecteurs de la participation des employeurs a l'effort de construction :
- Monsieur Diego ALARCON, administrateur d'Action Logement Services
> Sont désignés au titre de représentant des deux organisations syndicales de salariés les plus représentatives dans le département :
- Madame Catherine HERMOUET. CFDT
- Monsieur Jacques SERIN, CGT
> Sont élus au titre des quatre représentants des locataires :
- Madame Genevieve CANTITEAU, CLCV - Monsieur Daniel BLANCHARD, CNL85
- Monsieur Maurice PRAUD, CLCV
- Madame Loraine OBELE ESSAM8A, CGL44
VU LE DECRET N*2008-566 DU 18 JUIN 2008, VU LES ARTICLES R 421-5 et R 421-6 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION VU LES DELIBERATIONS, N°XIV 2 DE LA REUNION DU 22 JUILLET, ET DE LA SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2021 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE ;
ENTENDU LE RAPPORT CI-DESSUS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE VENDÉE HABITAT, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ :
A pris connaissance de la nouvelle composition du Conseil d'Administration de Vendée Habitat.
Administrateur
Daniel $LANCHARD
Envoyé en préfecture le 17/09!2021 Recu en préfecture le 17/09/2021 Affiché le 17/09!2021
VendéeHabitat
Présidence de Monsieur Daniel BLANCHARD, doyen d'≥ de l'assemblée du Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat de Vendée.
L'assemblée formée, Monsieur BLANCHARD ouvre ia séance a laquelle ont été présents ou représentés 22 membres.
Etaient présents
Administrateurs Mesdames Genevieve CANTITEAU, Catherine HERMOUET, Maryse LAINE, Sofi LEROY, Catherine POUPET,Christine RAMBAUD-BOSSARD Isabelle RIVIERE, Denise RENAUD, Marietta TRICHET
Messieurs Eric ADRiAN, Diego ALARCON, Jean-Marie BARCAT, Yves BILLAUD, Daniel BLANCHARD, Christian BRETIN, Guillaume [Date deconvocation 01/09/2021 JEAN, Bruno NOURY, Gérard POCARD du Administrateurs CA en exercice 23 COSQUER de KERViLER, Maurice PRAUD, Administrateurs présents 21 Arnaud RINGEARD, Jacques SERIN Administrateurs représentés 1 Administrateurs excusés 1 Nombre d'administrateurs votants 22 Etait excusée avec pouvoir Vote pour 21 Vote contre - Madame Bénédicte GARDIN (pouvoir a Isabelle RIVIERE) .Abstention 1 Votes exprimés 22
Etait excusée sans pouvoir
- Madame Loraine OBELE ESSAMBA
Membres invités - Monsieur Benoit BROCART, Préfet de la Vendée, représenté par Monsieur Frédéric MARBOTTE, Direction Départementaie des Territoires et de la Mer
Membre avec voix consultative
- Madame Francoise DOTEAU, Directeur Général - Monsieur Laurent FORT, Secrétaire du Comité Social et Economique (CSE), excusé
Assistaient à la séance - Madame Nathalie LEGEAY Directeur Général Adjoint - Monsieur Sébastien CHABOT Directeur du Patrimoine - Monsieur Jean-Luc PERRIN Directeur du Développement - Monsieur Jérémy BENOIST Directeur de la Clientele et de la Proximité - Madame Natacha BREHERET Responsable des Ressources Humaines - Monsieur Vianney GARREAU Responsabie Communication - Monsieur Sylvain PAVAGEAU Responsable du Pilotage de l'Amélioration Continue - Madame Céline CHAINARD Responsable du Secrétariat Général - Madame Manuela THOMAS Assistante de Direction
Secrétaire de séance : Madame Christine RAMBAUD-BOSSARD
Délibération 2
GOUVERNANCE : ELECTION DE LA PRESIDENCE DE VENDEE HABITAT Rapporteur : Monsieur Daniel BLANCHARD, Administrateur de Vendée Habitat
Monsieur Daniel BLANCHARD soumet au Conseil d'Administration le rapport suivant :
Envoyé en préfecture le 17/09/2021 Recu en préfecture le 17/09!2021
Affiché le 17/09/2021 Suite au renouvellement de l'organe délibérant du Conseil Département
fait l'objet d'une nouvelle désignation en date du 22 juillet 2021, comme évoqué précédemment.
Il convient par conséquent de procéder à l'élection d'un nouveau Président du Conseil d'Administration. conformément a l'article R.421-11 du Code de la Construction et de l'Habitation, < a la majorité absolue des membres en fonction ayant voix délibérative >. La majorité requise est donc de 13 voix pour un conseil d'administration à 23 membres.
Conformément a l'article L.421-11 du Code de la Construction et de l'Habitation, < le président du conseil d'administration est élu par le conseil d'administration parmi les représentants désignés par la collectivité territoriale ou l'établissement public de rattachement au sein de leur organe délibérant >.
Les attributions du Président du Conseil d'administration sont visées par l'article R.421-17 du Code de la Construction et de l'Habitation.
VU LE DECRET N°2008-566 DU 18 JUIN 2008, VU LES ARTICLES R 421-5 et R 421-11 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION VU LES DELIBERATIONS, N°XIV 2 DE LA REUNION DU 22 JUILLET, ET DE LA SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2021 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE ;
VU LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
ENTENDU LE RAPPORT CI-DESSUS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE VENDÉE HABITAT, APRES EN AVOIR DELIBÉRé, A 21 VOIX POUR MOINS 1 ABSTENTION
Elit Madame Isabelle RIVIERE en qualité de Présidente du Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat de la Vendée.
Administrateur
Daniel BLANCHARD