DIFFUSION THERMIQUE OUEST
Acte du 24 août 2007
Début de l'acte
Déposé au Greffe le2 4 A0UT 2Q07 sous le N 27o8192 RCS N*02B&16i DIFFUSION THERMIQUE OUEST - D.T.O.
Société anonyme a Conseil d'administration au capital de 1 10 000 euros
Siége social : Parc d'activité de Tournebride
44118 LA CHEVROLIERE
331.220.905 RCS NANTES
Société anonyme a Conseil d'administration au capital de 1 10 000 euros
Siége social : Parc d'activité de Tournebride
44118 LA CHEVROLIERE
331.220.905 RCS NANTES
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 15 MAI 2007
L'an deux mille sept, et le quinze mai, a 19 heures, les actionnaires de la Société se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siége social de la société SETEM situés 885 Chemin St Bernard - 06225 VALLAURIS, sur convocation faite par le Conseil d'administration.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre adressée le 27 avril 2007.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Christian MATHE préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
La Société SETEM, représentée par Monsieur Christian MATHE et Madame Danielle ROCHER, les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Daniel QUINIOU, représentant le Cabinet Daniel QUINIOU et Associés, Commissaire aux comptes régulierement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 6.000 actions, soit le cinquiéme au moins des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :
la feuille de présence a l'assemblée ;
les pouvoirs des actionnaires représentés ainsi que les formulaires de vote par correspondance ;
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires ;
la copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ;
le rapport du conseil d'administration ;
le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Remplacement d'un administrateur démissionnaire :
Pouvoirs en vue des formalités.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille sept, et le quinze mai, a 19 heures, les actionnaires de la Société se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siége social de la société SETEM situés 885 Chemin St Bernard - 06225 VALLAURIS, sur convocation faite par le Conseil d'administration.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre adressée le 27 avril 2007.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Christian MATHE préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
La Société SETEM, représentée par Monsieur Christian MATHE et Madame Danielle ROCHER, les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Daniel QUINIOU, représentant le Cabinet Daniel QUINIOU et Associés, Commissaire aux comptes régulierement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 6.000 actions, soit le cinquiéme au moins des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :
la feuille de présence a l'assemblée ;
les pouvoirs des actionnaires représentés ainsi que les formulaires de vote par correspondance ;
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires ;
la copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ;
le rapport du conseil d'administration ;
le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Remplacement d'un administrateur démissionnaire :
Pouvoirs en vue des formalités.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la démission de Madame Nathalie DEBREILLY de son mandat d'administrateur et de Directeur Général Délégué et décide de nommer en qualité d'administrateur :
- Madame DEBRElLLY Liliane, née BACQUET,
demeurant 509 Route de Staple - 59173 EBBLINGHEM
en remplacement de Madame Nathalie DEBREILLY, administrateur démissionnaire ;
Madame Liliane DEBRElLLY est.nommée en qualité d'administrateur pour une durée de six exercices qui prendra fin au jour de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Madame Liliane DEBREILLY, présente à l'assemblée déclare accepter le mandat d'administrateur qui vient de lui étre confié en précisant qu'elle n'est pas titulaire de plus de huit mandats d'administrateur et qu'elle n'est frappée d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer ce mandat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
- Madame DEBRElLLY Liliane, née BACQUET,
demeurant 509 Route de Staple - 59173 EBBLINGHEM
en remplacement de Madame Nathalie DEBREILLY, administrateur démissionnaire ;
Madame Liliane DEBRElLLY est.nommée en qualité d'administrateur pour une durée de six exercices qui prendra fin au jour de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Madame Liliane DEBREILLY, présente à l'assemblée déclare accepter le mandat d'administrateur qui vient de lui étre confié en précisant qu'elle n'est pas titulaire de plus de huit mandats d'administrateur et qu'elle n'est frappée d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer ce mandat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de proces-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aur voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuist et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
Christian MATHE
POER COPIE CERTIFIE8 CONTORME
Les Scrutateurs SETEM Danielle ROCHER représentée par Christian MATHE
Liliane DEBREILLY née BACQUET
Bon pour acceptation des fonctions d 'Administrateur
Cette résolution, mise aur voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuist et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
Christian MATHE
POER COPIE CERTIFIE8 CONTORME
Les Scrutateurs SETEM Danielle ROCHER représentée par Christian MATHE
Liliane DEBREILLY née BACQUET
Bon pour acceptation des fonctions d 'Administrateur